Certes, mais quand ils seront tous morts en raison du changement climatique, on en reparlera !
ECOSDéputée · Vienne, 1re circonscription · Cadre de la fonction publique
Certes, mais quand ils seront tous morts en raison du changement climatique, on en reparlera !
Nous avons eu ce débat sur la raison impérative d’intérêt public majeur des dizaines de fois dans l’hémicycle, notamment pendant l’examen de ce texte qui prétend simplifier la vie économique. Chacun se croit autorisé à faire tout et n’importe quoi et à multiplier les entorses au droit de l’environnement, ce qui est quelque peu inquiétant.La raison impérative d’intérêt public majeur est seulement l’une des trois conditions à respecter pour avoir le droit de déroger à l’interdiction de détruire des espèces protégées. Nous protégeons ces espèces car nous en avons besoin, pas parce que nous aimons…
On n’a pas entendu d’arguments !
Je me réjouis du vote qui a eu lieu tout à l’heure – il devra nécessairement, tôt ou tard, être suivi de l’abrogation de la réforme des retraites.Il faut enfin les moyens de s’occuper de ses enfants. Il nous faudrait un véritable service public de la petite enfance et des allocations dès le premier enfant, en particulier pour les familles monoparentales, très exposées à la précarité et dont près de quatre sur dix vivent au-dessous du seuil de pauvreté, contre 14 % des ménages en moyenne.La proposition de loi s’attaque à ce dernier problème en prévoyant le versement des allocations familiales d…
Bref, vous aggravez l’exposition de la population à des polluants nuisant à la fertilité – cela relève pleinement du sujet.Les pesticides, parlons-en. Selon un article scientifique de 2015, l’acétamipride a « un effet dévastateur », favorisant notamment les dysfonctionnements érectiles – ça devrait vous toucher –, lesquels constituent une cause majeure d’infertilité. Dans une autre étude, de 2019, une équipe de chercheurs a retrouvé le métabolite N-desméthyl-acétamipride dans l’urine d’un quart des nouveau-nés étudiés au sein d’un centre de soins intensifs à Tokyo. « Cela veut dire que la subs…
Je tiens à remercier le groupe de la Gauche démocrate et républicaine d’avoir fait le choix d’inscrire ce texte dans sa journée d’initiative parlementaire.Intégrées au régime général de la sécurité sociale dès sa création en 1945, les allocations familiales ont été conçues pour soutenir la natalité française et aider les familles à assumer la charge effective de leurs enfants. Malheureusement, elles ne sont plus adaptées aux enjeux de notre époque. De nos jours, il existe en effet un écart entre le nombre moyen d’enfants désirés et le taux de fécondité réel – de nombreux collègues l’ont rappel…
Une fois n’est pas coutume, je ne suis pas d’accord avec notre collègue Gérard Leseul. Par ces sous-amendements, nous proposons, au contraire, de raccourcir la période pédagogique fixée par le gouvernement. Dans les agglomérations concernées par le maintien des ZFE auquel tend l’amendement – Paris et Lyon –, l’adaptation a déjà eu lieu depuis un certain temps : inutile de prévoir un délai supplémentaire de deux, quatre ou six ans.Nos sous-amendements tendent donc à réduire d’un an la durée de cette période, pour y mettre un terme le 31 décembre 2025.
Collègue Meurin, peut-être que la ministre pourra vous répondre lors de la reprise, soyez patient !Le présent sous-amendement tend à instaurer un comité de réforme. En effet, nous reconnaissons que la mise en œuvre des ZFE peut être améliorée, et nous avançons plusieurs propositions en ce sens. Ce comité de réforme – dont nous avons proposé qu’il soit composé de bénévoles afin de ne pas contrevenir à l’article 40 de la Constitution, composition que le gouvernement peut tout à fait modifier – pourra proposer des mesures d’accompagnement ou, parfois, d’assouplissement, ainsi que des façons de pr…
Jean-Luc Fugit, en particulier, combattait à l’époque – époque désormais lointaine – pour leur maintien. Pourtant, la loi « climat et résilience » qui a instauré les ZFE a bien dû être précédée d’une étude d’impact – je ne crois pas qu’en 2021, l’administration ignorait comment mener à bien ce genre d’études. Je m’étonne donc que vous découvriez les effets de textes que vous avez vous-mêmes élaborés, et que vous vous offusquiez des conséquences de leur application. Je peine à comprendre pourquoi vous préférez détruire les dispositifs que vous défendiez il y a quatre ans plutôt que de chercher …
Le sous-amendement vise à éviter qu’un moratoire de dix-huit mois soit instauré sur les ZFE – en effet, l’amendement no 2599 rectifié du gouvernement propose que, durant cette période, le contrôle de l’application des ZFE soit seulement pédagogique. Comme les ZFE de Lyon et de Paris sont les seules concernées, et qu’une période pédagogique a déjà été expérimentée dans ces deux agglomérations, je vois mal pourquoi il faudrait la prolonger de dix-huit mois supplémentaires.Par ailleurs, je m’étonne de voir certains députés de la Macronie s’offusquer de la mise en œuvre des ZFE-m, alors qu’ils en …
Similaire au précédent, il vise à fournir un cadre national de dérogations permettant d’assouplir les ZFE au profit, entre autres, des petits rouleurs, des personnes titulaires d’une carte d’invalidité ou des parents de ces derniers, afin qu’ils puissent y accéder même avec un véhicule inadapté. S’il faut maintenir les ZFE, il leur faut néanmoins un peu de souplesse.
Il vise également à rétablir les ZFE, dans leur version actuelle, dans toutes les agglomérations de plus de 150 000 habitants. Néanmoins, nous proposons encore une fois des adaptations. Lors de chaque projet de loi de finances, nous plaidons d’ailleurs pour allouer des moyens supplémentaires aux transports collectifs ou à la prime à la conversion – afin que les véhicules rétrofités, par exemple, y soient éligibles ; nous proposons de financer davantage le leasing social ou la lutte contre la pollution de l’air par d’autres biais. Toutes ces propositions sont sur la table. Elles permettraient d…
Il tend à confirmer le caractère obligatoire des ZFE dans les agglomérations de plus de 150 000 habitants et à laisser aux ministres de l’environnement et des transports la possibilité de fixer la liste des communes incluses dans ces agglomérations et de la réviser tous les cinq ans.Nous proposons donc un retour aux ZFE dans leur forme initiale. Nous avons déposé d’autres sous-amendements, qui tendent à adapter les ZFE pour assouplir leur cadre, mais je veux d’ores et déjà rappeler qu’un certain nombre de propositions ont été avancées pour accompagner le développement de ces zones, mais que ni…
Il tend à définir un cadre clair et applicable au niveau national pour les accès dérogatoires aux ZFE. Les collectivités où de telles zones ont été créées peuvent proposer des dérogations locales, mais une partie des maires et des élus d’établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) n’utilisent pas cette possibilité. Nous proposons de définir un cadre national pour assouplir le dispositif et le rendre acceptable tout en maintenant l’objectif de protéger nos concitoyens exposés à la pollution de l’air liée aux véhicules thermiques. Il s’agit de généraliser les règles d’ores et déj…
Comme le ZAN a été supprimé un peu plus tôt dans la journée, peut-être peut-on s’épargner de conserver cet article 15 bis D qui vise à dégrader encore cet objectif sans doute trop ambitieux pour les politiques macronistes. Nous proposons donc de supprimer cet article, qui prévoit de supprimer l’objectif national intermédiaire de sobriété foncière.
Cet article attribue automatiquement la qualité de projet répondant à une raison impérative d’intérêt majeur à un très grand nombre de projets, quels que soient leur nature, leur intérêt, leur objet, leur utilité.Autrement dit, ils pourraient déroger aux règles de protection des espèces protégées, puisque le code de l’environnement dispose que les dérogations peuvent être délivrées « dans l’intérêt de la santé et de la sécurité publiques ou pour d’autres raisons impératives d’intérêt public majeur ». C’est quelque chose qui est censé être vérifié au cas par cas, projet par projet : cela ne peu…
Cet amendement de mon collègue Charles Fournier propose de rendre obligatoire la réalisation d’une étude de potentiel de valorisation de la chaleur fatale pour tous les centres de données présentant une puissance thermique de plus de 5 mégawatts.Cette proposition figure déjà dans le code de l’environnement – nous proposons simplement de l’étendre aux centres de données.Les gisements non exploités de chaleur fatale à proximité de réseaux de chaleur sont estimés à 15 térawattheures. C’est de l’énergie perdue, dans un contexte où nous avons pourtant besoin de l’économiser. Il s’agirait donc de ne…
Je le retire, madame la présidente.
Je vous demande une suspension de séance de cinq minutes, madame la présidente.
Monsieur le ministre, comment pouvez-vous dire que la reconnaissance automatique de la raison impérative d’intérêt public majeur permettra de mieux protéger l’environnement ? Est-ce que vous comprenez bien ce que vous dites ? En réalité, c’est la première des trois conditions qui permet de déroger à la protection des espèces protégées. Reconnaître automatiquement la RIIPM très en amont, à un stade où l’on ne sait même pas ce que sera le projet – puisque la DUP ne contient pas d’étude d’impact précise –, c’est n’avoir aucune idée de l’impact réel qu’aura le projet sur l’environnement. Et vous p…
Nous assumons que nous avons besoin de temps pour parler d’un projet qui va détruire des espèces protégées, qui va artificialiser des milliers d’hectares, qui va causer des destructions irréversibles et avoir des effets sur l’environnement et la santé humaine. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) Oui, nous avons besoin de temps pour parler de cela ! Oui, nous avons besoin de temps pour parler d’un projet qui va bénéficier à des intérêts privés et à quelques-uns de vos amis qui ont besoin de cette autoroute pour gagner vingt minutes entre Castres et Toulouse ! (Mê…
Si l’on considère que le débat sur la proposition de loi relative à l’autoroute A69 est vraiment important, alors il faut y consacrer du temps. Vous ne pouvez pas dire aux parlementaires que nous sommes que leur droit d’amendement n’est plus reconnu et qu’ils doivent limiter leurs prises de parole.
Ce débat est amusant. Qui est majoritaire en conférence des présidents et qui a la main sur l’ordre du jour ?
…puisque vous ne nous laissez plus la parole pour donner notre avis et nous prononcer. Nous continuerons à déposer des amendements. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)
C’est vous qui refusez tout débat ! Nous utiliserons tant que nous le pourrons notre droit fondamental de parlementaires, le droit d’amender : c’est tout ce qu’il nous reste,…
Je ne comprends pas la logique : nous vous proposons de prendre le temps de débattre des sujets importants, mais apparemment, cela vous gêne tellement que vous en arrivez à rejeter vos propres textes.Quand on vient d’un groupe qui n’accepte pas le débat, qui rejette son texte dès que des amendements sont déposés, qui enjambe l’Assemblée pour aller directement en commission mixte paritaire, qui ne permet pas à l’Assemblée de prendre le temps de voter des dispositions importantes, comme la réforme des retraites, on ne donne pas de leçons de démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe L…
Il vise à interdire de commencer les travaux avant que la déclaration de projet ne soit purgée de tout recours, afin d’éviter que des chantiers démarrent puis s’arrêtent, et que l’argent public soit jeté par la fenêtre. Cela va dans le sens d’une amélioration des procédures.Collègue Terlier, vous dites que nous n’aimons pas la démocratie parce que nous déposons trop d’amendements.
C’est ce qui explique que j’aie déjà défendu cet amendement – ce qui est passé complètement inaperçu, plus personne ne suivant le déroulement des débats.
Comme vous le savez, les écologistes sont un peu en avance sur leur temps – moi-même, je le suis. (Sourires.)
Les alinéas 14 et 15 proposent de déroger à la loi « littoral » pour implanter plus facilement des antennes relais. Encore une fois, toutes les lois qui protègent nos paysages, notre environnement, notre cadre de vie nous ralentiraient, nous gêneraient, empêcheraient le développement économique. Nous ne sommes pas d’accord, et pensons au contraire qu’il faut absolument supprimer cette dérogation.La France est très admirée par les autres pays pour son excellente loi « littoral », malheureusement de plus en plus souvent détricotée. Elle nous a pourtant permis de préserver la beauté de nos côtes,…