Mme Élise Leboucher

Ne l’interrompez pas !

Virer les enfants, les séparer de leur famille ; ce que vous faites ici et ce que vous votez au Parlement européen, c’est insupportable. Mais que vous est-il arrivé dans votre vie ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.)

Nous proposons de compléter l’amendement no 40, aux termes duquel « le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois, à compter de la promulgation de la présente loi – qui ne va pas être adoptée – un rapport sur les effets de cette mesure, notamment sur les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale », en précisant que le respect de la vie privée et familiale est « protégé par l’article 16 de la Convention internationale des droits de l’enfant du 20 novembre 1989 ».Par ce sous-amendement, nous, députés Insoumis, souhaitons rappeler que le…

D’accord, merci !

À mon tour de souhaiter la bienvenue au ministre, tandis que la fin de la journée approche.J’ai bien compris que vous teniez beaucoup, monsieur le président, à ce que nous nous en tenions précisément à nos sous-amendements, sans nous en écarter. Je vais respecter cette règle à la lettre.Le sous-amendement no 460, déposé par Mme Taurinya et plusieurs collègues, vise à compléter l’amendement no 40 de Mme Chatelain, dont je rappelle l’objet : « Le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi », qui ne sera jamais adoptée, « un rapport …

…impliquait le respect de la vie privée. Nous appelons donc au rejet de ce texte xénophobe et manifestement anticonstitutionnel.

Il s’agit toujours de la demande d’un rapport. Selon l’amendement no 40, « le gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi – qui ne sera jamais adoptée – un rapport sur les effets de cette mesure, notamment sur les droits fondamentaux, en particulier le droit au respect de la vie privée et familiale ». Nous proposons d’ajouter les mots suivants : « qui découle de la liberté proclamée à l’article 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen ».Nous souhaitons ainsi vous rappeler que le droit à la vie privée, allègrement pié…

C’est aussi cela que nous dénonçons pour protéger notre démocratie et notre belle République. Vous nous trouverez toujours sur votre chemin. Soyez assurés que nous continuerons de siéger jusqu’à minuit, s’il le faut ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Les personnes qui se succèdent dans les tribunes du public ne doivent guère comprendre nos débats : il s’agit d’une journée dite de niche, réservée au groupe UDR ; or, vous le voyez, les bancs de ce groupe sont complètement vides ! Nos collègues n’assument pas leur niche, ni leurs textes, puisqu’ils ne siègent pas pour les défendre.La démocratie est un très bel outil, censé protéger la République. Or le texte qui nous occupe, comme tous ceux qui ont été déposés dans cette niche, salit la République. Vous nous trouverez toujours en travers de votre route pour défendre la République et ses fonde…

Non, ce n’est pas ce que j’ai dit !

En tout cas, je suis étonnée… (M. le président coupe le micro de l’oratrice.)

Oui, je complète rapidement. Nous sommes sur ce texte depuis 9 heures ce matin. Vous avez bien vu notre axe de défense : nous estimons que, oui, ce texte est un texte raciste (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP) et que les élus qui le défendent pourraient, potentiellement, avoir la même volonté. C’est simplement ce que je voulais dire. Mais je ne ciblais pas les députés particulièrement. (Exclamations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Je suis interpellée, donc je précise les choses ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Exclamations prolongées sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Personnellement, je n’ai jamais été rappelée à l’ordre. Je pense que je siège un peu plus que vous, monsieur Wauquiez, donc ça suffit ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP. – Vives protestations sur les bancs des groupes RN, DR et UDR.)

Je voulais préciser mes propos. Soyons honnêtes ! Je suis élue depuis 2022 ; vous voyez bien, dans la défense de mes amendements, que je suis engagée sur des textes que je défends. Je ne déborde jamais et je n’ai jamais été…

On sent que la climatisation a été coupée.

Ce n’est pas du tout ce que j’ai voulu dire ; non, non ! Je vous rassure, monsieur le président !

Je pourrais vous passer l’article ou continuer longtemps ainsi : ce n’est nullement hors sujet (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) en ce sens que jamais, au cours de l’entretien, il n’est fait mention du texte que nous examinons, de cette impérieuse volonté qu’auraient les maires de lutter contre les mariages simulés ou arrangés. Donc, à part les maires qui sont, comme vous, xénophobes – une minorité, finalement, car ce n’est vraiment pas ce qui ressort des propos de David Lisnard… (Vives exclamations sur les bancs du groupe DR.)

Il vise, comme les précédents, à compléter la demande de rapport – objet de l’amendement – par les mots « qui s’impose à tous les officiers d’état civil ».Entre autres arguments, on nous dit que des milliers de maires attendraient ce texte : il y a deux jours, le 23 juin, David Lisnard, président de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), était dans la Sarthe, mon département, et donnait une interview au journal local, Ouest-France. Il y évoque un début de mandat compliqué pour les élus locaux, la crise du covid, le moral malmené des maires, une action lo…

J’aimerais revenir sur le rappel au règlement qu’a fait tout à l’heure M. de Lépinau. Il a parlé de l’Unef et des syndicats gauchistes. Eh bien oui, moi, je suis une syndicaliste et j’en suis très fière ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Ce qui m’a menée au syndicalisme, au-delà de la lutte pour les droits des salariés, c’est la lutte contre l’extrême droite à l’intérieur des entreprises. C’est l’une des missions premières des syndicats ; nous en sommes fiers et nous ne le renierons jamais.Vous, vous ne supportez pas les syndicats et cela dit bien ce que vous êtes : vous n’ê…

En plus, ça les fait rigoler !

Vous en êtes vraiment convaincus ? Franchement, c’est juste hallucinant ! Je sais que c’est la canicule en ce moment et que la chaleur peut brouiller le cerveau, mais vous êtes vraiment à côté de la plaque ! (Exclamations sur les bancs des groupes UDR et RN.) Vous êtes même ridicules, et je pense que les Françaises et les Français le voient ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)

Vous pensez vraiment que ce genre de texte va faire ce genre de choses ? Vous pensez qu’il va permettre d’avoir des professeurs et des instituteurs devant chaque classe, devant chaque élève, dans toutes les écoles de France ? Vous pensez qu’il va améliorer les conditions de vie de nos concitoyens dans les outre-mer ?

J’avoue que je suis un peu étonnée – enfin pas tant que ça, car chacun connaît votre programme xénophobe. C’est ça le projet que vous avez pour la France ? Vous pensez vraiment que ce genre de texte va améliorer le quotidien de nos concitoyennes et de nos concitoyens ? (« Oui » sur les bancs du groupe RN. – Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et GDR.) Vous pensez qu’il va permettre de faire venir des médecins dans les hôpitaux et dans les zones rurales, pour lutter contre les déserts médicaux ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Vous pensez que cela va empêcher les…

Ces différents sous-amendements à la demande de rapport prévue par l’amendement no 40 de Mme Chatelain font souvent référence à des chartes ou des conventions européennes : Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, Convention internationale des droits de l’enfant, Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne. Pourquoi y faisons-nous référence ? Parce que la France les a signées. Or elle est loin de respecter ses engagements.Monsieur le ministre, la France a été plusieurs fois sanctionnée, comme l’ont souligné mes collègues. C’est pourquoi …

Pardon, journée mémorable et, surtout, immorale ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NFP.)

Je suis ravie de vous retrouver, monsieur le président, dans cette dernière ligne droite d’une journée mémorale… (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.)

Ça n’a rien à voir !

Ils sont capables de discernement !

Vous proposez de leur retirer aussi le droit de vote ?