Mme Lisa Belluco

Mais on ne sait pas ce qu’il y a dedans !

Ce n’est plus un fantasme…

La vidéosurveillance !

La preuve que ça ne marche pas !

Malgré les caméras de surveillance !

Elle a pourtant rappelé explicitement que la détection de comportements dits anormaux se fondait sur des données biométriques.L’algorithme va permettre de reconnaître des personnes, sans nécessairement les identifier. Reconnaître signifie fournir une description suffisamment détaillée pour permettre aux agents sur le terrain de repérer une personne. Il y a donc, nécessairement, utilisation de données biométriques. L’article 7 est donc inopérant : il interdit ce qu’il met en place. Nous proposons donc de le supprimer plutôt que de créer du droit inutile. (Applaudissements sur les bancs du group…

L’alinéa 5 de l’article 7 dispose que l’algorithme qui sera utilisé dans le cadre de cette fausse expérimentation n’utilisera aucun système d’identification biométrique et ne traitera aucune donnée biométrique. Nous nous trouvons face à une parole performative, car, malgré cette formulation rassurante et les affirmations rabâchées de manière presque mécanique par le Gouvernement et par la majorité, qui ne cessent de relire ce paragraphe comme si cela suffisait à rendre vraies ses dispositions, tout indique que cet algorithme traitera bien des données biométriques.En effet, il suffit de se rend…

Un scénario parmi les quatre-vingt-dix-sept qui limitent le réchauffement climatique !

Pas de procès d’intention, s’il vous plaît !

Donc, sortons du dogme et attaquons-nous au problème dès à présent !

Il reste que nous sommes dans une situation à laquelle il faut remédier maintenant et non dans vingt ans.

Faute d’avoir pu supprimer l’article 1er, nous vous proposons de supprimer son alinéa 2, qui définit le champ d’application du titre Ier.M. Cazeneuve indiquait à l’instant qu’il fallait huit à dix ans pour construire un EPR, mais on s’accorde assez largement, notamment dans cette assemblée, à estimer que le délai est plutôt d’au moins quinze ans. Or, je le rappelle, c’est d’ici à 2030 qu’il faut agir pour réduire nos émissions de gaz à effet de serre, et pas dans vingt ans. Par conséquent, l’affirmation selon laquelle la construction de six EPR plus huit – ou huit plus six – nous permettra de …

Nous parlons de deux mois supplémentaires pour une procédure mineure qui peut tout à fait avancer en parallèle de la demande d’autorisation de création et de la demande d’autorisation environnementale du réacteur.

Nous proposons donc d’allonger le délai à trois mois pour le caler sur le calendrier des conseils municipaux afin de laisser le temps aux collectivités de se prononcer, étant entendu que, dans les communes d’une certaine taille, la procédure de mise en circuit d’une délibération prend au moins un mois et demi. Nous ne sommes pas là pour gagner du temps, mais nous avons été des élus locaux et nous savons qu’il n’est pas possible de réunir des conseils extraordinaires toutes les cinq minutes.

Oui, monsieur Schellenberger, il peut réglementairement être réuni sous cinq jours. Et vous et vos services allez étudier le dossier de mise en compatibilité en cinq jours aussi, c’est bien connu ! Dans les villes un peu plus grosses, on réunit en général un conseil municipal par trimestre.

Il vise à rendre le texte cohérent. En effet, l’article 11 ter porte sur les compétences nouvellement exercées par l’Autorité de sûreté nucléaire à la date de l’entrée en vigueur de l’article 11 bis, compétences qui n’existent plus. Certes, de nouvelles discussions pourraient avoir lieu plus tard, mais soyons cohérents et supprimons l’article 11 ter avant de passer à la suite. Cela satisfera tout le monde, puisque Mme la rapporteure trouvait hier que l’examen de ce texte était trop lent.

Ma collègue Laernoes a pris un peu d’avance, puisque cet amendement vise à étendre le délai à trois mois au lieu d’un seul pour permettre aux conseils municipaux, communautaires ou syndicaux de rendre leur avis sur la modification de leur document d’urbanisme – je rappelle que nous traitons toujours de la procédure de mise en compatibilité. Vous ne le savez peut-être pas car certains d’entre vous n’ont jamais été élus locaux, mais un conseil municipal ne se réunit pas en un mois : il n’en a pas le temps.

Mise en compatibilité !

Il vise à soumettre à une enquête publique le projet de mise en compatibilité du document d’urbanisme lorsque ce projet fait l’objet d’une évaluation environnementale – ce qui signifie qu’il s’agit d’une mise en compatibilité importante susceptible d’avoir un impact sérieux. C’est un amendement de repli par rapport aux deux précédents : nous ne sollicitons pas le lancement d’une enquête publique lorsqu’il n’y a pas d’enquête environnementale.

Vous ne m’avez pas précisé, madame la rapporteure, ce que signifie « sans délai ». Est-ce dans l’heure, dans la journée, dans la semaine, dans le mois ? Il est préférable que la loi énonce clairement ce qu’il faut faire et où l’on va. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Je n’ai pas eu de réponse concernant la signification de l’expression « sans délai ». En fait, elle ne veut rien dire. L’alinéa 5 est clairement une source supplémentaire de recours. Si vous voulez exposer les procédures de mise en compatibilité à des recours, libre à vous ! En tout cas, ne nous prêtez pas des intentions que nous n’avons pas ! Nous vous indiquons une faille du texte, pour vous éviter des recours.

Il vise à supprimer l’alinéa 5, aux termes duquel l’autorité administrative compétente de l’État engage sans délai la procédure de mise en compatibilité du document d’urbanisme, après avoir transmis le dossier à la collectivité territoriale concernée. La mention « sans délai » risque d’être source de conflit au niveau local, car les élus locaux n’auront pas le temps de prendre connaissance du dossier transmis, ni d’y réagir.Cet amendement va dans le même sens que les deux amendements précédents, qui viennent malheureusement d’être rejetés. La disposition prévue à l’alinéa 5 empêchera la concer…

On l’a dit, l’article 11 bis acte le démantèlement pur et simple de l’IRSN au profit de l’ASN ; la méthode est brutale et antidémocratique. La question que l’on peut se poser, c’est pourquoi ? Pourquoi détruire un système dual qui sépare l’expertise de la décision et qui fonctionne depuis plus de vingt ans avec les structures actuelles ? Pourquoi détruire ce système alors que nous nous apprêtons à nous lancer dans de grands chantiers pour la construction de nouvelles installations nucléaires ? Il s’agit de projets qui nécessiteront un système d’expertise et de décision totalement opérationnel …

Oh non, n’insistez pas !

Il s’agit d’un amendement de repli puisqu’il vise à supprimer les alinéas 3 à 7 qui concernent les installations d’entreposage de combustible. Nous proposons de limiter aux nouveaux réacteurs les dérogations et les facilités introduites dans la suite de ce texte, en retirant les installations d’entreposage des nouveaux réacteurs du champ des installations visées par le titre Ier.À l’évidence, ce ne sont pas les installations d’entreposage de combustible nucléaire qui bloquent et nuisent à la rapidité des procédures. Ce n’est donc pas en accélérant les autorisations liées à ces installations qu…

Et ensuite, à la bougie !

Je sais que Mme la rapporteure n’apprécie pas les amendements aux articles portant sur une demande de rapport, mais en l’occurrence, leur nombre est limité ; je tenterai donc ma chance.L’amendement vise simplement à étendre un peu le champ du rapport. Comme l’a indiqué le Conseil économique, social et environnemental (Cese) dans son rapport du 13 janvier 2022, les métiers des énergies renouvelables, notamment leur branche industrielle – je ne m’écarte pas de l’industrie – demeurent en tension. Ces filières pourtant pourvoyeuses d’emplois rencontrent de réelles difficultés pour trouver des cand…

On vous a connue meilleure argumentatrice !

C’est en effet le cas !

C’est ça, le débat !