M. Paul Vannier

Cheveu saluer ! (Mêmes mouvements.)

Si !

…par Valérie Pécresse et Jean Castex afin de régler leurs différends à venir : ne pouvant être juges et parties, ils ont résolu que, du moins, les parties désigneraient leur juge. Tout cela n’est ni fait ni à faire ! La proposition de loi n’a fait l’objet ni d’une étude d’impact, ni d’un avis du Conseil d’État, alors même qu’elle déterminera l’avenir de 12 millions de Franciliens, le quotidien de ceux qui n’ont que les transports en commun pour aller travailler, la capacité d’adaptation de la région capitale aux conséquences de la crise climatique. Rien n’oblige à l’ouverture à la concurrence,…

Votre proposition de loi nous conduit tout droit à un point de bascule – l’effondrement des transports publics franciliens. Certes, elle le reporte de quelques mois : par crainte d’un mouvement social massif pendant les Jeux olympiques, vous avez préféré reculer pour mieux sauter. Il est vrai que l’ouverture à la concurrence s’accompagne d’une multiplication des grèves. Au dépôt de Chelles, les conducteurs, qui réclament une hausse de salaire, ont cessé le travail depuis le 20 novembre (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) ; à Tremblay-en-France, ceux de la société Transdev, qui…

Si votre loi est adoptée, ces malheurs seront généralisés. Les agents de la RATP seront abandonnés à la jungle du marché avec pour tout bagage un sac à dos social troué : leur rémunération ne sera pas garantie, leurs emplois seront menacés, leurs conditions de travail dégradées. Quant aux usagers, ils seront bientôt condamnés à payer 100 euros leur passe Navigo… pour patienter.

Les machinistes du dépôt de Montesson, qui dessert ma circonscription, pourraient vous en parler : du jour au lendemain, Keolis a supprimé leur prime annuelle d’intéressement. Les Argenteuillais et les Bezonnais pourraient vous raconter les annulations et retards permanents qu’ils subissent, impuissants.

Et nous en connaissons toutes les conséquences : dans la grande couronne, où je suis élu, l’ouverture à la concurrence produit déjà ses ravages. Depuis 2021, elle détruit un à un les droits des salariés et pourrit la vie des usagers.

…celle de l’ouverture à la concurrence, c’est-à-dire de la destruction de la RATP, celle du marché et du désordre du privé.

…pour agir efficacement contre le réchauffement climatique ; elle aurait pu œuvrer à faire de la RATP une puissance planificatrice, un instrument au service de la bifurcation écologique et du développement de la région capitale. Mais vous avez choisi une autre voie :…

…pour soulager les difficultés de ceux qui ne peuvent plus se payer un plein d’essence à 2 euros le litre,…

Notre assemblée pouvait légiférer pour améliorer la vie de ces millions de galériens du quotidien,…

Du jamais vu, d’autant que l’offre de transports n’est toujours pas totalement rétablie, en particulier aux heures creuses, avant huit heures et après vingt heures – quand les RER et les bus transportent les femmes de ménages, les infirmières, les aides-soignantes, les caissières, les aides à domicile, les ouvriers du bâtiment, les agents de sécurité, les éboueurs, exerçant des métiers essentiels qui paient si mal que, contraints de vivre loin du centre des villes, ils sont condamnés à passer de longues heures dans les transports en commun. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NU…

Ils connaissent les détours nécessaires pour arriver à destination, ils savent que, certains matins, ils devront partir plus tôt pour arriver à l’heure au travail, et que certains soirs, ils rentreront trop tard pour coucher leurs enfants. JO ou pas JO, les Franciliens qui utilisent les transports en commun vivent déjà la galère au quotidien.À présent, tout le monde en convient : le réseau est obsolète. Selon Jean Castex, au moins huit lignes sur dix ne sont plus en état d’assurer un service public de qualité (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES) et, d’après IDFM, 1 600 missions…

Mais si vous, l’été, vous pouvez partir en vacances, ce n’est pas le cas de 5 millions de Franciliens, qui n’en ont pas les moyens. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Alors que proposez-vous à toutes celles et ceux qui ne sont pas comme vous, monsieur le ministre délégué ? Leur préparez-vous un « confinement olympique » pour l’été 2024 ? Proposez-vous que ceux qui n’ont que leur travail pour vivre cessent de l’exercer le temps des compétitions ? Suggérez-vous aux Franciliens d’arrêter de prendre les transports en commun pour ne pas gêner les touristes ?Monsieur le minis…

« S’organiser différemment » : ces mots, c’est vous qui les avez prononcés jeudi dernier, monsieur le ministre délégué, en guise de conseil aux usagers franciliens des transports en commun. « S’organiser différemment », c’est votre solution pour répondre à la saturation des transports publics pendant les Jeux olympiques (JO) – aussi évident que de traverser la rue pour trouver un boulot, aussi simple que de considérer que la meilleure façon de se payer un costard, c’est de travailler. Décidément, en Macronie, le mépris gouverne.« S’organiser différemment », pour vous, c’est, par exemple opter …

Exactement !

…on peut lire que « la juridiction n’a pas obtenu pour 2022 le relèvement du plafond d’emplois des agents de greffe qu’elle sollicitait », que « [les] moyens alloués sont même en diminution par rapport à 2021 » et que « [cette] réduction des effectifs des agents de greffe place la CCSP en difficulté ».Vous le voyez, un rapport est nécessaire pour évaluer de façon objective et précise les moyens humains et financiers dont, manifestement, cette commission ne dispose pas – ou pas en quantité suffisante, car je rappelle qu’elle est submergée par le nombre de requêtes.Au-delà de notre désaccord sur…

Lors d’un récent débat budgétaire, avant que soit déclenché le 49.3, nous avions déposé un amendement visant à augmenter le nombre de greffiers sur cinq ans en le portant à 20 000 équivalents temps plein. Vous, députés macronistes, aviez voté contre cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)Monsieur le rapporteur, vous êtes très affirmatif. Or, dans le rapport annuel d’activité de la CCSP pour 2021,…

C’est une demande de rapport sur les moyens humains et financiers de la Commission du contentieux du stationnement payant. Actuellement, seuls une quinzaine de magistrats y travaillent ; c’est absolument insuffisant pour faire face aux presque 180 000 dossiers qui étaient en cours en décembre 2022 – et l’ordre de grandeur est le même aujourd’hui. C’est d’ailleurs ce volume qui motive la proposition de loi liberticide qui est présentée à l’examen de notre assemblée ! Il paraît donc indispensable d’examiner les moyens humains et financiers dont dispose cette commission, pour savoir si les renfor…

Il était important, je crois, de dénoncer cette tartufferie : une fois de plus, le double discours de l’extrême droite est sa caractéristique. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

…il la dénonçait quand il était dans l’opposition, mais depuis qu’il est aux responsabilités, il agit comme les macronistes nous proposent de le faire aujourd’hui.

…M. Louis Aliot, qui, à Perpignan, a choisi de pratiquer la sulfateuse à PV – …

Peut-être pouvons-nous être éclairés par le choix effectué par le vice-président du Rassemblement national,…

…ce qui tranche avec le plaidoyer vibrant de M. Jacobelli en défense des automobilistes. Nous verrons, à l’heure du vote, la véritable position du Rassemblement national.

…puisqu’en commission, le Rassemblement national a soutenu la proposition de M. le rapporteur, a voté pour,…

Arrêtons-nous un petit instant sur cet amendement du Rassemblement national – c’est important, je pense : il introduit une exception à l’obligation de rendre payant le droit à recours contentieux que propose le rapporteur. C’est peut-être le signe d’un remords,…

Dans un contexte où les Français paient déjà beaucoup, c’est une nouvelle façon pour vous de les matraquer. Le nombre d’amendes a été multiplié par quatre ou cinq en autant d’années. Ces recettes viennent compenser l’austérité de votre politique, puisque vous avez gelé les dotations aux collectivités. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Celles-ci sont désormais en difficulté. Alors, vous mettez à contribution les automobilistes en multipliant les amendes et en rendant difficile, voire impossible, en tout cas payante, la contestation de ces amendes de plus en plus souvent…

Toutefois, en reconnaissant qu’il faut des exceptions, vous faites vous-même la démonstration que la proposition de loi introduit une entrave au droit au recours juridictionnel. Tout le monde paiera, donc.

Tout le monde, sauf les exceptions, monsieur Labaronne.

…la sulfateuse à PV passe et vous inflige une amende. Vous la contestez ? Vous devez payer. Demain, tout le monde paiera.