« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais ils sont affreux : ils vont arrêter un peu les Gremlins !
Eh oui !
Quelle honte !
Et jamais il n’y a eu autant de SDF !
Les Français le partagent, eux !
Ah, ça y est, il l’a dit !
Ce n’est pas possible !
Les fossiles, c’est vous !
Un 49.3 préventif !
Exactement !
Non, c’est mieux d’impôt !
Exactement !
Exactement !
Quelle honte !
Si, si, si !
Idiots utiles de la Macronie !
Les maires de France veulent savoir !
C’est vrai !
Vous avez bien raison !
Donc, vous voulez dissimuler des informations pour les protéger !
Je persiste à essayer de vous faire voir la vertu de notre amendement : une durée d’accès de vingt-quatre mois permettrait aux communes non seulement un meilleur usage statistique de ces données mais également de décider l’année prochaine en conseil municipal de l’application de la surtaxe d’habitation – qui représente une majoration de cet impôt pouvant aller de 5 % à 60 %, ce qui n’est pas rien – afin de renforcer le budget municipal.Votre proposition maintient les communes dans le brouillard. Ce n’est pas un service que vous leur rendez !
Ce n’est pas nous qui avons choisi de les mettre en discussion commune !
Cet amendement très simple vise à donner aux communes une meilleure visibilité pour le pilotage de leurs politiques d’urbanisme et de logement. En effet, par manque de visibilité, de nombreuses communes n’ont pu appliquer, dans le délai imparti jusqu’au 1er octobre 2023, la surtaxe d’habitation pour les meublés non occupés, c’est-à-dire les logements loués par Airbnb, ce qui représente un manque à gagner.Les collectivités doivent en outre disposer des données nécessaires pour vérifier la conformité des déclarations d’Airbnb sur les taxes de séjour collectées aux montants qu’elles ont effective…
Nous allons gagner du temps, nous serons brefs. L’amendement visant à rétablir l’article 10 bis A a été déposé il y a peu de temps, ce qui nous a empêchés de l’examiner sérieusement.Ce sous-amendement vise à étendre le champ d’application de cette précaution, qui ne s’applique qu’aux autorités publiques d’États en dehors de l’Union européenne, aux entreprises privées en dehors de l’Union européenne. En effet, le dispositif vise à nous prémunir des dangers que des autorités d’États extérieurs à l’Union européenne représenteraient potentiellement. Il est donc logique qu’il s’applique également a…
Ils ne sont pas là !
La gendarmerie nationale l’a compris ; il faut désormais étendre leur usage à toute l’administration.
Il vise à s’assurer que l’exigence d’interopérabilité imposée aux fournisseurs de services informatiques concernera également les logiciels libres. C’est un enjeu important pour certaines jeunes pousses de notre pays, qui ont fondé leur activité sur l’usage et le développement de tels logiciels.En Allemagne, certaines administrations ministérielles – pas des moindres – utilisent des variantes des systèmes d’exploitation GNU et Linux développées par des entreprises locales à leur demande.Je rappelle qu’en France, la gendarmerie nationale utilise également un tel type de système d’exploitation. …
…pour juger que des logiciels, qui sont souvent le fruit d’efforts de recherche et développement poussés et qui présentent des finesses d’application très ténues, peuvent être valorisés à tel ou tel prix, et déterminer si celui-ci, lors de leur vente par une entreprise fournissant déjà le cloud, ou l’inverse, est disproportionné ou déloyal ? Cela va être très difficile à prouver. Quand bien même une entreprise pourrait se pourvoir devant le tribunal de commerce, comme le prévoit l’article, il y aura très peu de compétences disponibles dans ces tribunaux pour déterminer si, oui ou non, les prat…
L’amendement no 1121 rectifié est celui que vous voulez substituer aux deux amendements précédents, celui de M. Latombe et le mien. C’est une fausse bonne idée que de prétendre lutter contre les pratiques déloyales de vente forcée, de vente croisée, ou même d’autopréférence, en prenant comme critère le prix comparé des fonctionnalités. Quelles autorités seront suffisamment compétentes…
Au cours de son histoire, une entreprise peut changer de taille, d’activité, de pratiques, de culture ou encore de direction. Elle peut être rachetée par une autre entreprise, le cas échéant d’un autre pays ou ayant une autre culture. Or les entreprises sont très souvent soumises à des contraintes qui entravent l’évolution de leur système informatique.Par cet amendement, identique à celui de M. Latombe, nous voulons interdire la pratique qui permet de lier un système d’exploitation ou un logiciel d’entreprise avec des services d’informatique en nuage, ce qui rend les clients captifs. Les donné…