M. Stéphane Lenormand

Mesdames les députées, messieurs les députés, – je pourrais également dire « Français, Françaises », pour ouvrir ce discours d’une manière familière à toutes et tous ici –, le masculin ne va pas bien à tout le monde. Son emploi généralisé n’est pas poli. Il cause depuis des années des dégâts sévères ; il rend difficile pour les petites filles de se projeter dans les métiers où l’autre sexe domine. Face à une annonce d’emploi destinée à « un » candidat, les femmes s’autocensurent.

Au vu des explications avancées par M. le garde des sceaux, je retire les deux amendements.

Ces deux amendements de mon collègue Paul-André Colombani visent à renforcer, au sein du code de procédure pénale, le statut des « repentis », autrement dit le régime de protection dont bénéficient les individus mentionnés à l’article 132-78 du code pénal qui coopèrent avec la justice en ce qui concerne certains crimes et délits. Cette procédure est sous-utilisée, alors qu’elle pourrait devenir un véritable outil pour la justice française, en particulier en matière de lutte contre la mafia.L’article 706-63-1 du code de procédure pénale prévoit des mesures de protection destinées à assurer la s…

En dépit de cet unique regret, le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera pour cette proposition de loi qui constitue une avancée indéniable. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT.)

Notre groupe se réjouit de voir que, dans le texte issu de la CMP, l’application du principe de parité dans les cabinets ministériels et dans le cabinet du Président de la République a été maintenue. C’est un signal positif : il est essentiel que les ministères et les services de la présidence soient exemplaires. Cela rend d’autant plus difficile à comprendre le choix de supprimer toute mention de la fonction publique parlementaire : pourquoi ce recul, alors que notre assemblée avait tenu à ajouter un objectif non contraignant pour les fonctions publiques des deux chambres ? Même si je n’ignor…

Nous y sommes. Depuis son dépôt au Sénat en novembre 2022 jusqu’à l’accord trouvé en CMP en juin dernier, cette proposition de loi aura fait du chemin : en huit mois, nous avons réussi à construire un texte ambitieux qui permettra d’aller vers une véritable parité dans les trois fonctions publiques. Le combat pour l’égalité est certes loin d’être gagné, mais il progressera à coup sûr si nous adoptons ces nouvelles dispositions. Notre assemblée a déjà voté plusieurs mesures destinées à renforcer les obligations qui pèsent sur les employeurs publics. Cette proposition de loi s’inscrit dans cette…

Si l’extension des missions de l’Iedom est bienvenue, la réforme du contrôle des comptes de l’Institut devra être évaluée et surveillée – puisqu’il s’agit d’une filiale de la Banque de France, ses comptes doivent être irréprochables.Enfin, notre groupe salue le choix de la commission mixte paritaire de supprimer l’article 9 relatif au fichier des comptes outre-mer, le Ficom. Le désaccord sur cet article au sein de cet hémicycle et avec le Gouvernement a donc pu être levé. Nous soutiendrons donc ce texte sans hésiter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LIOT, ainsi que sur plusieurs bancs…

L’accord trouvé en CMP a conservé les quelques ajouts et modifications adoptés au Sénat et à l’Assemblée durant la navette parlementaire. C’est pourquoi le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires votera ce projet de loi, comme il l’a fait en première lecture.La recodification du code monétaire et financier, dans sa partie relative à l’outre-mer, était nécessaire. Les ordonnances que nous ratifions participent, à droit constant, à une meilleure lisibilité du code. Le présent projet de loi adapte également certaines dispositions bancaires et financières aux territoires ultramarin…

…que l’utilisation de la télémédecine dans un contexte de prolongation de la garde à vue accroîtrait les fractures territoriales, puisque, suivant l’étude d’impact du projet de loi, cette mesure est justifiée par la pénurie de médecins dans certains territoires, notamment ruraux et ultramarins. Il convient donc de supprimer ces dispositions.

J’ajouterai au propos de notre camarade Gosselin…

Nous proposons de supprimer, avec les alinéas 3 à 5, la possibilité d’effectuer des perquisitions de nuit dans le cadre d’une enquête relative à un crime contre les personnes. Cette généralisation des perquisitions de nuit est disproportionnée face au but recherché. Pour rappel, des perquisitions peuvent déjà être effectuées entre 21 heures et 6 heures lorsqu’il s’agit d’infractions d’une particulière gravité – terrorisme, criminalité organisée. Les dispositions actuelles sont suffisantes ; adopter cet article reviendrait à accepter une nouvelle dérogation excessive à l’article 59 du code de p…

Déposé par mon collègue Jean-Félix Acquaviva, il vise à prévoir l’effacement total des données du fichier de traitement d’antécédents judiciaires (TAJ) en cas de relaxe définitive, de décision d’acquittement définitive, de classement sans suite et de non-lieu. De telles données ne devraient pas être conservées lorsque la décision est devenue définitive et que la personne a été totalement acquittée. L’effacement de toute responsabilité doit entraîner l’effacement des données.

En restituant les biens spoliés aux descendants, nous rendons à ceux-ci leur histoire familiale. La réapparition de ces objets d’art, de ces tableaux, de ces instruments de musique ou de ces livres, bien des années plus tard, réveille la mémoire. Ces traces parfois connues, parfois oubliées ou tues, ne sont pas sans conséquence pour ces familles, car elles ont une valeur sentimentale puissante. Pour nous également, cela fait partie du travail de mémoire de la seconde guerre mondiale que nous devons à ceux qui ont été victimes de persécutions antisémites.Après la prise de conscience progressive…

Nous soutiendrons cette loi-cadre, essentielle pour le devoir de mémoire. De même qu’il est important – et il ne faut pas en avoir peur – de reconnaître la responsabilité de la France dans la déportation et l’exécution des Juifs de France, de même, il est important d’instaurer un dispositif qui favorisera la restitution des biens spoliés au cours d’une période sombre de notre histoire ainsi que la réparation et l’indemnisation de leurs propriétaires ou de leurs ayants droit.L’Assemblée nationale s’honorerait d’adopter ce projet de loi à l’unanimité. Cependant, madame la ministre, les groupes d…

L’avenant dont nous débattons complète l’accord conclu en 2018 par le Luxembourg et la France. Il vise à faciliter le transport transfrontalier, ce qui contribuera à améliorer le quotidien de nos compatriotes qui travaillent de l’autre côté de la frontière, à simplifier les échanges économiques entre les deux pays, à renforcer la coopération transfrontalière européenne et à rendre effective la liberté de circulation. Il permettra également de renforcer un axe majeur de la mobilité européenne entre le nord et le sud du continent. Enfin, les efforts déployés en faveur du covoiturage et du transp…

L’amendement no 1 rectifié vise à inscrire la Commission pour l’indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l’Occupation (CIVS) dans le code du patrimoine. Il prévoit également la présence de parlementaires au sein de cette commission. Cela permettrait à la représentation nationale d’exercer sa mission de contrôle sur ce sujet délicat et important.L’amendement no 2 rectifié est un amendement de repli, qui vise seulement à inscrire la CIVS dans le code du patrimoine.

Nous soutiendrons cette proposition de loi, qui vise à instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne. Je souhaite revenir tout d’abord sur les avancées que comporte le texte, mais aussi sur ses lacunes. La version initiale a été remaniée pour tenir compte des différentes positions. Nous saluons naturellement l’accord trouvé entre les deux assemblées en faveur d’une rédaction commune, mais nous regrettons que le dispositif n’aille pas plus loin.Premièrement, ce texte ne s’appliquera pas uniquement aux nouveaux comptes : ceux qui existent déjà seront tout autant concernés…

Les dispositions relatives à l’outre-mer du code monétaire et financier devaient être adaptées. Les ordonnances que nous ratifions permettent, à droit constant, de réorganiser le code et le projet de loi adapte également certaines dispositions bancaires et financières aux territoires ultramarins.Je dirai un mot, cependant, de la ratification de l’ordonnance du 15 février 2022. Elle a été prise en application de l’article 74-1 de la Constitution, qui offre au Gouvernement une sorte d’habilitation permanente à légiférer par ordonnance pour étendre des dispositions législatives de droit commun au…

Dans les temps pas si anciens de la mondialisation triomphante, les douanes apparaissaient aux yeux de certains comme une sorte de survivance du passé, presque comme une aberration. Ces temps sont aujourd’hui révolus : le mirage d’un monde sans frontières s’est dissipé et les douanes apparaissent de nouveau comme le maillon indispensable de la protection du territoire, de la lutte contre les trafics et de la surveillance des flux de marchandises.Mais une question se pose : la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI) dispose-t-elle des moyens financiers, humains et réglementai…

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale et fait, du reste, suite à plusieurs interrogations que j’avais eu l’occasion de lui soumettre en août dernier. L’inclusion scolaire est érigée au rang de priorité par votre ministère. Mais l’est-elle réellement, au vu du statu quo qui caractérise la situation des accompagnants des élèves en situation de handicap ou à besoins spécifiques (AESH) ?Ce mardi 13 juin, les AESH sont de nouveau en grève et nous alertent sur la précarité de leur métier, pourtant essentiel au dispositif. Les avancées se font au compte-goutte. Vous aviez, à une …

Déposé par ma collègue Estelle Youssouffa, il vise à obtenir un rapport sur le statut spécifique d’apprenti militaire. L’apprentissage est une véritable opportunité pour les jeunes et permettra de mieux fidéliser les effectifs des armées. Il est donc essentiel d’explorer toutes les pistes d’amélioration dont les écoles militaires pourraient bénéficier.Nous proposons en outre de créer, sur le modèle de l’école des mousses de la marine nationale, une nouvelle école localisée en outre-mer.

Je pense que nous avons tous hâte de dire : « Que les Jeux commencent ! » Et, désormais, nous devons tous être mobilisés pour permettre le bon déroulement des Jeux olympiques et paralympiques qui se tiendront à Paris, dans d’autres villes et dans d’autres territoires du 24 juillet au 8 septembre 2024. Il nous reste, pour cela, à valider l’accord trouvé en CMP sur le présent projet de loi. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires le soutient puisqu’il s’inscrit dans la continuité du travail mené à l’Assemblée, qui a permis de trouver un meilleur équilibre entre enjeux sécurita…

Les députés du groupe LIOT ne voteront pas non plus la motion de rejet. Certes, le texte n’est pas parfait – nous avons quelques regrets – mais nous l’avons travaillé et amendé. Surtout, eu égard à l’enjeu, nous devons faire preuve de responsabilité. Les Jeux doivent être une réussite pour la France. Le projet de loi nous permettra d’atteindre cet objectif. Nous le devons à notre pays, il y va de notre image.

Je vous remercie pour ces informations, monsieur le ministre délégué. Cette question me préoccupe ; je serai le moustique qui ne manquera pas de vous faire une piqûre de rappel pour que ce dossier avance !

Je souhaite interroger le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires sur les inquiétudes des habitants de Saint-Pierre-et-Miquelon concernant la dégradation de la biodiversité du site du Grand Barachois, dans la commune de Miquelon-Langlade.La lagune du Grand Barachois est un site naturel exceptionnel tant par sa géomorphologie que par la biodiversité qu’elle abrite. Elle est un site remarquable de reproduction des phoques, fréquenté par de nombreuses espèces d’oiseaux et des chevaux en liberté – un spectacle unique pour les visiteurs. La population y pratique aussi…

Faute de voir l’intelligence artificielle développée directement en interne par l’État, cet amendement de repli vise à s’assurer que le prestataire privé chargé de son développement ou auprès duquel l’État pourra acquérir le dispositif sera nécessairement situé en France ou sur le territoire d’un pays membre de l’Union européenne.

Cet amendement de notre collègue Naegelen vise à garantir la protection des intérêts de l’État et des citoyens dans le développement de l’intelligence artificielle en France. La surveillance intelligente pose des questions de souveraineté et de sécurité essentielles qu’il n’est pas possible de négliger, y compris dans le cadre d’une expérimentation. Il est donc impératif que le développement de l’intelligence artificielle, sa gestion, son fonctionnement et sa propriété demeurent dans les mains de l’État. Le développement de tels dispositifs algorithmiques doit donc être assuré soit directement…

L’urgence énergétique se fait de plus en plus pressante, dans tous nos territoires. Le constat est le même partout : l’explosion des tarifs de l’électricité et du gaz grève les budgets publics, et l’état de certains bâtiments est plus qu’inquiétant. Cet hiver, nous avons tous été choqués de constater que certains locaux d’administration, de services publics, voire certains lycées, n’étaient pas chauffés.Pourquoi ce retard ? Il faut sans doute chercher du côté du manque de moyens : rénover près de 380 millions de mètres carrés de bâtiments publics est un défi coûteux, c’est indéniable. Mais le …

Je ne saurais mieux dire les choses que notre collègue Sébastien Peytavie : il y a un véritable besoin de formation. Nous souhaitons tous que les Jeux olympiques et paralympiques soient une réussite, or celle-ci reposera notamment sur la qualité de la prise en charge. À défaut, les Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024 risquent de ne pas être à la hauteur de ce que nous voulons.

Il s’agit de nouveau d’un amendement de repli. À défaut d’inscrire le principe d’une compensation à l’euro près de l’AP-HP dans la loi – et de lui apporter ainsi la sécurité demandée par tout le monde –, nous proposons de joindre une annexe budgétaire à la convention entre le Comité d’organisation des Jeux olympiques et paralympiques et l’AP-HP pour assurer la solidité de leurs relations financières et présenter dès le départ l’ensemble des dépenses directes et indirectes liées à la gestion du centre de santé du village olympique et paralympique, conformément à une exigence de transparence. Ce…