M. Tematai Le Gayic

Dans l’une de nos langues, le reo Tahiti, « militaire » se dit fa’ ehau qui signifie « faire la paix ». On voit donc les militaires comme des hommes de paix, des pacificateurs, et non comme des hommes de guerre. Tel est, me semble-t-il, le sens de l’histoire : depuis la fin de la seconde guerre mondiale, chaque État-nation s’arme pour se protéger, préserver sa souveraineté et celle de ses alliés.Pour autant, le choix opéré dans cette LPM d’investir massivement pour le renouvellement de la force de dissuasion nucléaire met en question cet objectif de paix. Ce choix heurte toutes les victimes de…

L’obésité touche sept personnes sur dix et 54 % des plus de 60 ans sont en congé longue maladie. Un homme sur trois risque de développer la goutte. Si certains d’être vous sont déjà allés en Polynésie, vous savez que la vie y est au minimum 45 % plus chère qu’en France.Or, en Polynésie, la réforme ne concernera que 14 % des actifs – les fonctionnaires d’État – car les autres bénéficient d’un régime spécifique du fait du statut d’autonomie. Ces fonctionnaires vont perdre leur indemnité temporaire de retraite (ITR), soit une baisse d’au moins 25 % de leur retraite.Je n’attends pas forcément de r…

Cet amendement, comme d’autres amendements qui vont suivre, prévoit que la disposition s’applique non pas aux salariés « âgés », formule trop imprécise, mais aux personnes de plus de 50 ans.Avec humilité, je souhaiterais vous sensibiliser à la situation de la Polynésie, car nous sommes nombreux dans l’Hémicycle et avons la chance de pouvoir compter sur la présence de M. le ministre. En Polynésie, l’espérance de vie est inférieure de cinq ans pour les hommes et de sept ans pour les femmes par rapport à la métropole.

L’amendement concerne la Polynésie !

Nous souhaitons supprimer la possibilité de choisir entre le retrait de l’autorité parentale ou celui de l’exercice de l’autorité parentale, d’autant que certaines garanties existent que M. le ministre a évoquées : le juge peut déroger au retrait en prenant une décision spécialement motivée, et le droit prévoit une procédure de restitution de l’autorité parentale qui peut être sollicitée un an après la condamnation. Mauruuru – merci !

Dans la lignée des amendements de M. Pradié, il reprend l’une des recommandations de la Ciivise.

Oui, madame la présidente.

Je vais défendre cet amendement de notre collègue Dharréville en l’illustrant par la situation de l’archipel des Tuamotu. Dans certains atolls, il n’y a pas de médecins et leurs habitants doivent naviguer parfois pendant deux jours pour aller consulter un médecin généraliste à Tahiti – c’est une réalité vécue par 60 000 Polynésiens. Il y a au mieux un aide-soignant, qui se trouve parfois être le maire, comme c’est le cas pour l’île d’Amanu. Le besoin d’infirmiers se fait sentir ici comme dans d’autres territoires du fait de la pénurie de médecins généralistes.Nous proposons que les IPA ne puis…

À l’initiative de notre collègue Nicolas Thierry, nous nous retrouvons pour discuter et nous prononcer sur cette proposition de résolution invitant le Gouvernement à défendre un moratoire sur l’exploitation minière des fonds marins. Mais pour quelles raisons serait-il nécessaire d’interdire de ce type d’activité ? De la même manière, pour quelles raisons, une entreprise ou un État exploiteraient-ils des fonds marins, alors que cela détruirait indubitablement notre écosystème commun ?En tant que peuple de l’océan, nous définissons notre grand océan – te moana nui – comme un haut lieu de spiritu…

L’article 2 prévoit que le policier ou l’agent de police judiciaire recevant une plainte pour violences conjugales ou intrafamiliales doit informer la victime de la possibilité de recevoir une avance d’urgence et d’enregistrer la demande puis de la transmettre à la CAF ou au conseil départemental.Le présent amendement, dont ma collègue Karine Lebon est la première signataire, demande la remise d’un rapport. En effet, les agents désignés – soit le policier ou l’agent de police judiciaire, soit l’intervenant social présent dans le commissariat ou la gendarmerie – vont se voir attribuer de nouvel…

J’entends bien la réponse de M. le rapporteur, selon lequel cette question relève du projet de finances. Le problème, c’est que, lors de l’examen de la mission Outre-mer du dernier projet de loi de finances, la majorité des amendements ont bien été votés mais n’ont pas été retenus à la suite du 49.3. Nous devons donc trouver d’autres moyens pour sensibiliser le Gouvernement sur nos revendications. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Par cet amendement de mon collègue Marcellin Nadeau, nous souhaitons rendre les installations de production d’électricité de nouveau éligibles à une réduction d’impôt.J’ajoute que l’amendement no 2130, également de mon collègue Nadeau, qui sera appelé dans un instant, vise à insérer un titre consacré spécifiquement à l’outre-mer.Nous le voyons bien, les amendements portant article additionnel après l’article 19 ter évoquent tous la situation des outre-mer parce que nous nous sommes rendu compte que nous étions très peu représentés dans ce projet de loi.

Cet amendement de mon collègue martiniquais Marcellin Nadeau tend à permettre aux territoires accueillant un parc solaire ou éolien de bénéficier des retombées positives liées au dynamisme économique induit par le développement des énergies renouvelables. Ce faisant, il favorisera la transition énergétique au niveau local et l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE).Il vise à répartir l’Ifer comme suit : 50 % pour la commune, 30 % pour l’EPCI et 20 % pour le département ou la collectivité d’outre-mer régie par les articles 73 et 74 de la Constitution. Par dé…

Il vise à obtenir un rapport sur l’impact de l’implantation de sites d’énergie thermique des mers en Polynésie, territoire qui, comme vous le savez peut-être, est précurseur en matière de SWAC, le Sea Water Air Conditioning, c’est-à-dire un système de climatisation fonctionnant grâce aux eaux des mers profondes. Le principe de l’énergie thermique des mers consiste en effet à produire de l’électricité par la friction des eaux profondes avec des eaux tempérées.Je profite de ma dernière intervention sur ce texte pour, au nom du groupe GDR-NUPES, vous souhaiter à toutes et tous, aux présents comme…

Notre amendement est similaire à celui de mes deux collègues.

Cet amendement de repli de mon collègue Sébastien Jumel vise à empêcher toute installation ou construction de sites photovoltaïques dans des zones forestières. Je profite de l’occasion pour vous sensibiliser, chers collègues, à la situation d’une tribu du peuple kali’na, en Guyane : une surface de 75 hectares, proche du lieu de vie de cette tribu, est en cours de déforestation en prévision de la construction d’une centrale électrique. Or ce lieu est constitutif du quotidien de ce peuple ; leurs destins sont liés. Les Kali’nas y vivent, y chassent, y pêchent, s’y vêtissent et y trouvent leurs r…

’Ia ora na i teie poipoi api – bonjour à tous. Je tiens d’abord à remercier le rapporteur pour son rapport très détaillé et fourni, dans lequel nous avons trouvé des éléments de nature à éclairer notre prise de décision.Les députés du groupe Gauche démocrate et républicaine-NUPES estiment qu’il ne suffit pas de se féliciter de l’existence de la convention du Conseil de l’Europe sur la manipulation de compétitions sportives, mais qu’il importe aussi de rechercher les véritables causes de la multiplication de tels faits. Pour quelle raison une personne envisage-t-elle de payer joueurs et arbitre…

Venez habiter dans nos territoires, c’est insupportable !

Je ne comprends pas pourquoi cet amendement relèverait du territoire de la Polynésie et pas de la mission Outre-mer, qui finance déjà ce programme dont nous souhaitons seulement augmenter les crédits. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe GDR-NUPES.)

En Polynésie, la moitié des étudiants vivent avec moins de 30 000 francs Pacifique par mois, soit moins de 250 euros, alors que le prix moyen d’une chambre en résidence universitaire est de 32 000 francs, à savoir 278 euros. Se loger relève donc du luxe pour la plupart des étudiants polynésiens, en particulier les étudiants marquisiens, pa’umotu ou mangareviens, qui viennent des archipels éloignés – l’ensemble du territoire polynésien est dispersé sur 5 millions de kilomètres carrés – et doivent donc quitter leur île pour s’installer à Tahiti. L’amendement vise à augmenter le budget de l’État …

Mais je vous parle de l’eau dans les collectivités !

Il n’est pas utile parce qu’il est en quelque sorte insignifiant : il ne s’agit que de 1 million. Cela dit, comme vous le savez, en Polynésie – on l’a vu ce matin –, les communes marquisiennes, qui sont sans fiscalité propre, souhaitent évoluer institutionnellement et disposer de fonds. Que vous le vouliez ou non, lorsque la contribution de l’État baisse, cela signifie qu’il se désengage. Faites un effort, ne serait-ce que par principe, même pour 1 million ! Je suis certains que la représentation nationale votera favorablement. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR…

Du fait du statut d’autonomie de la Polynésie, les communes polynésiennes ne disposent pas réellement de fiscalité propre. Elles sont très dépendantes du FIP, le fonds intercommunal de péréquation, financé à 90 % par la Polynésie et à 10 % par l’État.Pour l’année 2023, alors que la part de la Polynésie augmente, celle de l’État diminue de près de 1 million d’euros. Mon amendement vise à dégager des crédits de ce montant – je ne demande donc pour ma part ni 50, ni 40 millions d’euros.Comme les précédents, cet amendement pose la question de l’eau. Dix communes polynésiennes seulement sur quarant…

Ils sont ici, les élus !

La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté a publié cette année un rapport accablant sur les prisons du Pacifique, en particulier de Polynésie. Ce n’est pas parce qu’on construit des prisons que la situation des détenus change. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Monsieur le ministre, je souhaite vous interpeller sur la situation outre-mer. Qu’il s’agisse de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie ou de celle de Nuutania en Polynésie française, le taux d’occupation était en 2008 de 300 % et en 2016 de 230 % – le plus important à l’échelle nationale. Il est aujourd’hui de 130 %, grâce à la construction du centre de détention de Tatutu en 2017. Mais la construction de cette nouvelle prison n’a pas modifié la surpopulation carcérale, alors qu’il y a 2,3 fois plus de places en Polynésie qu’à l’échelle nationale. La politique pénale en Polynésie et dans…

Le projet de loi dont nous débattons pose une question d’une ampleur inédite.Avant tout, je tiens à réaffirmer le droit souverain de chaque peuple de décider de son avenir et, en l’occurrence, de solliciter son adhésion à l’OTAN.Deux pays traditionnellement neutres qui demandent à adhérer à une alliance militaire après l’éclatement d’une guerre à leurs frontières ; une demande de ratification dans des délais très contraints et dont les conséquences seront innombrables : voilà la situation. S’y ajoute un point de tension majeur : le chantage du chef d’État turc pour accepter l’entrée de la Suèd…

Merci pour ces réponses. J’espère que vous mettrez un point d’honneur à appliquer ces mesures, parce que les chiffres sont les suivants : 50 % de la population polynésienne a moins de 35 ans ; la moitié vit sous le seuil de pauvreté, avec moins de 300 euros. Mauruuru. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

Ia Ora Na.Hier, les outre-mer et les jeunes étaient les deux grands absents du projet de loi sur la protection du pouvoir d’achat. L’enseignement supérieur étant une compétence de l’État, je vais aborder le thème de la précarité étudiante en Polynésie, où seuls 30 à 35 % des néobacheliers accèdent aux études supérieures – c’est deux fois moins qu’en France. La raison en est que le système éducatif n’est pas adapté aux réalités polynésiennes. Nos étudiants font face à un manque et à une inadaptation des filières proposées sur place, les obligeant à partir ou à choisir des filières par dépit. De…