M. Julien Odoul

Quand on lui a diagnostiqué un cancer de la prostate à l’automne 1981, la maladie, déclarée depuis un an, était en phase avancée. On lui a pronostiqué une espérance de vie comprise entre six mois et trois ans. Cette période de « court ou moyen terme » a finalement duré quatorze ans.Soyons donc précis. La durée de sept jours a le mérite de la clarté. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Pourquoi hurler ? Je parle d’un ancien président de votre famille politique, vous devriez avoir un peu de respect !

Il convient d’être précis et de donner une durée au court terme. La notion a évolué. Je reprends l’exemple, qui plaira à nos camarades socialistes, du président Mitterrand. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et SOC.)

Pourquoi faut-il bannir de ce texte la référence au moyen terme ? En premier lieu, elle ne signifie rien pour les soignants. Il ressort des débats en commission spéciale comme de nos entretiens avec des personnels exerçant en unités de soins palliatifs que le moyen terme est indéfinissable, et, partant, source de difficultés pour le personnel médical.Tirons ensuite les leçons des exemples étrangers, notamment l’exemple belge. En Belgique, la condition liée à l’engagement du pronostic vital à moyen terme a disparu. Aujourd’hui, le véritable critère est celui de la vieillesse. Les polypathologie…

Des scandales ont ainsi éclaté chez nos voisins helvètes du fait de l’euthanasie de personnes dépressives : entre 2008 et 2012, 34 % des personnes qui ont eu recours à l’euthanasie souffraient non pas d’une maladie mortelle mais seulement de dépression ; elles auraient pu être soignées. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Je suis d’accord avec le collègue Potier : il existe en outre un risque de dérive, à savoir qu’une dépression sans souffrance physique conduise à une demande d’euthanasie. Regardons ce qui se passe à l’étranger – il est d’ailleurs dommage que nous n’ayons pas pu auditionner des personnalités d’autres pays comme la Belgique, les Pays-Bas ou la Suisse.

Il faut qu’elle soit traitée, et pas uniquement de manière médicamenteuse : les soins doivent commencer en amont, bien avant la demande de mort – et c’est là que le bât blesse : les investissements n’ont pas été suffisants et la souffrance psychologique n’est pas assez considérée. (Exclamations sur certains bancs du groupe RE.)

La souffrance psychologique doit évidemment être prise en considération. Elle est terrible, redoutable et c’est bien souvent elle qui mène soit au suicide soit à la demande d’euthanasie.

Il est inconcevable d’ouvrir l’euthanasie à des enfants, à des adolescents, et nous nous y opposerons résolument. C’est un changement dramatique au sein même du drame que vous orchestrez. Les mineurs ne peuvent déterminer de façon libre et éclairée s’ils veulent ou non avoir accès au suicide assisté ou à l’euthanasie. Ces amendements seront sûrement rejetés, mais prenez garde : dans quelques mois, quelques années, ils reviendront, comme en Belgique. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Nous y voilà, chers collègues. Le cauchemar est devenu réel ; c’est la prochaine étape, la dérive. Nous avons donné l’alerte en commission spéciale, lors des auditions, quand nous avons senti que le texte n’allait pas assez loin pour certains. Nous nous orientons rapidement vers le même chemin que la Belgique : l’autoroute de l’euthanasie. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe RE.) Il a fallu douze ans aux Belges pour étendre aux mineurs l’accès à l’euthanasie ; en France, certains ont l’intention d’accélérer le processus.

C’est votre texte !

Et alors ? Nous allons tous mourir !

L’introduction des souffrances psychologiques est problématique car elle ouvre la porte à des dérives, comme nous l’avons constaté chez nos voisins. La Belgique a notamment été condamnée par la Cour européenne des droits de l’homme dans l’affaire Mortier : la mère du plaignant, Tom Mortier, avait été euthanasiée à l’insu de ce dernier, à l’âge de 64 ans, alors qu’elle souffrait psychologiquement mais était en bonne santé physique. Cela m’évoque la déclaration du gériatre hollandais Bert Keizer : « Ceux qui se lancent dans l’euthanasie s’aventurent sur une pente glissante le long de laquelle on…

Ensuite, pour respecter le débat, il faudrait commencer par respecter les mots. L’édulcoration, le fait d’éviter les termes « tuer », « euthanasie », « suicide assisté » ne rendront pas moins grave cet acte dramatique. Par honnêteté intellectuelle et politique, par respect pour les Français qui nous regardent, utilisons la terminologie appropriée. Ainsi, ils comprendront dans quelle direction on les emmène. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

Monsieur le rapporteur général, je tiens à vous apporter quelques précisions. D’abord, toutes les lois votées dans cet hémicycle sont républicaines : il n’y en a pas de monarchistes ou d’impériales. Ce texte, adopté par la représentation nationale, sera par définition républicain.

Mais on n’administre pas la mort !

À une minorité, pas au plus grand nombre !

Nous ne le rappellerons jamais assez, l’aide à mourir existe déjà : c’est la sédation profonde et continue jusqu’au décès, inscrite dans la loi Claeys-Leonetti en 2016 ; elle est pratiquée chaque jour par des soignants. Ce n’est pas l’euthanasie.Il faut être clair avec les mots pour être clair avec les actes. C’est une protection pour les soignants et surtout pour les patients en fin de vie, pour qu’il n’y ait pas de doute dans leur esprit. Quand on leur proposera l’aide à mourir dans la palette de solutions qui leur est présentée, il ne faut pas qu’ils se disent que celle-ci peut mener à l’eu…

N’importe quoi !

Certains sujets méritent un débat long !

Ce n’est pas donner la mort !

Vous ne pouvez donc pas comparer nos débats actuels, qui traitent de l’administration de la mort, avec ceux de 2016, qui se concentraient sur les soins destinés à soulager et à traiter la douleur. Arrêtez de citer cette loi, de la minimiser et de la réécrire en permanence. En 2016, son équilibre, qui avait été difficile à trouver, avait satisfait une majorité de soignants. Le trouble que l’actuel projet de loi crée dans la communauté médicale montre bien qu’il ne s’agit pas d’un soin, et que les actes médicaux ne sont ni de même nature ni de même degré. (Applaudissements sur les bancs du group…

Madame la ministre, il est choquant de vous voir mettre sur le même plan, de façon très malhonnête, la loi Claeys-Leonetti et le projet de loi. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)Les deux textes n’ont rien à voir : la sédation profonde et continue est considérée comme un soin, dans la loi Claeys-Leonetti.

Si nous débattons des critères d’accès à l’euthanasie, c’est en raison de l’échec du développement des soins palliatifs. (« Mais non ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.) Si un grand nombre de nos concitoyens se tournent spontanément vers l’euthanasie, c’est à cause de votre échec criant et dramatique à leur donner accès aux soins palliatifs. Les statistiques le montrent, les soignants le disent : quand on offre à nos compatriotes en fin de vie l’accès aux soins palliatifs et qu’on traite leur douleur, ils ne veulent plus mourir. (Mmes Brigitte Liso et Sandrine Rousseau s’exclament.)Certains …

Si, nos interventions ont toujours été respectueuses. Nous aimerions que le respect soit réciproque. (Applaudissements sur les bancs du groupe RN.)

De même, chers collègues de la majorité, excusez-nous : certains, pas seulement sur les bancs des groupes LR et RN, mais aussi sur les bancs communistes ou socialistes, s’efforcent effectivement de limiter les dégâts. En effet, nous considérons que les orientations prises sur ce texte sont extrêmement graves et entraîneront des dérives que vous ne calculez pas et que vous ne prenez pas en considération. Nous n’avons effectivement pas les mêmes avis que vous, mais nous faisons valoir nos arguments dans le respect de vos positions. Les débats en témoignent.

Cela ne justifie pas que vous teniez des propos excessifs. Souffrez que nous n’ayons pas le même avis que vous !

Madame la ministre et une partie de la majorité sont gagnées par une forme de fébrilité. (Exclamations sur les bancs du groupe RE.) Vous en venez à tenir des propos excessifs. Madame la ministre, souffrez de perdre des votes. Souffrez de voir des amendements du Gouvernement ne pas être adoptés par l’Assemblée.

Vous êtes la porte-parole du Gouvernement ?

C’est exactement ça !