Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD9 Sans sort
Mme Lisa Belluco ECOSet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 octobre 2025· Irrecevable (Hors champ)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 67
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.