« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pourquoi refusez-vous la constitutionnalisation de ce droit si elle est inutile ? La vérité est que vous ne voulez pas que celui-ci devienne un droit fondamental des femmes, alors que c’est ce que nous devons faire aujourd’hui. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Dans ce cas, pourquoi refusez-vous systématiquement l’inscription de programmes d’éducation à l’égalité dans les écoles ? (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) Pourquoi êtes-vous les premiers et les premières à supprimer les subventions au Planning familial, si vous tenez tant que cela à limiter le recours à l’IVG ?
Vous avez dit qu’aucun danger ne menaçait le droit à l’IVG, qu’il était inutile de le constitutionnaliser et qu’il suffirait de renforcer la prévention pour éviter d’y recourir.
Or, précisément, il affirme dans son avis que l’inscription de l’IVG dans la Constitution représenterait une avancée.
Je ne comprends pas tous les arguments développés dans cet hémicycle. Le Conseil d’État n’est pas CNews mais une instance de la République, garante de la légalité des lois que nous votons.
Ben voyons !
Très bien, continuez ! On voit votre vrai visage !
Bas les masques !
Les femmes !
Des femmes !
Les femmes ! La femme n’existe pas ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Absolument pas !
Comme pour le nucléaire civil, les questions de la gestion des déchets et de la pollution à travers la contamination radioactive sont systématiquement reléguées au second plan par les défenseurs du nucléaire militaire. L’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) estime que le gouvernement français aurait enfoui ou océanisé – c’est-à-dire tout bonnement jeté près des atolls – plus de 3 000 tonnes de déchets radioactifs, et de nombreuses associations estiment ce chiffre sous-estimé. Première question : pouvez-vous nous confirmer la quantité de déchets enfouis ou océanisés …
Ma question s’adresse à Mme Léna Normand. Les essais nucléaires ont occasionné des déchets qui sont entreposés dans le sable ou « océanisés », c’est-à-dire jetés dans l’océan. La population a-t-elle connaissance des lieux de stockage ? Pour les habitants des îles concernées, ce problème fait-il partie des préjudices susceptibles de donner lieu à une indemnisation ?
Des programmes de recherche font-ils l’objet de financements publics afin que des équipes pluridisciplinaires mesurent l’ampleur du phénomène ? En d’autres termes, l’État français a-t-il manifesté la volonté d’étudier les conséquences sur la santé de ses 193 essais nucléaires ?
Nous avons voté les avancées, monsieur le ministre.
Si, nous avons voté les dispositions portant sur la justice restaurative.
Ça, c’est un autre sujet… (Mme Sandrine Rousseau sourit.)
Je précise que tous les détenus ne sont pas soumis à l’autorité de la chose jugée : il y a des détenus qui ne sont pas encore jugés.En France, 31 % des personnes qui sortent de prison récidivent dans les douze mois, et nous n’avons jamais connu autant de surpopulation carcérale. Notre politique de plus en plus répressive, qui peine à mettre en œuvre des aménagements de peine, est manifestement inefficace. C’est pour interroger cette politique répressive inefficace et soumettre une piste de réflexion que je souhaite vous poser cette question : la justice restaurative propose un espace de parole…
Allez-vous répondre favorablement aux acteurs de terrain qui demandent une régulation carcérale d’urgence ?
Pourtant, la dignité semble avoir en partie disparu de notre univers carcéral. Dans nos prisons, la surpopulation atteint des sommets qui rendent la situation explosive : sur les 73 700 personnes détenues au 1er septembre 2023, près de 50 000 étaient entassées dans des prisons où le taux moyen d’occupation était de 145 % ; 2 300 dormaient sur des matelas à même le sol, comme l’a dit notre collègue Philippe Juvin.Les situations de violence augmentent à mesure que la dignité humaine disparaît. Trente-quatre associations, des syndicats, des parlementaires et des institutions comme le Conseil écon…
« La privation ne doit pas être – ne peut pas être – une privation de dignité ». Ce sont vos mots, monsieur le ministre.
Tout à fait !
Ça fait deux fois !
Mais ça reste une promesse !
Ah, c’est la troisième priorité !
La solidarité arrive en quelle position ?
C’est super-prioritaire !
Sortez Abad !
Stop !