Le groupe Écologiste-NUPES votera pour l’amendement no 365, parce que les conjoints de travailleurs indépendants – qui sont d’ailleurs souvent des femmes – ont aussi besoin de cette prime.
NIDéputée · Paris, 9e circonscription · Professeur, profession scientifique · mandat terminé le 9 juin 2024
Le groupe Écologiste-NUPES votera pour l’amendement no 365, parce que les conjoints de travailleurs indépendants – qui sont d’ailleurs souvent des femmes – ont aussi besoin de cette prime.
La question centrale que pose l’article 2 est en effet la compensation des exonérations de cotisations sociales. Nous avons analysé le problème à l’article 1er. Nous avons adopté à une très large majorité l’amendement défendu par Pierre Dharréville afin d’assurer la compensation. L’article 2 ne prévoit pas de dispositif équivalent, pourtant les travailleurs indépendants ont absolument besoin de cette compensation. On sait qu’ils ont acquis leur régime de protection sociale de haute lutte : il n’a pas toujours été évident qu’ils bénéficient des mêmes protections sociales que les salariés.Néanmo…
J’entends, de la droite jusqu’au groupe Renaissance, que la prime Macron soutient les salariés. Or seuls 25 % d’entre eux l’ont touchée ces dernières années, pour 500 euros en moyenne. De fait, vous laissez sur le bord de la route l’immense majorité des salariés, qui ne toucheront pas un euro de ce dispositif. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Le groupe Écologiste-NUPES votera l’amendement de M. Dharréville, pour une raison simple : dans les circonstances actuelles, nous ne saurions affaiblir notre système social de quelque manière que ce soit.L’article 1er véhicule de nombreux mensonges, jusque dans le titre du chapitre : « Valorisation du travail et partage de la valeur ». Tout travail mérite salaire, dit le bon sens populaire ; mais en l’occurrence, il ne mériterait pas prime ! (Mme Ségolène Amiot applaudit.)Des mensonges sont par ailleurs proférés dans l’hémicycle. Mme Bergé évoque le triplement de la prime, mais il s’agit en ré…
Finalement, madame, merci de l’avoir dit aussi clairement, merci de l’avoir dit aussi nettement ! Il y avait un doute et maintenant, nous avons la réponse : il n’y aura pas de compromis. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES. – M. Ugo Bernalicis dit, en se tournant vers les journalistes présents dans les tribunes de l’hémicycle : « Ils se sont moqués de vous ! ».)
Je voudrais juste que tout le monde note cette chose : quand il y a des journalistes, vous dites que vous êtes prêts au compromis avec les écologistes ; en revanche, dans l’hémicycle, aucun de nos amendements ne passe. (Protestations sur plusieurs bancs des groupes RE, Dem et LR.)
Vous comprenez qu’il est absolument indispensable de voter cet amendement. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)
Comme nous nous doutions que vous ne voteriez pas l’amendement précédent, nous en avons déposé un autre, qui vise les mêmes entreprises, celles dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros : elles ne pourront bénéficier des exonérations de cotisations sociales qu’à la condition de réaliser un bilan de leurs émissions directes et indirectes de gaz à effet de serre, en amont et en aval de leurs activités, et d’élaborer une stratégie de réduction de ces émissions.
Il s’agit d’un amendement révolutionnaire, qui va réellement installer un État social et écologique, comme nous l’espérons tous et toutes dans cet hémicycle ! Il propose que les entreprises dont le chiffre d’affaires annuel excède 1 500 millions d’euros ou dont le total de bilan excède 2 000 millions d’euros soient exclues du bénéfice des réductions de cotisations prévues par le présent article. Je vous l’avais dit, c’est révolutionnaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
D’amendement en amendement, nous découvrons que le texte vise à éliminer le cadre des négociations professionnelles, ainsi que tout ce qui ressemble de près ou de loin à des cotisations sociales, et désormais à esquiver l’impôt. Je propose que nous abrogions le code du travail : ce sera plus simple ! (Exclamations sur les bancs des groupes RN et LR.)
Voilà qui changerait. Ensuite, vous ne pouvez pas vous attribuer des mérites qui ne sont pas les vôtres : vous n’avez pas augmenté le SMIC, c’est la négociation sociale qui l’a permis, qui a fixé des règles d’augmentation du SMIC, sans que vous ayez donné de coup de pouce. (Protestations sur quelques bancs des groupes RE et Dem.)Par ailleurs, ce dont il est question, c’est de la négociation au sein des entreprises. Or ce sont des acquis sociaux très importants et très anciens que vous êtes en train de casser, juste pour une pauvre prime – c’est tout ! (Applaudissements sur les bancs du groupe …
Pour notre part, nous n’appelons pas à des conférences sociales, mais nous convoquons des conférences sociales.
Je tiens à féliciter mon collègue Arthur Delaporte d’avoir rédigé cet amendement, parce que l’absence de discrimination entre les femmes et les hommes constitue un enjeu dans les entreprises. Cet amendement a en outre le mérite de prévoir une obligation de résultat et non de simples moyens. C’est l’amendement dont nous avions besoin pour cette prime ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et SOC.)
Depuis le début, vous vous opposez à toute conditionnalité des aides que nous accordons aux entreprises et que nous distribuons sous forme de primes. La question est simple : qu’avez-vous contre la conditionnalité ? Qu’avez-vous contre la conditionnalité sociale, fiscale, écologique ? Pourquoi ne profitons-nous pas de ce texte pour envoyer un signal aux entreprises et leur dire que leur comportement n’est pas admissible lorsqu’elles se livrent à de l’optimisation, à de la fraude fiscale, et qu’elles pratiquent le moins-disant social et écologique ? (Applaudissements sur quelques bancs des grou…
Alors que nous transformons cette prime en un dispositif pérenne, rappelons-nous que la prime se distingue du salaire car elle est exonérée de cotisations sociales et n’entre pas dans le calcul des pensions de retraite.Étant donné qu’il a été annoncé qu’un magnifique projet de réforme des retraites serait bientôt déposé, il serait intéressant de donner un signal à nos concitoyens et à nos concitoyennes et de leur indiquer qu’ils ne finiront pas leur vie malades, puisqu’ils auront arrêté de travailler trop tard, mais également pauvres. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et …
S’agissant de la question des primes et des salaires, nous avions proposé un amendement visant à créer un fonds de solidarité, afin que les petites et moyennes entreprises qui rencontrent des difficultés de trésorerie puissent augmenter les salaires. Ce fonds de solidarité, alimenté par les multinationales, devait bénéficier aux PME mais vous l’avez toutes et tous refusé. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
Pour que ceux qui nous écoutent comprennent mieux, je donne l’exemple d’un amendement que nous avions déposé, visant à limiter les exonérations de cotisations sociales aux entreprises dont le chiffre d’affaires annuel est inférieur à 1,5 million d’euros. Il s’agissait de souligner qu’aucun euro public ne sera dépensé, ni ne manquera, sans contraintes environnementales et sociales, afin que les finances publiques ne soient pas affaiblies en même temps que la protection sociale. Toutes nos propositions en ce sens ont été rejetées, ou le seront très probablement pendant l’examen du texte en séanc…
En effet, l’article 1er aurait pu faire l’objet d’une concertation. À la télévision, comme partout, on entend dire que la méthode a changé. Cependant, les projets de loi arrivent et, dès que nous déposons des amendements, ils sont refusés, rejetés, déclarés irrecevables.
Les cotisations constituent une forme de salaire différé, lequel serait, en l’occurrence, assuré par le maintien de cotisations sociales pour les entreprises de plus de 1 000 salariés. Par ailleurs, les salaires les plus bas dans les grands groupes correspondent à la sous-traitance et c’est précisément ce contre quoi nous nous battons ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Comble du comble du comble et du bla-bla-bla, ce projet de loi relatif au pouvoir d’achat comporte des articles portant sur la construction d’infrastructures destinées à un terminal méthanier afin de permettre l’importation de gaz de schiste américain. Vous trouvez cela au titre III du texte intitulé « Souveraineté énergétique ». La bonne blague ! Le même titre permet aussi la réouverture des centrales à charbon, lesquelles n’émettent pas moins de 1 058 grammes de CO2 par kilowattheure.« Sortir des fossiles » nous disait, la main sur le cœur, la Première ministre ; « souveraineté », clame le p…
Alors, bien sûr, dans votre projet de loi il y a une prime, pas d’augmentation du SMIC, ça non, mais une prime qui sera distribuée ou non, au bon vouloir des chefs d’entreprise, qui choisiront également à qui ils la distribueront. Une incitation est prévue grâce à une exonération de cotisations sociales, ce qui, vous en conviendrez, pose un problème en fragilisant de manière importante notre protection sociale à un moment où, pour assurer l’essentiel, il nous faudra la santé, des hôpitaux, une retraite, une assurance chômage… Et cela ne vous empêche pas, tels des disques rayés, de répéter en b…
Un texte en faveur de la protection du pouvoir d’achat ; quel titre alléchant ! Mais quelle antiphrase ! Nous espérions que ce projet de loi serait l’occasion unique de revoir notre modèle de consommation, de faire en sorte que nos dépenses contraintes diminuent et que nous encouragions avec force et vigueur un autre modèle de consommation fait de moins de dépendance à l’énergie, mais plus de loisirs, et de l’accès à des biens des services décarbonés. Que vivent la culture, l’éducation et les loisirs, et que meurent l’extractivisme, l’exploitation de sous-traitants tout au long de la chaîne de…
Depuis le début des débats, on utilise un peu indûment le terme de « pouvoir d’achat ». En réalité, pour bien des personnes, il s’agit du pouvoir de vivre. Or je rappelle que quand on perçoit un salaire de plus de 8 900 euros brut, on a éventuellement des problèmes d’impôts – et peut-être recours à l’optimisation fiscale –, mais on n’a pas de problème de pouvoir de vivre. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)
…sinon le pouvoir d’achat des salariés diminuera de nouveau. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Cet amendement consiste à prendre pour acquis que les prix ne reviendront pas à leur niveau de l’année dernière même si l’inflation se calme dans un an, qu’il n’y aura pas de déflation de 6 %. Dans ce cas, il faudra reproduire l’année prochaine ce dispositif de lutte contre l’inflation – l’augmentation de la prime et les miettes que vous accordez généreusement aux salariés –…
En fait, vous êtes contre le pouvoir d’achat !
La canicule n’attend pas 2023 : elle est là ! (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Ma question est très simple : puisque l’été va être chaud, que préparez-vous ? (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe GDR-NUPES.)
Comment les personnes âgées vont-elles passer l’été ? Y a-t-il eu un plan de préparation des EHPAD aux épisodes caniculaires ? Non.Les pompiers ont-ils reçu, eux au moins, des renforts – de personnel, de moyens, de matériel – à la hauteur des enjeux ? Il y a un énorme feu dans les Cévennes. Le sud craque sous la sécheresse. Et que fait-on ? Renforce-t-on les moyens des pompiers ? Non.Les personnes sans domicile fixe meurent plus de chaleur l’été que de froid l’hiver. Que fait-on ? Qu’a-t-on fait ? Rien. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.) L’urgence, pour vous…
Les soignants et soignantes démissionnent. Ils partent usés, fatigués et révoltés des conditions de travail qu’on leur impose. Méprisés, ils quittent leur métier. Le secteur de l’aide à domicile est saturé, étranglé par des frais de transport qu’il ne peut plus assumer. Dans les EHPAD aussi, les personnels s’en vont. C’est bien normal : la seule chose qu’on leur promet, au fond, est de travailler jusqu’à 65 ans.