Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Il est vraisemblable que dans la plupart des cas, la personne qui souhaite une aide à mourir fera appel à son médecin traitant ; en revanche, ce n’est pas forcément à celui-ci que la demande s’adressera. Si, effectivement, l’accompagnement est assuré par un autre que le médecin traitant, je ne vois pas en quoi il serait opportun d’impliquer ce dernier, qui aura peut-être fait jouer sa clause de conscience. De surcroît, c’est bien le médecin ayant reçu la demande d’aide à mourir qui, à l’issue d’une procédure collégiale garantissant la complémentarité des expertises, prend sa décision. Avis déf…
…ils doivent pouvoir, s’ils le souhaitent et avec l’accord du médecin qui les accompagne, y recourir à domicile comme dans tout établissement qui les accueille. Avis défavorable à tous ces amendements.
…et je respecte votre point de vue. Le nôtre est que toute personne souhaitant recourir à l’aide à mourir doit pouvoir en bénéficier, à son domicile ou dans son lieu de résidence. J’entends que cela vous déplaise et que vous mobilisiez tous les arguments possibles et imaginables pour l’empêcher dans certaines structures. Nous pensons au contraire que les citoyens sont égaux en droit :…
Défavorable.
Comme je l’ai déjà dit, nous pouvons encore en débattre indéfiniment. Nous ne sommes pas d’accord…
Défavorable.
À l’instar du rapporteur général, j’ose à peine vous dire que ce point sera abordé à l’article 12. (Sourires et exclamations sur quelques bancs du groupe RN.) Que mon explication ne vous convienne pas, c’est une chose, mais je vous la fournirai tout de même : nous avions intégré à l’article 12, par voie d’amendement, la saisine du juge des contentieux de la protection par la personne chargée de la mesure de protection « en cas de doute sur l’aptitude de la personne ayant formé la demande d’aide à mourir à manifester sa volonté de façon libre et éclairée ». Le propos de ces amendements se ratta…
Cet amendement vise à reprendre la réécriture globale de l’article par le Sénat. Son adoption reviendrait à supprimer les dispositions nouvelles prévues par l’article dans sa rédaction actuelle, puisqu’il se contente de rappeler le droit existant et de développer des éléments peu normatifs.Avis défavorable, évidemment.
Avis défavorable.
L’arrêt de la procédure et le report de celle-ci répondent à des logiques différentes. Le report de la date d’administration vise à adapter au mieux la procédure à l’évolution de l’état de la personne. Comme le prévoit l’article 9, lorsque la personne demande un report, il est procédé à la fixation d’une nouvelle date dans les mêmes conditions. Ainsi, si la nouvelle date choisie est postérieure de plus de trois mois à la date initialement prévue, le médecin ayant accepté la demande devra à nouveau examiner le caractère libre et éclairé de la volonté de la personne.Par ailleurs, même en cas de …
Avis défavorable.
Vous pourriez répéter les mêmes arguments jusqu’au bout de la nuit, et même demain encore, cela ne modifierait pas notre position.Monsieur Meurin, si nos réponses vous paraissent lapidaires, ce n’est nullement par manque de respect envers les professionnels qui exercent dans ces établissements, mais parce que nous échangeons les mêmes arguments depuis des heures. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC et EcoS.)Par ailleurs, vous invoquez le respect dû aux soignants mais, dans l’exposé sommaire d’un des amendements de votre groupe, vous qualifiez les professionnels d…
Ce n’est pas que nous ne voulons pas vous écouter, c’est que nous ne partageons pas du tout la même analyse de la situation de ces établissements. Ce débat dure depuis plusieurs heures, et même depuis plusieurs années, entre le projet de loi de 2024 et les deux lectures de cette proposition de loi.
Il prévoit que lorsque le médecin prend connaissance de pressions subies par le patient pour recourir à l’aide à mourir, il signale sans délai ces faits au procureur de la République. Cela permettrait d’englober tous les cas de figure possibles, alors que nous avons admis, ce matin, que nous ne pouvions pas nous référer à l’article 40 du code de procédure pénale, qui n’aurait concerné que les médecins du secteur public.
Avis défavorable.
Une telle autorisation pour le seul cas de l’aide à mourir n’est pas pertinente. Avis défavorable.
Je peine à comprendre l’intérêt du dispositif que vous proposez puisque la pharmacie d’officine est désignée non par le médecin prescripteur mais par le médecin ou par l’infirmier chargé d’accompagner la personne et en accord avec cette dernière. Il n’y a donc aucun lien direct entre le médecin prescripteur qui s’adresse à la pharmacie à usage intérieur et la pharmacie d’officine qui délivrent la préparation. Ce sera donc un avis défavorable.
Nous avons déjà eu ce débat sur la procédure collégiale aux articles précédents. La décision d’acceptation d’une demande d’aide à mourir étant prise par le médecin, il est cohérent que ce soit ce même médecin qui apprécie si les conditions sont toujours remplies ou non. La saisine préalable du collège alourdirait de manière excessive la procédure. De plus, cela remettrait en cause la garantie du caractère libre et éclairé de la manifestation de la volonté de la personne tout au long de la procédure. Avis défavorable.
Avis défavorable.
Avis défavorable.
Défavorable.
C’est écrit !
La rédaction de l’article ne mentionne aucune étape particulière ; il en découle que l’arrêt peut avoir lieu à tout moment de la procédure. La précision que vous voulez apporter me semble donc inutile.Avis défavorable.
Par ces amendements, vous proposez de rétablir la rédaction de l’article adoptée par le Sénat, qui tend à supprimer toute la procédure d’aide à mourir et introduit plusieurs dispositions dépourvues de caractère normatif relatives aux soins palliatifs et à la sédation profonde et continue.Les amendements visent également à supprimer les dispositions qui définissent le circuit de préparation et de délivrance de la substance létale, ce qui crée non seulement un vide juridique mais fragilise aussi toute la procédure de sécurité que vous appelez pourtant de vos vœux.Avis défavorable.
Avis défavorable.
Ce n’est pas comparable !
Madame Gruet, rien n’interdit une pratique mixte, avec du présentiel et de la visio pour un membre empêché.Je ne veux pas répéter ce qui a déjà été dit, mais je rappelle la vulnérabilité des territoires ultramarins, évoquée par l’un de nos collègues. Croyez-vous que, dans ces territoires, les spécialistes sont à proximité les uns des autres et peuvent aisément participer à une réunion en présentiel ? Ce n’est pas le cas, et se priver d’avis pointus par refus d’utiliser des outils modernes serait dommageable à l’évaluation de la situation des patients.De plus, le problème ne se limite pas à l’o…
Pensez-vous sincèrement que le deuxième médecin, spécialiste de la pathologie, ne mesure pas la gravité et l’importance de l’avis qu’il va donner ? En dehors de la procédure de concertation dont nous débattons, il est fréquent qu’un médecin sollicite l’avis d’un confrère pour être éclairé. Mes amis médecins me disent le faire régulièrement. Dans ce cas, ils partagent des informations et des éléments de dossier sans que le collègue sollicité rencontre le patient. Tous les médecins présents le savent bien ; cela relève de la pratique médicale. Je crois qu’on peut faire confiance aux professionne…
Il est évidemment défavorable. Il n’existe que deux manières de procéder à l’aide à mourir : l’autoadministration ou l’administration par un professionnel de santé, médecin ou soignant. La situation que vous mentionnez n’existe pas ; par conséquent, l’amendement n’a pas de sens.