Mme Sandrine Rousseau

Cette loi est scélérate, enfin, parce qu’avec elle vous mettez le genou sur la nuque des plus pauvres. En revanche, vous ne le mettez jamais sur la nuque des plus riches, sur celle des grandes entreprises.Ces amendements ne visent qu’à accorder un droit minuscule à des bénéficiaires du RSA, celui de pouvoir changer d’agent référent à France Travail. Cela ne représente rien, vous pourriez vraiment le voter. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et LFI-NUPES.)

Si je parle de loi scélérate, c’est parce qu’elle vous permettra de faire régner la terreur sur des personnes qui, déjà, ne savent pas de quoi demain sera fait et aussi parce qu’elle valorise et encourage un productivisme qui, de toute façon, nous conduit dans le mur et menace même nos conditions de vie sur Terre.

Monsieur le rapporteur, vous n’avez pas eu l’air de comprendre pourquoi j’avais qualifié cette loi de « scélérate ». Je vais donc vous l’expliquer simplement.Nous parlons de personnes qui gagnent 607 euros par mois et qui, chaque matin, ont peur de se lever et de ne pas tenir jusqu’à la fin de la journée. Or votre façon de gérer leurs conditions de vie, c’est de créer davantage de peur. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RE et Dem.)

Évidemment ! Sinon vous n’en seriez pas le rapporteur !

…en permettant aux bénéficiaires du RSA de changer de conseiller s’ils en font la demande. Une telle mesure ne représente pas grand-chose – et même rien par rapport à l’esprit de votre loi. Elle accorde cependant au moins une liberté à des personnes qui n’auront plus aucune prise sur leur destin.Je vous invite à voter cet amendement qui ne change pas l’esprit de votre loi, que je juge scélérate. Il n’a rien de révolutionnaire. En revanche il permet aux bénéficiaires du RSA d’avoir le sentiment d’avoir encore un tout petit peu de prise sur leur destin et sur leur capacité à résister à un systèm…

Car il me semble impossible d’être à l’aise avec l’idée qu’une personne qui reçoit 0 euro est une personne aidée. Je ne suis pas non plus certaine que vous soyez totalement à l’aise avec l’idée de faire endosser aux agents de France Travail la décision de mettre les personnes dans une situation d’extrême précarité – puisque ces dernières ne disposeraient d’aucune ressource, pas même un sou.Cet amendement vise à limiter un tout petit peu le caractère arbitraire des décisions qui seront prises,…

Je suis sûre qu’au fond les membres du groupe Renaissance – en tout cas certains d’entre eux – ne sont pas totalement à l’aise avec ce texte.

Pour vous, on doit mériter les 607 euros que l’on touche avec le RSA ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

Quinze heures ! Et pourquoi pas dix, onze ou vingt ? Depuis le début de l’examen du texte, vous dites que les allocataires du RSA ont besoin d’être accompagnés, cultivant ainsi une vision légèrement paternaliste puisque ces personnes sont aussi des artistes ou des travailleurs agricoles aux faibles revenus – le RSA recouvre bien des réalités ! Vous instaurez quinze heures d’activité obligatoires et prévoyez la suspension du RSA si elles ne sont pas réalisées : voilà le cœur battant de votre projet de loi. Vous imposez des devoirs aux allocataires, mais vous ne fixez pas suffisamment d’obligati…

Il ne s’agit pas ici de situations particulières à envisager au cas par cas, mais d’une situation personnelle dans laquelle il peut être difficile de se rendre à une formation qui s’achève à 17 heures 30 alors que l’école, elle, se termine bien plus tôt.Au fond, rien dans votre projet de loi ne permet de partir de la situation des personnes afin de les faire avancer. Non, c’est un projet de loi descendant qui ne tient pas compte de la capacité à payer les transports et à participer à des formations, ni de la situation personnelle, notamment familiale, et des contraintes horaires. C’est en cela…

Vous rappelez que, selon le Conseil d’État, il sera possible de se retourner contre France Travail en cas de radiation abusive. Très bien, mais qui, au RSA ou avec 0 euro, peut se retourner contre l’État ou contre France Travail ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.) Une telle situation n’existe pas dans la réalité. En fait, cet alinéa introduit une manière simple de radier à tout va des personnes sur la base d’une simple appréciation.Je rappelle que lorsque le RMI, ancêtre du RSA, a été voté dans cet hémicycle en 1988, l’objectif était de faire en sorte que nul ne puis…

Vous ne semblez pas vous rendre compte qu’il s’agit d’une dérive vers l’autoritarisme.

Il vise à supprimer l’alinéa 8 de l’article 2, car il introduit une disposition parfaitement arbitraire. En effet, il inscrit dans la loi la notion extrêmement floue de « participation active ». En commission des affaires sociales, j’avais demandé à M. le ministre et à M. le rapporteur ce qu’elle signifiait. Considérera-t-on qu’une personne qui effectue une formation mais qui ne lève pas la main ou ne parle pas s’en tient à la « participation inactive » ? L’alinéa 8 introduit l’arbitraire : il permet de supprimer le RSA à des personnes, qui ne percevront plus rien, sur la base d’une appréciati…

Mais ça ne va pas ?

Celles des entreprises ?

Nous proposons que, « lorsqu’une amende est prononcée en application de l’article L. 5596-1 [du code des transports], l’autorité administrative informe par tout moyen les organisations syndicales représentatives de la marine marchande et du personnel portuaire. »Dans sa rédaction actuelle, le texte prévoit que l’autorité qui prononce les sanctions administratives informe le procureur de la République des suites données aux infractions constatées, mais il ne prévoit pas la publicité de ces dernières. Or il convient que les salariés concernés en soient informés.Cet amendement tout simple ne vise…

J’entends qu’il y a urgence, mais cette mesure avait été adoptée en première lecture. On aurait pu l’améliorer, vous auriez pu déposer des sous-amendements. Pourquoi ne pas vouloir rendre effectives les sanctions prévues et difficile de ne pas respecter la loi ? Ce que vous faites là, c’est que vous rendez facile pour les compagnies maritimes le fait de ne pas l’appliquer.Je vais retirer mon amendement pour que le texte soit voté conforme (« Ah ! » sur les bancs du groupe LR), mais que nous votions des lois tout en ouvrant des portes pour qu’elles ne soient pas appliquées et que cela ne coûte …

Précisément !

Voilà des arguments bien fallacieux…

Cet amendement vise à durcir les sanctions contre les compagnies qui ne respectent pas la loi ; à la troisième infraction, l’interdiction d’accostage sur les côtes françaises serait prononcée. Cette mesure avait été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, mais la sanction a été transformée par le Sénat en un simple avertissement, ou en des amendes qui ne sont pas à la hauteur des millions d’euros de bénéfice que réalisent les compagnies en question.Cet amendement, qui permet de rendre la loi effective pour les salariés, est donc très important, et je voudrais qu’on l’étudie avec…

Arrêtez ! La planète brûle, mais le problème, ce serait les normes !

Non !

Je vous rappelle que c’étaient les politiques libérales de Thatcher, de Reagan et des autres !

Mais bien sûr ! Le monde s’effondre sous nos yeux !

On ne vient jamais me voir avec des questions comme celles-là !

Tout ce qui est excessif est insignifiant, monsieur le ministre délégué.

Super !

Et c’est ça votre bilan ? Mais c’est nul !

Il faudrait 30 milliards !

Technosolutionnisme ! On fonce dans le mur !