M. Charles Rodwell

Je vous adresse un immense merci, mes chers collègues.Je rends un dernier hommage à la famille de Philippine ainsi qu’à toutes les familles endeuillées par ces attaques. Je veux leur dire que nous tiendrons le juste équilibre entre la protection des libertés publiques et la protection des Français, de nos familles et de nos enfants. Je vous remercie. (Les députés des groupes EPR et Dem applaudissent en direction des tribunes.)

Avis favorable.

Avis favorable.

…nous pouvons soutenir ce texte en affirmant aux Français que d’autres forces républicaines font le choix du juste équilibre entre leur protection et celle des libertés publiques ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et sur plusieurs bancs du groupe SOC.)

Nous n’avons aucune leçon à recevoir de votre part ;…

…j’appelle en outre chacun de nos collègues, avant le vote final, à adopter également les deux amendements, afin de consolider la rédaction et d’assurer l’entière constitutionnalité de la proposition de loi.Enfin, je ferai remarquer à nos amis socialistes que lors de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, pas une fois ils ne se sont dissociés de La France insoumise. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et DR.) Pas une fois ils n’en ont condamné les propos inacceptables (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, DR et Dem. – Exclamations sur les…

Je serai bref, mais il me semble important de répondre à deux mensonges que j’ai entendu proférer.Premièrement, certains d’entre vous ont parlé de texte xénophobe, raciste (« Oui ! » sur quelques bancs du groupe LFI-NFP), et même d’amalgame. Or, chers collègues, sur les douze articles de cette proposition de loi, neuf concernent à la fois les ressortissants étrangers et les citoyens français. En revanche, c’est bien vous qui, au cours du débat, avez prononcé les mots de déportation et de camp de concentration ! (« Quelle honte ! » sur quelques bancs du groupe RN.) C’est bien vous qui expliquie…

…mais permettra aussi d’éviter d’attendre, impuissants, qu’ils ne passent à l’acte. Oui, nous défendrons ces mesures pour protéger coûte que coûte nos familles et nos enfants, tout en protégeant coûte que coûte ce qui nous est tout aussi cher : nos libertés. En tout point, ce texte respecte l’État de droit. Nous sommes animés par la conviction que le respect de l’État de droit ne doit jamais nous condamner à l’impuissance. Habités de cette même conviction, et unis, nous défendrons cette proposition de loi, afin que les drames qui ont frappé Philippine et tant d’autres enfants soient épargnés a…

…c’est faire le choix de l’équilibre. Oui, nous sommes fiers de renforcer la sécurité de nos familles et de nos enfants. Oui, nous renforcerons massivement notre arsenal de lutte contre le terrorisme en créant notamment la rétention de sûreté judiciaire pour les terroristes. Oui, nous allongerons la rétention administrative pour les étrangers en situation irrégulière condamnés pour des faits de terrorisme et pour ceux condamnés pour des faits de torture, d’actes de barbarie, de viol ou d’assassinat. Oui, nous accompagnerons les individus malades, atteints de troubles psychiatriques graves, afi…

Ce choix de l’équilibre est celui que nous avons fait, avec Gabriel Attal et le groupe Ensemble pour la République. C’est le choix qu’a fait le gouvernement, le premier ministre Sébastien Lecornu et les ministres Bruno Retailleau, Gérald Darmanin et Laurent Nuñez. C’est le choix qu’avait fait, en son temps, Olivier Marleix. C’est aussi celui qu’ont fait des centaines de parlementaires de l’Assemblée nationale et du Sénat, notamment Michel Barnier et les quatre groupes du socle commun. Leur soutien constitue la preuve que l’union de nos forces est possible pour gagner ensemble les grands combat…

La politique du pire est aussi le fait de ceux qui font le choix de se vautrer dans les pires compromissions. Les collègues socialistes, au cours de nos débats, motion après motion, amendement après amendement, ne se sont pas une fois dissociés de La France insoumise ; pas une fois ils n’ont condamné le caractère inacceptable de leurs propos ; pas une fois ils n’ont envisagé de soutenir des mesures parfaitement républicaines – même celles qui étaient pourtant soutenues, il y a dix ans, par la présidence socialiste de François Hollande. Les socialistes d’aujourd’hui rejettent ce que les sociali…

Les circonstances des meurtres de Lyhanna et de Philippine n’ont a priori pas grand-chose en commun, mais ces drames illustrent une seule et même réalité : notre République a perdu la capacité de protéger ses enfants. C’est donc bien toute la République qui doit s’unir, de manière transpartisane, pour les protéger. Cela m’amène à apporter un soutien sans faille à la proposition de loi intégrale contre les violences sexuelles, défendue notamment par une de nos collègues socialistes. Un tel combat mérite mieux que des affrontements politiciens ; il mérite l’unité de la République et de ses repré…

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage à la famille de Philippine Le Noir de Carlan. Un soir de septembre 2024, il y a près de deux ans, Philippine a été enlevée et assassinée dans le bois de Boulogne. Elle habitait ma circonscription ; sa famille y habite toujours. Sa mort a endeuillé des milliers d’entre nous, chez nous, dans les Yvelines ; elle a bien sûr touché des millions de Français. C’est en mémoire de Philippine que nous défendons ce texte, sur lequel notre assemblée exprime aujourd’hui son vote final, après l’accord trouvé en commission mixte paritaire (CMP) et son adoption fin…

Le combat continue au Sénat, avant l’adoption finale du texte, j’espère avant l’été. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR, Dem et HOR.)

Je tiens à dire aux Français qui nous regardent que d’autres forces républicaines de cette assemblée continuent le combat pour trouver, coûte que coûte, ce juste équilibre entre la protection de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et GDR.) Je vous remercie d’avoir soutenu ce texte.

…plutôt que de soutenir des mesures concrètes qui garantissent la sécurité des Français tout en protégeant les libertés publiques. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR ainsi que sur quelques bancs des groupes RN, Dem, HOR et UDR.)

Ce n’est pas la conception que je me fais de l’État de droit (Mêmes mouvements), et je ne me résignerai jamais à l’impuissance : l’État de droit, c’est à la fois le respect de nos libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français.Mon second regret est de constater que le Parti socialiste de Manuel Valls et de Bernard Cazeneuve paraît bien loin. Il y a dix ans, face aux attaques terroristes, le Parti socialiste a su prendre des mesures, en créant notamment le parquet national antiterroriste. C’est pourquoi cela me fait mal au cœur, chers collègues, de vous voir totalement aligné…

Le premier consistait à garantir un juste équilibre entre la protection des libertés publiques et le renforcement de la sécurité des Français, dans le respect de l’État de droit. Je suis fier que le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale respecte pleinement ce principe fondamental. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem.)Le second principe qui a présidé à l’élaboration du texte était la volonté d’aboutir à un soutien transpartisan. À cet égard, je remercie le gouvernement pour son soutien – notamment le premier ministre Lecornu et Michel Barnier, d…

Il y a un an et demi, Philippine a été assassinée. Elle habitait ma circonscription. J’ai alors pris l’engagement, auprès de sa famille, de défendre un texte guidé par deux principes. (De nombreux députés quittent l’hémicycle au cours de l’intervention de M. le rapporteur.)

Avant de procéder au vote solennel, nous examinons, dans le cadre d’une seconde délibération, un amendement qui vise à rétablir l’article 8 dans sa rédaction issue des travaux de la commission. Cet article s’applique aux personnes entrées illégalement sur le territoire, qui font l’objet d’une obligation de quitter le territoire français (OQTF) et qui ont été condamnées pour des faits particulièrement graves d’atteinte à la personne : viol, actes de torture, actes de séquestration aggravée, attaque à main armée… Nous assumons la logique du texte, qui reste la même : même si quelques dizaines de…

Je suis très heureux de vous retrouver.

C’est la raison pour laquelle j’appelle tous mes collègues à voter contre les amendements de suppression et pour l’article 8 bis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et DR.)

Nous proposons un article qui tend à renforcer le contrôle du juge, et voilà que vous voulez le supprimer ! Un seul d’entre vous a-t-il une réponse à cette remarque ? (« Oui ! » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Aucun article du texte ne prévoit cela.

Chers collègues de gauche, vous vous apprêtez à supprimer un article qui renforce le contrôle du juge ! Pendant tout le débat, vous nous avez expliqué, avec un culot spectaculaire et à grand renfort de mensonges éhontés, que l’administration outrepasserait la décision du juge.

Le dispositif que nous proposons a plusieurs effets. Premièrement, il limite strictement la possibilité de réitérer la mesure de rétention. Deuxièmement, il plafonne le nombre de placements. Troisièmement, il encadre leur durée, y compris leur durée cumulée. Quatrièmement, il renforce le contrôle du juge, notamment en ce qui concerne la proportionnalité de la mesure eu égard aux périodes de rétention déjà effectuées.

L’article 8 bis vise à plafonner la durée de rétention. C’est un comble : les opposants à la rétention veulent supprimer le plafond ! L’incohérence absolue de la gauche est édifiante. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et DR.) Je peux comprendre que La France insoumise adopte cette position – elle n’est plus à cela près –, mais je suis navré de voir que les socialistes craignent tellement La France insoumise qu’ils sont prêts à soutenir la suppression du plafond. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Monsieur Bompard, venez-vous de dire « ta gueule » ? (Dénégations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) J’ai dû mal entendre.

Si vous voulez vraiment investir dans l’amélioration des conditions de rétention, pourquoi combattez-vous le plan CRA qui vise à atteindre 3 000 places en 2027 ?Par ailleurs, nous n’avons jamais dit que nous souhaitions la rétention de masse des étrangers sous OQTF : chacun de ces articles ne concernera que quelques dizaines de personnes par an, pour deux raisons. Premièrement, nous y avons inclus toutes les garanties constitutionnelles nécessaires. Le texte confirme le caractère exceptionnel de la rétention ; c’est pourquoi nous avons inscrit dans l’article 8 la mention « à titre exceptionnel…

Je vous sens très énervés, chers Socialistes.Sur l’article 7, j’ai entendu tout et son contraire. Vous avez expliqué que nous ne garantissions pas de bonnes conditions de rétention aux personnes en CRA. Si cela vous préoccupe, pourquoi déposez-vous des amendements visant à diminuer le budget des CRA ? (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Heureusement que nous sommes là pour lutter contre vos amendements !