Mme Lisa Belluco

Ce n’est pas du tout ce que vous défendez !

Je suis contre l’amendement. L’article 3 bis a été ajouté en commission, grâce à l’adoption d’un amendement défendu par le groupe Écologiste et social.L’article tend à inscrire dans la loi les dispositions prévues par l’arrêté du 2 juillet 2025, qui prévoient l’interdiction de l’exposition des enfants de moins de 3 ans aux écrans dans tous les établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE).Le 2 juillet 2025, on a enfin passé des consignes aux lieux qui accueillent de petits enfants de moins de 3 ans, pour qu’ils ne soient pas exposés aux écrans, alors qu’en la matière, les recommandations san…

Il tend à insérer, après l’article 3, un article additionnel visant à renforcer la protection des mineurs face à l’exposition précoce. Certes, ce n’est pas l’objet du texte, mais ces amendements ont été déclarés recevables : on peut donc imaginer que leur objet est proche de celui de la proposition.On ne peut pas en débattre aujourd’hui, mais on ne pourra pas en débattre davantage lors de l’examen de la proposition de loi Morin-Desailly, dont on ignore quand il sera inscrit à l’ordre du jour : selon la même logique, vous nous direz qu’il ne faut pas introduire des petits morceaux de texte lors…

Lors des auditions menées par Mme la rapporteure, auxquelles nous avons assisté attentivement, les associations ont expliqué que des dispositifs pour adapter l’usage des écrans aux plus jeunes enfants étaient en vente dans le commerce : en clair, des supports permettent de fixer un smartphone à une poussette – non pas pour le parent, ce qui serait déjà problématique, mais pour que l’enfant puisse le regarder – ou aux barreaux d’un lit.Ces dispositifs, qu’on trouve très facilement sur internet, notamment sur les grandes plateformes de vente en ligne, contribuent à accroître l’exposition des enf…

Il vise à renforcer l’information délivrée aux parents sur les solutions alternatives aux écrans, lors des entretiens conduits par les services de PMI, en y intégrant une information systématique sur le sujet par les professionnels de la petite enfance. Ce sont eux qui sont le mieux placés pour accompagner les parents face à ces défis.Quand on discute avec des parents ou des associations de parents, on se rend compte que de nombreux parents n’ont toujours pas conscience du risque que la surexposition aux écrans fait peser sur leurs jeunes enfants. Et comme l’industrie du numérique est très for…

Je me permets un petit aparté. Nous travaillons tous avec des classes, mais nous les aidons à écrire dans le cadre des règles légistiques, pour que les amendements que nous déposons en leur nom soient acceptables. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et LFI-NFP.) En tout cas, c’est ce que mon collaborateur et moi-même faisons. C’est les respecter que de les accompagner dans cette démarche.Mon amendement, identique aux deux précédents, propose de rétablir l’article 3. Il nous paraît être un bon article, qui reprend les recommandations du rapport « Enfants et écrans. À la recherche d…

Par le profilage, par la suggestion algorithmique et au moyen d’interfaces manipulatrices et trompeuses, ils ont créé des dispositifs capables, pour mieux l’exploiter, de capter et de retenir notre attention de manière continue.À la différence de la télévision, toutefois, ces plateformes ne sont toujours pas régulées comme leur puissance l’exigerait. C’est un échec collectif : nous avons laissé des entreprises privées du numérique imposer leur loi par une dérégulation organisée – nous emprisonnant et nous exposant, nous et nos enfants, à des contenus bien souvent inappropriés et toxiques.Je co…

En 2004, Patrick Le Lay, alors PDG de TF1, parlait de « temps de cerveau humain disponible » pour illustrer le modèle économique de la télévision.Ce que la télévision préfigurait, les réseaux sociaux l’ont perfectionné.

Madame la rapporteure, nous vous proposons de rétablir l’article 2 de votre proposition de loi. C’est un bon article, qui permettait de mettre en œuvre les recommandations 9 et 37 de votre rapport issu de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.Son objectif était de punir davantage les plateformes et les comptes qui font la promotion du suicide. C’est une bonne manière de protéger les familles et leurs enfants de ce danger, d’autant qu’il s’agit plutôt de sanctionner les plateformes que de faire peser le poids de la responsabilité sur les usagers. Nous r…

On pourrait aussi permettre aux jeunes et aux moins jeunes de vivre sans numérique, s’ils le souhaitent, mais ce n’est plus possible aujourd’hui !Cela dit, nous estimons que le débat doit avoir lieu. Il est utile et nous espérons pouvoir ajouter des mesures de prévention et d’accompagnement à ce texte, ainsi qu’imposer des contraintes aux plateformes. Nous voterons donc majoritairement contre la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)

Quitte à se dénumériser un peu, à sortir de cette addiction, on pourrait rééquiper les services publics de guichets physiques ! On pourrait permettre d’accéder à ces services publics sans smartphone, sans internet ! On devrait pouvoir payer ses impôts à la trésorerie publique. Pourquoi ne peut-on plus le faire ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

…a été expurgé de toutes les mesures qui pouvaient permettre de sensibiliser les enfants et leurs parents, de les accompagner et surtout de contraindre les plateformes.Si vous voulez vraiment protéger nos enfants de la surexposition aux écrans, il faudrait commencer par appliquer les lignes directrices du DSA, dont vous avez parlé, madame la ministre : contraignez les plateformes !Monsieur le ministre, sortez les écrans de l’école ! Pas seulement les smartphones des élèves, mais aussi les écrans sur lesquels ils sont collés pour apprendre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Eco…

Oui, la surexposition de nos enfants aux écrans est un problème sanitaire majeur, que nous devons prendre au sérieux. Oui, la santé mentale de nos enfants devrait être un sujet central de nos débats et je déplore qu’on n’en débatte pas plus souvent.Pourtant, j’ai l’impression qu’avec ce texte, vous prenez le problème à l’envers ou par le petit bout de la lorgnette. Ce texte, profondément remanié en commission pour plaire au président Macron,…

Il a raison !

C’est vrai !

Les décrets d’application n’ont toujours pas été pris !

Pour discuter de l’avenir de la filière automobile, nous devons définir la place qu’occupe la voiture et, surtout, celle qu’elle devrait occuper. Nous vivons dans un modèle pensé pour la voiture, fruit des décisions politiques du passé. Aujourd’hui, le constat est sans appel : les Françaises et les Français sont nombreux à avoir besoin de leur voiture pour travailler, faire leurs achats de première nécessité, se soigner… – bref, pour vivre.Toutefois, les choix passés ne déterminent pas les choix futurs. Si nous avons un temps construit notre monde autour de la voiture, nous pouvons le reconstr…

Cet amendement s’inspire de la proposition de loi transpartisane découlant du rapport d’information, présenté par Mmes Constance de Pélichy et Sandrine Le Feur, sur la lutte contre l’artificialisation des sols. Il a pour objet d’élargir l’assiette de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom) aux entrepôts logistiques et aux aires de stationnement des grandes surfaces. La Tascom peut désavantager des commerces physiques dès lors que les entrepôts logistiques utilisés par le commerce en ligne, qui leur fait une concurrence directe, n’y sont pas soumis. Nous proposons de lutter contre cette …

Je tiens à remercier nos collègues Sandrine Le Feur et Constance de Pélichy du travail qu’elles ont réalisé dans le cadre de la mission d’information sur l’articulation des politiques publiques ayant un impact sur l’artificialisation des sols. De ce travail est issue une proposition de loi transpartisane, qui vise à améliorer la lutte contre l’artificialisation. Le présent amendement en reprend l’article 6 : il tend à réformer la taxe d’aménagement pour en faire un outil supplémentaire de lutte contre l’artificialisation des sols, alors que cette taxe incite actuellement à artificialiser. Les …

Après les sécheresses estivales récentes, le président de la République avait annoncé un plan « eau » comprenant deux volets : d’une part, l’augmentation des moyens alloués aux agences de l’eau et, d’autre part, la mise en place d’une taxation plus juste de l’eau pour financer l’action desdites agences. Le gouvernement de Mme Borne avait même défendu une réforme des redevances pour mettre à contribution les plus gros consommateurs et les vendeurs de pesticides qui empoisonnent notre eau. Il semble qu’il ait suffi d’un rendez-vous avec la Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricol…

Cet amendement vise à abaisser progressivement le seuil de déclenchement du malus poids. Il avait été rédigé en cohérence avec l’article 13, qui a été légèrement modifié mais vise à donner à tous les acteurs concernés une visibilité sur trois ans, s’agissant du barème des quatre principales taxes sur les véhicules de tourisme. Il n’inclut pas le malus poids. Je propose donc d’abaisser le seuil de déclenchement du malus de 50 kilogrammes par an jusqu’en 2028. Il s’agit, pour ce critère également, d’introduire une progressivité et de la visibilité sur trois ans. Seuls sont concernés les SUV neuf…

Les volumes proposés restent très en deçà des objectifs initiaux ! C’était l’occasion de franchir un véritable palier. Comme d’habitude, vous n’allez ni assez loin ni assez vite, et vous reculez dès que vous tentez de faire un petit pas en avant. Dans les marches pour le climat, on scandait : « Les petits pas, ça ne suffit pas ! ». Vous, vous ne faites même pas les petits pas. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EcoS. – M. Dominique Potier applaudit également.)

C’est regrettable : il ne s’agit pas ici de la 208, de la Clio ou de la Dacia Sandero – les véhicules les plus achetés en France – mais bien de modèles neufs, très coûteux, les plus lourds et les plus polluants, rarement accessibles aux classes populaires.La proposition initiale aurait permis de dégager 1,5 milliard d’euros de recettes, notamment pour financer le leasing social, qui reste l’une des nombreuses promesses présidentielles non tenues.

Cet amendement gouvernemental illustre une nouvelle fois votre renoncement écologique. Alors que vous proposiez d’accélérer un peu la progressivité du malus poids, vous faites machine arrière.

Toutefois, le plus choquant dans cette histoire reste que l’Inspection générale de la gendarmerie nationale, qui a visionné ces images, n’ait pas jugé bon d’en informer le procureur. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) Ce dernier avait pourtant chargé l’IGGN de l’enquête ouverte pour déterminer les circonstances dans lesquelles quatre manifestants ont été gravement blessés. La retranscription des vidéos transmise au procureur n’évoque que très partiellement les faits et en amoindrit la gravité.En cette veille du 13 novembre, nous saluons l’…

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur mais elle pourrait s’adresser aussi au garde des sceaux et ancien ministre de l’intérieur. « Des merdes comme ça, il faut les brûler ! », « Je ne compte plus les mecs qu’on a éborgnés », « Moi, j’ai envie d’aller les tabasser ». (Exclamations sur quelques bancs des groupes EPR, DR et HOR.) Ces propos ont été tenus par des gendarmes lors de la manifestation de Sainte-Soline, le 25 mars 2023. C’est ce que révèlent les images des caméras-piétons des forces de l’ordre diffusées par Libération et Mediapart la semaine dernière. (Applaudissements sur p…

Ah, félicitations ! (Sourires.)

Les zones humides sont essentielles pour prévenir les inondations, préserver la biodiversité mais aussi stocker l’eau, comme l’a rappelé mon collègue Hubert Ott. Si nous les préservions davantage, nous n’aurions pas du tout besoin de construire des mégabassines, par exemple. D’ailleurs, je m’étonne que le RN défende la protection des zones humides à travers l’amendement identique no 1081 – comme quoi tout arrive. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EcoS.)Les scientifiques estiment que 64 % des zones humides de la planète ont disparu depuis 1900. En France, seuls 6 % des habitats hum…

Et l’acétamipride ?

Nous saluons la volonté de faire le ménage dans les niches fiscales que traduit l’article 5. Nous avons déjà beaucoup parlé de ces niches, notamment de celles qui sont favorables aux plus riches, mais le ménage reste à faire. Il est encore temps de s’y atteler en suivant notre ligne : maintenir les niches qui profitent à l’intérêt général et supprimer celles qui profitent à des intérêts particuliers.Plus précisément, nous pourrions défendre les niches qui soutiennent des actions favorables à la protection de l’environnement et à la transition écologique, et supprimer celles qui n’y sont pas fa…