Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Mieux, depuis dix-huit mois, vous ne nous avez pas démontré que vous étiez en mesure de constituer, autour de vos propositions et positions, une alliance plus large. C’est même le contraire : plus nous avançons dans la législature, plus vous offrez aux Français l’étalage de vos divergences.En dépit de l’impasse politique dans laquelle vous vous trouvez, vous persistez dans les manœuvres de procédure comme si, définitivement, le fond des sujets vous intéressait peu. Pour preuve, l’examen de ce PLFSS n’a-t-il pas débuté par une motion de rejet préalable que vous-mêmes, mesdames et messieurs de L…
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Permettez-moi d’abord de revenir sur la méthode. Par cette attitude de rejet systématique, vous donnez l’impression de fuir le débat. Vous ne pouvez pas faire voter vos idées parce que vous êtes très minoritaires, parce que votre coalition est loin de représenter la majorité dans cette Assemblée.
Séance du 04/11/2023· Discussion et vote Ivan Pavlov était un grand médecin russe et un grand chercheur. Ses travaux sur les réflexes conditionnels étaient tellement novateurs pour leur époque qu’il s’est vu attribuer le prix Nobel de médecine en 1904. Ainsi a-t-il démontré que certains – ses recherches portaient sur des chiens, mais la médecine moderne et les sciences sociales ont depuis largement étendu leur portée – réagissent souvent de manière totalement instinctive plutôt que d’utiliser leur esprit critique.Vous ne manquez pas d’esprit critique, mesdames et messieurs les députés insoumis, nous ne le savons que trop bien ici – v…
Cela nous a permis d’identifier des points de convergence – celui-ci n’est pas le seul –, ce qu’il importe de souligner.
Je serai bref, car il fait partie d’une série d’amendements identiques défendus par divers groupes, ce qui démontre la qualité et l’intérêt des débats que nous avons eus en commission. Je rappelle que la commission des affaires sociales a débattu plus de trente-cinq heures et a étudié tous les amendements déposés.
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Devant l’impossibilité de mener des débats raisonnés pour achever la discussion, la voie de la responsabilité sera toujours celle de ce gouvernement et de la majorité à laquelle nous appartenons ; elle se traduit par le recours au 49.3. En conclusion, madame la Première ministre, le groupe Horizons et apparentés vous renouvelle tout son soutien, et ne votera évidemment pas ces motions de censure. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Le texte du Gouvernement, enrichi par les propositions des parlementaires, prévoit des mesures très attendues comme la réforme de l’assiette des cotisations et des contributions sociales des travailleurs indépendants, le gel du « bandeau famille » pour les salaires compris entre 2,5 et 3,5 Smic – proposition issue d’un rapport parlementaire transpartisan – et la création d’une nouvelle peine qui sanctionnera l’incitation publique à la fraude sociale.
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Dans un contexte où la pérennité du système de santé requiert une nécessaire maîtrise des comptes publics, nous savons que son salut passe en priorité par la chasse aux rentes et aux revenus faciles, pour se concentrer sur ce qui est réellement utile à la santé des Français, pour mieux payer la consultation du généraliste, pour mieux payer les salaires à l’hôpital, pour mieux équiper les établissements de toute sorte. Notre responsabilité, en tant que législateurs, consiste à préserver les services publics, ainsi que tous les opérateurs du soin. Elle se traduit par le nécessaire équilibre budg…
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes La majorité présidentielle n’a pas à rougir ; soyons fiers de l’investissement inédit effectué ces dernières années en matière de santé. Notre modèle de protection sociale, qui fait face à des défis et des difficultés – nous ne le nions pas –, fait encore la fierté de notre pays et de tous ceux qui y travaillent au quotidien. Je suis fier de notre protection sociale, de nos services publics qui prennent en charge les plus fragiles et tous ceux qui en ont besoin, fiers de nos hôpitaux et de ceux qui y travaillent.Vous qualifiez le Gouvernement d’irresponsable, mais ce sont vos motions répétées …
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Même si l’excellence de notre système de santé est battue en brèche par les nombreuses crises qui l’affectent – ce que personne ne conteste –, ses fondamentaux sont un bien précieux dont il nous revient de garantir la pérennité pour les générations futures : la cohabitation entre secteur public et secteur privé et un financement assuré par la solidarité nationale, afin d’en garantir l’accès à tous. Le Gouvernement le sait et agit en conséquence, soutenu par notre majorité.Les évolutions engagées depuis 2017 sont nombreuses ; la majorité présidentielle a su ouvrir la voie à des réformes volonta…
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Les pénuries de médicaments ? Elles ne sont pas propres à la France, qui trouve des solutions concrètes : la déclinaison d’un plan, pour les antibiotiques notamment, concernant toute la chaîne de fabrication, jusqu’à ce que nous soyons capables, dans certains cas, d’assurer une production nationale.La pénurie de lits ? La baisse du nombre de lits doit être examinée sans démagogie : elle résulte d’un manque de soignants. Lorsque ceux-ci sont plus nombreux, des lits sont rouverts, comme nous l’avons vu ces dernières semaines à l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP). Elle résulte égaleme…
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes …qui réunirait les uns et les autres et obtiendrait une majorité au sein de cet hémicycle ? Absolument pas !Ce qui vous importe, c’est de vous opposer, plus que de construire – plusieurs orateurs l’ont rappelé. S’agissant d’un texte qui tend à améliorer la santé des Français, une telle volonté de blocage ne rime plus à rien. Balayer d’un revers de main un budget qui sous-tend toutes les politiques sociales n’a jamais été une solution ; ça ne l’est pas pour les Français.Vous mentionnez la gestion par la pénurie, alors qu’aucun gouvernement ne s’est autant attelé à la lutte contre les pénuries, …
Séance du 30/10/2023· Discussion commune et votes Même si le scénario de ces nouvelles motions de censure est écrit d’avance, j’ai lu et écouté avec attention ce qui a été dit et écrit par leurs signataires. Nous avons entendu la triste litanie selon laquelle tout va mal : notre système de santé est dans un état catastrophique, plus personne ne veut travailler à l’hôpital, les lits ferment, les Ehpad sont maltraitants, la misère règne à tous les étages, etc. Ai-je lu ou entendu un projet alternatif…
Je ne sais pas si ce serait agir en faveur des soignants que de supprimer l’article 2, qui vise à augmenter l’Ondam de 2,8 milliards d’euros en prévision des dépenses supplémentaires énumérées à l’instant par le ministre délégué. J’ignore si c’est faire preuve de responsabilité que d’affirmer, comme M. Guedj – puisqu’il m’a interpellé, je le nomme à mon tour –, la possibilité d’un PLFSS alternatif. À en juger par les débats en commission, vous n’avez pas du tout la même conception du PLFSS ! Ainsi, le groupe RN veut supprimer l’aide médicale de l’État (AME) : je ne crois pas que la NUPES le so…
Les 2,8 milliards supplémentaires qui figurent dans cet article visent à compenser le fait que les dépenses de ville ont augmenté plus fortement que prévu – ce n’est pas une critique, mais un constat comptable.Comme le disait M. le ministre délégué, l’Ondam est un objectif, que nous ajustons évidemment au fil de l’année à la réalité des dépenses, des besoins, mais aussi des décisions politiques. Les 2,8 milliards prévus dans cet article visent donc aussi à couvrir les mesures de revalorisation salariale décidées au mois de juin et à financer les dépenses liées au covid réalisées cette année, c…
Cet article est important parce qu’il valide les moyens qui permettront aux acteurs de santé non seulement de terminer l’année, mais surtout de ne pas se trouver dans une situation financière totalement décalée. On fait porter à l’Ondam, comme à la tarification à l’activité (T2A), la responsabilité de beaucoup de problèmes, voire de la misère du monde. Ainsi, je suis un peu étonné quand j’entends Mme Mélin soutenir que l’Ondam est à l’origine de tous les maux de notre système de santé.Si on rectifie l’Ondam, c’est justement pour accompagner les dépenses de ville, car l’assurance maladie est un…
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Nous ne sommes plus surpris puisqu’à chaque texte, à chaque réforme, vous opposez une motion de rejet préalable, quel que soit le travail investi en amont. En l’espèce, ce texte prévoit des engagements pour la santé dont il serait utile de discuter. Vous avez vous-mêmes déposé plus de 530 amendements en commission. Nous les avons examinés et certains nous ont donné l’occasion de nourrir utilement le débat.Vous anéantissez le travail que nous avons réalisé en commission des affaires sociales, au terme de trente-cinq heures de débat qui nous auront permis d’examiner plus de 1 000 amendements. Vo…
Séance du 24/10/2023· Motion de rejet préalable Quelle situation paradoxale, chers collègues de La France insoumise. Une fois de plus, vous appelez à débattre tout en déposant une motion de rejet préalable. Vous souhaitez intervenir avant même que vos orateurs puissent exprimer leur avis en discussion générale. (« 49.3 ! » sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Nous ne vivons pas dans un monde parfait ; le PLFSS, comme tous les textes, peut sans doute faire débat, mais il contient de réels progrès pour la santé des Français. Le refuser de cette manière, c’est tourner le dos à la démocratie. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR et sur plusieurs bancs du groupe Dem. – Mme Charlotte Parmentier-Lecoq, présidente de la commission des affaires sociales, applaudit également.)
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Plus qu’un désaccord de fond, il faut y voir un jeu de posture, car le refus d’un budget comportant plusieurs avancées proposées par les oppositions elles-mêmes tient du non-sens. Les Français ne le comprennent pas.
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) …de rembourser le sport sur ordonnance pour mieux accompagner certaines affections de longue durée (ALD) comme le cancer ou le diabète.Nous proposons aussi de créer un parcours de soins spécifique pour les femmes souffrant de dépression post-partum, une maladie qui touche 10 à 20 % des nouvelles mères. Cette proposition constructive et peu onéreuse, monsieur le ministre délégué chargé des comptes publics, contribuerait au virage en faveur de la prévention que nous souhaitons faire prendre à notre système de santé.Par ailleurs, pour améliorer l’organisation des soins, nous souhaitons généralise…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Près de trente ans après la création de l’Ondam, il est temps de remettre à plat sa construction en enveloppes fermées, mais aussi d’engager une démarche réellement pluriannuelle afin de donner de la perspective aux acteurs de santé.Il convient également de mieux objectiver les dépenses inutiles pour mieux les combattre. En septembre 2018, à l’occasion du lancement de la stratégie Ma santé 2022, le Président de la République avait déjà rappelé que 30 % des dépenses de santé étaient inutiles, indues ou non pertinentes et qu’une régulation plus ferme était nécessaire. Je partage ce constat depui…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) C’est donc un scoop ! (Sourires.) Quels sont ces objectifs ? Assurer la pérennité et la modernisation de notre modèle de protection sociale, adapter autant que possible nos politiques sanitaires et sociales aux besoins, tout en organisant la sortie de plusieurs années de crise sanitaire et en diminuant notre déficit.Tenir ces objectifs, sans fragiliser plus encore un système de santé qui est déjà malade, est un exercice difficile lorsqu’on sait que l’objectif de dépenses pour 2024 reste contraint par celui de 2023.Nous savons tous ici que, cette année, les établissements de santé, publics comm…
Séance du 24/10/2023· Discussion générale (suite) Les membres du groupe Horizons et apparentés partagent pleinement les objectifs politiques assignés à ce PLFSS.
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales …ainsi que la dotation d’intercommunalité. C’est une bonne chose car cette revalorisation de la DGF exprime la solidarité de l’État envers les collectivités les plus fragiles, en phase de redynamisation ou plus touchées par les effets de l’inflation que d’autres.Cependant, comme les autres membres de la délégation aux collectivités territoriale et à la décentralisation, je suis convaincu qu’il faut renforcer les mécanismes de péréquation entre les collectivités elles-mêmes. La DGF n’apporte plus de réponse satisfaisante aux situations financières différenciées des collectivités ; elle n’atténu…
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales Ma troisième observation concerne le projet de loi de finances pour 2024. Tout d’abord, je veux saluer l’amplification de l’effort de verdissement du budget de l’État, initié depuis 2017. Cette ambition se lit dans les dotations versées aux collectivités pour soutenir l’investissement local, dont je donnerai deux exemples : la dotation biodiversité a été multipliée par vingt, passant de 5 à 100 millions d’euros entre 2017 et 2024 ; les crédits du fonds Vert, créé l’année dernière, enregistrent une hausse de 25 % pour atteindre 2,5 milliards d’euros.Ces dispositifs portent à son plus haut histo…
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales Le projet de loi répond aussi à une forte attente des élus locaux : la trajectoire des concours financiers de l’État, en augmentation sur la période, donne de la visibilité aux collectivités.J’en viens à la situation financière des collectivités territoriales. Après une année 2022 de forte reprise post-covid, elles ont globalement abordé 2023 dans une bonne santé financière, même si les situations peuvent être localement contrastées. En 2023, la trésorerie des collectivités territoriales est encore supérieure à 30 milliards d’euros – elle était certes de plus de 60 milliards l’an dernier.Noton…
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales Face aux incertitudes économiques et dans le contexte d’inflation encore élevée, les inquiétudes des élus locaux sont compréhensibles et les interpellations légitimes. Mais il est essentiel de garder à l’esprit qu’il n’y a pas de dichotomie entre l’action publique nationale et celle exercée à la maille locale. L’une et l’autre sont complémentaires. Nous formons un même bloc, dans le respect des compétences de chacun. C’est cette complémentarité qui nous a permis de protéger efficacement nos concitoyens pendant la pandémie puis lors de la crise inflationniste. Nous devons chercher à surmonter n…
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales Ce débat permet à la représentation nationale d’échanger sur les finances locales, qui sont souvent l’objet de crispation entre l’État et les collectivités territoriales. Je tire de l’exercice de mes mandats locaux – maire, conseiller régional, président d’intercommunalité – une conviction profonde : il ne faut pas tomber dans le piège consistant à opposer l’État et les collectivités territoriales.
Séance du 20/10/2023· Débat sur les finances locales Très bien !