Projet de loi de finances pour 2026 · Projet de loi de finances pour 2026
Amendement n° II-CD17 Adopté
Mme Lisa Belluco ECOSet 4 cosignataires· Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire· déposé le 23 octobre 2025· sort le 29 octobre 2025
En clair
Résumé en cours…
ETAT B
Dispositif
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Exposé sommaire
L'objet de cet amendement est d'accroître les aides pour l'achat de vélos électriques.
En effet, ces vélos présentent de très nombreux avantages : moins lourds qu'une voiture, ils consomment moins d'énergie et de matériaux, tout en permettant de se déplacer rapidement et moyennant un effort réduit en ville et bien au-delà. Dans le contexte du déploiement des ZFE-m, ces vélos doivent prendre une place bien plus centrale dans nos politiques de mobilité. Néanmoins, leur coût les rend encore relativement inabordables, en particulier pour les personnes les plus défavorisées ou les classes moyennes, pour qui la mobilité reste un poste de dépense important. Ce sont elles qui ont besoin d'aides massives, de restes à charge réduits pour une mobilité propre.
Dans cette perspective, cet amendement accroît de 50 000 000 euros l’action n°3 « Aide à l’acquisition de véhicules propres » du programme 174 « Énergie, climat et après-mines » ; il minore a due concurrence l'action n°10 "Soutien à l'injection de biométhane" du programme 345 "Service public de l'énergie".
L'objet de cet amendement n'est pas de réduire les montants alloués à cette dernière action ; aussi le gouvernement est-il invité à lever le gage.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.