M. Julien Odoul

Rédiger ainsi l’alinéa 2 : «  Art. L. 1111‑12‑10. – Le médecin qui s’oppose à l’euthanasie ne peut faire l’objet d’aucune contestation, ni d’aucun recours devant la juridiction administrative. »

À l’alinéa 2, après le mot :  « concernés, », insérer le mot :  « inscrits ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 4° Si le décès de la personne survient lors de la mise en œuvre de la procédure. »

À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».

À l’alinéa 3, après les deux occurrences du mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».

À l’alinéa 11, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».

À la seconde phrase de l’alinéa 9, substituer aux mots :  « à une proximité suffisante » les mots :  « dans un lieu accessible en moins de quinze minutes en véhicule terrestre à moteur ».

À la fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : « et convient d’une nouvelle date dans les conditions prévues à l’article L. 1111‑12‑5 ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « médecin »,  insérer le mot :  « volontaire ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot : « médecin », insérer les mots : « qui y consent ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.

Compléter l’alinéa 4 par les mots : « , à l’exception des unités de soins palliatifs, des maisons d’accompagnement et des maisons de retraite médicalisées. »

À l’alinéa 3, après le mot : « médecin »,  insérer les mots :  « qui y consent ».

À l’alinéa 2, après le mot :  « médecin »,  insérer les mots : « qui y consent ».

À la première phrase de l’alinéa 12, substituer au mot :  « deux »  le mot : « quatorze ».

À la première phrase de l’alinéa 11, après le mot :  « médecin »,  insérer le mot : « volontaire ».

I. – À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot :  « médecin »,  insérer le mot : « volontaire ».  II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même insertion.

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « aide à mourir »  le mot : « euthanasie ».

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « volontaire ».

À l’alinéa 3, substituer aux mots :  « gravement le discernement »  les mots :  « le jugement ».

À l’alinéa 2, après le mot : « médecin »,  insérer le mot : « volontaire ».

À l’alinéa 13, substituer aux mots :  « aide à mourir »  le mot : « euthanasie ».

À l’alinéa 10, supprimer les mots :  «, le cas échéant, ».

À la première phrase de l’alinéa 7, après le mot : « médecin » insérer les mots : « qui y consent ».

À l’alinéa 4, après le mot :  « médecin »,  insérer les mots : « qui y consent ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots :  « aide à mourir » les mots :  « euthanasie ».

À l’alinéa 7, supprimer les mots : « avancée ou ».

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « aide à mourir »  le mot :  « euthanasie ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « aux »  les mots :  « à toutes les ».

Rédiger ainsi l'alinéa 3 : « Euthanasie ».

Rédiger ainsi l’intitulé du titre II :  « Euthanasie ».

À la fin de l’alinéa 8, substituer aux mots :  « et sociaux »,  les mots :  « , sociaux et spirituels ».

À l’intitulé du titre I er , supprimer les mots : « les soins d’accompagnement, »

À la fin de l’intitulé du titre du projet de loi, substituer aux mots : « la fin de vie » les mots : « l’euthanasie ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la sociologie des personnes ayant eu recours à l’euthanasie.

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport recensant le nombre de personnes ayant entamé une procédure d’euthanasie qui vont au bout de la démarche après réception de l’ordonnance stipulant l’administration de la substance

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « aide à mourir »  le mot : « euthanasie ».

À l’alinéa 9, substituer aux mots :  « aide à mourir »  le mot : « euthanasie ».

Compléter l’alinéa 5 par les mots :  « ou la juridiction territorialement compétente ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « aide à mourir »  le mot : « euthanasie ».

À la fin de l’alinéa 2, supprimer les mots : « et lui communiquer le nom des professionnels de santé susceptibles d’y participer ».

À l’alinéa 2, substituer aux mots :  « aide à mourir »  le mot : « euthanasie ».

Rédiger ainsi cet article : « Le médecin qui s’oppose à l’euthanasie ne peut faire l’objet d’aucune contestation, ni d’aucun recours devant la juridiction administrative. »

À l’alinéa unique, après le mot :  « concernés, », insérer le mot :  « inscrit ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Si le décès de la personne survient lors de la mise en œuvre de la procédure. »

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 4° Si la personne demande un report de l’administration de la substance létale. »

À l’alinéa 3, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».

À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots : « aide à mourir »  le mot : « euthanasie ».

À l’alinéa 2, après chaque occurrence du mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».

À l’alinéa 10, après le mot : « médecin », insérer le mot : « volontaire ».