Accompagnement des malades et fin de vie · Accompagnement des malades et fin de vie
Amendement n° CS898 Sans sort
M. Julien Odoul RNet 8 cosignataires· Commission spéciale pour l’examen du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie· déposé le 6 mai 2024· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Christophe Bentz, Jocelyn Dessigny, Thierry Frappé, Marine Hamelet, Christine Loir, Marie-France Lorho, Lisette Pollet, Hervé de Lépinau
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.