M. Charles Rodwell

J’entends votre frustration, cher collègue. Si vous voulez vous faire applaudir par LFI, continuez de le faire, mais cela ne vous rapportera rien sur le plan électoral !

Sur le fond, je veux souligner que je ne reconnais plus les socialistes d’aujourd’hui à l’aune de leur histoire ! (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Il est bien loin le temps où Manuel Valls et Bernard Cazeneuve créaient le parquet national antiterroriste ! Et cela ne vous prémunit toujours pas des copieuses moqueries de La France insoumise – je suis bien placé pour l’entendre ! La stratégie qui consiste à courir derrière LFI ne fonctionne pas, chers collègues. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR et sur quelques bancs des groupes DR, Dem et HOR.)Il fau…

…l’article 8 réaffirme le caractère exceptionnel de la rétention administrative, y compris pour les criminels étrangers les plus dangereux. L’alinéa inséré dans le Ceseda par l’article 8 commence par les mots : « À titre exceptionnel… » Nous ne pouvions pas être plus explicites.Nous avons introduit deux garanties supplémentaires en commission quant à la caractérisation des individus concernés et à la nature exceptionnelle de la mesure. Nous avons confirmé que les individus devaient représenter une menace réelle et précisé que les faits d’atteinte aux personnes pour lesquels ils ont été condamn…

En réponse à la collègue qui vient de s’exprimer,…

J’ai du mal à comprendre la cohérence entre vos propos et vos actes et je dois, malheureusement, émettre des avis très défavorables.

Puisque vous vous prétendez attachés à l’État de droit – bien qu’on puisse en douter – je suis convaincu que vous finirez par voter cet article qui renforce le contrôle du juge.

Le régime de rétention jusqu’à 210 jours pour les étrangers condamnés pour des faits de terrorisme existe depuis 2011 et a été renforcé en 2018, sans jamais avoir été censuré sur le principe par le Conseil constitutionnel. La situation actuelle résulte d’un vide juridique que je qualifierai d’accidentel, né de la censure d’août 2025, qui n’a pas remis en cause le régime applicable aux terroristes.Cette censure par ricochet a eu des conséquences très graves : selon les chiffres du ministère de l’intérieur, cinq personnes relevant de ce profil ont dû être remises en liberté depuis la décision du…

En troisième lieu, il encadre la durée, y compris de manière cumulative. Enfin, il renforce le contrôle du juge.

…mais l’article 7 ne concerne pas ce sujet. Il rétablit une base légale qui a disparu en septembre 2025 lorsque le Conseil constitutionnel a censuré les dispositions correspondantes.

Donc, si vous craignez effectivement les mensonges que vous proférez – puisque nous n’avons jamais voulu enfermer les personnes à perpétuité –, vous devriez voter en faveur de cet article 8 bis et rejeter les amendements que vous défendez. Je me permets de souligner cette petite incohérence.Le dispositif proposé dans l’article 8 bis apporte quatre garanties. En premier lieu, il limite strictement les cas de réitération ; en second lieu, il limite le nombre de placements en fixant un plafond…

Nous aurons l’occasion de revenir sur la rétention des criminels et délinquants étrangers, auteurs de faits particulièrement graves en matière d’atteintes à la personne,…

Mais cet article a justement pour objet de plafonner la durée de rétention.

Monsieur Clouet, vous avez évoqué les conditions de rétention, que vous dénoncez régulièrement. Je n’ose donc imaginer que vous pourriez vous opposer au plan CRA, dans lequel nous investissons afin de les améliorer. Lors de l’examen du budget pour 2026, vous avez pourtant déposé, comme chaque année, des amendements visant à définancer les CRA. Je n’ai aucun doute que vous apporterez, lors de l’examen du prochain PLF – projet de loi de finances –, un soutien fervent et passionné aux amendements que nous déposerons en faveur de ce plan.Ensuite, M. Léaument nous a accusés de vouloir enfermer à pe…

Puisque M. Clouet n’a pas assisté à tous nos débats, permettez-moi de répondre à certaines de ses questions.

Depuis le début de l’examen du texte, vous soulignez la question des moyens. Je rappelle que certains de vos alliés ont déposé, à l’article 9, un amendement de suppression du gage financier. Je vous recommande donc de les convaincre, pendant la pause, de retirer cet amendement, si les moyens comptent réellement pour vous.

L’amendement comporte donc deux risques : un risque médical et logistique ainsi qu’un risque juridique. C’est la raison pour laquelle j’y suis défavorable.

L’amendement pose un problème : vous établissez distinctement une liste des motifs pour lesquels l’examen du patient ne peut être déclaré impossible, or cette liste n’est pas exhaustive.

Vous proposez de supprimer le cœur du dispositif que nous souhaitons créer. Avis défavorable.

Avis défavorable.

Votre saillie ne saurait masquer l’objet réel de votre amendement : supprimer les deux alinéas qui prévoient l’information du préfet en cas de modification de la prise en charge du patient. Supprimer une telle disposition serait extrêmement grave. C’est pourquoi j’émets un avis défavorable.

…puisqu’il ne prévoit nullement que le préfet pourra s’opposer à l’autorisation de sortie du patient, mais seulement qu’il en sera informé. Je vous suggère de retirer votre amendement, sans quoi mon avis sera défavorable.

Je réponds à notre collègue Balage El Mariky que l’article la satisfait déjà…

Les deux amendements ne traitent effectivement pas du même sujet et je vais donc répondre à chacun des orateurs.Monsieur Taverne, nous avons déjà parlé de votre amendement en commission et du fait que son adoption créerait une inégalité d’information entre les préfets en fonction de la nature de l’hospitalisation sans consentement. En effet, le niveau d’information du préfet n’est pas le même selon que la personne est hospitalisée à la demande de ce dernier parce qu’elle représente un risque de trouble à l’ordre public ou d’atteinte à la sécurité des personnes, ou qu’elle l’est à la demande d’…

C’est un amendement de suppression : avis défavorable.

Dans l’hypothèse où le directeur d’établissement psychiatrique lui accorde une autorisation de sortie, l’article prévoit qu’il informe le préfet de la sortie de l’établissement de cette personne pendant une durée limitée.C’est une mesure protectrice pour tout le monde – la personne concernée, la société, le directeur d’établissement psychiatrique, les forces de sécurité et préfectorales – qui ne remet aucune liberté publique en question.C’est la raison pour laquelle je vous recommande de voter contre les amendements qui tendent à supprimer cet article d’équilibre, et pour l’article lorsque le …

Après avoir appelé à davantage de précision, vous nous dites que nous essayons d’utiliser la psychiatrie pour instaurer une surveillance généralisée. Afin d’inciter beaucoup de nos collègues à voter contre ces amendements de suppression, et pour l’article 4, je voudrais revenir sur leur objet.Prenons le cas d’une personne internée dans un établissement psychiatrique parce qu’elle est très malade, donc dangereuse pour elle-même et potentiellement pour la société.

…qui clarifie le présent article, et de vous opposer à tous les sous-amendements.

Certains ont parlé de cohérence. J’ai du mal à comprendre pourquoi La France insoumise fait de l’obstruction sur un article qui concerne une mesure de prévention. Vous nous reprochez parfois notre approche sécuritaire ; en l’occurrence, nous discutons ici d’une mesure de prévention de la récidive terroriste. Malgré cela, vous faites de l’obstruction.Chers collègues, je vous recommande d’adopter l’excellent amendement du président Boudié…

Il me revient la lourde responsabilité de défendre l’amendement du président Boudié, ce que je fais avec grand plaisir. L’article 3 porte sur la mesure judiciaire de prévention de la récidive et de réinsertion créée par la loi du 30 juillet 2021.Jusqu’à présent, cette mesure de prévention concernait les personnes condamnées pour des faits de terrorisme ; avec l’article 3, nous essayons de l’étendre aux personnes qui ont été radicalisées en détention. Au départ, nous envisagions d’élargir le dispositif existant, mais cet amendement de réécriture est bienvenu en ce qu’il permet de conforter et d…

Chers collègues, depuis le début de l’examen du texte, je vous écoute avec beaucoup d’attention et de plaisir. Vous ne cessez de dénoncer notre approche des problèmes de radicalisation, qui ne serait que sécuritaire. Malgré cela, alors que l’article 3 instaure une mesure de prévention, vous voulez le supprimer. J’ai du mal à comprendre votre logique… Nous parlons d’une mesure judiciaire de prévention de la récidive terroriste et de réinsertion. Créée par la loi du 30 juillet 2021, elle constitue un dispositif essentiel de réinsertion pour des détenus condamnés pour des faits de terrorisme, mai…