M. Tematai Le Gayic

…ceux qui peuvent faire basculer la situation ne veulent pas retourner aux urnes, car ils ont peur de ne pas être réélus, d’être confrontés au peuple – c’est le vrai problème.

Toutefois, nous ne parvenons pas non plus à dégager une majorité pour voter une motion de censure. Donc, personne n’arrive à avoir de majorité. (Sourires.)La raison est en simple :…

Aujourd’hui, la situation est assez cocasse : vous n’avez pas la majorité pour faire adopter un texte, donc vous êtes obligé d’utiliser le 49.3 – ce qui signifie que le Parlement n’est majoritairement pas en votre faveur.

Donc, en utilisant le 49.3, le Gouvernement est dans son droit ; le Parlement l’est tout autant lorsqu’il dépose une motion de censure.Enfin, si le Gouvernement et le Parlement se confrontent trop souvent, il revient au Président de la République de prendre ses responsabilités et de dissoudre le Parlement, afin que le peuple, qui est souverain, ait le dernier mot.

Chacun utilise ses moyens pour obtenir une majorité et faire adopter des textes.Pour en revenir à Michel Debré, il explique ensuite que la constitution de la Ve République, dont il est l’auteur, prévoit également un outil qui permet au Parlement de garder une forme de contrôle sur le Gouvernement, au cas où celui-ci deviendrait trop rigide ; c’est la motion de censure.

Pour mettre un terme à cette même instabilité politique qu’a connue la Polynésie entre 2004 et 2013, nous n’avons pas choisi le recours au 49.3 mais un mode de scrutin avec prime majoritaire au profit du groupe politique qui arrive en tête, ne serait-ce que d’une voix.

…justifie ainsi l’importance du 49.3 : le Gouvernement doit disposer d’un outil pour maîtriser le Parlement, afin d’éviter l’instabilité politique qui a marqué la IVe République.

L’article 49.3 a une portée symbolique pour le peuple m?òhi. Il est prévu dans le texte initial de la Constitution, qui a été adoptée au mois d’octobre 1958. Or, le 11 octobre 1958, l’administration coloniale arrête le premier député m?òhi. En effet, Pouvana’a a Oopa était opposé aux essais nucléaires en Algérie et en Polynésie. Pendant quinze ans, il sera exilé et, durant huit ans, il sera incarcéré. Son procès a été révisé il y a seulement dix ans.La deuxième utilisation du 49.3 conduira à faire adopter une loi de programmation militaire promouvant le nucléaire en tant que force de dissuasio…

Ia ora na – bonjour.Ce soir, j’aimerais rendre hommage à M. Ari Wong Kim, M?òhi – Maori –, né le 16 janvier 1924 à Papeete et décédé la nuit dernière, le jeudi 19 octobre 2023, en France, à l’âge de 99 ans. Il était le dernier survivant du bataillon du Pacifique, composé de 300 volontaires qui se sont engagés contre le nazisme et pour la liberté, durant la seconde Guerre mondiale. (Applaudissements.)À l’âge de 16 ans, il usurpe l’identité de son demi-frère, qui lui était majeur, afin de pouvoir s’engager comme volontaire le 16 septembre 1940. Il rejoint la compagnie autonome d’infanterie colon…

Madame la Première ministre, avec tout le respect que je vous dois, vous êtes-vous déjà douchée avec de l’eau saumâtre ?… Le silence est d’or.L’eau saumâtre est une eau salée dégageant une odeur nauséabonde, et c’est le quotidien des habitants de l’archipel des Tuamotu et particulièrement des élèves de l’internat du collège de Rangiroa, faute d’osmoseur. Mayotte et la Guadeloupe font l’actualité à ce sujet ces derniers jours, mais ils ne sont que la partie émergée d’une crise majeure silencieuse qui touche l’ensemble des outre-mer. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur plu…

Nous dénonçons la méthode qui consiste à imposer un amendement sans dialogue préalable avec les principaux intéressés, à savoir les députés d’outre-mer, et nous demandons au Gouvernement de ne pas l’intégrer dans le texte qui sera adopté s’il est recouru à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Cette demande sera formulée dans un courrier signé par une majorité des députés d’outre-mer, remis au ministre Vigier demain matin.Si vous souhaitez réaliser des économies, écoutez bien ce que je vais vous proposer, car c’est bien la première fois que je vous invite à en faire : retirez le pays de M…

Jean-Marc Tellier l’a dit, notre groupe soutient le projet d’une fiscalité plus juste, qui répartirait équitablement les outils de création de richesse ainsi que la richesse produite. Ces mesures d’équité sont nécessaires, notamment dans les pays dits d’outre-mer, du fait de la présence de monopoles, que l’on peut compter sur les doigts de la main, implantés et maintenus par l’administration coloniale.Permettez-moi de vous expliquer les conséquences de votre politique budgétaire dans les pays dits d’outre-mer. Tout d’abord, les dispositifs d’aide fiscale à l’investissement productif en outre-m…

Je remercie le ministre pour sa réponse détaillée. Nous reviendrons avec le président Brotherson pour discuter de toutes ces questions. Mauruuru.

Il porte également sur les essais nucléaires mais en évoquant cette fois le volet sanitaire. Comme vous le savez, des milliers de Polynésiens sont atteints de maladies radio-induites. Le Civen, le Comité d’indemnisation des victimes des essais nucléaires, décide de leur accorder, ou non, une indemnisation en fonction des critères d’éligibilité – mais je n’ouvrirai pas ici le débat sur ces critères.Mon amendement porte plutôt sur le remboursement des dépenses de santé supportées par la caisse de prévoyance sociale, la CPS, pour l’ensemble des années pendant lesquelles ces dépenses auraient dû ê…

Mauruuru, monsieur le ministre, pour votre réponse. Comme vous l’avez dit, c’est un sujet sensible. Il englobe d’ailleurs aussi la question des déchets radioactifs à Moruroa et à Fangatofa ainsi que la crainte de l’éboulement d’une façade à Moruroa, qui justifie la surveillance géomécanique de l’île. Par conséquent, pour le symbole, je maintiens mon amendement.

Il concerne la dépollution de sites militaires appartenant à deux catégories distinctes : les sites à vocation de caserne, et ceux qui ont été utilisés dans le cadre des travaux du Centre d’expérimentation du Pacifique (CEP).Les sites militaires utilisés comme casernes, qui ne sont plus en activité, ont été rendus aux communes, alors même que certains bâtiments restent très fortement amiantés. L’objectif est donc d’accompagner les communes dans le désamiantage et la dépollution de ces zones.Pour ce qui est des sites militaires utilisés par le CEP, une dépollution a été entamée dans certains li…

Je fais confiance au Gouvernement. Nous aborderons de toute façon la question avec le contre-amiral.

Il vise à soutenir la rénovation du dock flottant de la marine française dans le port de Papeete. La question a son importance pour assurer la marine française et sa présence dans les eaux polynésiennes, mais également pour le secteur privé. Comme vous le savez, la Polynésie dépend fortement de la pêche et du transport maritime. Depuis plusieurs années, la rénovation des bateaux est difficile pour le secteur privé, le dock flottant étant très ancien et n’ayant pas été rénové dernièrement – il est même prévu qu’il arrête de fonctionner d’ici à 2030.Nous profitons donc de l’examen de ce projet d…

Cependant, je veux bien faire l’effort de le retirer si, plus tard, monsieur le ministre, vous acceptez d’évoquer les outre-mer.

…mais le service de la séance.

J’aimerais, monsieur le ministre, que vous me donniez les raisons pour lesquelles votre avis est défavorable. J’ai compris que nous discuterions des outre-mer plus tard. Ce n’est pas moi qui ai choisi que mon amendement soit examiné à ce moment-là…

Vous voulez dire que, nous, nous ne les aimons pas ? (Sourires.)

Nous souhaitons insister sur l’importance de coordonner l’ensemble des stratégies, notamment la stratégie indo-pacifique, avec les collectivités locales et les députés de l’ensemble des territoires d’outre-mer. En effet, ces stratégies ne doivent pas être élaborées sans ces territoires. Nous ne voulons pas être uniquement des porte-avions ou des ponts pour la France hexagonale ; nous voulons que ces stratégies servent d’abord le rayonnement des outre-mer, puis, par ruissellement, la France hexagonale. Mauruuru !

…mais cela ne semble, pour l’heure, pas être l’esprit de cette loi de programmation militaire. Peut-être cet esprit sera-t-il plus conforme à nos vœux à l’issue de nos débats. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain applaudit également.)

C’est le vœu que nous formulons pour les dix prochaines années,…

La France, comme l’ensemble des pays occidentaux, peut être notre alliée. Encore faut-il que nous soyons à la table des négociations, que nous discutions d’égal à égal, d’État souverain à État souverain, et que nous nous respections mutuellement.

…et n’a aucune utilité militaire ou sociale.Par ailleurs, il faut résoudre les problèmes existants avant de songer à doubler les effectifs de la réserve opérationnelle.Enfin, je l’ai dit, la politique d’amélioration des conditions de travail des militaires est une bonne idée, mais nous restons persuadés que plus de moyens auraient pu y être consacrés. En effet, pour ne prendre qu’un exemple, 25 % seulement du parc immobilier de l’armée est considéré comme étant en bon état.Enfin, en tant que député polynésien, je ne peux pas ne pas évoquer, dans ce projet de loi de programmation militaire, l’a…

D’autres dispositions de cette LPM méritent réflexion. Le service national universel (SNU) est mentionné à plusieurs reprises alors que ce dispositif est totalement rejeté par la jeunesse…

On empêche leur retour en prétendant que c’est un retour en vacances alors qu’ils reviennent dans leur propre pays.

De plus, les conditions de travail et de vie des militaires auraient dû être au cœur de notre réflexion. J’ai une pensée particulière pour les militaires venant des territoires d’outre-mer, qui sont nombreux à rejoindre les rangs de l’armée française mais qui font face à des difficultés particulières : l’éloignement géographique et familial, le changement culturel, la discrimination, les freins dans l’évolution de leur carrière – peu d’entre eux accèdent à des postes de commandement. En bonne intelligence et par respect pour nos militaires, nos anciens combattants et nos victimes civiles, il a…