Mme Lisa Belluco

Supprimer cet article.

Compléter cet article par l’alinéa suivant : : « – une sensibilisation aux fonctionnements des algorithmes, de l’économie de l’attention et des impacts cognitifs de l’usage excessif des écrans. »

Après le livre VI de la troisième partie du code de la santé publique, il est inséré un livre VI  bis ainsi rédigé : « Livre VI  bis « Prévention des risques liés à l’exposition des jeunes enfants aux écrans numériques « Titre unique « Chapitre unique «  Art. L. 3632‑1.  – A compter du 1 er  s

La section 3  bis du chapitre II du titre I er de la loi n° 2004‑575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, est complétée par un article 6‑11 ainsi rédigée : «  Art .  6 ‑ 11 . – Il est interdit pour les fournisseurs de services de réseaux sociaux en ligne exerçant leur activi

I. – Compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Ces fournisseurs de services de réseaux sociaux ne mettent pas à disposition des mineurs des agents conversationnels personnalisés robotisées et basés sur des intelligences artificielles. » II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « quinze » le mot : « treize ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, procéder à la même substitution.

I. – Le 2° de l’article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Après le mot : « montant », la fin du 2° est ainsi rédigée :  « en fonction de la superficie pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population » ; b) Après la première ph

Rétablir l'alinéa 21 du II dans la rédaction suivante :  « 6° Après le premier alinéa de l’article L. 421‑75 du code des impositions sur les biens et services, sont insérés deux tableaux ainsi rédigés : Barème pour les années à compter de 2028 Fraction de la masse en ordre de marche (en kg) Tarif

I. – À l’alinéa 33, substituer au nombre : « 50 000 », le nombre : « 5 000 ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa par les mots : « et lorsque cette irrigation est utilisée pour des surfaces agricoles cultivées en agriculture biologique au sens de l’article L. 641‑13 du code rural et

Supprimer l’alinéa 10.

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 8 :  « 2° Au 1 er  janvier 2028, après la seconde occurrence du mot : « application », la fin du dernier alinéa de l’article L. 421‑36 est ainsi rédigée : « de l’article L. 421‑88. » ; » II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 21 les trois alinéas suivants :  « 6° 

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :  « I. – L’article 39  decies A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Le 2 du I est ainsi modifié :  «  a)  Au premier alinéa, à ses deux occurrences, la date : « 31 décembre 2030 » est remplacée par la date : « 28 février 2026 » ; « 

Rétablir l'alinéa 1 dans la rédaction suivante :  « I. – L’article 39  decies A du code général des impôts est ainsi modifié : « 1°   Le 2 du I est ainsi modifié  :  « – Au premier alinéa, à ses deux occurrences, l’année : « 2030 » est remplacée par l’année : « 2026 » ; « – Au deuxième alinéa,

Rétablir l’alinéa 31 dans la rédaction suivante : « 1° Au tableau du second alinéa de l’article L. 312‑79 : «  a) La troisième ligne est supprimée ; «  b)  À la cinquième ligne de la troisième colonne : «  i) Le montant : « 17,894 » est remplacé par le montant : « 34,705 » ; «  ii) Au 1 er  jan

Supprimer les alinéas 26 et 27.

Après le VI de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, il est inséré un VI  bis ainsi rédigé : « VI  bis . – L’agence ne peut pas financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation. Ces constructions sont financée

Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé : «  Art . – L. 1512‑21 – En dehors des territoires mentionnées aux articles 73 et 74 de la Constitution, de la Nouvelle-Calédonie et de la Corse, l’établissement public mentionné à l’article L. 1512

I. – Après l’article 1609 I du code général des impôts, il est inséré un article 1609 J ainsi rédigé :  «  Art . – 1609 J – La Société du Grand Projet du Sud-Ouest ne peut financer les travaux et opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse Bordeaux-Toulouse et Bordeaux-Dax ».

I. – Le 2° de l’article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) Après le mot : « montant », la fin du 2° est ainsi rédigée : « en fonction de la superficie pondérée par un coefficient de densité et un coefficient de population » ; b) Après la première phra

I. – Le chapitre V du titre III du livre III de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales est complété par une section 8 ainsi rédigée : « Section 8  «  Dotation aux communes pour la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers «  Art. L. 2335‑18. –  I. – I

I. – Le 2° de l’article L. 2334‑22 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : a) À la fin de la première phrase, les mots : « proportionnellement à la longueur de la voirie ; pour les communes situées en zone de montagne ou pour les communes insulaires, la longueur de la vo

Après le VI de l’article L. 213‑9‑2 du code de l’environnement, il est inséré un VI  bis ainsi rédigé : « VII  bis . – L’agence ne peut pas financer la construction, l’alimentation, l’entretien ou le démantèlement des réserves de substitution destinées à l’irrigation. Ces constructions sont financé

Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé : «  Art. L. 1512‑21 . – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer les travaux de réalisation, les opérations de construction ou les études relatives au canal Seine

Après l’article L. 1512‑20 du code des transports, il est inséré un article L. 1512‑21 ainsi rédigé : «  Art. L. 1512‑21 . – L’établissement public mentionné à l’article L. 1512‑19 ne peut pas financer les travaux ou les opérations de construction de lignes ferroviaires à grande vitesse et leurs dé

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre : « 5 016 » le nombre : « 5 004 ». II. – En conséquence, à la vingt-neuvième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :  « 5 312 »  le nombre  « 5 324 ».

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre : « 5 016 » le nombre : « 4 991 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :  « 6 490 »  le nombre  « 6 515 ».

I. – À la vingt-septième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre : « 5 016 » le nombre : « 4 733 ». II. – En conséquence, à la trentième ligne de la seconde colonne du tableau, substituer au nombre :  « 6 490 »  le nombre  « 6 773 ».