Mme Lisa Belluco

Il faut sanctionner l’utilisation des dark patterns, des modèles addictifs. Il faut développer la prévention et réguler les contenus. Nous savons tous que si l’interdiction des réseaux sociaux va constituer un soulagement et une aide pour les parents, des enfants sauront la contourner. Il faut donc que les utilisateurs de tous âges soient protégés. Enfin, mon groupe demande des garanties sur le maintien de l’anonymat en ligne malgré la vérification de l’âge. Pouvez-vous nous les apporter, madame la ministre ?Enfin, parce que je suis écologiste, je ne peux m’empêcher de rappeler qu’une société …

Comme vous le savez, de nombreux pays s’interrogent sur la fixation d’un âge minimum pour accéder aux réseaux sociaux. Notre Parlement a choisi l’âge de 15 ans et le groupe Écologiste et social soutiendra majoritairement cette mesure.La question à laquelle nous essayons de répondre avec ce texte est la suivante : quelle place faut-il laisser aux réseaux sociaux et, plus largement, aux différents usages du numérique dans la vie de nos enfants ? Le large espace qu’ils y occupent est questionné par de nombreux parents, enseignants et élus. Les réseaux sociaux accaparent notre temps et celui des j…

Et notre santé !

On ne peut pas le laisser sans moyens !

On ne mange pas de maïs de fourrage !

Un bel exemple de synthèse ! (Sourires)

Cohérence n’est pas le mot qui vient spontanément à l’esprit !

C’est vrai !

Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Dominique Voynet, vise à demander que soit remis au Parlement un rapport visant à comprendre pourquoi les grands établissements, leurs membres et les collectivités se trouvent dans l’impossibilité de recourir davantage à des fournisseurs locaux, notamment dans le cadre de l’élaboration des projets alimentaires territoriaux (PAT), et donc empêchés de structurer les filières locales et les circuits courts. Il s’agit toujours de comprendre pourquoi nous ne parvenons pas à atteindre les objectifs Egalim que nous nous sommes donnés, en particulie…

L’amendement no 280 vise à demander une évaluation de l’impact des pollutions d’origine agricole sur les écosystèmes marins et les activités économiques qui en dépendent, notamment la pêche et l’aquaculture.Nous avons beaucoup parlé de souveraineté alimentaire, mais nous nous préoccupons assez peu des activités autres que l’agriculture, la pêche par exemple. Or on sait que le renouvellement des stocks halieutiques dépend en grande partie de la qualité des eaux côtières, où les espèces se reproduisent. Il nous paraît d’intérêt général et tout à fait cohérent du point de vue de la souveraineté a…

Les lois ne servent pas à envoyer des messages !

L’article 23 instaure la possibilité de condamner les requérants à des dommages et intérêts en cas de recours jugé abusif. Nous en avons longuement parlé en commission : vous avez expliqué que le concept même de recours abusif demeurait inchangé – ce qui est exact ; l’article se contente d’ajouter la possibilité de le sanctionner par des dommages et intérêts. C’est vous, je crois, madame la ministre, qui avez précisé que seuls quatorze recours avaient été jugés abusifs en dix ans ; faut-il légiférer pour un nombre de cas aussi faible ?Nous pensons que l’objet de l’article est en réalité d’inti…

Je suis étonnée du résultat du vote sur le précédent amendement. Je dépose parfois des trucs que vous pouvez voter, mes chers collègues. Cela ne rend pas malade ! (Murmures sur les bancs des groupes RN et UDR.)L’amendement no 2007 rectifié vise à inscrire explicitement le principe de non-régression environnementale dans l’habilitation. Lors de l’examen de l’amendement de mon collègue Nicolas Bonnet, vous nous avez assuré que la jurisprudence nous protégeait sur ce point, monsieur le ministre. Pour plus de sécurité, nous proposons de préciser que les ordonnances ne pourront pas conduire à une r…

Ça nous changera ! (Protestations sur les bancs des groupes EPR et DR.)

Ce n’est pas moi qui le dis, c’est la Cour des comptes, cette officine écologiste bien connue.Tout l’article 17 est déjà une habilitation à légiférer par ordonnance, ce qui revient à donner un blanc-seing au gouvernement. Celui-ci fera ce qu’il veut – nous en avons d’ailleurs eu un aperçu. L’alinéa 10 consiste à dire : Faites ce que vous voulez, mais surtout pas de surtransposition. Comme la surtransposition n’existe pas, cela nous paraît tout à fait superflu. Il s’agit sans doute d’une opération de communication, à l’image de l’ensemble de ce projet de loi, qui est une grande opération de com…

Il vise à supprimer l’alinéa 10. Cet alinéa prévoit qu’il n’y aura pas de surtransposition – vous savez, votre fameuse invention, puisque la surtransposition n’existe pas.

Vous réduisez l’emploi et l’activité agricoles… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice – Mme Manon Meunier applaudit cette dernière.)

Il s’agit simplement de préciser que les dispositions relatives à la saisine du juge administratif seront définies dans le respect du droit à un recours juridictionnel effectif des fameuses APNE – associations de protection de la nature et de l’environnement – mentionné à l’article L. 142-1 du code de l’environnement.Puisque vous nous dites depuis le début que les normes environnementales sont préservées, que le droit de recours est respecté – tout va bien, on ne change rien ! – et qu’il s’agit seulement de simplifier, autant préciser que les associations de protection de la nature et de l’env…

Certains élevages peuvent être des ICPE.

Madame la ministre, les Insoumis, comme les écologistes et les socialistes, ont un groupe au Parlement européen, et nos eurodéputés se sont déjà positionnés sur ce sujet. Ce que nous vous demandons, c’est votre position à vous ; nous apprécierions de la connaître. (Mme Manon Meunier applaudit.)Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 6, qui concerne la police administrative. Nous aimerions savoir ce que vous comptez faire à ce sujet, au travers de l’ordonnance. Il existe déjà une police administrative : ce sont les inspecteurs des installations classées qui sont spécialisés dans le cont…

Il vise lui aussi à supprimer les critères restrictifs qui ont été introduits en commission concernant la participation du public aux procédures environnementales. Vous considérez qu’il s’agit d’une amélioration, mais ce n’est pas le cas. Vous prévoyez de conditionner la participation à la démonstration d’un intérêt à agir fondé notamment sur la proximité géographique ou la qualité de riverain. C’est très flou. Cette restriction substantielle est, à notre sens, inconstitutionnelle. La Charte de l’environnement, que vous prétendez respecter encore, et l’article L. 110-1 du code de l’environneme…

…– par exemple ces deux poulaillers de 4 000 poules en agriculture biologique, lesquels, au demeurant, ne sont absolument pas concernés… (Le temps de parole étant écoulé, Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)

Il s’agit de supprimer l’alinéa 4, qui vise à légiférer sans nous. La rédaction de cet alinéa a été « améliorée » en commission : désormais, seules les personnes ayant un intérêt à agir peuvent participer à la phase de consultation du public.Si cette notion a un sens juridique précis, elle n’en a aucun en matière de participation du public. En outre, peut-on sérieusement considérer que des projets ayant un impact sur l’eau, l’air, les sols ou notre alimentation ne concerneraient pas toute la population ?Pour nous, écologistes, la réponse est claire : tout projet qui affecte l’eau, l’air, les s…

On l’aime quand elle fait vivre des gens !

L’article ne concerne qu’un faible pourcentage des élevages !

Waouh !

Il n’y a aucune étude d’impact !

L’autorisation s’applique maintenant aux élevages de plus de 2 000 animaux-équivalents. Ne me dites pas que… (Le temps de parole étant écoulé, la présidente coupe le micro de l’oratrice. – Les députés du groupe EcoS applaudissent cette dernière.)

En fait, vous proposez beaucoup moins d’élevages, beaucoup plus concentrés, avec beaucoup plus d’animaux. Ne parlez pas de l’élevage qui entretient les paysages, ce n’est pas le cas, il s’agit d’animaux dans des bâtiments. Et les bâtiments d’élevage n’entretiennent pas le paysage.Enfin, vous parlez d’une réglementation trop stricte. Avant 2014, tout élevage porcin comprenant plus de 450 animaux-équivalents devait obtenir une autorisation.

Madame la ministre, vous prétendez que cet article va sauver l’élevage et tous les éleveurs. Rappelons qu’il n’est question que de 2 % des élevages, ceux qui sont soumis à autorisation. Pour vous, ce sont eux, les éleveurs, il n’y a qu’eux.Mais il existe une autre réalité : entre 1988 et 2010, le nombre d’exploitations s’est effondré. En vingt-deux ans, le nombre d’élevages de porcs a diminué de 87 %, de même que le nombre d’élevages de poules pondeuses. Pourtant, le nombre de porcs élevés est relativement stable, tandis que le nombre de poules pondeuses a explosé.