Mme Aurélie Trouvé

Vous aurez remarqué à quel point je viens de vous faire gagner du temps. J’insisterai quand même sur ce qui s’est passé ce matin. En une heure, le tunnel de prix a été rejeté, au mépris des demandes de tous les syndicats agricoles, par la Macronie, avec l’aide du Rassemblement national. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Quel est le rapport entre l’agriculture, qui fait l’objet de ce projet de loi, et un parc, un panneau photovoltaïque, une autoroute, un énorme complexe hôtelier, un parc d’attractions, des éoliennes ? Tous ces projets peuvent être concernés par l’article 23. Cet amendement de repli vise donc à restreindre la portée de celui-ci au secteur agricole. En l’état, le dispositif proposé pourrait même concerner une gigafactory de Vincent Bolloré – n’est-ce pas, madame la ministre ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

D’autre part, madame la ministre, pas de leçons sur notre prétendue convergence avec l’extrême droite ! Pour notre part, jamais nous ne participerons à un dîner d’un institut créé par Bolloré, en présence de Bolloré lui-même (Exclamations sur les bancs du groupe RN) ; jamais nous ne dînerons avec le conseiller économique de M. Bardella ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP, SOC et EcoS.)

Avec un prix minimum et un prix maximum, les prix agricoles auraient varié beaucoup moins, pour le plus grand bénéfice des producteurs.

Soyez honnêtes : vous avez trouvé une fausse excuse pour supprimer le tunnel de prix. (Protestations sur les bancs du groupe RN.) Rien, absolument rien n’empêchait techniquement la complémentarité entre les prix planchers agricoles et le tunnel de prix – tous ceux qui s’y connaissent le savent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon et M. Dominique Potier applaudissent également.) Je vous mets au défi de démontrer le contraire. Le prix plancher, tel que nous l’avions voté, était parfaitement complémentaire de la proposition de tunnel de prix, facteur de régulatio…

Madame la ministre, vous vous opposez désormais au tunnel de prix au motif que vous avez subi une défaite sur le vote des amendements instaurant des prix planchers agricoles. Franchement, c’est une fausse excuse, et c’est lamentable ! D’ailleurs, cela fait bien longtemps que M. Kasbarian et ses collègues macronistes ont déposé cet amendement de suppression.La vérité, c’est que vous ne voulez aucune régulation des prix. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Mmes Anna Pic et Marie Pochon applaudissent également.) Vous ne voulez aucune mesure qui garantisse des revenus décents aux …

…nous rendrons aux collectivités territoriales les milliards que vous leur avez enlevés. Ce sont vos politiques qui leur sont néfastes ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Quand nous gouvernerons,…

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, alors que vous appartenez à un bloc présidentiel qui a fait les poches des communes (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP), qui, à coups de 49.3, a soustrait des milliards aux collectivités territoriales (Protestations sur les bancs du groupe EPR), vous osez nous donner des leçons sur leurs moyens ! C’est à cause de votre action qu’elles ont des difficultés pour accomplir les démarches dont on parle.

Madame la ministre, votre raisonnement est le suivant : quand une mesure en vigueur n’est pas respectée, il ne faut surtout pas chercher à en faire plus. Or nous sommes là pour rédiger la loi et vous, en tant que ministre, devez la faire respecter. Il vous incombe de mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que les télédéclarations soient effectuées. Depuis des jours, face à chaque objectif non respecté, vous proposez de faire moins. Nous ne sommes pas d’accord : vous avez été nommée ministre pour faire respecter la loi et les objectifs déterminés par la majorité des élus du peuple !J’en vi…

Je sais ce qui est publié sur la plateforme, mais nous proposons une standardisation supplémentaire, par catégories de produits, par origine géographique et par type d’approvisionnement. Et je défendrai des amendements complémentaires visant à aller encore plus loin dans l’harmonisation.

Il vise à ce que les informations rendues publiques sur ma-cantine.agriculture.gouv.fr soient standardisées et ventilées par catégories de produits, par origine géographique et par type d’approvisionnement.

Il tend à rendre effectives toutes les mesures dont nous discutons depuis hier, à l’article 4. Vous l’avez dit vous-même, monsieur le rapporteur : nous ne respectons pas les objectifs fixés dans la loi – 20 % de produits issus de l’agriculture biologique et 50 % de produits durables et de qualité servis dans les cantines – depuis maintenant plusieurs années. À quoi sert de fixer de tels objectifs si l’on ne cherche pas à les atteindre ?Par cet amendement, je propose que « tout recours à des produits ne respectant pas les critères fixés au présent article », donc les objectifs que je viens de r…

Il vise à ce que les repas servis dans les cantines comprennent uniquement des produits locaux et issus de l’agriculture biologique d’ici à 2030. C’est une mesure que mettent déjà en pratique nos maires Insoumis élus en 2026, et nous y consacrerons tous les moyens nécessaires si nous gagnons – quand nous gagnerons ! – en 2027. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Pourquoi ? Pour que chaque enfant en France, quels que soient les moyens de sa famille, mange bio au moins une fois par jour. Pour assurer également des débouchés sûrs aux agriculteurs qui veulent opérer une transi…

Ce n’est pas vrai !

Et le choix de l’enfant ?

Je répèterai ce que j’ai déjà raconté en commission des affaires économiques – vous verrez que cela correspond aux amendements en discussion. Pour ma part, j’ai toujours mangé de la viande et j’adore en manger. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RN.)Il se trouve que j’ai une enfant qui a fait le choix, en libre conscience, d’être végétarienne. Je vous assure que, quand votre enfant revient de l’école et vous dit qu’elle n’a rien mangé à la cantine parce qu’il n’y avait pas d’alternative, que la viande la dégoûte et qu’elle ne peut pas en manger pour des motifs philosophiques et mor…

Permettez-moi de revenir sur l’amendement que nous avons adopté pour garantir l’approvisionnement de la restauration collective publique par des produits originaires du territoire français, car je n’en ai pas eu l’occasion.Savez-vous qu’aux États-Unis, la commande publique donne la priorité aux produits américains ? Savez-vous que le programme Farm to School, toujours aux États-Unis, donne la priorité aux produits locaux ? Peut-être faut-il s’interroger sur les règles européennes. Inscrire la priorité aux produits locaux dans la loi, c’est mener une bataille politique.Vous objectez qu’une tell…

Mais ils n’obéissent pas aux mêmes règles !

Madame la ministre, nous en arrivons à un amendement important, qui vise à soutenir la relocalisation de notre alimentation, à commencer par l’approvisionnement des cantines. Je rappelle que les pays de l’Union Européenne n’appliquent pas les mêmes règles environnementales, sociales ou sanitaires ; certains pesticides dangereux interdits en France ne le sont pas dans d’autres pays européens. Par ailleurs, les coûts de production ne sont pas les mêmes : en octobre dernier, un kilo de poires était vendu 1 euro aux Pays-Bas contre 1,80 euro en France. La concurrence agricole intra-européenne est …

J’aimerais que vous nous confirmiez quelques chiffres en ce qui concerne les PAT, madame la ministre. Le budget s’élevait à 20 millions d’euros en 2024 ; il est passé à 10 millions d’euros en 2025 et sera de zéro euro en 2026, est-ce bien exact ?Je tenais à obtenir cette confirmation car dans ces conditions, nous comprenons mieux pourquoi ces 450 PAT ne couvrent malheureusement pas tous les territoires : ils sont désormais privés de tout moyen !Que les choses soient claires : en réalité, tout est fait pour les faire échouer. Tous ceux qui animent les projets alimentaires territoriaux parlent t…

Il s’agit simplement de compléter les excellents amendements précédents, qui sont bien nécessaires. Dans la restauration collective, beaucoup de petits producteurs ou collectifs de producteurs, par exemple des coopératives, ne peuvent répondre à certains allotissements, les lots restant trop gros.

Je vous donne un chiffre : 1,2 milliard d’euros. C’est la somme de ce qui a été retranché, en deux ans, des aides destinées à l’agriculture, en particulier celles qui auraient permis aux exploitants d’opérer leur transition agroécologique ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.) Les agriculteurs nous affirment être prêts à cette transition. Nous les croyons, mais il faudrait des moyens pour les protéger de la concurrence déloyale, au lieu de quoi vous concluez des accords de libre-échange et vous réduisez les aides ! (Exclamations sur les bancs du groupe EPR.) Vous avez tout …

Il s’agit de s’assurer que la restauration collective prend en compte les indicateurs de l’impact environnemental de l’approvisionnement en produits agricoles. En effet, « local » ne signifie pas forcément « durable et de qualité ».J’en profite pour vous répondre au sujet de la loi Egalim, monsieur le rapporteur : le groupe La France insoumise avait en effet voté contre. Vous aussi, cela vous arrive de voter contre un texte au sein duquel, pourtant, un petit article prévoit une avancée ! C’était le cas sur ce point, car quant au reste – excusez-moi –, cette loi est insuffisante, nous le consta…

Cela aurait été un signal politique fort pour indiquer que vous n’êtes pas en train de détricoter ou de faire régresser les lois Egalim, qui, pour le coup, constituaient une vraie avancée.Fixer une part de 20 % de bio, c’était véritablement une avancée. Eh bien nous sommes en train de faire machine arrière, ce que corroborent toutes les décisions budgétaires récentes, y compris, je le redis, celle d’abaisser cette année de 35 millions d’euros les aides à l’agriculture biologique, après une baisse identique l’année dernière. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Monsieur le rapporteur, mon amendement no 1975 rectifié visait, dans une logique ascendante, à poser un principe de non-régression de la part du bio à la fois au niveau national et dans toutes les cantines. C’est nécessaire dans la mesure où l’on a ajouté toutes sortes de catégories de produits dans les 50 % de produits durables et de qualité.

Ces avis défavorables sont tout à fait révélateurs. Refuser d’inscrire dans la loi que nous ne voulons pas faire régresser la part des produits bio dans les cantines est symptomatique de ce qui est en train de se passer. Les budgets, les remises en cause des aides à l’agriculture biologique, bref, tout ce qui se passe depuis des années amène à faire régresser l’agriculture biologique dans notre pays. Maintenant, nous inscrivons tout cela dans la loi, à savoir un aveu d’échec et l’abandon de nos objectifs en la matière.Je retiens de ces avis défavorables qu’ in fine, il s’agit de substituer au …

Il vise à donner « la vérité des prix », si je puis dire, au sujet de l’article 4, en précisant que l’ajout de produits éligibles à la part de 50 % de produits durables et de qualité ne pourra en aucun cas faire régresser la part des produits issus de l’agriculture biologique dans les cantines.J’espère un avis favorable au moins sur ce point. Si tel n’était pas le cas, cela signifierait que l’on s’inscrit vraiment dans une logique moins-disante et dans une remise en cause de la nature même de la loi Egalim. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – Mme Marie Pochon applaudit au…

…ou ceux des projets alimentaires territoriaux.Les budgets des PAT ont largement diminué, et c’est sans doute une des raisons pour lesquelles on n’arrive pas à atteindre cet objectif de 50 %

Voilà, avec les produits de la pêche, une nouvelle catégorie de produits que l’on intègre aux 50 % de produits durables et de qualité du dispositif Egalim. Tout à l’heure, on a accordé deux ans de plus aux produits qui bénéficient d’une certification environnementale de niveau 2 – qui sont bien moins exigeants que le label HVE. Vous vous rendez bien compte qu’il s’agit là d’une régression. M. Fesneau a dit que ce serait déjà bien d’atteindre réellement l’objectif de 50 %. Il y a deux façons d’y arriver : soit on amoindrit cet objectif – c’est ce qu’on est en train de faire –, soit on se donne …