Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur …puis démentie fermement par l’ASNR dans une lettre du 7 mars 2025 qui souligne l’absence de tout problème lié aux BCR et qui rappelle en outre que les BCR, contrairement à ce que vous affirmez, ne sont pas situés dans l’îlot nucléaire. Vous le savez, parce que vous travaillez vos dossiers : alors, pourquoi affirmez-vous le contraire ? Pour colporter des inquiétudes et diffuser une ambiance de peur et d’angoisse,…
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Deuxième point très important, s’agissant de la sûreté : en invoquant des avis de l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR) dans la présentation de vos sous-amendements, vous avez sous-entendu que la relance du nucléaire que nous promouvons s’effectuerait sans l’avis de l’ASNR. C’est totalement faux et vous le savez : chaque minute de fonctionnement d’une centrale nucléaire française est soumise à l’examen de l’ASNR, qui peut faire arrêter un réacteur à n’importe quel moment, à moins que l’exploitant ne le fasse lui-même par précaution, comme ce fut le cas dans les situations…
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Pour éclairer les débats, il me paraît d’abord important de démonter deux ou trois des mensonges les plus scandaleux que les groupes La France insoumise et Écologiste et social ont répandus, en particulier aujourd’hui – nos débats d’hier soir étaient corrects et décents.Deux ou trois choses dites aujourd’hui ont donc contribué à inquiéter nos citoyens pour rien et je me dois de rétablir la vérité.Je dénonce d’abord le mensonge éculé, selon lequel il n’y aurait pas de dose minimale de radioactivité pour être contaminé. Vous savez tous, et depuis longtemps, que la radioactivité est une donnée ph…
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur Madame Panot, c’était très intéressant de vous écouter, mais il serait préférable de revenir au fond, comme l’ont fait vos collègues.
Séance du 18/06/2025· Article 3 (suite)· rapporteur de la commission des affaires économiques Merci de me donner la parole après ces quelques dizaines de minutes de présentation des amendements.
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Par pitié, faisons les choses dans l’ordre ! Menons d’abord à son terme le débat d’excellente qualité que tient la représentation nationale. Nous continuerons ensuite à travailler ensemble ; je vous communiquerai très prochainement la date de la prochaine réunion du groupe de travail, car je vois que cela vous tient à cœur. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Deuxièmement, vous savez comme moi que, selon la hiérarchie des normes, la loi prévaut sur le décret. Le groupe de travail poursuivra donc ses travaux en se fondant sur ce qu’aura voté la représentation nationale. Il me vient cependant un doute : serait-ce parce que vous craignez que le vote de l’Assemblée nationale n’aille pas dans votre sens que vous voulez court-circuiter le Parlement par un décret ? Cela serait une très mauvaise idée !
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Mme Laernoes m’ayant interpellé au sujet du groupe de travail, j’aurai la correction de lui répondre. Nous avons reçu les réponses du gouvernement, que je remercie, et allons donc pouvoir nous réunir à nouveau. Si nous ne l’avons pas encore fait, c’est pour deux raisons. Premièrement, il se trouve que je suis rapporteur d’une proposition de loi qui m’occupe quelque peu. D’ailleurs, elle vous occupe aussi. Vous n’allez quand même pas me reprocher de ne pas organiser de réunion alors que nous sommes en train de débattre en séance, publiquement, du sujet précis sur lequel porte le groupe de trava…
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Pour ma part, j’ai une raison de donner un avis défavorable. Cet amendement de réécriture, comme le précédent, ferait disparaître l’objectif de production d’énergie décarbonée en térawattheures. Or, l’histoire récente nous l’apprend, il est préférable d’exprimer ce type d’objectifs en térawattheures ou en puissance installée qu’en pourcentage, étant donné l’évolution de notre mix énergétique. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Au temps pour moi. Je ne vous accuserai donc pas d’incohérence et me contenterai de répéter que les objectifs généraux de RED III ne sont pas contraignants : seuls les objectifs sectoriels relatifs au transport ou à l’industrie le sont. Il ne s’agit donc pas ici de mettre le droit français en conformité avec le droit européen, mais de respecter l’esprit de cet objectif important. Or la France se distingue des autres pays européens par son parc nucléaire. Fixer une part minimale d’énergies renouvelables briderait les objectifs que nous voudrions fixer en matière de nucléaire, ce qui n’est pas m…
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Je vous propose de retirer l’amendement. À défaut, mon avis sera défavorable, pour plusieurs raisons. La première réside dans le fait que, contrairement à ce que vous dites, les objectifs généraux de la directive RED III exprimés en pourcentage d’énergies renouvelables ne sont pas contraignants. Le droit européen n’oblige pas à s’y conformer. En revanche, le droit européen ne permet pas de faire d’EDF un établissement public industriel et commercial (Epic), ni de rétablir le tarif réglementé de vente de gaz.
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Vous l’avez fait vous-même tout à l’heure !
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Il reviendra ensuite au décret portant programmation pluriannuelle de l’énergie de décliner les objectifs énergie par énergie. À défaut, si l’on adoptait dès à présent des objectifs énergie par énergie – je renvoie à ce que disait la présidente Trouvé il y a un instant –, il faudrait au moins mesurer à quel point ils sont cohérents ou non avec les objectifs adoptés pour le nucléaire.Je nous incite donc à la plus grande prudence pour éviter ce qui ressemblerait à une foire consistant à ajouter des objectifs énergétiques un par un, sans bouclage général, à l’instar des scénarios sur lesquels vou…
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Mais je vais aller dans le même sens, donc vous pouvez continuer d’applaudir. Je profite de l’examen de l’article 5 qui débute pour dire que bien qu’il s’agisse d’une proposition de loi, nous pouvons tous nous efforcer d’adopter la bonne logique technique qui consiste à dessiner un système énergétique, notamment un système électrique.Des désaccords peuvent nous diviser mais nous nous plaçons dans une logique de bouclage électrique : nous faisons en sorte que la consommation d’électricité imaginée pour 2030, 2035 et à l’horizon 2050 soit comblée par notre production locale, pour des raisons éco…
Séance du 18/06/2025· Article 5· rapporteur Merci pour vos applaudissements, chers collègues, mais je n’ai pas encore parlé ! (Sourires.)
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Je n’ai pas changé d’avis, madame la présidente. (Sourires.)
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Je vais vous écouter attentivement. (Sourires.)
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Il est vraiment très proche du précédent…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Nous avons en effet commencé cette discussion tout à l’heure. Je ne suis pas sans comprendre l’esprit de cet amendement, et je pourrais le partager, mais j’y serai défavorable pour deux raisons.D’abord, je ne crois pas qu’il faille se lancer maintenant dans une discussion sur les aides publiques. Nous débattons ici d’une loi programmatique – loi dont nous avons justement supprimé en commission les parties non programmatiques pour se concentrer sur l’essentiel. Cet amendement a donc plutôt sa place en projet de loi de finances.Ensuite, je trouve un peu curieux de réguler a priori une économie e…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Je partage votre volonté d’atteindre cet objectif, qui correspond d’ailleurs à l’engagement pris dans le cadre de l’accord de Paris de mettre fin progressivement à toute aide publique aux énergies fossiles, directe ou indirecte, notamment sous forme de garanties. Ces aides ont d’ailleurs, je crois, largement diminué dans les dernières années.Je ne serais pas opposé à l’inscription d’un tel objectif dans la loi si votre amendement comportait une date plus lointaine que celle de la promulgation de la loi, qui, comme chacun le sait, est très prochaine. (M. Matthias Tavel éclate de rire.) Je vois …
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Comme vous l’avez rappelé, madame Morel, nous sommes parvenus à cette proposition grâce à un travail commun mené à l’issue de la discussion en commission. Je vous propose de conserver l’amendement no 672, sur lequel je donne un avis favorable. En effet, il importe que la biomasse soit mentionnée dans le texte.L’adoption de cet amendement entraînerait la modification du 10o de l’article L. 100-2 du code de l’énergie, en insérant la mention de « la biomasse solide et ses coproduits » à la suite de l’objectif de « valoriser la biomasse à des fins de production de matériaux et d’énergie ». Cet ame…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Il n’y a pas de raison de ne pas adopter un tel amendement, qui vise à inscrire dans le code de l’énergie le soutien à la recherche au développement ainsi qu’à l’innovation dans le domaine des énergies renouvelables. Avis favorable.
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Je ne saurais me substituer au service de la séance, mais je peux apporter ma pierre à l’édifice pour répondre à notre collègue de Courson : il se trouve que cette proposition de loi, dans chacun de ses articles ou presque, modifie les mêmes dispositions du code de l’énergie. C’est assez inhabituel et c’est ce qui explique que l’adoption d’un amendement puisse en faire tomber un autre situé beaucoup plus loin dans l’examen du texte.Je reprends le cours de notre discussion et je demande le retrait des amendements nos 105 et 362. En effet, l’article 4 que nous venons d’adopter prévoit déjà des d…
Séance du 18/06/2025· Après l’article 4· rapporteur Sur le fond, il pourrait paraître gênant de mettre davantage la lumière sur l’électrification alors que la décarbonation suppose aussi d’encourager les énergies thermiques renouvelables. Néanmoins, tel que vous l’avez présenté et tel qu’il s’insère dans le texte, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Séance du 18/06/2025· Article 4 (suite)· rapporteur M. Benbrahim l’a bien expliqué, ces amendements reposent sur les mêmes principes que les précédents ; mon avis sera donc le même : défavorable.
Séance du 18/06/2025· Article 4 (suite)· rapporteur Ne soyez pas surpris ! Tout d’abord, cette disposition ne relève pas de la loi : nous n’allons pas détailler dans la loi l’ensemble des projets, avec les pourcentages de gouvernance locale afférents, quelles que soient les bonnes intentions qui y président. Ensuite, une feuille de route datée de 2021 a déjà fixé un objectif de 1 000 projets à lancer d’ici à 2028 ; je parle sous le contrôle de cette assemblée, mais il me semble que nous n’avons pas eu beaucoup de nouvelles à ce sujet. Peut-être devrions-nous d’abord obtenir des informations quant à l’application de cette feuille de route avant …
Séance du 18/06/2025· Article 4 (suite)· rapporteur Je suis défavorable…
Séance du 18/06/2025· Article 4 (suite)· rapporteur de la commission des affaires économiques Ce problème très juste mériterait plutôt d’être traité dans le cadre d’une stratégie nationale de la biomasse. Je ne peux pas être favorable à l’inscription dans la loi d’une stratégie sectorielle pour l’ensemble des filières. C’est la raison pour laquelle je vous propose de retirer votre amendement au profit du no 672 de Mme Louise Morel, portant article additionnel après l’article 4, qui vise à inscrire cette question dans la loi. Même si je partage votre objectif, il relève plutôt du domaine réglementaire.
Séance du 17/06/2025· Article 1er bis· rapporteur Madame Battistel, tout d’abord, votre amendement prévoit bien de « garantir [ce soutien public] à chaque foyer », donc l’obligation vaudrait pour chacun d’entre eux, quel que soit son niveau de ressources et de patrimoine. Et puis, si l’article L. 100-1 du code de l’énergie a bien fait l’objet de la modification que vous évoquez, à l’occasion de la réécriture de l’article 1er A de la proposition de loi, introduit au Sénat, l’article L. 100-2 a, pour sa part, été enrichi de l’alinéa suivant : « Garantir à chaque foyer, sur l’ensemble du territoire national, un soutien public permettant la rénov…