M. Frédéric Valletoux

…qui apportent une réponse immédiate à des besoins immédiats.

…et la sécurité sociale prendra en charge douze séances, contre huit actuellement. Il sera également plus attractif, afin d’intéresser plus de professionnels et de permettre la prise en charge de ceux qui le souhaitent.Il s’agit de dispositifs très concrets, utiles, et même novateurs en Europe…

Son organisation a été entièrement revue : il sera plus facile et plus simple d’accès – sans adressage médical, on pourra se tourner directement vers un psychologue –…

Cela explique qu’on manque de professionnels pour répondre aux besoins de la population, notamment des jeunes.Depuis 2018, nous avons déployé des dispositifs, grâce à la feuille de route Santé mentale et psychiatrie, aux budgets – 1,9 milliard en 2021 – et aux assises de la santé mentale et de la psychiatrie, qui se sont tenues en 2021.Le dernier dispositif en date, Mon soutien psy, permet aux jeunes et aux autres, en Seine-Saint-Denis comme ailleurs, de bénéficier d’un accompagnement. (Mme Danielle Obono s’exclame.)

J’ai déjà indiqué, dans le cadre de ce débat, les efforts et les moyens que nous avons déployés pour rebâtir ce secteur, plongé depuis très longtemps dans une crise grave. Depuis le milieu des années 2000, il pâtit d’un sous-financement important, mais aussi d’un manque d’attractivité.

Je tiens tout d’abord à exprimer toute mon indignation face à l’agression inadmissible dont a été victime ce brancardier âgé de 61 ans qui travaille depuis très longtemps à l’hôpital de Challans, où il est apprécié de ses collègues. Son état de santé s’améliore ; il est à présent stabilisé. Le pronostic vital a été levé et il se remet de ses blessures. Je lui adresse, au nom du Gouvernement et, je suppose, de la représentation nationale, des vœux de prompt rétablissement.Je veux également lui témoigner ma solidarité, ainsi qu’à sa famille, à ses amis et aux agents de l’hôpital de Challans : il…

J’ai évoqué les filières de formation, la montée en compétence de certains soignants. Vous ne voulez rien entendre ! La situation de la Sarthe sera réglée, comme celle de Toulouse.

Le ministre de la justice a parlé de bouillabaisse. Vous concernant, il s’agit plutôt de gloubi-boulga : vous mélangez tous les sujets ! (M. Erwan Balanant applaudit. – Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Dans la Sarthe, le problème est différent et appelle des solutions très différentes : chaque situation est particulière et doit être examinée à la lumière de ce que vit le territoire.Avec le Gouvernement, nous avons apporté des réponses très concrètes. C’est ce gouvernement qui a augmenté les capacités en matière de formation des médecins et qui va continuer à en former davantage. C’est ce gouvernement qui favorise la montée en compétence des personnels paramédicaux aux côtés des médecins, pour améliorer la prise en charge de l’ensemble des patients, notamment en santé mentale. C’est ce gouver…

Je connais bien la situation de la Sarthe. J’ai confié, ces derniers jours, à une mission d’experts la tâche d’apporter un appui aux soignants, qui font face à une situation très tendue. Celle-ci est due à la vacance de la moitié des postes de psychiatre, c’est-à-dire à un manque d’effectifs qui limite la capacité de faire face aux besoins des patients du territoire, et non à une diminution de moyens imposée par le Gouvernement.Face à cette situation, une chaîne de solidarité s’est formée, grâce à l’implication de l’hôpital du Mans et du centre hospitalier universitaire (CHU) d’Angers, qui ont…

La situation des urgences du Mans doit nous interpeller, et elle m’interpelle.

Vous avez raison, la maladie de Parkinson est une maladie neurodégénérative chronique qui affecte près de 300 000 de nos concitoyens. Près de 30 000 nouveaux cas sont détectés chaque année. C’est une maladie qui pèse sur le quotidien des patients, mais aussi de leur entourage. C’est la deuxième cause de handicap moteur chez les adultes. La Journée mondiale de la maladie de Parkinson permettra de mettre en lumière ce fléau.Je connais votre mobilisation sur ce sujet et je tiens à la saluer. Mieux accompagner le patient durant sa maladie et son traitement, lui donner les clés pour mieux en compre…

L’expérimentation aura lieu dans treize départements et sera organisée dans les prochains mois ; son objectif est, je le répète, d’améliorer l’accès aux soins des Français. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

Libérer du temps médical, c’est aussi recourir aux assistants médicaux. Nous en recensons déjà 8 000 et en compterons 9 000 avant l’automne, l’objectif étant d’en dénombrer 10 000 d’ici la fin de l’année : ces assistants soulagent les cabinets médicaux et permettent aux médecins de dégager un temps équivalent à 2,5 millions de rendez-vous.Enfin, vous avez cité l’expérimentation de l’accès direct aux spécialistes. Cette mesure n’a pas été conçue comme un contournement du rôle du médecin généraliste, qui reste au cœur de la prise en charge dans notre système de santé, mais dans les zones les plu…

Comme je le disais, les délégations de tâches permettent d’améliorer l’accès aux soins. Certaines – qui offrent l’accès direct aux orthophonistes dans les structures d’exercice coordonné ou la possibilité d’aller chez un orthoptiste pour une prescription de lunettes – sont d’ailleurs déjà en vigueur.Conformément aux mesures annoncées par le Premier ministre, seize prises en charge du quotidien évolueront, afin que les Français puissent trouver des solutions adaptées à leurs besoins en soin. Vous avez cité la possibilité pour les pharmaciens de délivrer des antibiotiques aux personnes souffrant…

Vous avez rappelé les mesures très concrètes et ambitieuses que le Premier ministre a annoncées il y a quelques jours. Elles s’inscrivent dans le droit fil du travail déjà fait par la majorité, notamment de la loi que vous avez évoquée. Votée en mai 2023, elle permettait de reconnaître concrètement d’autres professionnels que les médecins, pour libérer du temps médical et répondre à l’urgence de l’amélioration de l’accès aux soins des Français. Tel est également l’objectif des mesures annoncées par le Premier ministre.

Cet amendement induirait une forme de surtransposition – thème à la mode. Il conduirait en effet à complexifier les procédures, puisqu’il prévoit deux avis éthiques – alors qu’un seul avis éthique est requis en métropole –, en plus de l’autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé. Une telle procédure n’apporterait pas de garanties supplémentaires et soulèverait des interrogations, dès lors que l’avis d’un second comité d’éthique s’imposerait à celui du comité de protection des personnes. Avis défavorable.

Je suis fortement défavorable à votre amendement qui vise à ce qu’un accompagnement psychologique soit systématiquement proposé aux femmes qui souhaiteraient recourir à une interruption volontaire de grossesse dans les trois collectivités concernées par le projet de loi.Notre Constitution prévoit que, dans les matières qui demeurent de la compétence de l’État, le Gouvernement peut étendre par ordonnance, dans les collectivités d’outre-mer, les dispositions de nature législative en vigueur en métropole. Notre Constitution prévoit également que les lois puissent faire l’objet d’adaptation tenant…

Il vise à corriger une erreur matérielle.

J’émets également, avec la même force que la rapporteure, un avis défavorable sur cet amendement, car il vise à transférer à l’autorité sanitaire locale les compétences relatives à la détermination des critères de sélection des donneurs de sang, qui incombent à l’État. Certes, une réglementation locale en matière de don de sang s’applique déjà en Polynésie, mais la détermination des critères d’éligibilité au don relève de la compétence nationale et n’a pas vocation à être différente selon les collectivités.

Cet amendement vise à confier à l’autorité compétente la responsabilité de désigner un investigateur coordonnateur. En métropole, il revient au promoteur de la recherche de nommer un investigateur coordinateur car c’est le promoteur qui confie la réalisation de la recherche dans un lieu donné à un ou plusieurs investigateurs. Dans le cadre de recherches menées en Polynésie française, je ne saisis pas ce qui justifierait une modification de la répartition des rôles, qui est de droit commun. J’émets donc un avis défavorable.

Le texte soumis à votre examen est d’apparence très technique, mais ses effets seront, dès sa promulgation, très concrets pour bon nombre de nos concitoyennes et concitoyens. Son adoption est essentielle pour assurer la pérennité, dans les collectivités du Pacifique, de plusieurs évolutions récentes de notre droit. Le Gouvernement a en effet étendu et adapté par ordonnance en date du 19 avril dernier différentes mesures du code de la santé publique déjà en vigueur dans l’Hexagone et les collectivités d’outre-mer, afin qu’elles puissent s’appliquer en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie …

Comme je l’ai dit tout à l’heure, les étudiants en deuxième année de médecine sont 20 % de plus qu’en 2019. Ce sont les premiers résultats d’un mouvement que nous avons amorcé, qui nous permettra de former progressivement plus d’étudiants. On ne peut pas, du jour au lendemain, doubler le nombre d’étudiants dans les filières d’enseignement, pour différentes raisons : il faut suffisamment de professeurs et de terrains de stage, ainsi que des conditions d’accueil et d’études satisfaisantes.On crierait à l’hérésie si on doublait d’un coup la fréquentation des amphithéâtres sans anticiper la problé…

Elles permettraient ainsi aux acteurs de terrain de bâtir juridiquement et financièrement les projets qu’ils souhaitent défendre.

La médecine du travail souffre d’un manque d’attractivité, et peut-être aussi de reconnaissance. Au cours des études de médecine, elle n’est sans doute pas valorisée comme d’autres spécialités le sont et elle attire trop peu de jeunes médecins. Sa place dans les relations sociales et la responsabilité des médecins dans les organisations de travail mériteraient une plus grande reconnaissance.Quant à l’emprise administrative des ARS – pour reprendre votre expression –, je partage votre volonté de simplifier et de déverrouiller. Nous devons parvenir à lever les obstacles et les verrous, parfois r…

Madame Bazin-Malgras, vous avez raison.

La priorité à la prévention du Président Macron, nous y sommes ! On ne change certes pas une situation du jour au lendemain. Cependant, la création des bilans de prévention, ces rendez-vous que l’on propose à 20 millions de Français aux quatre âges primordiaux de la vie, c’est bien de la prévention : aller voir un médecin alors que l’on n’est pas immédiatement malade pour faire un point sur sa santé au sens large du terme. Qui mène cette politique, si ce n’est ce gouvernement ? Vous pourriez au moins saluer la mesure !Quant aux infirmières libérales, elles sont en effet essentielles à notre sy…

À vous entendre, l’État n’agirait pas et se contenterait de regarder la situation se dégrader. Pourtant, nous avons évoqué plusieurs programmes qui ont permis d’améliorer la prise en charge, les taux de dépistage de certaines pathologies et l’accompagnement des populations. Tout n’est pas parfait et je suis le premier à reconnaître qu’en matière de santé mentale notamment, beaucoup reste à faire.Nous avons tout de même accompli beaucoup de progrès dans la prise en charge et le dépistage de maladies comme le VIH.Les moyens alloués à la prévention – 15 milliards, mais on peut toujours faire plus…

Il ne faut pas avoir peur de l’Europe, notamment dans le domaine sanitaire. Souvenons-nous que, pendant la crise du covid, nous étions bien contents qu’elle nous aide à développer notre stratégie vaccinale ou à financer la fourniture de masques à la population. L’Europe a alors joué un rôle essentiel.Pour autant, la santé demeure une compétence nationale. Les décisions, les réflexions et les programmes pris au niveau européen viennent en appui aux stratégies et aux ambitions nationales, sans s’y substituer. Il n’y a pas de mélange des genres : chacun est dans son rôle.

Le bilan prévention permettra dorénavant aux Français de s’entretenir de leur santé avec un médecin aux quatre moments clés de leur vie. Ils pourront faire le point sur leur mode de vie, leurs besoins et leurs éventuelles pathologies. Les modalités de cette mesure voulue par le Gouvernement et qui entrera en application cette année seront rendues publiques dans quelques semaines. Les Français concernés recevront un courrier dans les prochains mois pour les inviter à prendre rendez-vous.La prévention doit par ailleurs prendre en compte les caractéristiques et les besoins en santé des habitants …