Il vise à ce que, dans le cadre du parcours fausse couche, les ARS s’engagent à proposer aux patientes de suivre leur traitement médical dans un établissement de santé adapté. Ce traitement médical est parfois loin d’être anodin ; il comporte certains risques, notamment d’hémorragie et d’infection. Il paraît donc nécessaire que la femme soit accompagnée dans une structure de santé.Lorsqu’elles sont renvoyées à domicile, comme c’est généralement le cas, et en l’absence d’un congé de quelques jours – dans le droit actuel, mais nous en reparlerons – qui permettrait aux deux parents de ne pas repr…
Ça existe outre-mer !
Séance du 07/03/2023· Réforme des retraites La réforme est d’extrême gauche !
Séance du 07/03/2023· Zone à faibles émissions du Grand Lyon Le report de l’âge de départ à la retraite à 64 ans par contre, c’est pour leur bien !
Séance du 07/03/2023· Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes Pas de référence aux amendements LR ?
Séance du 07/03/2023· Réforme des retraites et égalité entre femmes et hommes Quelle blague !
Séance du 07/03/2023· Réforme des retraites À coups de 49.3 ?
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Le règlement est à géométrie variable.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Répondez au groupe Horizons !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Il est temps de dire la vérité à l’ensemble des parlementaires qui doivent se prononcer sur votre projet de réforme ; il est temps de dire la vérité à tous ceux qui nous regardent, comme à tous ceux qui travaillent et qui veulent savoir si, oui ou non, ils auront des raisons d’aller manifester le 7 mars pour obtenir le retrait de votre projet de réforme. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Faut-il quarante-trois ou quarante-quatre annuités pour bénéficier de ce dispositif ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.) Nous découvrons que ces interrogations sont partagées par les députés du groupe Horizons et apparentés, qui, à leur tour, constatent une incohérence manifeste : il faudrait quarante-quatre annuités quand on est entré dans le travail à 16 ans, quarante-trois quand on y est entré à 17 ans, quarante-quatre quand on y est entré à 18 ans… Quelle incohérence, et quelle injustice profonde pour ceux qui ont commencé à travailler très tôt, et qui devront cont…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je crois ce débat utile. Il est utile, tout d’abord, au pays. Grâce aux questions que les parlementaires ont posées ces derniers jours, nous avons informé les Français du caractère totalement fumeux de votre prétendue promesse de retraite minimale à 1 200 euros : le nombre de ses bénéficiaires est passé de 2 millions à 13 000, comme l’a indiqué hier M. le ministre délégué. Cette information donnera à nombre de nos compatriotes des raisons de se mobiliser le 7 mars.Le débat est utile, ensuite, aux parlementaires. Depuis quarante-huit heures, nous interrogeons le Gouvernement au sujet des carriè…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Ça suffit, ça !
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement À quel titre M. Bourlanges peut-il s’exprimer sans citer le règlement ?
Séance du 17/02/2023· Rappels au règlement Sur quel article se fonde ce rappel au règlement ? Certains députés ont-ils donc davantage de droits que d’autres dans cet hémicycle ?
Séance du 17/02/2023· Rappel au règlement Nous aurions gagné du temps. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Vous êtes dans une forme de démagogie vis-à-vis des Français.
Séance du 17/02/2023· Rappel au règlement Sur le fondement de l’article 100, concernant la bonne tenue des débats. Je rappelle à nos collègues macronistes que le projet de loi que nous examinons comporte une vingtaine d’articles. Si vous vouliez vraiment parvenir à l’examen du fameux article 7, qui vous obsède tant et dont vous avez fait depuis quelques jours votre ritournelle, il fallait présenter un texte ne comportant qu’un seul article !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Beaucoup parmi vous et, surtout, parmi vos électeurs doutent de la justesse de votre contre-réforme. Pourquoi ? Tout simplement, parce que vous vous attaquez à une réalité devenue massive depuis cinquante ans, parce que vous vous attaquez à un mode de vie que partagent 17 millions de personnes, parce que vous vous attaquez à un temps de la libre activité, parce que vous vous attaquez au travail libéré de sa contrainte. Bref, vous vous attaquez à une idée neuve, celle du bonheur, et c’est la raison pour laquelle votre contre-réforme ne passera pas !
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Nos amendements ont tout simplement pour but de pérenniser et élargir notre système par répartition. Il y a dans cet hémicycle un petit parfum de défaite pour les promoteurs de cette contre-réforme. Seuls contre tous, vous souhaitez maintenir tout le monde au travail deux ans de plus. Non seulement vos arguments budgétaires et technocratiques ne tiennent pas, mais vous n’avez pas compris, pas senti, ce qui se passait dans ce pays. Vous êtes à contre-courant de l’histoire. L’appel de l’intersyndicale pour une grève le 7 mars va durcir le mouvement.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Comme toujours, vous proposez d’épargner les plus riches et de préserver les grandes entreprises. Les cadeaux fiscaux que vous leur avez faits depuis 2017 s’apparentent à une pluie de milliards – 60 milliards d’exonérations, plusieurs dizaines de milliards de baisses d’impôts. Mais, comme toujours, votre violence s’exerce sur ceux qui travaillent. Deux années : voilà ce que vous volez à tous les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Cessez votre hypocrisie qui a commencé avec le 47-1 et se poursuit avec votre mantra « article 7 ». Si vous régliez la question des rece…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Vous avez écarté nos propositions et dévié le débat en réclamant l’examen de l’article 7. Mais, chers collègues, nous discutons déjà de l’article 7 ! Car si nous trouvons des solutions pour financer les régimes de retraite et la retraite à 60 ans, alors l’article 7 devient inutile, alors il n’est plus nécessaire de faire travailler plus longtemps les Français ! (Applaudissements prolongés sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Nous sommes au dernier jour d’une comédie, celle du 47-1. Démonstration a été faite que vous ne cherchez aucune solution à la question des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) Ces trois derniers jours, les députés de l’intergroupe NUPES, notamment ceux du groupe La France insoumise ont proposé de rétablir l’ISF, d’instaurer une contribution sur les milliards de dividendes, de solliciter les fonds de pension ou encore de taxer le patrimoine des milliardaires, qui est passé de 500 à 1 000 milliards d’euros depuis 2017 – autant de solutions au problème du financement d…
Séance du 16/02/2023· Rappels au règlement Nous avons besoin d’informations sur l’évaluation budgétaire pour aller au fond des choses !
Séance du 16/02/2023· Rappels au règlement En faudra-t-il quarante-trois à ceux qui ont commencé à 17 ans ?
Séance du 16/02/2023· Rappels au règlement Il se fonde sur l’article 98-1, madame la présidente. Nous avons besoin des réponses du Gouvernement, et il est pénible de devoir renouveler nos questions dix, vingt ou trente fois pour les obtenir ! Monsieur le ministre délégué, ceux qui ont commencé à 16 ans auront-ils besoin de quarante-quatre annuités pour bénéficier d’une retraite à taux plein ? (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Séance du 14/02/2023· Suspension et reprise de la séance La question est très simple, monsieur le ministre ; nous répondre ne vous prendrait, en principe, que quelques instants. Les Français nous écoutent et veulent une réponse à cette question importante. Merci de nous la donner ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 14/02/2023· Suspension et reprise de la séance Je m’interroge sur la stratégie d’obstruction macroniste dans le débat sur l’index seniors. (Protestations sur les bancs du groupe RE.) Le temps passe, en effet. Peut-être s’agit-il de permettre à vos alliés de LR, en tout cas à M. Marleix et à M. Ciotti – qui est peut-être en ce moment même auprès de M. Pradié à cette fin – de convaincre celui-ci de voter le report de l’âge légal à 64 ans. C’est, selon moi, la seule explication possible.C’est en tout cas l’occasion pour nous de poser de nouveau la question à M. Dussopt, qui a eu le temps d’y réfléchir, puisque c’est la dixième ou la vingtième…
Trois personnes ! Vous n’avez cité que trois personnes !
Répondez-nous plutôt !
Monsieur le ministre, vous semblez lassé de cette comédie du 47-1. Vous jouez la montre ou vous ne répondez pas aux questions précises qui vous sont adressées depuis cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Nous, nous prenons ce débat au sérieux parce qu’il s’agit de la vie des Français. Il s’agit de leur voler deux ans de vie en repoussant l’âge de la retraite à 64 ans.Connaissez-vous la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) ? Elle a produit une enquête sur la base d’un échantil…