M. Éric Martineau

Très bien !

C’est ça !

C’est ça !

Voilà !

C’est n’importe quoi !

Je souhaite que l’on poursuive l’expérimentation, raison pour laquelle je soutiens l’article 35. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

Je tiens d’abord à saluer le travail de Mme la rapporteure Véronique Riotton. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.) Je sais que cet article relatif à la vidéoprotection algorithmique va susciter les passions comme cela a été le cas en commission des lois. Avec mon collègue Stéphane Peu, nous avons mené une mission d’information sur le bilan des Jeux olympiques et paralympiques de 2024 dans le domaine de la sécurité. Je tiens tout de suite à démystifier quelque peu la vidéoprotection algorithmique. Si je devais écrire un livre à ce sujet, je l’intitulerais : Tout ça pour ça ! En …

Excellent !

Voilà !

Ben voyons !

Parce que ce texte soulève des difficultés juridiques et opérationnelles que nous jugeons trop importantes, le groupe Les Démocrates votera contre cette proposition de loi. (Mme Sophie Mette applaudit.)

L’intention affichée de la présente proposition de loi – simplification administrative et fluidification – est louable. Tous les bancs de l’Assemblée s’accordent sur le constat suivant : l’administration est trop souvent engorgée et les délais excessifs plongent parfois les étrangers en situation régulière dans une incertitude qui leur est préjudiciable. Cependant, le groupe Les Démocrates émet de fortes réserves concernant la solution technique avancée. En voulant simplifier, nous redoutons que ce texte fragilise l’équilibre du droit des étrangers.Le texte vise à instaurer une automaticité du…

Merci, madame la ministre !

Au-delà des modifications institutionnelles qu’il propose, ce texte touche directement aux convictions les plus profondes de notre groupe : la confiance dans les élus locaux, le principe de subsidiarité et l’exigence de construire nos lois en partant du concret.En Polynésie française, la réalité est que seules douze communes sur quarante-huit peuvent fournir de l’eau potable à leurs habitants. Les maires sont mis en difficulté pour mener à bien les projets de leurs communes et assurer une continuité du service public. Le texte que nous examinons n’est pas un bouleversement institutionnel décid…

On nous reproche d’examiner un texte concernant le statut de la Polynésie française à 15 000 kilomètres du territoire en cause, sans tenir compte des réalités qui sont celles des citoyens concernés. Je pourrais comprendre cet argument si ce texte ne répondait aux attentes largement exprimées par les maires polynésiens : cette réforme, très attendue par les élus de terrain – quarante-sept des quarante-huit communes y sont favorables –, leur permettra d’agir sans adoption préalable d’une loi du pays, donc d’exercer plus librement leurs compétences.Étant donné le contexte géographique très partic…

Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre. Vous pouvez compter sur nous comme je compte sur vous.

Je souhaite attirer votre attention sur les difficultés croissantes d’accès aux soins dans de nombreux territoires ruraux, en particulier dans le Sud Sarthe. Malgré les efforts engagés ces dernières années, nos concitoyens continuent de faire face à des délais d’attente inacceptables pour obtenir un rendez-vous médical, à la fermeture ou au manque de permanence de services de soins de proximité, et à la raréfaction inquiétante de médecins généralistes comme de spécialistes. Ces déserts médicaux ont un impact direct sur la santé de nos concitoyens, sur le renoncement aux soins et sur l’attracti…

Nous soutenons l’objectif de cette proposition de loi : offrir un cadre protecteur et juste aux élus locaux. Notre responsabilité de parlementaires nous oblige à être réalistes et équilibrés : ce texte étant attendu depuis longtemps, nous avons soutenu tous les articles, sans apporter de modification au texte du Sénat. Nous restons mobilisés auprès de nos maires et de nos élus car la République doit les protéger, leur offrir de la simplification et de la confiance. Nous saluons l’avancée que constitue ce texte, mais attention aux déceptions et au financement. Je vous rassure, notre groupe ne v…

L’article 26 présente pour nous deux problèmes. Nous avons tenté de l’amender à plusieurs reprises, mais nous nous sommes heurtés à l’article 40 car il est impossible de toucher aux fonds de la Caisse des dépôts.Tout d’abord, les communes de moins de 10 000 habitants devenant éligibles à l’allocation différentielle de fin de mandat, plus de 100 000 adjoints au maire vont commencer à cotiser alors qu’ils ne percevront jamais rien à la fin de leur mandat. En effet, quand on perçoit une indemnité de 400 ou de 500 euros, il est rare que l’on quitte son emploi pour exercer son mandat.Ensuite, ceux …

Lors de la première lecture, le groupe Les Démocrates s’était abstenu sur ce texte. Cette position n’était pas une marque d’indifférence mais, bien au contraire, le reflet d’une volonté de répondre réellement aux attentes de nos élus locaux tout en trouvant un juste équilibre, celui qui permet de reconnaître pleinement leur engagement sans pour autant compliquer davantage leur action ou proposer des mesures non soutenables.Depuis le début, nous partageons pleinement l’objectif de la proposition de loi : offrir un cadre plus protecteur, plus lisible et plus juste à nos élus, en particulier ceux…

Nous avons déjà eu à débattre à plusieurs reprises du projet d’accord entre l’Union européenne et le Mercosur. Parce que cela fait plus de vingt ans que ces négociations commerciales ont été engagées et parce que cet accord suscite de nombreuses inquiétudes légitimes, dans le contexte des négociations de notre future politique agricole commune (PAC), nous sommes à un moment où des choix doivent être faits.La France a exprimé ces dernières années une position claire : sans cela, cet accord serait sans doute déjà entré en vigueur. Nous devons saluer la constance de la position française, défendu…

Si les centres de santé sont censés pallier le manque de médecins, comment peuvent-ils fonctionner durablement sans médecins ? Faut-il rendre obligatoire la présence de médecins dans les zones sous-dotées pour que ces centres fonctionnent ? Si j’ai bien compris que la loi transpartisane que nous sommes plusieurs ici à défendre ne plaît pas à tous, je reste perplexe. Ce texte n’oblige pas les médecins à s’installer là où ils ne le veulent pas. Il donne seulement la possibilité aux ARS d’interdire à un médecin de s’installer dans un territoire trop doté. Ce n’est pas la même chose !Je salue la p…

La taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti (TATFNB), payée principalement par les agriculteurs et affectée aux chambres d’agriculture, devrait être revalorisée afin de soutenir les professions agricoles.

Cet amendement vise, lui aussi, à simplifier la vie des entreprises en supprimant une déclaration annuelle censée fournir des informations dont l’administration fiscale dispose déjà.

Il vise à simplifier les obligations déclaratives des entreprises.

Cet amendement propose d’étendre de cinq à dix ans l’allégement des frais de gestion perçus par l’État sur la taxe d’enlèvement des ordures ménagères lorsqu’une collectivité adopte une tarification incitative (Teomi).

Il vise à créer une taxe additionnelle facultative permettant aux collectivités qui l’instaureront de couvrir les frais d’instruction des dossiers d’urbanisme.

J’ai préparé cet amendement avec les syndicats chargés des ordures ménagères. La Teom est injuste : certains usagers ne paient même pas l’accès au service. Alors que le coût moyen de ramassage se situe entre 180 et 200 euros, on observe, au sein d’une même collectivité, des écarts allant parfois de 45 à 600 euros pour un service identique. C’est pourquoi offrir aux collectivités la possibilité – non l’obligation – de fixer un prix plancher constitue, à mes yeux, une mesure de justice.

Non, c’est à partir de 1,25 fois !

Non !