Séance du 30/01/2024· Article 1er
Et deviennent millionnaires !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Et deviennent millionnaires !
Il l’a dit !
Ah, voilà ! Dites-le plus fort !
Nous n’avons jamais dit ça, enfin !
Comment pouvez-vous dire ça ?
C’est faux !
Non !
Ce n’est pas la question ! Déposez une proposition de loi !
Bonne synthèse, Amiot !
Personne ne demande ça !
« Censés », comme vous dites !
S’agissant du droit de propriété, dans d’autres domaines, notamment dans le cadre du contrôle technique des véhicules, la puissance publique se substitue au propriétaire et peut émettre une injonction de réparation sur un bien qui appartient à un propriétaire privé. Il n’y a donc pas de raison qu’on ne puisse instaurer un dispositif analogue.Je rappelle qu’avec mon collègue Gabriel Amard, nous avons déposé une proposition de loi visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d’énergie des bâtiments. Ces travaux seraient financés à 100 % par l’État, sans aucun reste …
Il est libre de ses propos tout de même !
Cette troisième question me permet d’aborder la question du recrutement. Le 21 février 2023, vous êtes allé à Agen rendre hommage à l’École nationale d’administration pénitentiaire (Enap), « cette si belle école qui forme aux métiers de l’administration pénitentiaire, si essentiels pour la sécurité de notre pays ». En cela, nous souscrivons sans réserve à vos propos.Toutefois, le 16 novembre 2023, le directeur de l’établissement a réuni les 800 élèves de la promotion 216 pour les admonester en raison des incidents, des incivilités, voire des délits commis. Chaque jour et chaque nuit, ce sont d…
En 2023, l’établissement pénitentiaire d’Aiton, en Savoie, a connu deux meurtres, le 10 février puis le 13 décembre, chacun perpétré dans les mêmes effroyables circonstances par le codétenu de la victime, mis en examen pour homicide. Entre les quatre murs d’une cellule exiguë où deux personnes purgeaient leur peine dans quelques mètres carrés âprement partagés, malgré les différentes alertes relatives aux troubles psychiatriques des codétenus et malgré les signalements de leur mésentente, la codétention fut maintenue.Ces deux drames auraient pu être évités, comme la majorité de ceux qui survie…
Ne vous en déplaise, monsieur le ministre, il y en aura trois, toutes semblables.
Par la réduction de la population carcérale !
C’est vrai !
Ah !
Le 28 juin 2023, l’Observatoire international des prisons (OIP) a rapporté que 47 prisons françaises sur 187 ont été condamnées pour conditions de détention indignes. Cela fait référence, par exemple, à l’insalubrité, qui entraîne de nombreux problèmes de santé pour les détenus et pour les prévenus, et qui est caractérisée par la présence massive de rats et d’insectes dans les prisons françaises.La prison de Fresnes s’illustre en la matière : plusieurs cas graves de leptospirose y ont été diagnostiqués, nécessitant une hospitalisation d’urgence en service de soins spécialisés. Cette maladie es…
Eh oui !
Il y a des chances, oui !
Elle prévoyait aussi des obligations pour les établissements, madame la ministre !
Et vous, vous n’êtes pas au troisième…
Eh oui !
Si vous êtes encore là !
La liberté de conscience des élèves ou celle des parents ?
Vous avez raison, nous allons faire une minute de silence ! (L’orateur se lève et reste debout quelques instants.)
Ce sera la même politique que celle qui est menée aujourd’hui !
Ils gouvernent avec vous, ça ne vous suffit pas ?