M. Christopher Weissberg

Plus sérieusement, les victimes n’ont que faire de nos joutes ; le spectacle que nous leur aurons donné aujourd’hui, des deux côtés de l’hémicycle, était vraiment indigne. Elles attendent une loi intégrale, financée, appliquée : c’est à cela que notre groupe consacrera son énergie. Avant de commander d’autres plats, commençons par régler l’addition de la proposition de loi intégrale et adoptons un budget ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

…qui, dans le cadre de l’examen de la proposition de loi intégrale, avait déposé des amendements masculinistes et refusé de les soutenir, nous donner une leçon de morale. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, SOC, EcoS et GDR.) Cela ressemble à de l’ironie. Vous avez du culot, cher monsieur !Par ailleurs, soit dit à l’intention des collègues de La France insoumise, dans une vie antérieure, j’étais restaurateur. Dans ce métier, tout le monde connaît la règle suivante : une belle carte ne suffit pas, il faut aussi payer l’addition. Votre texte, madame la rapporteure, ressemble à…

J’ai été assez sidéré d’entendre Alexandre Allegret-Pilot,…

Le 13 octobre, notre assemblée a adopté la proposition de loi intégrale à l’unanimité des suffrages exprimés, avec 503 voix pour. Ce vote est le résultat d’un travail collectif inédit, lancé par les associations féministes et enfantistes, traduit en propositions législatives par la rapporteure générale Céline Thiébault-Martinez – que je salue – et approfondi par les huit rapporteurs thématiques, au-delà des appartenances partisanes. Je tiens également à saluer l’engagement de la présidente de l’Assemblée nationale, qui s’est mobilisée pour permettre l’examen de ce texte dans un calendrier part…

Je ne citais que les rapporteurs, mais tout le monde peut être remercié.Je voudrais également remercier les administrateurs et les collaborateurs. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, SOC, DR, EcoS, Dem, HOR, LIOT et GDR. – M. Thomas Ménagé applaudit également.) Ils font, dans l’ombre, un travail exceptionnel ; sans eux, nous ne serions pas parvenus à un tel résultat. Tout à l’heure, madame la rapporteure générale, vous vous êtes emmêlé les pinceaux sur le nombre d’articles : s’il y en avait bien 69 au début, le texte en compte presque 130 désormais – un chiffre exceptionnel, qui f…

Je voudrais remercier le gouvernement, en particulier Mme la ministre Aurore Bergé (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR. – Mme la rapporteure générale applaudit également), qui a fait un travail remarquable. Alors que le scepticisme était fort quant à la sincérité du gouvernement, elle s’est montrée à la hauteur : Mme Bergé nous a laissé mener notre travail de parlementaires tout en faisant son job. Madame la ministre, vous avez été exceptionnelle durant tous ces mois de travaux. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem.)J’oubliais : je remercie Elsa Faucillon, qui a rem…

Je voudrais remercier, une nouvelle fois, tous ceux qui ont participé au travail sur ce texte et que je n’ai rejoints qu’en cours de route, puisqu’au moment où ce travail a été lancé avec la coalition, je n’étais pas encore député.Avant tout, je remercie la présidente de l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes EPR et SOC.) Cette proposition de loi, parce qu’elle est intégrale, fait la taille d’un grand projet de loi, et on peut s’en féliciter. Je voudrais également remercier les associations de la coalition. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Eco…

Ils ne votent rien !

Alors que nous arrivons au terme de l’examen du texte, et conformément à l’engagement que j’ai pris concernant certains amendements adoptés un peu par erreur, je demande, sur le fondement de l’article 101, alinéa 2, du règlement de l’Assemblée nationale, une seconde délibération sur les articles 3, 28, 31, 32 bis, 44 et 46. (« Quand ? » sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

…ces secondes délibérations seront présentées par Mme la rapporteure générale mardi prochain.

Plusieurs secondes délibérations ont été demandées au cours de la discussion – c’est le revers d’un texte comportant autant de dispositions –, notamment sur l’article 46, rejeté à l’instant. Je tenais à rassurer les parlementaires, dès lors que certains votes n’ont pas été exactement ceux que nous souhaitions :…

Les rapporteurs issus de différents groupes ont participé à la rédaction – ce n’est peut-être pas le cas de votre groupe et c’est tout le problème. Je commence à me poser la question de savoir si vous voulez faire de l’obstruction sur ce texte. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, DR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC.) Tous les rapporteurs et tous les parlementaires jouent le jeu ; certains abandonnent des amendements qu’ils aimeraient défendre pour que nous allions plus vite. Je récuse vos propos, qui sont intolérables.Nous devons être au travail. Les associa…

Madame Taurinya, maintenant ça suffit ! Je vous écoute depuis tout à l’heure. Les travaux de la commission spéciale se sont très bien passés – vous n’y étiez pas beaucoup, chère madame.

Nous le savons, la formation des agents de police, des magistrats et des avocats constitue un élément central de cette proposition de loi. En cohérence avec le reste du texte, nous voulons renforcer la formation continue des agents consulaires, qui est déjà assurée en partie mais qui connaît des disparités selon les postes.

Comme l’a dit Mme la rapporteure, nous avons conscience que l’article 3 bis, qui permet le dépôt de plainte en ligne pour les Français établis hors de France, constitue un socle minimum pour les personnes n’ayant pas d’autre choix. Les consulats, dont je salue le rôle fondamental, se chargent souvent déjà du dépôt de plainte et de saisir le parquet.L’amendement de ma collègue Nathalie Coggia vise à leur permettre de faciliter les démarches des femmes victimes dans un environnement étranger, notamment du point de vue linguistique, afin qu’elles puissent se tourner vers les autorités locales.

Je remercie la rapporteure d’avoir rappelé ces éléments importants.Monsieur le ministre, l’article 3 bis est un des apports majeurs de la commission spéciale. Lorsqu’il a été conçu par la Coalition féministe et enfantiste avec les parlementaires, le texte comportait des dispositifs généraux qui allaient dans le bon sens mais qui n’incluaient pas tous les publics. Nous avons réussi à intégrer les Français d’outre-mer, avec leurs spécificités ; les personnes vulnérables, qui font l’objet d’un chapitre très important, et les Français de l’étranger, les personnes vulnérables de l’étranger, en part…

C’est pourquoi nous devrons adapter notre législation aux contextes locaux des établissements d’enseignement français à l’étranger, puisqu’elle sera plus ambitieuse que ce qui existe localement.

Ce sous-amendement s’inscrit dans le même esprit que ceux de Mme Yadan visant à adapter le dispositif aux établissements français à l’étranger.Puisqu’il est question de l’étranger, permettez-moi une comparaison avec d’autres pays. Si l’amendement de M. Balanant proposant d’établir un entretien individuel systématique est adopté, la France sera le pays le plus ambitieux au monde sur ces questions. Au Québec, des entretiens sont menés à la demande des élèves ; la Finlande et la Suède prévoient des entretiens de santé généraux. Dans le benchmark, le dispositif français serait ainsi le plus ambiti…

Nous aurons de nombreuses occasions d’évoquer les personnes vulnérables, auxquelles la proposition de loi consacre son titre VIII. Je profite de l’amendement de Mme Coggia pour rappeler que les Françaises de l’étranger sont souvent dans des situations d’extrême fragilité – comparables à celles des femmes de nationalité étrangère en France, auxquelles ce titre est consacré. Ces Françaises vivent parfois à l’étranger dans des conditions d’isolement incroyables puisqu’elles n’ont pas de famille à proximité et subissent la barrière de la langue, ce qui, selon les contextes et les pays, peut condui…

J’aimerais que Mme Autain précise son propos sur les irrecevabilités, car plusieurs députés ont abordé ce sujet. Si les amendements ont été déclarés irrecevables au titre de l’article 45, à l’étape de la commission, cela relève de ma responsabilité. Cependant, j’ai déclaré recevables de très nombreux amendements sur les violences sexistes et sexuelles, notamment ceux concernant les conséquences des violences économiques, ce qui a donné lieu à plusieurs articles additionnels. En revanche, l’irrecevabilité au titre de l’article 40 est décidée par la commission des finances, présidée par M. Coque…

Nous en avons effectivement déjà débattu et Mme Bonnivard l’a très bien expliqué : nous sommes tous d’accord sur l’objectif de spécialisation. Mais comment y parvenir et comment s’assurer que ces crimes soient jugés à la hauteur de leur gravité ? Au cours des travaux de la commission, j’ai également entendu les inquiétudes relatives aux jurys populaires. Certes, leur intervention apporte une dimension solennelle – et je comprends qu’elle revête une importance particulière pour les associations féministes. Toutefois, c’est aussi parfois dans ce cadre que peuvent se manifester les biais inconsci…

Vous n’avez pas signé le texte !

La proposition de loi intégrale, qui vous est soumise après son examen en commission spéciale, n’aurait probablement pas dû vous être présentée cet après-midi. Une proposition de loi de près de quatre-vingt-quatorze articles, touchant à la police, à la justice, à l’école, au travail, à la santé et la protection sociale est quelque chose de profondément inédit dans notre Ve République. Un texte d’une telle ambition est normalement proposé par le gouvernement, qui a les administrations pour le concevoir, la responsabilité de le financer et les moyens de le mettre en œuvre.Cette fois, l’impulsion…

Permettez-moi, au nom du groupe Ensemble pour la République, de m’associer à l’hommage rendu à Béatrice Bellamy, à sa famille, à ses proches et aux députés de son groupe.Madame la ministre de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l’étranger, le 4 juillet, les États-Unis ont célébré les 250 ans de leur indépendance. En 1776, les Pères fondateurs proclamaient une idée révolutionnaire : il existe des droits que nul pouvoir ne peut retirer, la vie, la liberté et la poursuite du bonheur. Cette idée ne naît pas de nulle part. Elle s’inspire des Lumières françaises. Fran…

Chers collègues, les propos des membres du Rassemblement national me rappellent les débats des députés Maga – Make America Great Again – avec Donald Trump, qui ont eu lieu dans ma circonscription. Si vous imaginez une seule seconde que vous allez faire naître un nouvel espoir au sein des communautés concernées en leur promettant une prospérité fondée sur l’extraction de gaz ou de pétrole de schiste, alors que pendant des années, le prix du pétrole n’a pas permis de financer ce genre de projet, vous vous mettez le doigt dans l’œil d’une façon dramatique.J’ajoute, à l’intention des collègues qui…

Hasta la victoria siempre ! C’est comme ça que vous dites, non ?

Nous ne pouvons adopter un texte qui ne respecte pas cette tradition. (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

Cela ne signifie ni que nous soutenons l’embargo américain – nous le condamnons comme le fait la France depuis trente-quatre ans – ni que nous sommes indifférents au sort du peuple cubain, à qui nous exprimons au contraire notre pleine solidarité. Nous voterons contre un texte à sens unique qui condamne les États-Unis sans rien exiger de Cuba, qui dénonce les violations du droit international sans mentionner celles commises par le régime cubain contre son propre peuple et qui invoque les droits fondamentaux sans se soucier des libertés fondamentales. La France a pour tradition d’être exigeante…

…elle est à la fois contre l’embargo et pour le dialogue démocratique. Or la proposition de résolution rompt avec cet équilibre. Notre groupe ne votera donc pas en sa faveur.

Voilà où la proposition de résolution échoue. Elle cite le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, tout en passant sous silence le fait que Cuba est l’un des États les plus critiqués au monde pour ses violations de ce texte. Elle nous demande de condamner le blocus mais ne demande rien à Cuba, parce que ses auteurs sont nostalgiques d’un temps révolu. Elle ne contient pas un mot sur le conditionnement démocratique, pas un appel à la libération des prisonniers politiques, pas un encouragement à l’ouverture.La position de la France a toujours été équilibrée :…