Mme Lisa Belluco

On a du mal à vous suivre !

Nous avons adopté en première lecture ce projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne voilà tout juste deux mois. Il s’agit d’un texte hétéroclite, qui a mobilisé nombre de commissions et de rapporteurs, au contenu difficile à maîtriser dans son ensemble. Je l’avais déjà signalé en première lecture, il n’a pas été simple de réaliser notre travail parlementaire en toute connaissance de cause dans le bref délai imparti.À la suite des ajustements réalisés en commission mixte paritaire, les membres du groupe Écologiste-NUPES ne s’opposeront pas à l’adopti…

Avez-vous lu les amendements ?

Enfin, cette proposition de loi menace les finances des collectivités. Selon Amorce, la presse écrite verse 3 millions d’euros d’écocontribution aux collectivités pour financer la collecte et le tri du papier. Au 1er janvier 2023, avec la fin prévue de la contribution en nature, les éditeurs auraient même dû verser 17 millions d’euros de plus. Cette proposition de loi entraîne donc une perte de recettes importante, alors même que les coûts de collecte, de tri et de recyclage augmentent.Pour l’ensemble de ces raisons, le groupe Écologiste-NUPES accueille défavorablement ce texte. C’est d’ailleu…

C’est la première fois que l’on sort un secteur du système de REP. C’est un très mauvais signal, à contre-courant de la logique pollueur-payeur.

Les entreprises sont responsables des produits qu’elles mettent sur le marché et elles doivent le rester. Nous risquons ici de créer un précédent dangereux. D’autres secteurs en difficulté pourraient demander également à sortir des filières REP. Pourquoi ne pas exonérer, par exemple, le secteur du bâtiment ?Ensuite, le dispositif proposé induit un recul écologique. Jusqu’au 1er janvier 2023, la loi instaurait un choix simple pour les éditeurs de presse : payer une écocontribution pour financer la gestion des déchets papier ou mettre à disposition des encarts publicitaires dédiés au recyclage, …

…l’objet principal de cette proposition de loi est de venir en aide au secteur de la presse – ambition louable, car nous savons tous que ce secteur est en difficulté.Le groupe Écologiste-NUPES doute cependant de la pertinence de la solution proposée pour aider la presse écrite, et cela pour au moins trois raisons.Tout d’abord, la philosophie générale du texte est incompatible avec l’ambition écologique. Aider une filière en difficulté financière, à l’image de la presse écrite, ne doit pas se faire au détriment de ses obligations environnementales.

Au premier abord, cette proposition de loi semble très technique. Cela a été dit, il s’agit de fusionner deux filières à responsabilité élargie des producteurs dont les déchets sont très souvent collectés dans les mêmes bacs par les collectivités territoriales : la filière papiers et la filière emballages ménagers.Derrière cette fusion, ce texte introduit néanmoins une disposition autrement plus importante : la sortie, pour les éditeurs de presse, de toute filière à responsabilité élargie des producteurs.Avec ce dispositif, les éditeurs de presse sont purement et simplement exemptés de respons…

Concernant le texte lui-même, je répète une fois de plus que notre groupe est conscient des difficultés que traverse la presse écrite. Là n’est pas le débat. Mais il y a bien des moyens d’aider tout un secteur en souffrance et nous, nous pensons qu’exonérer ce secteur de l’écocontribution financière n’est pas la bonne solution. Nous ne soutenons pas cette mesure. Je tiens tout de même à vous remercier, madame la secrétaire d’État, d’avoir accepté de sauver les meubles en réintégrant quelques exigences environnementales dans ce texte. Nous saluons ce petit effort.Enfin, je précise que nous ne s…

Je voudrais revenir sur le titre. L’amendement no 43 que notre assemblée a adopté substitue à la formulation « sur la transition écologique », les mots suivants : « exclusivement sur le tri des déchets ». Le fait que la référence à la transition écologique ne soit dès lors plus présente dans le corps du texte tout en subsistant dans le titre me paraît curieux, voilà tout.

La transition écologique forme un tout !

Je trouve cette proposition de modification du titre assez inadaptée, puisqu’on a supprimé la référence à la transition écologique pour les encarts en la remplaçant par une autre formulation un peu plus restrictive et censée mieux encadrer le dispositif – en tout cas sur certains bancs de cette assemblée.

Soyons clairs : nous ne nous satisfaisons pas de l’exemption de contribution financière. Par cet amendement de fort repli, nous souhaitons au moins nous assurer que la fusion et l’exemption accordée à la presse écrite ne conduiront pas à des reculs à l’égard des objectifs environnementaux de la filière – j’ai cru comprendre que vous étiez plutôt favorable à cette proposition, monsieur le rapporteur. Comme vous l’avez rappelé, les contributions en nature étaient assorties de critères stricts jusqu’au 1er janvier 2023 ; nous estimons qu’ils doivent perdurer. Cet amendement vise à les reconduire.

Nous sommes quelque peu sceptiques à l’égard de l’amendement du Gouvernement. Nous comprenons qu’il s’agit de laisser de la place aux collectivités territoriales, mais d’autres organismes parfaitement légitimes auraient tout autant intérêt à accéder à ces encarts : éco-organismes, Ademe, État, ministères pour leurs campagnes nationales en faveur du recyclage ou de la protection de l’eau… Votre proposition nous paraît trop restrictive. Par conséquent, le groupe Écologiste-NUPES s’abstiendra.

Dans le cadre de la fusion des filières REP – à laquelle, encore une fois, nous ne sommes pas opposés –, nous proposons de maintenir l’exemption accordée aux livres mais de ne pas ouvrir une telle brèche en faveur de la presse écrite. L’exemption accordée à la presse écrite représente un recul et un risque, quoique bien circonscrit, pour les finances publiques locales. En encadrant mieux la fusion, nous voulons éviter de rogner sur les obligations environnementales pour soutenir un secteur en difficulté. La presse écrite a besoin d’aide mais il faut trouver les leviers ailleurs.J’imagine que l…

Nous n’avons pas tout à fait la même lecture de la directive de 2018 – mon collègue Stéphane Delautrette le disait aussi tout à l’heure – mais j’entends vos propos, madame la secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, et je suis preneuse d’éléments corroborant votre position.Vous avez indiqué, monsieur le rapporteur, que la France était le seul pays à soumettre la presse écrite à une écocontribution, et plusieurs orateurs de la majorité se sont gargarisés du formidable système de recyclage français. Pourquoi alors y mettre un coin en exonérant une partie des acteurs de la contribution à cette …

Nous faisons une proposition constructive de réécriture de l’article 1er car nous ne sommes pas totalement opposés à tout ce qu’il prévoit. Plutôt qu’une fusion des filières REP emballages et papiers, assortie d’une exemption pour la presse écrite, le présent amendement propose une simple prolongation des dispositions en vigueur jusqu’en 2026. Avec la rédaction que nous proposons, la presse écrite continuerait de faire partie d’une filière REP. Les contributions en nature seraient encore possibles, dans les mêmes conditions que depuis 2020. Même si j’ai bien entendu, madame la secrétaire d’Éta…

Il vise également, comme vient de le proposer ma collègue, à supprimer l’article 1er. Je le répète : le groupe Écologiste-NUPES est conscient des difficultés de la presse écrite, mais il existe bien d’autres leviers pour l’aider. Et si nous devons aider tous les secteurs en les exonérant de contribution aux filières REP dont ils dépendent, autant arrêter les filières REP tout de suite ! Le secteur du bâtiment, par exemple, va cahin-caha actuellement : exonérons-le de contributions financières à la filière REP, puisque c’est la logique que vous mettez en avant ! Nous pensons quant à nous que ce…

C’est moi qui ai écrit votre texte…

Ils ne tuent personne, eux !

Mais la proposition de loi répond aussi à une demande des autres chasseurs, ceux qui n’ont pas les moyens de se payer un carnage sur animaux enfermés, ceux qui sont, dans certaines régions, privés de chasse à cause de l’engrillagement à outrance de toutes les forêts. Même si le texte n’évoque pas directement la chasse, elle est en fait présente dans chacun de ses articles.Je reviendrai sur un article particulièrement injuste et auquel je m’étais opposée lors de son examen en première lecture. L’article 2 instaure la possibilité de sanctionner d’une contravention de quatrième classe toute perso…

Il s’agit du mode de chasse des classes méprisantes et destructrices, celles-là mêmes qui sont à l’origine de l’exploitation des femmes et des hommes et de la destruction de la planète. (« Oh là là ! » sur quelques bancs du groupe RE.)

À celles et ceux qui avanceraient l’argument selon lequel la chasse est une activité populaire, je réponds que ce type de chasse n’a absolument rien à voir avec le droit à chasser obtenu par le peuple pendant la Révolution française.

L’engrillagement des espaces naturels permet d’aborder l’une des principales causes de l’effondrement de la biodiversité, à savoir la fragmentation des habitats. En effet, plus les habitats sont morcelés, moins les espèces sont en mesure de maintenir leur population. La discussion de ce texte nous permet de mettre la biodiversité au cœur de nos débats pendant quelques heures – je devrais dire pendant quelques minutes, compte tenu de la procédure de législation en commission –, et il convient de le saluer.Lors de son examen en première lecture, ce texte sur l’engrillagement a pu être amélioré, …

Ce projet de loi de transposition du droit communautaire est très disparate et d’une grande technicité, comme habituellement – cela a été souligné à plusieurs reprises. Il n’en aura pas moins des effets concrets sur la vie des Françaises et des Français. Il ne me paraît donc pas correct de l’examiner dans un délai si court.Le groupe Écologiste-NUPES salue toutefois l’effort de transposition que traduit le texte, d’autant que la France a longtemps compté parmi les mauvais élèves de l’Europe pour ses importantes carences en la matière. Il est vrai que ce retard a été partiellement rattrapé, en p…

Monsieur le ministre délégué chargé de l’industrie, hier, lundi 16 janvier, les habitants de Seine-Maritime ont de nouveau connu un accident industriel d’ampleur : un incendie important s’est déclaré dans une cellule d’un entrepôt où étaient stockés 12 250 batteries ou éléments de batteries au lithium, pour ensuite s’étendre à la cellule voisine de l’entrepôt contenant 70 000 pneus. Un incendie, cela arrive, me direz-vous. Alors qu’est-ce qui cloche dans ce cas précis ? Le problème réside dans l’encadrement réglementaire de ce stockage. En effet, le stockage de batteries au lithium ne bénéfici…

L’article 17 simplifie pour les collectivités l’accès à la vente directe d’électricité. Par cet amendement, nous vous proposons que, lorsqu’il n’y a qu’une opération d’autoconsommation collective dans le périmètre d’une collectivité, celle-ci n’ait pas besoin de passer par la mise en concurrence pour accéder à cette source d’énergie renouvelable.

En outre, les deux amendements ouvrent la porte à la certification de gaz importé : c’est très risqué, et va à l’encontre de ce que nous souhaitons. Même si l’intention initiale est louable, nous voterons donc évidemment contre ces deux amendements. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Par conséquent, cela n’a du sens que pour les gaz injectés. En effet, il est impossible de distinguer, dans un même tuyau, une molécule de gaz d’une molécule de biogaz : les garanties d’origine et les certificats de production servent alors à garantir aux consommateurs qu’ils utilisent du gaz dont un certain pourcentage est du biogaz. Il s’agit d’une construction théorique. Par définition, on sait parfaitement où et comment est produit le gaz non injecté : les garanties d’origine et les certificats de productions n’ont alors plus d’objet.

Il n’a pas lu tout le texte !