Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Si vous souhaitez vraiment aider les femmes, favorisez l’égalité salariale, instaurez le congé paternité équivalent au congé maternité, laissez partir les femmes avant 64 ans avec les trimestres acquis et retirez votre réforme ! Nos ventres ne sont pas la variable d’ajustement de votre réforme des retraites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES, SOC et GDR-NUPES.)
Séance du 15/02/2023· Après l’article 2 (suite) Un conseil : lâchez nos utérus ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES – Protestations sur les bancs du groupe RN.)
Imaginez un critique gastronomique qui parlerait pendant des heures de la feuille de salade dans l’assiette ! La rapporteure générale et le ministre l’ont dit, il n’y a pas de contraintes sur les entreprises. L’index seniors ne servira donc à rien. Je vous propose donc de passer au plat principal : le financement des déficits et l’âge de départ ! (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES. – Protestations sur les bancs du groupe RE.)
Cet amendement portant article additionnel après l’article 2 vise à rétablir et à renforcer l’ISF, comme Marlène Schiappa l’avait proposé dès 2018 au cas où, après évaluation, l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) se révélerait un échec.Le bilan de France Stratégie est sans appel : le ruissellement promis par Emmanuel Macron n’a pas eu lieu. Malgré les 3,5 à 4 milliards de manque à gagner collectif qu’elles ont engendré, les baisses d’impôts n’ont pas bénéficié à l’investissement dans l’économie : elles ont simplement renforcé la concentration des richesses.En effet, grâce à la suppression …
…du 15 janvier 2023 cite une étude portant sur un échantillon de 2,5 millions de personnes salariées. Elle estime que seules 48 d’entre elles ont eu une carrière complète au Smic et pourraient donc prétendre à une retraite de 1 200 euros. Si l’on rapporte ce chiffre au nombre total de retraités, on en déduit que 432 personnes seraient concernées. Autant dire que ce n’est rien du tout : c’est une fake news, un mensonge du Gouvernement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Nous disposons quand même de quelques indices pour mesurer les effets de la revalorisation des retraites. Outre celles déjà évoquées, l’article de Mediapart…
Le groupe Écologiste va retirer des amendements dans la suite de la discussion afin que nous avancions dans l’examen des articles. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES, RE, Dem et HOR.) Nous comptons sur votre probité pour nous diriger vers l’article 7.
Je suis si heureuse de voir à quel point je vous manque quand je ne défends pas d’amendements ! Je partage exactement le propos de mon collègue Arthur Delaporte, que je remercie pour son intervention.
Le problème que nous rencontrons ici, c’est l’absence d’obligations liées à cet index, absence d’obligation de résultat non seulement pour les entreprises en matière de recrutement de seniors, mais aussi du reste de la chaîne de responsabilité, s’agissant des sociétés d’externalisation et de sous-traitance.Nous le savons, les accidents du travail sont essentiellement liés à la précarité, à l’intérim. Selon toutes les études, leur nombre est d’ailleurs largement minoré. En effet, si l’ensemble des conditions de travail étaient prises en compte, notamment les trajets, le nombre d’accidents pourr…
Séance du 10/02/2023· Après l’article 1er C’est la seule réforme à laquelle Emmanuel Macron a dû renoncer. Nous vous voyons venir avec vos gros sabots, espérant imposer demain une réforme encore plus libérale que celle dont nous débattons aujourd’hui. Ce sera non ! Non à votre demande de rapport, non à votre réforme, et non à celle que vous visez pour l’avenir. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)
Séance du 10/02/2023· Après l’article 1er Nous ne voterons pas cet amendement, qui s’apparente à une tentative de revenir par la fenêtre lorsqu’on vous a chassés par la porte. Cette réforme visant à instaurer la retraite par points, nous l’avons chassée. (Exclamations sur quelques bancs du groupe RE.)
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Parce que nous avons décidé, collectivement, qu’il était très important de donner accès aux études supérieures… (Mme la présidente coupe le micro de l’oratrice.)
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) J’y arrive, madame la présidente. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ? (Brouhaha.)
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Manifestement, il y a eu une incompréhension. (Exclamations et protestations prolongées sur les bancs des groupes RE, LR, Dem et HOR, qui couvrent les propos de l’oratrice.) Un repas au Crous coûte 3,30 euros, même pour le fils de Bernard Arnault. Pourquoi le tarif des repas du Crous est-il réglementé ?
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Je voudrais revenir sur certaines prises de position à propos des repas du Crous, exprimées hier et ce matin.
Séance du 10/02/2023· Rappels au règlement Non ! Non ! Pas du tout !
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) …est un enjeu social en termes de qualité de vie au travail et d’attractivité de ces métiers. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes Écolo-NUPES, LFI-NUPES et GDR-NUPES.)
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Votre surdité face à la nécessité d’améliorer et de respecter les régimes spéciaux est la preuve de votre incapacité à comprendre que la mesure de la pénibilité…
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Nous en parlons à l’occasion de l’examen de cet article, mais d’autres articles dans ce projet de loi abordent cette question, qui est une question de société. Certains métiers se modifient et nous devons prendre garde à ce que les critères de mesure de leur pénibilité ne portent pas atteinte à leur attractivité, car ces métiers sont essentiels aujourd’hui et pour l’avenir. Nous devons donc évaluer les conditions de travail des salariés afin de pouvoir mieux les protéger. Telle était la finalité de l’intégralité des amendements que nous portons.
Séance du 10/02/2023· Article 1er (suite) Nous arrivons à la fin de l’examen de l’article 1er et il apparaît désormais clairement que les tentatives de monter les salariés contre les autres, afin de favoriser une révolte contre ceux bénéficiant d’un statut présenté comme privilégié – alors qu’il ne s’agit que d’une compensation de la pénibilité de leur travail – n’ont pas abouti. Cette stratégie n’a pas fonctionné.La question est de savoir quand la pénibilité et la spécificité de certains métiers seront reconnues collectivement.
Ce n’est pas un index sur les seniors qui modifiera la qualité des emplois ni l’intensité, la difficulté ou la pénibilité du travail. Ce n’est pas en tweetant le nombre de seniors embauchés par chaque entreprise que vous changerez profondément la vie professionnelle des salariés. Ce n’est pas non plus en publiant un index sur les inégalités femme-homme que vous changerez le monde.Vous faites une nouvelle fois porter la responsabilité de vos politiques publiques sur d’autres – après les salariés hier, c’est aujourd’hui au tour des entreprises. Or c’est à vous, et à personne d’autre, de garantir…
En 2021, on a dénombré 604 565 accidents du travail. On considère cependant que ce phénomène est sous-estimé et que le chiffre réel est deux fois plus élevé environ. Il en va de même pour les maladies professionnelles – on en a reconnu 46 448 la même année alors qu’on aurait dû en compter le double.La question absente de nos débats dans l’hémicycle est celle des conditions de travail, de la qualité des emplois.
Quel sexisme !
C’est du sexisme pur !
Ça va, ça va !
C’est tout le problème ! C’est votre problème !
Cet index seniors est un marché de dupes. Au fond, la question des seniors touche aux discriminations, et à une idéologie selon laquelle on est productif quand on est fort, en bonne santé et capable de dépasser ses limites – quand « on y va ». Or favoriser l’emploi des seniors exige d’accepter la différence, celle d’un parcours de vie qui n’est pas linéaire et qui n’obéit pas aux critères dominants du monde du travail.Ce n’est pas cet index qui changera cette idéologie. Il faut des mesures de politique publique, mais également une autre vision des choses. Votre réforme reportant l’âge de dépar…
Séance du 09/02/2023· Rappel au règlement Ce n’est qu’un au revoir !
Ce n’est pas vrai !
Il y a aussi une bataille culturelle à mener en ce domaine. Elle consiste déjà à ne pas applaudir des personnes condamnées pour violences intrafamiliales. (Mme Karine Lebon applaudit.)L’adoption de cette proposition de loi serait une grande avancée, car elle apporterait une protection indispensable à ces êtres vulnérables que sont les enfants ; mais il importe aussi que l’institution judiciaire évolue et reconnaisse mieux les violences intrafamiliales. Les non-lieux et les classements sans suite sont encore trop nombreux.Ce texte constitue une première étape. Elle ne suffira pas. Et je vous re…