M. Stéphane Lenormand

Je ne le crois pas, soyons réalistes. Bouleverser notre régime électoral à l’occasion d’une niche de groupe n’est ni raisonnable ni souhaitable. Ce n’est pas en quelques heures que l’on rénove ou que l’on revivifie une démocratie.Toutefois, il ne faut pas nier les failles du scrutin uninominal majoritaire actuel. Comme tous les modes de scrutin, il est largement perfectible ; il est vrai qu’il conduit à une surreprésentation de certains mouvements politiques. Cependant, croire que passer brutalement à une logique proportionnelle réglerait la question de l’abstention n’est pas non plus sérieux.…

Ce n’est pas faux. (M. Jean-Philippe Tanguy sourit.) Nombreux sont les citoyens qui demandent une réforme globale, pour redonner un nouvel éclat aux institutions. Si nous n’écoutons pas ces revendications, qui sont en grande partie légitimes, nous risquons d’aggraver la fracture entre une partie non négligeable de la population et la représentation politique. Cela étant, faut-il en une seule soirée faire table rase de soixante-cinq ans de scrutins ?

S’il y a un point au moins sur lequel nous sommes à peu près unanimes ce soir, c’est que notre démocratie est en souffrance.

En préambule, je précise que j’ai effectué toute ma carrière dans la formation professionnelle et en lycée professionnel. Ma question porte sur les élèves les plus fragiles, notamment ceux qui bénéficient de dispositifs d’enseignement adapté comme les Segpa – sections d’enseignement général et professionnel adapté –, les Erea – établissements régionaux d’enseignement adapté – et les LEA – lycées d’enseignement adapté : la réforme affectera-t-elle ces publics dont les particularités sont encore plus fortes que celles des lycéens professionnels, ou feront-ils l’objet d’une approche différenciée …

Comment massifier la rénovation thermique ? Au-delà des mots, c’est une question de déploiement des politiques publiques. Il faut sans doute davantage de souplesse, de pragmatisme et de cohérence en la matière.Le 6 octobre 2022, le Gouvernement a présenté le plan de sobriété énergétique pour les ménages qui s’articule autour de quinze mesures phare destinées à mieux gérer la consommation ; elles peuvent s’accompagner d’un soutien financier.Cependant, l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon, du fait de sa spécificité statutaire, ne pourra bénéficier de telles mesures. Afin d’inclure cette collec…

Tout d’abord, je vous présente tous mes vœux, surtout de santé, pour cette nouvelle année. Je tiens à évoquer deux problèmes qui, à mon sens, constituent les causes structurelles de la vie chère sur le territoire : l’accessibilité des hommes et des femmes, et l’accessibilité des marchandises, ainsi que je les dénomme. Je prendrai l’exemple de mon territoire pour mettre en lumière cette volonté politique.S’agissant de l’accessibilité des hommes et des femmes, la dernière délégation de service public – DSP – aérienne conclue pour la desserte du territoire est une véritable régression. En effet, …

Régulièrement, des faits divers faisant état de logements squattés ponctuent l’actualité. Nous avons tous entendu les histoires de petits propriétaires qui, ayant acheté un appartement ou une maison pour s’assurer un complément de rémunération, ne le touchent finalement pas car leur propriété a été squattée. Ce phénomène est une réalité, partout en France, mais il touche avec une acuité particulière les territoires d’outre-mer. À Mayotte ou en Guadeloupe par exemple, trop nombreux sont ceux qui voient leurs terrains occupés. Aussi, notre groupe ne se satisfait pas qu’il existe toujours des cas…

…et je sais que le Gouvernement y travaille activement.Chers collègues, le meurtre de Mahsa Amini n’est pas un accident, ni le résultat d’une bavure policière, pas plus qu’il n’est un événement isolé. Il est la conséquence d’une répression institutionnelle des femmes – répression qui s’est accentuée depuis l’arrivée au pouvoir d’Ebrahim Raïssi l’an dernier.Notre soutien aux femmes d’Iran n’est pas nouveau : depuis la révolution islamique de 1979, les relations avec l’Europe sont tendues. Il est vrai que dans le contexte des longues négociations sur le nucléaire iranien, les aspirations sociale…

Le décès de Mahsa Amini le 16 septembre dernier à la suite de son arrestation par la police des mœurs iranienne a déclenché des mouvements sociaux qui, depuis, ne faiblissent pas. À cet égard, nous saluons le courage sans faille des manifestantes et des manifestants pour la défense de leurs droits fondamentaux, et nous soutenons leur mobilisation face à la répression organisée par le régime de Téhéran.Loin de toute ingérence, nous nous devons de défendre un libre exercice des cultes qui n’entrave ni la liberté de conscience, ni les libertés publiques. Car en soutenant les femmes et les hommes …

On éprouve une étrange sensation en reprenant les débats de ce PLFSS, adopté sans vote à l’Assemblée nationale, après des discussions trop rapidement interrompues par le recours au 49.3.Qui dit nouvelle lecture, dit nouvelle occasion d’aborder enfin des sujets essentiels pour nos concitoyens. Mais cette nouvelle lecture sera sans doute écourtée par un nouveau recours au 49.3. Quand sera-t-il activé, monsieur le ministre ? Quoi qu’il en soit, nous voulons mettre à profit le temps qui nous reste, avant que ce couperet ne tombe, pour critiquer les insuffisances de ce texte. À chaque PLFSS, les at…

Vingt-sept personnes sont mortes. C’est intolérable. Notre groupe demande que toute la lumière soit faite sur cette tragédie. Nous espérons que le présent accord permettra d’éviter une telle inaction de part et d’autre dans le domaine de la sûreté.L’accord dont nous débattons reste toutefois un symbole encourageant pour les relations franco-britanniques. N’oublions pas que nos échanges avec Londres sont tendus depuis le Brexit, que la lutte contre le terrorisme est toujours d’actualité et que les activités militaires se multiplient dans la Manche. Bref, nous avons tout intérêt à ce que cet acc…

Notre coopération avec le Royaume-Uni est cruciale. L’accord que nous étudions permettra de mieux structurer la coopération entre nos deux pays en matière de sécurité du transport maritime de passagers traversant la Manche. La ratification de cet accord est d’autant plus nécessaire que les Jeux olympiques et paralympiques de 2024 devraient accroître sensiblement le nombre de passagers concernés par ces liaisons maritimes.Les Epnap seront déployées en fonction des alertes fournies par les services de renseignements. Le partage d’informations relatives aux menaces pour la sûreté maritime et port…

Je le retire.

La seule forêt boréale française se trouve dans l’archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis 1952, comme d’autres milieux fragiles, elle a perdu environ 35 % de sa surface, notamment en raison du réchauffement climatique. La collectivité territoriale a instauré un programme de préservation de la forêt, reconduit chaque année, qui prend la forme d’opérations de reboisement dont la technicité et l’efficacité sont désormais avérées. Cet amendement vise à financer une opération ponctuelle de reboisement, qui permettrait à la collectivité de doubler son action de préservation de cet espace nature…

Il vise à soutenir la construction d’un deuxième barrage à Saint-Pierre-et-Miquelon, dernière opération nécessaire à la consolidation des réserves d’eau du territoire. Le premier barrage avait été construit dans les années 2000. La collectivité et l’État ont travaillé de pair sur cet important chantier, mais un léger surcoût, dû à quelques ajustements et à la conjoncture économique, est à prévoir. L’amendement a pour objectif de porter la participation de l’État de 25 % à 32 % du coût total de l’opération, soit 900 000 euros supplémentaires.

Vos propos ne sont pas tombés dans l’oreille d’un sourd. Je vous fais confiance, puisque vous vous êtes engagé, et je retire mon amendement.

Je relaie ici la stratégie de la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon face au réchauffement climatique, à l’élévation du niveau de la mer et surtout à l’érosion du trait de côte qui la frappe, comme la plupart des territoires.Nous avons été particulièrement affectés cette année, la tempête Fiona ayant en fin de parcours infligé d’importants dégâts, notamment dans la commune de Miquelon-Langlade. Des interventions urgentes seront nécessaires après l’hiver pour protéger des routes, des voies d’accès et des biens.La collectivité est déjà fortement engagée. De mes contacts avec le…

La collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon attend la signature de la PPE depuis près de trois ans et demi déjà. Ses élus l’ont votée par deux fois sans jamais obtenir de réaction. Je sais que vous avez repris ce dossier avec beaucoup plus de volontarisme que vos prédécesseurs mais je maintiens mon amendement.

Par cet amendement qui vise à créer un fonds de soutien à la transition énergétique à hauteur de 3,8 millions, je relaie une demande de la collectivité de Saint-Pierre-et-Miquelon. Elle a réalisé un diagnostic sur l’habitation dans notre territoire et identifié plusieurs maisons anciennes qui sont de véritables passoires énergétiques. Pour y remédier, elle a mis en place un programme qui a pris un tour particulier du fait du doublement des prix de l’énergie. En effet, ces maisons sont pour la plupart habitées par des retraités dont les revenus sont assez faibles, et qui sont donc lourdement af…

Cet amendement a pour objet d’abonder de 1 million d’euros les crédits consacrés à la continuité territoriale afin de permettre une prise en charge des frais de transport et des indemnités forfaitaires journalières de résidence des parents habitant dans un territoire ultramarin et devant se rendre dans l’Hexagone pour y faire soigner leur enfant atteint d’une pathologie lourde – je pense aux cancers pédiatriques, qui sont des réalités humaines quelque peu particulières dans le sens où les deux parents tiennent souvent à accompagner leur enfant. Il s’agit bien ici de pathologies très lourdes, t…

Le présent amendement déposé à l’initiative de Bertrand Pancher vise à inscrire dans la mission Culture le soutien budgétaire accru de l’État à l’établissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille. En effet, alors que cette structure suppose un partenariat entre l’État et les collectivités territoriales, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur le département de la Meuse et la région Grand Est. L’amendement propose que l’État intervienne à hauteur de 30 % dans le financement public de l’EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à égalit…

Cet amendement, travaillé avec l’ADF, l’Association des départements de France, vise à soutenir les collectivités territoriales dans la réalisation de leur diagnostic archéologique. Cela a été dit, le mode de financement est particulièrement défavorable aux collectivités territoriales si on compare leur taux de subventionnement à celui de l’Inrap.Notre groupe estime que l’archéologie préventive conduite par les collectivités est beaucoup plus efficace et surtout beaucoup plus réactive. Nous souhaitons donc que cette activité continue d’être prise en charge à la fois par les collectivités et pa…

Le secteur de la culture est sans nul doute l’un des plus fragilisés par la dernière crise sanitaire. De plus, ses acteurs doivent faire face, comme beaucoup de nos concitoyens, à une augmentation des coûts, notamment en raison du contexte géopolitique et économique. Il est sûrement le secteur qui en souffrira le plus longtemps, ce qui pourrait avoir à terme des conséquences désastreuses.Si nous ne pouvons que saluer la hausse des crédits consacrés à la mission Culture, celle-ci est à mettre en perspective avec les grandes difficultés du secteur et, surtout, avec la forte inflation, qui relati…

Les membres du groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires estiment que cette proposition est très sensée ; ce dispositif apportera de la fluidité. J’invite tous nos collègues à voter ces amendements.

Je vais prononcer un gros mot dans l’hémicycle puisque je vais encore parler de crédit d’impôt, mais le présent amendement vise à combler une lacune. En effet, nous avons pris plusieurs mesures, notamment dans la loi de finances rectificative, pour intervenir auprès de nos concitoyens qui ont été frappés par la crise énergétique, mais il semble que tous ceux qui se chauffent aux granulés de bois n’ont pas été pris en compte. Or – je le rappelle – plus de 1,5 million de nos concitoyens utilisent ce mode de chauffage, qui a lui aussi été affecté par une augmentation impressionnante des prix. Il …

L’amendement de mon collègue Jean-Louis Bricout s’inscrit dans la même philosophie que celui qui vient d’être présenté. Il vise non pas à créer un crédit d’impôt, mais à augmenter d’un point, dans le prélèvement forfaitaire unique, le taux d’imposition sur le revenu des produits correspondant à des versements excédant le seuil de 150 000 euros. Cette augmentation représenterait un apport d’environ 140 millions au budget.

Cet amendement de mon collègue Morel-À-L’Huissier vise à apporter un soutien aux réfugiés ukrainiens qui ont dû fuir leur pays face à l’invasion russe en créant un crédit d’impôt pour les contribuables ayant accueilli ces réfugiés. La Première ministre avait évoqué sa volonté d’apporter un soutien aux réfugiés, et l’amendement est une façon de la transcrire dans le budget pour 2023. L’incitation financière serait de 6 euros par nuitée, dans la limite de 2 000 euros par an. Les conditions d’obtention du crédit d’impôt seraient fixées par décret.

Afin de favoriser le dialogue social, cet amendement d’équilibre vise à assouplir l’encadrement strict des négociations par l’État, instauré par la loi de 2018. Concrètement, nous proposons de remplacer le document de cadrage par un document d’orientation – un terme déjà utilisé dans le code du travail concernant le dialogue social. Il est en effet important de retrouver un dialogue social de qualité et apaisé.

Le texte qui nous est soumis vise à adapter aux communes de la Polynésie française des dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. D’autres orateurs ont déjà rappelé les singularités de ce territoire, à commencer par son étendue comparable à celle du continent européen : du reste, j’ai eu la chance de mesurer cette immensité, puisque Saint-Pierre-et-Miquelon, que je représente ici, est, aux yeux de l’Union européenne, sur le même pied que nos amis polynésiens.La loi organique du 27 février 2004 portant statut d’autonomie de la Polynésie française a permis de donner …

En effet, certaines personnes visées par le régime turc sont des militants politiques kurdes qui soutiennent l’idée d’un confédéralisme démocratique en Turquie. Elles appartiennent à des organisations qui étaient le fer de lance héroïque de la lutte contre Daech. Attention donc à ne pas renier les principes et les engagements qui sont les nôtres au nom de l’alliance avec la Turquie.Dans l’attente d’une Europe de la défense puissante, le groupe LIOT soutiendra majoritairement ce texte. Nous appelons à répondre favorablement à la demande souveraine et légitime de la Suède et de la Finlande de re…