M. Éric Martineau

Incroyable !

On se concentre !

Eh oui, c’est la vérité !

C’est vrai !

Eh oui !

Voilà !

Eh oui !

C’est vrai !

C’est vrai, il n’y a plus personne !

Excellent !

Nous examinons aujourd’hui la proposition de loi visant à prolonger en 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables, comme le lait, les œufs, le riz ou la farine.Comme la rapporteure et d’autres l’ont rappelé, l’objectif initial de ces titres-restaurant était de contribuer au repas du salarié qui ne disposait pas d’une cantine ou d’un local aménagé à proximité de son lieu de travail. L’importante inflation des prix des produits alimentaires bruts et transformés, qui procède à la fois de la vive reprise économique suite aux diffé…

Ça n’a rien à voir !

Il tend à réaffirmer les responsabilités des centres de gestion en matière d’animation du réseau des secrétaires de mairie. Il ne fait en aucun cas obstacle au maintien des initiatives existantes provenant d’autres acteurs, d’autant que nous devons préserver les équilibres territoriaux qui permettent aux secrétaires de dialoguer entre elles. C’est pourquoi je vous invite à adopter ces amendements identiques. (M. Benoit Mournet applaudit.)

Je vous remercie de cette clarification, car le rôle et les responsabilités des secrétaires de mairie ne relèvent pas de la catégorie C, mais au minimum de la catégorie B. Revaloriser ce métier redonnera de la prestance et de la reconnaissance à tous les secrétaires de mairie.

C’est vrai !

Je me réjouis que nous ouvrions ce débat consacré à l’agriculture par une bonne nouvelle : le budget pour 2024 est totalement inédit. Il l’est par la hausse des crédits de paiement qu’il consacre – 23 % de plus que dans la loi de finances initiale pour 2023, qui prévoyait elle-même une augmentation de 1 milliard d’euros par rapport à l’année précédente. Avec environ 25 milliards d’euros de fonds nationaux et européens, la France confirme ainsi sa volonté de demeurer un grand pays agricole.Ce budget est aussi inédit parce qu’il traduit l’engagement du Gouvernement de faire de cette législature …

Bravo, Pascal !

C’est faux !

Il vise à garantir la compatibilité du dispositif de différenciation proposé par l’amendement no 71 avec les délais de promulgation du projet de loi, qui pourrait ne pas entrer en vigueur avant le 1er novembre 2023, date à laquelle l’envoi des conditions générales de vente à une partie des fournisseurs serait rendu obligatoire. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Soyons courageux, agissons en politiques et appliquons les clauses miroirs. Ne pas combattre la surtransposition en France, c’est un peu comme demander à un athlète en compétition de courir le 100 mètres avec ses concurrents, mais en lui attachant un boulet aux pieds. Accompagnons, encourageons, préservons la planète grâce à une plus grande sobriété et à moins d’exigences esthétiques, mais n’interdisons pas sans avoir trouvé au préalable des solutions. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem et sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Nous saluons en particulier la triple exigence qu’elle pose : ne plus transposer de manière plus stricte en France que dans le reste de l’Union européenne, sauf lorsque les impératifs dirimants de la santé ou de l’environnement l’exigent ; intégrer des clauses miroirs et des clauses de réciprocité dans l’ensemble des instruments juridiques de l’Union européenne, afin de niveler par le haut les conditions de concurrence et d’éviter que l’on ne produise moins cher ailleurs grâce à des produits interdits chez nous ; prolonger et renforcer les financements pour que la recherche permette d’aboutir …

…nous soutenons néanmoins l’esprit de la résolution, présentée par l’ensemble des groupes de la majorité, à l’initiative de notre collègue Stéphane Travert, que nous remercions.

…que pour la préservation de l’environnement. En effet, d’une part, les surtranspositions placent les producteurs agricoles français dans une situation de concurrence déloyale, en réduisant les volumes de production et la qualité des récoltes – et donc la valeur des produits agricoles. Parfois, des impasses techniques résultant d’interdictions conduisent à l’impossibilité de produire – je pense en particulier aux filières fruits et légumes.D’autre part, une surtransposition appliquée uniquement en France est inefficace pour protéger la planète car elle conduit à utiliser des produits phytosani…

C’est le cas en France, lorsque les directives européennes sont transposées de manière plus large que dans les pays voisins, phénomène que l’on appelle communément la surtransposition. Malheureusement, cette pratique bien française ne date pas d’hier et ne concerne pas que le domaine agricole.Dans le cas qui nous occupe aujourd’hui, cette pratique est décriée à raison par les agriculteurs, qui y voient une puissante injustice par rapport à nos partenaires au sein de l’Union européenne. Depuis 2017, la majorité a pris ses distances vis-à-vis de cette pratique délétère et inefficace, aussi bien …

Cette conciliation constitue l’un des objectifs majeurs de la majorité, avec le soutien du ministre de l’agriculture, Marc Fesneau, dont nous saluons l’action déterminée. Mais elle demeure vaine et inefficace lorsque les interdictions de substances phytosanitaires se font de manière plus drastique en France que chez nos partenaires européens.

La préservation de la planète, de l’environnement et de sa biodiversité est une priorité pour les membres du groupe Démocrate, et je sais que cette conviction est très largement partagée au sein de cet hémicycle.Interdire en France des substances phytosanitaires autorisées chez nos voisins européens pose de réels problèmes aux agriculteurs français, en créant une vraie distorsion de concurrence préjudiciable à notre agriculture comme à notre souveraineté alimentaire. C’est pourquoi nous sommes convaincus qu’il est possible de concilier les impératifs de souveraineté alimentaire, d’un côté, et …

Comme nous l’avons expliqué lors de la discussion générale, notre groupe n’était pas favorable aux trois dispositions proposées initialement par cette proposition de loi, qui a cependant été l’occasion d’échanges intéressants dans notre hémicycle, pendant plus de quatre heures, sur l’accès de tous à une alimentation de qualité.Nous avons eu l’occasion de rappeler l’action du Gouvernement en la matière, et nous lui réaffirmons notre soutien. Nous sommes tous vigilants sur la qualité de nos produits alimentaires, et je ne connais d’ailleurs pas d’agriculteur, de cuisinier, de charcutier qui ait …

Ces conclusions rejoignent celles du Centre international de la recherche sur le cancer (Circ), lequel estime que la viande transformée est cancérogène pour l’homme. L’Anses a également souligné que près de 99 % de la population ne dépassent pas les doses journalières admissibles de ces composés et que la réduction à un niveau « aussi bas que raisonnablement possible » de leur ajout intentionnel dans les aliments constituait un objectif de sécurité alimentaire. Le plan d’action annoncé par le ministre de l’agriculture et de la souveraineté alimentaire, Marc Fesneau, prévoit par conséquent une …

Madame la rapporteure (Sourires), Jean Anthelme Brillat-Savarin expliquait que « la destinée des nations dépend de la manière dont elles se nourrissent ». Aujourd’hui plus que jamais, nos habitudes alimentaires évoluent non seulement afin de relever les défis écologiques qui se présentent à nous, mais également parce que la santé par l’alimentation constitue l’un des enjeux majeurs des années à venir. Outre cet aspect sanitaire primordial, l’évolution de cette consommation est une donnée essentielle à l’équilibre futur de l’agriculture française. Or, en Europe particulièrement et plus encore e…

…il s’agissait finalement d’une confusion entre atteinte au droit de propriété et atteinte à la vie privée.Par cette proposition de loi, nous modifions notre droit pénal ; c’est pourquoi nous devons rester vigilants. De la même manière, certaines dispositions initialement proposées nous paraissaient tout bonnement inopérantes, qu’il s’agisse d’une lourde augmentation des sanctions financières, alors même que la personne est dans l’incapacité de payer un loyer, ou de sanctions injustement disproportionnées, telles qu’une peine de prison pour le maintien dans les lieux d’un locataire sous le cou…