Mme Marina Ferrari

Vous avez raison de rappeler que les associations subissent de plein fouet les effets de l’inflation.J’ai entendu à plusieurs reprises que le soutien de l’État aux associations aurait connu une baisse de 1 milliard. Ce chiffre est faux : le budget dédié aux associations n’a pas baissé. J’ai rappelé dans mon propos liminaire que le soutien aux associations a même augmenté de 44 % entre 2019 et 2024 – sans compter la défiscalisation. Je le répète : nous n’avons pas baissé le soutien aux associations de 1 milliard d’euros. Je rappelle également que les financements publics représentent 45 % des r…

Effectivement, je n’ai pas eu le temps de répondre à toutes vos questions.J’ai souhaité, dès ma prise de fonction, rétablir le pass’sport pour la tranche d’âge des 6-13 ans, parce que c’est à cet âge de la vie que les enfants prennent l’habitude de pratiquer le sport et parce que le recentrage du pass’sport sur les jeunes âgés de 14 à 30 ans s’était traduit par une baisse du nombre de licences délivrées par les fédérations par l’intermédiaire des clubs sportifs. Je vous confirme donc que nous sommes en train de travailler, conformément à l’engagement du premier ministre, au rétablissement du p…

Votre question est importante, puisqu’elle porte sur la liberté associative. Le gouvernement est garant du respect de cette liberté, qui est un des piliers de notre démocratie. Vous évoquez plus particulièrement la loi de 2021 confortant le respect des principes de la République, qui a notamment institué le contrat d’engagement républicain, entré en vigueur en janvier 2022. On a entendu et lu beaucoup de choses à son sujet. Je veux d’abord tordre le cou à des fausses informations, qui ont circulé ici et là, tendant à faire croire que ce contrat avait été utilisé pour museler certaines associat…

Vous m’interrogez plus particulièrement sur le service civique. Ce dispositif, créé il y a plus de quinze ans, a prouvé son efficacité. Il permet chaque année à de nombreux jeunes de s’engager et notre objectif est d’atteindre la barre du million de bénéficiaires à la fin de l’année 2026. Je vous remercie de pointer l’efficacité de ce dispositif, qui a souvent été remis en cause lors du débat budgétaire, notamment par vos collègues du Rassemblement national.Les raisons pour lesquelles les jeunes ne vont pas au bout de leur mission sont multiples. Je rappelle que sept jeunes sur dix qui entrent…

J’ai indiqué dans ma réponse à une question précédente que la libre administration des collectivités pouvait conduire certaines d’entre elles – je n’ai pas à juger des politiques qu’elles conduisent – à réduire les aides attribuées aux associations. Pour clarifier mon propos, je faisais ici référence aux propos de Mme Sicard qui, lors de son intervention, a manifesté une nette désapprobation quant au soutien à la vie associative française.

Merci pour votre question, qui souligne à juste titre la vitalité du monde associatif dans nos territoires ultramarins – c’est très important. Vous m’interrogez plus spécifiquement sur les appels à projets. Tous les financements octroyés aux associations par l’État ne reposent pas sur des appels à projets. Ces derniers correspondent d’abord à des actions spécifiques et visent à résoudre des problèmes particuliers, repérés dans des territoires donnés. Ils permettent aussi, dans un cadre budgétaire contraint, de sélectionner des projets en fonction de leur pertinence par rapport à l’objectif que…

Dans le cadre de nos échanges réguliers avec le monde associatif, nous réfléchissons à l’organisation d’une conférence des générosités. Attendue depuis longtemps, elle permettrait d’échanger avec les associations sur la manière d’assurer la vitalité des dons en France, mais aussi de travailler au modèle économique des structures associatives.C’est un travail auquel vous pourriez être associé prochainement et qui relève de la même philosophie que les états généraux que vous appelez de vos vœux. L’angle pourrait toutefois être davantage axé sur les associations qui agissent directement auprès de…

Je ne nie absolument pas la fragilité actuelle de notre tissu associatif. Nous en sommes malheureusement tous conscients et nous constatons, sur nos territoires respectifs, les difficultés rencontrées par les associations. Cela étant, j’insiste sur le fait que le soutien de l’État aux associations n’a pas baissé, et je veux à ce propos redonner quelques chiffres.Je rappelle que 45 % des montants alloués aux associations viennent des pouvoirs publics – État et collectivités. S’agissant des collectivités – puisque vous m’interrogez plus particulièrement sur le soutien que leur apporte l’État –, …

Près de 40 % des associations de l’Union européenne se trouvent en France. Cela montre à quel point notre pays est marqué par l’engagement bénévole et par la solidarité.Dans l’Hexagone comme en outre-mer, les associations jouent un rôle essentiel en participant à la vitalité de nos territoires et en renforçant notre cohésion sociale. C’est pourquoi je souhaite saluer l’engagement des 15 millions de bénévoles qui, chaque jour, font vivre nos associations au service de l’intérêt général. Leur action est précieuse. Elle est souvent discrète, mais elle est indispensable.Par le temps qu’ils donnent…

Je me ferai bien évidemment le porte-voix de vos observations auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères.

Je vous prie de bien vouloir excuser le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot, retenu en d’autres lieux et qui m’a demandé de répondre à votre question.La France et le Brésil sont liés par un partenariat stratégique de premier plan, renouvelé en mars 2024 par les présidents Lula et Macron. La question des visas de court séjour pour les Brésiliens souhaitant se rendre en Guyane fait l’objet de négociations prévues dans le nouveau plan d’action de ce partenariat. Nos deux pays ont la volonté commune d’avancer sur la base d’une feuille de route dont le principe a été d…

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de la ministre des outre-mer, Naïma Moutchou, actuellement retenue à Matignon pour une réunion autour du premier ministre avec des délégations de Nouvelle-Calédonie. Elle m’a chargée de vous répondre.Votre interpellation sur la ligne budgétaire unique fait suite à des questionnements des acteurs du logement que vous avez rencontrés à La Réunion. Je rappelle que la mission Outre-mer a bénéficié dans le cadre de l’examen du budget 2026 d’une forte augmentation de ses crédits, conformément aux engagements pris par le gouvernement. Ce son…

Je vous remercie pour votre question, qui me permet de rappeler à quel point la politique de développement du sport en France est une politique socle. Vos propos ont bien illustré son caractère essentiel, à la fois pour la cohésion nationale et pour la santé publique. Un chiffre à retenir : 1 euro investi dans le sport, ce sont 13 euros économisés en matière de dépenses sociales et sanitaires.Je tiens, comme vous, à saluer l’engagement remarquable des bénévoles qui s’investissent dans les associations sportives, et qui accomplissent à eux seuls près d’un tiers du volume total de travail bénévo…

Ce sont des amendements rédactionnels.À l’article 9 bis, il s’agit de supprimer les alinéas 6 à 8, pour une mise à jour, car ils faisaient référence à une rédaction antérieure du code du sport. À l’article 31, l’amendement est purement rédactionnel. À l’article 32, il s’agit également de faire référence aux articles corrects du code du sport. À l’article 35, il faut simplement modifier la formulation.

Ce ne sont pas les bons chiffres !

Et les régions !

Je suis heureuse d’être avec vous aujourd’hui, pour examiner les conclusions de la CMP sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques 2030, qui auront lieu dans les Alpes françaises.La France s’est vu attribuer l’organisation des 26es Jeux olympiques et paralympiques d’hiver par le Comité international olympique (CIO) le 24 juillet 2024. Cette attribution est le fruit d’une collaboration entre l’État, les régions Sud – Provence-Alpes-Côte d’Azur – et Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que le Comité national olympique et sportif français (CNOSF) et le Comité paralymp…

Il est normal que des interrogations existent, car les Jeux sont une grosse machine. L’État sera vigilant. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR et Dem ainsi que sur quelques bancs du groupe DR.)

Tout d’abord, permettez-moi de vous remercier pour votre engagement en faveur du texte olympique qui sera soumis au vote de l’Assemblée dans quelques instants. Permettez-moi également de vous remercier pour la pensée que vous avez eue à l’endroit des athlètes français. Avec 162 membres, leur délégation sera la plus grande de l’histoire aux JO d’hiver pour la France et aura de belles ambitions de médailles à rapporter des Jeux olympiques et paralympiques de Milano Cortina, qui débuteront dans deux jours. Je suis certaine que nous serons tous unis derrière eux.Par ailleurs, vous m’interrogez sur…

Mais si nous devions envisager une réponse plus politique, c’est en Européens qu’il conviendrait de le faire au regard du contexte actuel. Hier, je me trouvais justement en compagnie du commissaire européen Glenn Micallef, chargé notamment du sport. Ensemble, nous avons travaillé à l’élaboration d’un document relatif à la politique sportive européenne et à ses valeurs.Je tiens à vous dire que votre indignation, comme celle de votre groupe, est parfois à géométrie variable. Tout récemment, vous avez demandé qui imaginerait que la France aille jouer dans un pays qui a agressé son voisin. En 2018…

Comme l’a rappelé mon homologue allemande, il revient aux fédérations sportives de décider ou non de participer à une compétition internationale.

Vous déclarez – je vous écoute attentivement – que le sport est une arme politique. Non, monsieur le président Coquerel : le sport n’est pas une arme politique ! Le sport est un vecteur de rapprochement des peuples, de fraternité et de paix, comme l’indique d’ailleurs la Charte olympique.Par ailleurs, dans le contexte international très instable qui est le nôtre, toute surenchère apparaîtrait inopportune et risquerait de nuire à l’intégrité de nos athlètes.Vous le savez, la Coupe du monde de la Fifa est organisée par trois nations : le Canada, le Mexique et les États-Unis. Il est important de …

J’associe bien évidemment à ma réponse le ministre Nicolas Forissier, qui représente ici le ministère des affaires étrangères.Vous m’avez déjà interpellée publiquement à ce sujet il y a quelques jours. Je vais donc réitérer ma réponse.Vous appelez notamment à boycotter la Coupe du monde de la Fifa aux États-Unis.

C’est fini, ça !

Favorable, même si j’aurais préféré conserver le délai de dix-huit mois. Nous avons en effet constaté que le boni de Paris 2024 n’était pas encore stabilisé à ce jour.

D’abord, je remercie les régions avec lesquelles nous avons travaillé pour réintroduire l’article 5, supprimé par le Sénat.Ensuite, je rappelle que l’article 60 du PLF comprend la traduction comptable de cette garantie.Enfin, monsieur Coulomme, les chiffres que vous annoncez sont tirés d’un rapport et les budgets ont été votés depuis : il serait bon que vous utilisiez les bonnes données. Le budget du Cojop est en fait de 2,132 milliards d’euros, dont 562 millions de participations publiques – 362 millions d’euros de l’État et 100 millions de la part de chacune des deux régions concernées. La S…

…pour des épreuves de parasport ont été mis en vente à 15 euros.Si, je le répète, je suis favorable au principe de la billetterie populaire, il faut bien comprendre qu’elle doit s’accompagner d’une billetterie classique, qui génère des recettes et nous permet, grâce aux ressources privées qu’elle capte, de dépenser moins d’argent public.Sa création, encore une fois, ne me paraît pas relever du domaine de la loi, mais c’est vous qui votez, c’est vous qui décidez.

N’entrons donc pas en conflit.Je pense que cette disposition ne relève pas du domaine de la loi mais, je vous l’ai dit, je suis favorable à une billetterie populaire.Tout en sachant que nous n’atteindrons pas les mêmes volumes de vente – le public des Jeux d’hiver est habituellement moins nombreux que celui des Jeux d’été –, je tiens à rappeler les chiffres des Jeux de Paris. Une billetterie territoriale a été ouverte et 190 000 billets ont été mis à disposition des collectivités territoriales, en soutien du dispositif Ma Classe aux Jeux, pour que les jeunes puissent assister aux épreuves. Prè…

J’émets un avis et ensuite, vous votez !

Mme la rapporteure a rappelé ce qui avait été fait pour les Jeux de Paris 2024 et je partage votre point de vue : il faut une billetterie à moindre coût à l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030 car il est important que le plus large public ait accès à cette magnifique fête du sport.Je vous confirme que le Cojop y réfléchit et y travaille. Je vous confirme également que dans le cadre de la politique que nous conduisons en matière d’accueil de grands événements sportifs internationaux, nous imposons une billetterie sociale.Je demande le retrait de ces amendements car ils…