M. Paul Vannier

Ce n’est pas vrai ! C’était déjà le cas avant !

Ou alors des hommages sonnants et trébuchants !

C’est clair !

C’est bien de le reconnaître !

C’est la seule solution car vous n’avez pas de majorité !

Vous privatisez et vous détruisez les droits des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Monsieur le ministre délégué, l’article 1er est votre alibi. Il prévoit un sac à dos social, mais celui-ci est vide, comme l’a relevé mon collègue Thomas Portes. Par exemple, il ne comprend ni le supplément familial versé à la naissance d’un enfant, ni l’intéressement, ni l’indemnité de déplacement géographique, ni la prime de parcours intégré. Autrement dit, il n’y a pas de garanties ; il s’agit, au contraire, de la destruction des droits des salariés de la RATP.Par ailleurs, ce sac à dos social ne dure qu’un temps, celui du premier contrat, soit quatre à huit ans. À l’issue du premier contra…

Je souhaitais m’exprimer sur l’article, madame la présidente !

Discutez avec eux !

Il y en a même plusieurs !

Il n’y a pas de garanties supplémentaires dans le texte !

C’est triste, mais réaliste.

Et la réussite de la vie des usagers, cela vous intéresse ?

Nous parlons de l’avenir de 12 millions de Franciliens, du quotidien de ceux qui n’ont que les transports en commun pour aller travailler et de la capacité d’adaptation de l’Île-de-France aux conséquences de la crise climatique. Pourtant, cette proposition de loi n’est accompagnée d’aucune étude d’impact ni d’aucun avis du Conseil d’État. (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)Le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale votera contre, pour empêcher la catastrophe que vous préparez ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont certain…

Le plus important n’est sans doute pas pourquoi l’on privatise, mais, comme souvent en Macronie, pour qui. (« Exactement ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES – Mme Sophia Chikirou applaudit.) Et là, tout s’éclaire : voici, encore, les actionnaires. Pour eux, l’avenir s’annonce radieux. Au Royaume-Uni, la privatisation des transports a entraîné une hausse de 117 % des tarifs. (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Chaque fois que les temps d’attente de votre bus s’allongeront, les profits de Transdev et de Keolis augmenteront et les dividendes de leurs actionnaires s’env…

La privatisation fait perdre toute attractivité au métier, les démissions se multiplient. Conséquences : des passages sont supprimés, les temps d’attente allongés, la tension monte, et la violence éclate parfois, sous l’effet de la colère et du désarroi. Pourquoi payer un passe Navigo bientôt 100 euros quand le service se dégrade ?En grande couronne, où je suis élu, l’ouverture à la concurrence engagée en 2021 est déjà un désastre qui pourrit la vie quotidienne. Vous le savez, donc vous avez décidé de reculer pour mieux sauter. La proposition de loi décale de quelques mois le calendrier initia…

…dans 406 jours – les Jeux olympiques passés, les touristes rentrés, le rideau tombé –, débutera l’enfer de la privatisation des transports. (« Exactement ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Enfer pour les salariés de la RATP, abandonnés dans la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué. Tout y passera : leurs droits sociaux seront un à un remis en cause, leur rémunération attaquée et leur emploi menacé. L’objectif de l’ouverture à la concurrence est clair, il a été revendiqué par Valérie Pécresse : il s’agit de faire des économies. Dans un secteur où 80 % du coût d’e…

Président, ministre, collègues…

Mais combien ?

Oui mais quel est le solde, monsieur le rapporteur ?

À l’issue du débat, vous dévoilez le fond du problème : il n’y a pas assez de machinistes aujourd’hui, et il n’y en aura pas assez demain. La privatisation nourrit la crise de recrutement. C’est désormais certain : le chaos annoncé se produira dans quelques centaines de jours, malheureusement pour les usagers !

Je suis déçu ! (Sourires sur plusieurs bancs) Je comptais sur votre expertise pour nous apporter une réponse précise. Vous nous avez promis 6 000, puis 6 600 recrutements, et vous faites cet aveu final : il ne s’agit pas que de machinistes.

C’est une nouvelle demande de rapport, qui me permet de prendre une dernière fois la parole avant les explications de vote. Monsieur le ministre délégué, je me permets d’espérer : pourriez-vous fournir cette information, susceptible d’éclairer le vote des députés sur cette proposition de loi d’importance ?

…et que vous avez les moyens de nous répondre.

Il s’agit d’une demande de rapport. Je constate que le ministre délégué ne nous a pas fourni de réponse précise quant au nombre de machinistes manquants, à une date précise. Manquants, ils le sont à l’évidence – sinon vous nous auriez clairement affirmé le contraire.Monsieur le ministre délégué, vous avez évoqué les recrutements, mais il y a aussi des départs : quel est le solde cette année des machinistes à la RATP ? C’est une question précise, mais j’imagine que vous êtes informé…

Nous demandons un rapport pour évaluer plus précisément le coût de l’ouverture à la concurrence, estimé à 4,9 milliards d’euros.Le rapport du Sénat nous alerte sur le fait que « le passage d’un opérateur unique à plusieurs sociétés opératrices générera pour IDFM des charges de régulation et d’unification de l’offre de transport par autobus, notamment en termes de billettique, de gestion des recettes, de coordination de l’information aux voyageurs et de gestion des incidents, complexifiée par la multiplicité des opérateurs. » Bref, l’ouverture à la concurrence, ça coûte, et c’est plus onéreux q…

En quoi notre proposition remet-elle en cause le principe de libre administration des collectivités ? En quoi est-elle contradictoire avec la décentralisation ? Nous proposons une représentation de l’État avec voix consultative. Nous ne souhaitons pas que l’État reprenne la compétence ; avec notre amendement, elle resterait exercée par la région, et par Île-de-France Mobilités.

Je suis d’accord avec M. Peu, il est indispensable que l’État soit représenté, avec voix consultative, au conseil d’administration d’IDFM, eu égard au statut très particulier de la région Île-de-France, région capitale de 12 millions d’habitants, comptant pour un tiers du PIB français.Cette représentation est également indispensable car l’État est lié financièrement à la région, à travers le CPER. Il doit pouvoir intervenir et peser sur le débat, le développement d’IDFM étant d’intérêt national. Monsieur le ministre délégué, vous êtes en charge de la défense des intérêts de l’État ; j’espère q…

Elle est mineure !

Il est passé en un an et un jour de 75 à 84 euros par mois. C’est insupportable pour les Franciliens. À ce rythme, on sera bientôt à 100 euros par mois !Je le répète, les usagers ne peuvent pas payer, sur le plan démocratique, les conséquences de la toute petite hausse de ce versement par un siège qui serait donné au Medef. Ce n’est pas sain. Ces petits arrangements entre amis ne sont pas bons pour le développement de la région capitale. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)