M. Frédéric Valletoux

J’évoquerai d’abord quelques chiffres, afin de resituer le débat. En 2022, l’assurance maladie obligatoire a consacré 300 millions d’euros au remboursement des fauteuils roulants. Si l’on ajoute certaines autres prestations, le reste à charge des patients, ainsi que le financement fourni par les organismes complémentaires, ce sont même près de 400 millions d’euros qui ont été dépensés pour la fourniture de fauteuils roulants.Le Gouvernement a engagé depuis longtemps une révision de la nomenclature des fauteuils roulants inscrits dans la liste des produits et des prestations pris en charge par …

Vous répondre en deux minutes risque d’être compliqué, tant le sujet est vaste, majeur, essentiel.Ne nous mentons pas et parlons-nous directement : la santé mentale a été un angle mort des politiques de santé pendant de trop nombreuses années. Nous avons donc pris du retard. La crise sanitaire a sans doute aggravé la situation, mais toujours est-il que la situation est encore plus préoccupante qu’elle ne l’était déjà.C’est pourquoi la mobilisation doit être forte. C’est ce que j’attends de la part de l’ensemble des acteurs du secteur lors du CNR « santé mentale » qui aura lieu au début du mois…

Vous l’avez rappelé, les acteurs qui concourent aux actions de prévention sont nombreux, relèvent de statuts différents, et viennent aussi bien des administrations de l’État que de celles des collectivités locales, du monde associatif, ou encore du réseau des soignants. Notre stratégie est de faire en sorte que tous se parlent et se coordonnent, pour que les systèmes se décloisonnent.C’est le sens de la loi du 27 décembre 2023 visant à améliorer l’accès aux soins par l’engagement territorial des professionnels, loi que j’ai défendue et qui a été votée assez largement dans cet hémicycle. Elle d…

Je ne peux pas vous laisser dire que l’augmentation des prix des produits du tabac n’a pas eu d’incidence. Le nombre de consommateurs quotidiens a bien diminué en France. Je répète les chiffres que j’ai déjà donnés : la prévalence du tabagisme est passée de 28,5 % en 2014 à 24 % en 2022. Peut-être trouvez-vous que cette baisse n’est pas assez rapide, mais c’en est bien une.Là où vous avez raison, c’est sur le fait que la hausse des prix ne saurait être qu’un levier d’action parmi tous ceux devant être mobilisés pour essayer de contenir les méfaits du tabac. Lorsque j’étais député, j’avais dépo…

Monsieur le député, vous avez fait à la fois les questions et les réponses. Mme Catherine Vautrin s’est effectivement engagée sur plusieurs pistes lors du débat tenu dans cet hémicycle en janvier, et elle a répondu à votre question. Des moyens sont actuellement mobilisés pour rehausser le niveau des équipements sanitaires en Polynésie, et la nation prend en charge le dépistage et le traitement – y compris les traitements les plus lourds – des personnes atteintes d’un cancer. L’État est donc au rendez-vous, dans le cadre institutionnel qui est celui de la collectivité de la Polynésie française,…

Le ministère de la santé participe aux réunions de suivi du plan Écophyto – deux jours seulement après ma prise de fonction, je siégeais à une réunion du comité d’orientation stratégique et de suivi de ce plan. Pour le moment, nous prenons notre place dans cette réflexion. J’ai lu avec intérêt l’interpellation des soignants que vous mentionnez, mais nous continuons à suivre, avec cohérence, la stratégie qui est celle du ministère ces dernières années.Je suis opposé au déconventionnement, qui est un pari perdant, à la fois pour les médecins et – vous l’avez bien décrit – pour les assurés sociau…

S’agissant de la médecine scolaire et de l’importance d’une prise en charge dès l’école, le problème est similaire à celui de la médecine du travail : il faut allouer davantage de moyens aux infirmiers et médecins scolaires, ainsi qu’à l’accompagnement des élèves. Cela fait partie des dossiers dont j’ai hérité lors de ma prise de fonction et sur lesquels je compte avancer. Cependant, en matière de prévention à l’école, nous ne partons pas d’une feuille blanche : le plan interministériel de lutte contre le harcèlement à l’école participe à la prise en charge des élèves.Quant au dispositif Mon s…

Le CNR « santé mentale », qui se réunira en mai, placera la question de la santé mentale au travail au cœur de ses discussions. Il s’agit d’un sujet de préoccupation majeure, comme le montrent toutes les études. Les données fournies par la direction de l’animation de la recherche, des études et des statistiques (Dares) pour 2021 – année encore marquée par la crise sanitaire – soulignent la dégradation très forte des conditions de travail, vécue par 40 % des personnes en emploi, et la montée d’angoisses liées à l’insécurité au travail. Ces problèmes ont perduré après la pandémie.Il convient de …

…pour les inciter à effectuer un test de dépistage – les femmes aussi, monsieur Neuder : j’ai parlé de toutes les personnes concernées.Enfin, la santé mentale est un enjeu majeur. Le CNR « santé mentale » ne part pas d’une feuille blanche. Je l’ai rappelé, beaucoup a été fait à la suite des assises de la psychiatrie et de la santé mentale, lancées par le Président de la République en 2021, qui ont permis à de nombreux acteurs de travailler et de faire émerger des propositions. Il se trouve que la question était restée en suspens ; nous nous en saisissons à nouveau pour que, dans le courant du …

Que les choses soient claires – je le dis à l’intention de l’ensemble des députés : le Gouvernement soutient le dispositif des infirmières Asalée. Je suis le premier à reconnaître le caractère vertueux de leur rôle dans le système de santé, aux côtés des médecins, notamment dans le suivi des patients souffrant de pathologies chroniques. Le débat porte sur la gestion de l’association au niveau national, mais tout est fait pour pérenniser le versement des salaires de l’ensemble de ces infirmières, où qu’elles soient installées sur le territoire. Quant à l’avenir du dispositif, j’ai indiqué que n…

Je remercie le groupe MODEM d’avoir pris l’initiative de ce débat fort intéressant. J’ai pris beaucoup de notes, parce que de nombreux propos pertinents ont été tenus par l’ensemble des orateurs. Je remercie tous ceux qui sont montés à la tribune. Ils se sont parfois montrés très critiques, mais la critique permet d’avancer. En tout cas, tous ont en commun d’avoir formulé des propositions intéressantes.Vous l’avez dit, et j’en suis moi-même convaincu : face aux épidémies, au vieillissement de la population et au poids que représentent les maladies chroniques, notre pays ne tiendra que par la p…

Plus largement, nous conduisons une politique globale de prévention des addictions, avec la stratégie interministérielle de mobilisation contre les conduites addictives, qui se déploie jusqu’en 2027 et qui est soutenue par le fonds de lutte contre les addictions, institué en 2019. Nous avons également lancé en 2023 un plan de lutte contre les addictions chez les jeunes afin de mobiliser et d’amplifier les leviers de prévention communs aux différentes addictions, d’identifier les objectifs fédérateurs et, surtout, de mobiliser l’ensemble des réseaux professionnels et les associations qui interv…

En outre, les pouvoirs publics ont déployé différentes mesures de prévention. Les agences régionales de santé des Hauts-de-France et d’Île-de-France ont lancé au moyen de vidéos pédagogiques diffusées sur les réseaux sociaux une campagne de sensibilisation aux risques liés à la consommation de ce produit.

Les intoxications au protoxyde d’azote – le « gaz hilarant » – sont en effet en augmentation ces dernières années. Elles sont dues à l’usage détourné, à visée récréative, du protoxyde d’azote utilisé en cuisine. Ses conséquences, qu’elles soient neurologiques, cardiaques ou psychiatriques, peuvent être graves ; elles conduisent parfois à une hospitalisation. En 2021, dans 80 % des cas déclarés, des complications neurologiques avaient été signalées. Les intoxications concernent en majorité de jeunes adultes ; l’âge moyen du consommateur est de 22 ans – beaucoup de mineurs sont également touchés…

J’ai reçu le syndicat des infirmières libérales et j’ai déjà apporté des réponses tout à fait concrètes aux questions que vous soulevez.S’agissant des économies que vous évoquez, des pistes de réflexion ont été tracées car la santé doit participer à l’effort de maîtrise des finances publiques comme tous les autres secteurs d’activité. Elle le fera sans qu’il soit nécessaire de réduire les soins que l’on doit apporter aux Français. (Mme Anne Le Hénanff applaudit.)

Vous êtes trop fin connaisseur de ce sujet et du système de santé, monsieur le député, pour avancer autant d’approximations qui cachent d’autres réalités, à savoir que l’Ondam, l’objectif national des dépenses d’assurance maladie, donc la somme que cette majorité consacre au système de santé, a augmenté de 60 milliards depuis 2017, pour atteindre cette année 255 milliards. L’effort d’accompagnement du système de santé est constant. Vous oubliez aussi de dire que le principal dysfonctionnement, c’est le manque de soignants, et que c’est la majorité actuelle qui a supprimé le numerus clausus, ce…

Le projet du tribunal de Meaux est clairement identifié. Comme le savent ses promoteurs, le dossier correspondant pourra être déposé dès lors que les conditions que j’ai évoquées seront réunies. Des dossiers émanant de l’ensemble du territoire sont régulièrement examinés avant validation. Celui de Meaux suivra la même voie, mais peut-être manque-t-il encore de maturité.

Vous connaissez l’engagement du ministre de la justice en faveur du déploiement des chiens d’assistance judiciaire ; vous avez fait état de la convention qu’il a signée avec l’association Handi’chiens, France victimes et la SPA.Un comité de pilotage national, réunissant ces associations et le ministère de la justice, examine régulièrement les projets émanant des territoires. Il vérifie leur adéquation avec l’esprit du dispositif du chien d’assistance judiciaire, c’est-à-dire l’existence d’un partenariat local entre la juridiction, l’association d’aide aux victimes et toutes les personnes amené…

Le Gouvernement considère, tout comme vous, que les accompagnants d’élèves en situation de handicap sont des membres à part entière de la communauté éducative et qu’ils jouent un rôle essentiel dans l’accueil des élèves en situation de handicap à l’école.Le système scolaire français accueille plus de 470 000 élèves en situation de handicap. Leur prise en charge connaît une croissance très élevée – entre 4 % et 8 % par an. Aux rentrées scolaires 2022 et 2023, 4 000 postes d’AESH ont été créés et, depuis 2017, leur nombre a augmenté de plus 60 %. L’État se mobilise pour faire de l’accompagnement…

La ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse sait combien les modifications de la carte scolaire sont sensibles, en particulier dans les territoires ruraux – notamment dans le département de la Haute-Vienne, qu’elle connaît bien pour avoir occupé quelques années le poste de rectrice de l’académie de Limoges.Au-delà des éléments que j’ai donnés au député Martineau sur l’appréciation de la dimension rurale de l’enseignement, le Gouvernement se montre très attentif à ce que les forces vives de chaque territoire, notamment les élus, soient associées le plus en amont possible à l’élaborat…

Je soutiendrai les mesures de votre proposition de loi qui vont dans ce sens. (Mme Sandrine Rousseau applaudit.)

Néanmoins, de nombreuses entreprises se mobilisent et cette tendance doit s’accentuer : c’est aux entreprises d’organiser le recours au télétravail (M. Sébastien Peytavie fait un geste de dénégation), de mieux impliquer la médecine du travail et de faire en sorte que cette question soit prise en compte.

Je tiens d’abord à saluer votre combat et votre engagement sur ces questions (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES), dont nous aurons l’occasion de parler jeudi dans cet hémicycle. Vous l’avez rappelé, les dysménorrhées constituent un véritable enjeu de santé publique – rien que pour l’endométriose, une Française sur dix serait concernée, ce qui montre l’étendue du sujet – et entraînent les conséquences que nous connaissons : des douleurs mal prises en charge, voire pas du tout, des règles parfois invalidantes, une errance thérapeutique qui, dans le cas de l’endométriose, peut …

La ministre de l’éducation nationale tient à réaffirmer que les élèves ne sont pas traités différemment, qu’ils habitent en ville ou à la campagne.À la rentrée 2022, 1,2 million d’enfants, soit 19 % des élèves, étaient scolarisés dans l’une des 17 358 écoles situées en zone rurale. Nous nous réjouissons que les performances scolaires de ces élèves soient bonnes, au moins jusqu’à la fin du collège. Des disparités sont toutefois encore constatées par rapport aux écoles en milieu urbain et périurbain, notamment en matière d’ambition scolaire ou d’orientation. Nous déplorons cet état de fait et no…

La ministre de l’éducation nationale m’a transmis des éléments qui devraient être de nature à vous rassurer. Le régime d’autorisation d’instruction dans la famille, introduit par la loi confortant le respect des principes de la République, vise à garantir une meilleure protection des enfants. Il s’agit de placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur du dispositif.Les demandes d’autorisation doivent ainsi être fondées sur l’un des quatre motifs prévus par la loi : l’état de santé de l’enfant ou son handicap ; la pratique d’activités sportives ou artistiques intensives ; l’itinérance de la fam…

En 2021, la France comptait 1,3 million de places d’accueil en crèches, soit un peu plus de 59 places pour 100 enfants de moins de 3 ans. Si ce taux de couverture est supérieur à celui de nombreux voisins européens, il demeure, vous l’avez dit, grandement insuffisant.Les problématiques sont de plusieurs ordres : le nombre de places d’accueil est insuffisant – il en manque 200 000 – et ces dernières sont inégalement réparties sur le territoire ; la qualité d’accueil est hétérogène ; le système de contrôle, essentiellement centré sur les enjeux sanitaires, et non de développement de l’enfant, n’…

Malheureusement, je ne pourrai pas fournir une réponse détaillée en quinze secondes… Les retards de liquidation dans les services déconcentrés sont liés au déploiement d’un nouveau progiciel de gestion pour certains personnels. Le problème est en voie de règlement, soyez confiante.

Vous souhaitiez poser une question à la ministre de l’éducation nationale sur le rôle des personnels sociaux dans l’accompagnement des élèves. Mais vous m’interrogez finalement sur la prévention, laquelle fera l’objet d’un débat cet après-midi dans l’hémicycle.Existe-t-il un interlocuteur dans ce domaine ? Côté Gouvernement, il se trouve devant vous ! Avons-nous la volonté de faire de la prévention un axe majeur des politiques de santé ? Oui, bien sûr, en mobilisant l’ensemble des acteurs.En effet, la prévention n’est pas l’affaire d’un seul ministre, ni d’un seul ministère, ni même du seul Go…

Vous l’avez dit, l’hôpital transfrontalier de Cerdagne est un cas inédit et intéressant, dans la mesure où il est, à ce jour, le seul exemple de service public hospitalier transfrontalier en Europe – et je sais que sa création inspire des réflexions dans d’autres régions françaises. Couvrant un territoire où vivent 35 000 habitants – jusqu’à 100 000 l’été, compte tenu de la fréquentation touristique –, il assure des soins de court séjour en médecine, en chirurgie et en obstétrique, et possède un service d’urgences qui compte plus de 30 000 passages par an. La prise en charge des patients est a…

J’insiste sur le fait que le Gouvernement et le ministère de la santé et de la prévention ne restent pas les bras ballants sur cette question, qui est majeure et dont vous avez rappelé l’importance. Nous agissons grâce à la mobilisation des professionnels de santé et du réseau des soignants, au travers de la diffusion des recommandations de la HAS, ou encore grâce au travail d’information effectué par l’assurance maladie. Notre objectif est d’offrir la prise en charge la plus adaptée possible, dans le cadre scientifique, médical et réglementaire. Je le répète, nous ne méconnaissons pas l’impor…