Séance du 07/11/2023· Remboursement des prêts garantis par l’État
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Cet amendement a été inspiré par la proposition de loi portant sur un meilleur encadrement législatif de la prévention de l’endométriose, déposée par Mme Véronique Louwagie en juillet 2023. Il tend à ce que les jeunes filles scolarisées au sein d’un établissement scolaire sous contrat avec l’éducation nationale puissent bénéficier d’une tolérance pour leurs absences lorsqu’elles justifient par certificat médical souffrir d’endométriose.
Hors sujet !
Proposé par notre collègue Gosselin, il vise à encourager le développement de peines complémentaires ou alternatives adaptées aux enjeux du cyberharcèlement, au regard du nombre croissant d’infractions commises en ligne. Dans cette perspective, il s’agit d’instaurer la possibilité pour le juge des enfants, statuant en chambre du conseil, sur réquisitions du procureur de la République, si les circonstances et la personnalité du mineur le justifient, de condamner un mineur âgé d’au moins 13 ans à une peine alternative. Cette peine serait notamment un stage de sensibilisation comportant un volet …
Finalement, si nous adoptions le texte en l’état, nous risquerions de créer une forme d’obligation à occuper un emploi.
Cet amendement de mon collègue Marc Le Fur vise également à supprimer l’inscription automatique du conjoint à France Travail. Comment pourrait-on justifier une telle mesure ? Si le travail est un devoir, comme le précise la Constitution de 1958, il n’existe pas pour autant d’obligation à occuper un emploi. Certains de nos concitoyens travaillent sans occuper d’emploi ; c’est le cas notamment des parents qui restent au foyer pour s’occuper de leurs enfants, ou encore des personnes accompagnant leurs parents très âgés. Enfin, il peut arriver que l’un des membres d’un couple ne souhaite pas que l…
Tout simplement !
Absolument !
Eh oui !
Pour relancer l’industrie et attirer de nouveaux investisseurs, il est primordial de réduire les délais de contentieux. Le présent amendement prévoit que l’exercice d’un recours administratif contre une autorisation environnementale ne vaut pas prolongation du délai ouvert pour le recours contentieux. Une telle mesure, respectueuse du droit de recours devant une juridiction administrative, réduirait d’environ deux mois les délais liés aux contentieux des autorisations. C’est peu au regard des délais de procédure, mais cela constitue néanmoins un message positif envoyé aux porteurs de projets i…
Il a raison !
Très bien !
Elle a le sentiment que la France ne lui offre pas la possibilité d’étudier sereinement.Madame la ministre, ma question est simple : que comptez-vous faire pour mettre fin à ces situations insensées qui font prendre aux jeunes un mauvais départ dans leurs études supérieures ? (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe LR.)
Cela crée des frustrations, nuit à la motivation ; des vocations sont parfois gâchées. Tout cela sans compter ceux qui sortent de la plateforme en postulant directement dans des établissements privés. Ce système décourage notre jeunesse, qui ne se sent pas considérée.
Ce n’est plus possible, madame la ministre. Je vous avais déjà alertée en 2022, quand plus de 10 % des élèves n’avaient pas reçu d’offre d’affectation au dernier jour de la phase principale. Qu’en sera-t-il cette année ? Que dire des jeunes qui se retrouvent dans une filière par défaut parce qu’ils ont été affectés sur leur quatrième choix ?
…difficultés à gérer les listes d’attente et, bien sûr, le cas des élèves non affectés.
Chaque semaine, je reçois à ma permanence des jeunes lycéens et leurs familles perdus dans les méandres de Parcoursup, cette plateforme censée gérer les vœux d’affectation de nos futurs étudiants.Depuis 2018, date de son lancement, Parcoursup fait l’objet de nombreuses critiques lorsqu’elle publie ses premiers résultats. Les prétendues améliorations annoncées successivement n’ont rien changé. Les lycéens, leurs parents ou leurs enseignants sont, chaque fois, surpris et décontenancés par des résultats parfois incompréhensibles. Comment expliquer que certains élèves avec de très bons dossiers ne…
Et vous, que proposez-vous ?
Mais non !
Ce n’est pas vrai !
Non, ce n’est pas vrai !
C’est faux !
Ce n’est pas vrai !
Il a raison !
Il a raison !
Il a raison, c’est du bon sens !
Eh oui ! Bravo !
Absolument !
Il a raison !
Les infirmiers libéraux vous demandent de la considération et des actions en faveur de leur métier. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)