M. Jean-François Coulomme

En avant Guingamp !

Sur cet amendement, nous saisirons le Conseil constitutionnel ; on est vraiment en train d’abandonner l’État de droit !

J’y viens, monsieur le président.L’amendement du gouvernement préjuge de la culpabilité d’une personne, au motif qu’elle aurait été convaincue d’avoir consommé une substance illicite. Je vous rappelle qu’il y a une dizaine d’années à peine, la conduite en état d’ivresse était considérée comme une circonstance atténuante en cas d’accident. Vous voyez qu’on vient de loin ! Je précise, puisque vous nous prêtez tous les vices, que nous considérons que c’est très grave et que nous ne partageons pas cette conception.

Je souhaite revenir sur l’amendement no 885 rectifié du gouvernement. C’est une dinguerie, ce que vous avez voté ! Certes, ce n’est pas la première et on en a l’habitude, mais le niveau de cette législation – ou des législateurs ? – laisse pantois ! Comment peut-on adopter un amendement pareil ?

C’est ça, le fascisme à bas bruit !

Exactement !

Et l’alcool ?

Mais non ! Allez !

C’est la vôtre !

Ça se discute !

Tout le monde vous le dit : il n’y a plus une seule manifestation sans que des mères avec leur poussette, à force de gaz lacrymogènes, ne finissent les yeux en larmes ! Voilà ce qu’est devenue la médiation entre la police et la population : vous comprenez bien pourquoi nous voulons la revoir de la cave au grenier.De même que nous proposons d’empêcher qu’on puisse se procurer du protoxyde d’azote plutôt que de pénaliser ceux qui en consomment, nous proposons de contrôler la location des véhicules surpuissants.

Monsieur Taverne, quand le bleu surgit au milieu de la population, c’est pour la réprimer, la matraquer et la gazer. (« Oh ! » sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem et HOR.) Croyez-vous donc que vos nouvelles dispositions vont arranger quoi que ce soit ?

Pas du tout !

…comme les animateurs et les éducateurs, et de celle de la police de proximité. Ce texte aborde un grand nombre de situations dans lesquelles, en effet, il eût mieux valu faire appel à la police de proximité, que vous avez supprimée depuis longtemps déjà. Aujourd’hui, quand le bleu surgit dans l’espace public, au milieu des manifestations ou des événements…

Il vise à supprimer l’alinéa 2, introduit par la commission des lois de l’Assemblée nationale, qui prévoit de punir plus sévèrement la conduite, durant la période probatoire suivant l’obtention du permis de conduire, d’un véhicule dont le moteur excède la puissance autorisée. Les peines prévues par le droit en vigueur sont pourtant déjà lourdes : prison, amende, suspension du permis et confiscation du véhicule. Jusqu’où ira-t-on ? Vous voulez aggraver systématiquement l’arsenal existant ; mais en quoi le trouvez-vous insuffisamment dissuasif ?Les dispositions que vous cherchez à imposer illust…

Eh oui !

Dans une ambiance conviviale, jouissant du confort et de la climatisation, nous nous apprêtons à fixer les modalités des amendes forfaitaires délictuelles (AFD) que l’on compte infliger à la population française. On introduit toujours plus de motifs d’en prononcer ; les montants se font de plus en plus exorbitants, si bien qu’ils posent un risque d’indigence. En effet, celles et ceux qui n’ont pas les moyens de les payer se retrouvent à devoir des centaines, voire des milliers d’euros.C’est là que l’esprit start-up nation de M. Macron et de son gouvernement entre en scène ! Tout à l’heure, j’a…

Bravo !

J’interviens sur le fondement de l’article 4 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, dont vous avez fait une citation erronée, monsieur le rapporteur. Non, la liberté ne s’arrête pas là où commence celle des autres, et réciproquement. Le texte exact est le suivant : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. » (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP. – « Eh bien, justement ! » sur les bancs du groupe EPR. – Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, DR, Dem, HOR et LIOT.)

Non, ce n’est pas ça !

Ça aussi, ça existe déjà !

Vous verrez ce qu’en dira le Conseil constitutionnel !

Il faudrait savoir, et établir une loi qui soit la même pour toutes et tous.

De plus, vous demandez à autrui d’être responsable de cette bande de servitude de 10 mètres située entre sa propriété et le terrain traité avec des pesticides. On ne comprend pas cette logique de « deux poids, deux mesures ».

Permettez-nous d’être un peu surpris car, il y a quelques semaines à peine, l’Assemblée a adopté le projet de loi d’urgence agricole, dont l’article 11 impose à la charge des tiers le gel d’une bande de 10 mètres de large pour se protéger des pesticides utilisés par les agriculteurs conventionnels. Aujourd’hui, vous montez sur vos grands chevaux et dites que les raveurs ne doivent pas attenter à la propriété d’autrui, mais, il y a un mois, vous avez voté en bloc, main dans la main entre la droite et l’extrême droite, pour permettre aux agriculteurs conventionnels de déverser leurs pesticides e…

Tout à fait !

Vous n’êtes pas très difficile, avec l’État de droit !

« Républicaine » ?

Elle se construit par des moyens que vous refusez à la justice, par de la volonté politique et par le respect de l’État de droit – tout ce que ce texte ne respecte pas. Pour toutes ces raisons, nous voterons contre ce projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

…la justice française manque de moyens, pas de garanties. Ils dénoncent à raison un texte qui répond à une crise structurelle par un recul des droits fondamentaux.Une démocratie forte ne se reconnaît pas au nombre de prisons qu’elle construit ni au nombre de lois répressives et sécuritaires qu’elle produit. Bien au contraire, elle se reconnaît à la qualité de sa justice, et celle-ci ne se construit ni contre les victimes ni contre les droits fondamentaux que vous avez bafoués avec toutes les lois que nous venons de nous taper à l’Assemblée nationale. (Applaudissements sur les bancs du groupe L…