M. Tematai Le Gayic

Si vous le permettez, je termine, madame la présidente.Pendant la première guerre mondiale, la tribu de Tiendanite, à Hienghène, a été rasée parce que les Kanaks n’ont pas voulu participer à l’effort de guerre. Alors qu’ils n’avaient pas le droit de vote ni même la nationalité française, la France a exigé, il y a un siècle, qu’ils aillent sur le front. On a rasé la tribu parce qu’ils ont refusé !On ne peut pas mettre de côté toutes ces blessures de l’histoire de la colonisation, ni nier leur existence. C’est ce qui rend difficile la définition d’un destin commun. Quand, demain, nous allons par…

Enfin, je rappelle que la prise de possession de la Nouvelle-Calédonie a eu lieu en 1853, il y a cent soixante et onze ans. Pendant cent ans – jusque dans les années 1950 –, les Kanaks n’ont pas eu le droit de vote. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Ce sera ma dernière intervention ce soir, car je vais retirer les autres amendements que j’avais déposés. Leur objectif était d’apporter des éléments supplémentaires au débat et de faire en sorte que ce projet de loi constitutionnelle puisse connaître un destin commun. Malheureusement, pour des logiques que je comprends, on note la volonté, en vue d’accélérer le processus, de n’accepter aucun amendement. C’est la raison pour laquelle je préfère les retirer : ils n’auraient aucune chance d’être adoptés même si je les présentais de la meilleure des manières possibles.Nous débattons d’un projet d…

En Polynésie, il a été modifié à quatre ou cinq reprises en dix ans pour renforcer la démocratie et répondre à l’instabilité politique – même si le corps électoral n’y a pas été gelé. La difficulté, c’est qu’à chaque fois, on considère que si nous n’y arrivons pas, c’est à Paris de décider. Le Conseil national de la Résistance ne pouvait pas se tourner vers Paris ! Pourquoi n’arrêtons-nous pas de demander à Paris ? Il faut faire en sorte que les populations calédoniennes décident.

Je réponds à la question de M. Millienne.À chaque fois donc qu’il y a une difficulté en Polynésie, par exemple une instabilité politique, un projet de loi émanant de Paris vient modifier soit les circonscriptions électorales, soit la prime majoritaire. On répond à un problème politique en modifiant le système électoral.

Je remercie le député Millienne d’avoir soulevé la question du temps accordé à la négociation – c’est une très bonne question.La dernière fois qu’un processus similaire a été engagé en France, c’était juste après la deuxième guerre mondiale. Je ne vous raconterai pas l’histoire, vous la connaissez mieux que moi. Les institutions étaient détruites – ou, du moins, il était compliqué de passer après le régime de Vichy. Le Conseil national de la Résistance a été créé, on a essayé de trouver un accord et de concevoir des institutions provisoires. Il y a eu ensuite dix années d’instabilité. Une nouv…

Le débat commence à être intéressant.

N’importe quoi.

Il est dans les 5 % !

95 % !

Ia ora na, bonjour à tous. Nous, membres du groupe Gauche démocrate et républicaine, voterons la motion de rejet. Dans l’article 2 de ce projet de loi constitutionnelle est inscrite l’importance « d’assurer à tous les citoyens de Nouvelle-Calédonie un destin commun ». C’est le seul passage du texte où est mentionnée cette notion qui renvoie à la question de la décolonisation de la Nouvelle-Calédonie.Dans l’ensemble du texte, il est question de démocratie. Je ne vous demanderai pas de renier vos valeurs, de renier la démocratie. Nous la chérissons tous, dans tous nos territoires, qu’ils soient …

Comme il a été rappelé, les accords de Matignon et de Nouméa ont consacré le principe d’une citoyenneté. L’objectif était que le processus engagé s’accompagne de la création d’un vivre-ensemble, d’un destin commun, d’un peuple commun. Cette citoyenneté permet en outre la protection de l’emploi local et l’acquisition du droit de vote.Or le présent texte retire à la citoyenneté sa légitimité et son importance – le terme, en effet, n’y figure pas. Voteront ceux qui sont nés en Nouvelle-Calédonie ou qui y sont domiciliés depuis plus de dix ans. Le principe même de la citoyenneté n’est donc pas au …

Je remercie le groupe Démocrate d’avoir permis la tenue de ce débat. Ma question concerne l’indemnisation des frais d’accompagnement pour les victimes des essais nucléaires réalisés en Polynésie. Le chef de l’État s’est exprimé sur le sujet – notamment lors de son déplacement en Polynésie, en juillet 2021 –, de même que la ministre Catherine Vautrin à l’occasion du débat qui a eu lieu à l’Assemblée le 19 janvier. Mon propos ne vise pas l’indemnisation des victimes de ces essais nucléaires, qui est prévue par la loi du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l’indemnisation des victime…

Alors que 2023 a été, pour la Polynésie, une année record dans le domaine touristique, le trafic aérien vers cette destination va s’accroître encore durant la période des Jeux olympiques. Par ailleurs, le Pacifique représente 20 % des saisies nationales de stupéfiants, dont le trafic risque d’augmenter également au cours de cette période. Or les effectifs de la police aux frontières et de la douane sont, pour l’instant, demeurés constants – nous avons interpellé à plusieurs reprises le ministre Darmanin à ce sujet, en vain.Nous redoutons donc, si la situation reste en l’état, de ne pas être en…

Madame la ministre, Tahiti va accueillir les compétitions olympiques de surf sur le site de Teahupo’o, que vous êtes d’ailleurs venue visiter.

Je veux tout d’abord remercier le groupe Les Républicains de nous permettre d’avoir ce débat. (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR.)

Mauruuru maitai, madame la ministre, d’avoir accepté de venir ce matin pour parler d’un sujet important pour le peuple maohi. Vous avez déjà abordé dans votre propos liminaire la question de la liste des maladies reconnues par la loi Morin, mais êtes-vous d’accord pour la rendre beaucoup plus exhaustive, sachant que d’autres nations créatrices, elles aussi, de déchets nucléaires, comme les États-Unis ou le Royaume-Uni, reconnaissent que le cancer du pancréas, le cancer du pharynx, la maladie de Charcot et certaines maladies cardiovasculaires peuvent ouvrir droit à indemnisation au titre de vic…

Ma question s’adresse à M. Sébastien Philippe. Lorsqu’il est question d’indemniser les victimes des essais nucléaires, on s’interroge souvent sur la culpabilité ou non de l’État français : savait-il qu’il y aurait des conséquences sanitaires pour le peuple maohi ? Il a fallu attendre 2010 pour qu’une loi prévoie d’indemniser les Polynésiens victimes des essais nucléaires, alors même que plusieurs événements dans l’histoire polynésienne ont montré que l’État était informé bien avant cette date : en 1958, le député polynésien Pouvanaa Oopa a été accusé à tort par l’État, puis emprisonné et dépor…

Disposant de seulement deux minutes pour un sujet aussi important, je vais tenter d’être à la fois concis et précis.Pour avoir visité la plupart des prisons de Polynésie, qui se situent sur trois îles différentes, je tiens tout d’abord à remercier tout le personnel pénitentiaire – personnels administratifs comme gardiens de prison –, mais aussi tous les jeunes d’outre-mer qui s’engagent dans ces métiers.Vous avez assuré à tous les députés, monsieur le ministre, être sensible à la question des conditions de détention. Avez-vous une feuille de route s’agissant de la prison de Faa’a Nuutania ?Par…

Mauruuru – merci –, madame la présidente, et Ia ora na – bonjour – à tous. Comme ma collègue précédente, je profite de cette occasion pour vous souhaiter une très bonne année grégorienne. Grégorienne car, dans la culture maohie, polynésienne, comme dans la culture chinoise qui la fêtera dans quelques semaines, l’année ne se termine pas le 31 décembre, mais plutôt vers le mois de septembre. Quand je souhaite une bonne année, je le fais donc en fonction du calendrier qui est celui des cultures et des civilisations auxquelles je m’adresse.Cette proposition de résolution, parce qu’elle n’a pas la …

Monsieur le rapporteur, vous avez souligné que le texte initial concernait la pérennisation du dispositif et non la prolongation de son expérimentation. La nouvelle version du texte assigne aux travailleurs éloignés de l’emploi de nombreuses obligations, afin de les aider à prendre conscience de ce que nécessite le retour à l’emploi. Si nous n’instaurons pas de régime de sanctions dès la phase expérimentale, je crains que certains employeurs ne se rendent compte, au moment de la pérennisation, que les pratiques qui ne leur avaient jusqu’alors valu aucune sanction en sont désormais passibles. I…

Comme l’amendement de M. Colombani, il tend à rétablir les sanctions initialement prévues dans l’article 2, soit une amende de 3 750 euros en cas de non-respect des règles de l’expérimentation.

Il s’agit d’un amendement de repli, au cas où l’amendement no 9 ne serait pas adopté. Il tend à prolonger l’expérimentation de deux ans, comme le préconisait la mission flash.Vous connaissez le dicton : il ne faut pas remettre à demain ce qu’on peut faire aujourd’hui. De même, il ne faut pas remettre à dans quatre ans ce qu’on peut faire en un ou deux ans. Alphonse Allais, lui, disait avec humour : « Ne remets pas à demain ce que tu peux faire après-demain. » Cela semble être la philosophie du texte, qui cherche à remettre à 2028 – après l’avoir déjà remis à 2018, à 2021, puis à 2023 – ce qu’o…

Cet amendement rédigé par mon collègue Dharréville a été très bien défendu par notre président de groupe, André Chassaigne, au cours de la discussion générale. Il vise à réduire à un an la durée de l’expérimentation.De nombreux députés de droite souhaitent pérenniser le dispositif, mais, comme l’a rappelé M. le rapporteur, cela n’est pas raisonnable compte tenu du manque de données. Cela dit, sachant que la phase expérimentale est en cours depuis 2018, qui nous dit que quatre ans de plus suffiront à ce que l’Igas et les diverses missions sur le sujet nous remettent toutes les informations néce…

Car il y a toujours une corrélation entre les addictions et les violences conjugales.Vous l’avez compris, le groupe Gauche démocrate et républicaine votera pour cette proposition de loi qui va clore la niche du groupe Démocrate. Mauruuru – merci. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Chers collègues, Ia ora na – je vous salue.Je veux tout d’abord – comme les orateurs précédents – remercier le groupe Démocrate d’avoir déposé cette proposition de loi, ainsi que les deux collègues qui l’ont défendu.Comme l’a dit Mme Moutchou, tout a été dit, et très bien dit.L’article 1er vise à empêcher les personnes – majoritairement des hommes – auteurs de violences sur leur conjoint de bénéficier du régime matrimonial.Concernant l’article 2, le ministre l’a rappelé, certaines dettes sont cachées durant la période de vie commune ; après la séparation, l’ex-conjointe – car encore une fois, …

Ia ora na – bonjour à tous. Tout d’abord, je remercie le groupe LFI-NUPES pour le texte ici proposé, avec une petite pensée pour mon camarade et président du groupe GDR, André Chassaigne, qui aurait dû faire cette intervention mais ne peut être présent pour des raisons personnelles qui l’ont obligé à se rendre auprès de sa famille.L’encadrement des marges est un dossier sur lequel le groupe communiste s’est beaucoup battu, et les mesures proposées dans ce texte s’inscrivent dans la droite ligne de ce que nous soutenons depuis longtemps dans cet hémicycle.Parmi les mesures proposées, il y a le …

Vous n’avez pas répondu à ma question, laquelle portait sur l’application d’un code des communes polynésien plutôt que le CGCT. Quant aux îles Marquises, il faut être clair : nous ne souhaitons pas finir comme les Comores et Mayotte ; la Polynésie, qu’elle devienne ou non indépendante, doit rester unie, parce que le peuple maohi est uni. (Applaudissements sur les bancs des groupes GDR-NUPES, LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)

Monsieur le ministre de l’intérieur et des outre-mer, depuis plusieurs mois, et cette semaine encore, vous avez reçu des maires des Henua Enana, les îles Marquises. Ils souhaitent la création d’une communauté d’archipel des îles Marquises, en espérant qu’elle puisse se voir attribuer des compétences élargies et surtout des financements plus importants. Certains ont même évoqué la création d’une autre collectivité polynésienne qui, selon nous, est synonyme de partition de la Polynésie.Monsieur le ministre, des Henua Enana aux Tuhaa Pae, de Mangareva aux Tuamotu, et des Raromatai aux Nià mataì, …

La commission n’a pas examiné cet amendement. Sagesse, à titre personnel, compte tenu des sommes qu’il est proposé d’inscrire pour les colis postaux, même si c’est un enjeu important. S’agissant de l’article 55, je partage la position de Mme K/Bidi.