Mme Astrid Panosyan-Bouvet

Il y a neuf ans, le Parlement votait la loi du 29 février 2016 créant l’expérimentation Territoires zéro chômeur de longue durée dans dix territoires habilités et lançait ainsi un dispositif innovant pensé et forgé par des acteurs de terrain confrontés au chômage de masse et à l’exclusion économique.Cette loi d’initiative parlementaire couronnait plusieurs années d’un travail collectif mené par des acteurs importants de la solidarité : ATD Quart Monde, le Secours catholique et Emmaüs France. Je pense aussi à Patrick Valentin, qui fut l’un des initiateurs de l’expérimentation dans le Maine-et-L…

Aujourd’hui, 61,5 % de cette tranche d’âge travaillent. En Suède, ils sont à 75 % – nous avons encore une marge de progrès.La proposition de loi de M. Cordier améliorera la situation car, plus les gens travaillent, plus ils peuvent donner leur sang. Évitons cette espèce de malthusianisme qui consiste à vouloir qu’il y ait moins de gens qui travaillent et à imaginer des congés pour les bénévoles.

Je voudrais répondre à la remarque de M. Davi sur la réforme des retraites qui, selon lui, aurait été catastrophique. Nous en reparlerons demain, mais savez-vous que le taux d’activité des 55-64 ans a augmenté de plus de 3 points depuis deux ans ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.)

La question de l’AMP n’est pas marginale : 15 % des couples sont aujourd’hui confrontés à l’infertilité et une naissance sur trente a lieu dans le cadre d’une assistance médicale à la procréation.Si les causes de l’infertilité se trouvent du côté des hommes autant que des femmes – vous l’avez rappelé, madame la rapporteure –, le poids du traitement lié à l’AMP repose essentiellement sur les femmes. Une étude internationale de référence a évalué la durée moyenne d’un parcours d’assistance médicale à la procréation à plus de sept ans, dont plus de quatre ans de soins – exploration, analyse et tr…

Ceux qui ont un emploi travaillent tout autant que nos voisins allemands. Cette différence s’explique ainsi principalement par le fait que certaines catégories de la population travaillent moins. C’est le cas des jeunes et des seniors.Ainsi, pour travailler plus nombreux, nous allons devoir travailler plus, et surtout mieux.S’agissant de la question des seniors, nous lançons aujourd’hui même une grande initiative pour la valorisation des salariés expérimentés, d’une durée de trois mois. Elle réunira de nombreux acteurs du monde du travail, à l’instar des organisations patronales, des entrepris…

Vous m’interrogez sur la question du travail. Je souhaite rappeler, dans le prolongement des propos tenus par M. le premier ministre lors de la conférence de presse sur l’état des finances publiques du 15 avril dernier, que les travailleurs français ont un temps de travail annuel moyen inférieur de 100 heures au temps de travail en Allemagne.

Je ne dispose pas ici de données spécifiques aux outre-mer. Nous pourrons les verser au dossier ultérieurement.Je peux seulement vous dire qu’entre 2019 et 2024, 24 220 dossiers ont été traités, dont 4 461 ont donné lieu à une ouverture de droits ; 19 280 dossiers ont été rejetés. Je le disais tout à l’heure, la très grande majorité de ces rejets ont été décidés en raison de la possibilité de bénéficier d’une allocation chômage plus favorable ; 10 % des rejets s’expliquent par des revenus inférieurs au seuil requis. Il est intéressant de constater que peu de dossiers sont rejetés parce que la …

Quelles que soient les pistes qui seront étudiées, il serait opportun de nous revoir dans ce même cénacle pour tester les propositions qui pourraient être faites.Actuellement, nous disposons de la proposition du rapport Bourbouloux, mais ce n’est pas nécessairement celle que nous privilégierons.Il peut être intéressant d’envisager une harmonisation des règles de l’ATI avec celles du régime d’assurance chômage – notamment en ce qui concerne les conditions d’activité antérieures et le versement en capital – afin d’assurer davantage de cohérence.Nous pouvons également réfléchir à un assouplisseme…

Merci, mesdames et messieurs les députés, d’avoir pris l’initiative d’organiser cette séance de contrôle autour du travail indépendant.Je salue l’intérêt des groupes de l’Assemblée nationale pour la situation des travailleurs indépendants confrontés à de grandes difficultés ou à un choc – un échec, la fin de leur activité, la perte de leur emploi.Les grands discours sur la beauté du risque sont souvent tenus par des personnes protégées par toutes sortes de statuts ou par un patrimoine. La réalité est bien différente : loin de ces grands discours et souvent dans le silence, les indépendants doi…

Je vous remercie pour votre question, car l’assurance chômage suscite beaucoup d’intérêt dans les médias ces derniers jours. Je vous rappelle notre attachement profond au dialogue social constructif. Vous l’avez dit, les partenaires sociaux ont trouvé en novembre dernier un accord sur le régime de l’assurance chômage. La priorité est d’appliquer cet accord. Certaines mesures sont déjà déployées ; la transposition d’autres dispositions doit être présentée au Parlement au mois de juin – je compte sur votre participation, monsieur le député. C’est sur cette transposition que nous devons concentre…

Je vous remercie de votre question qui me donne l’occasion de rappeler l’admiration et le soutien du gouvernement envers le secteur de l’insertion par l’activité économique. Ces structures sont en première ligne lorsqu’il s’agit d’intégrer dans la vie économique les personnes les plus vulnérables et les plus fragiles.Je tiens tout de même à remettre les choses en perspective : depuis 2017, le budget consacré à l’IAE est passé de 800 millions à 1,5 milliard d’euros. Les économies réalisées cette année sont de 65 millions, ce qui n’est pas rien, mais reste très restreint au regard de l’effort bu…

Je vous remercie de rappeler les enjeux de la politique de l’emploi, lesquels résident en premier lieu dans la question du sous-emploi, de la sous-activité et des jeunes et des travailleurs expérimentés, mais aussi des personnes les plus éloignées de l’emploi. Depuis 2017, la révolution culturelle de l’apprentissage a eu un impact considérable sur le taux d’emploi des jeunes. Le taux d’activité des 55-64 ans a lui aussi augmenté, rien que depuis 2023, de 2,5 points grâce, en particulier, à la réforme des retraites de Mme Borne. Cela ne signifie pas qu’il ne faut pas continuer d’avancer sur des…

…parmi d’autres. Voilà ce qu’il en est : les règles du jeu ne changent absolument pas. Nous pensons que ces discussions doivent se poursuivre pour aller jusqu’à leur terme, et plusieurs organisations syndicales et patronales ont dit la même chose ce matin. À elles, d’ailleurs, de déterminer si elles souhaitent élargir l’ordre du jour et passer plus de temps sur certaines thématiques. Nous devons conserver un régime par répartition – c’est la base de notre régime de retraite – qui soit équilibré, tout en l’améliorant, en particulier s’agissant de la pénibilité et des femmes.

Ce rapport, qui n’a pas été remis en cause par les partenaires sociaux, montre la gravité de la situation, puisque le déficit s’élève d’ores et déjà à près de 7 milliards d’euros.Par ailleurs, une lettre de mission envoyée par le premier ministre demande aux partenaires sociaux, au minimum, de trouver le chemin de l’équilibre dès 2030, parce que l’équilibre est la condition sine qua non d’un régime par répartition. Enfin, un ordre du jour a été défini par les partenaires sociaux eux-mêmes ; des réunions, qui se tiennent le jeudi, sont consacrées à des sujets tels que l’âge de départ, la pénibi…

…et au dialogue social. L’initiative que nous avons lancée est inédite et complexe ; nous faisons d’abord le pari de nous appuyer sur l’expertise de la Cour des comptes, qui a livré un rapport incontestable.

Je voulais le préciser, puisque la question m’était posée : au Sénat, les questions au gouvernement commencent à 15 heures.Madame la députée, je veux vous rassurer. La position du gouvernement et les règles du jeu ne changent pas : nous faisons toujours confiance aux partenaires sociaux…

Je tiens à excuser le premier ministre : il a dû se rendre au Sénat où, comme vous le savez, la séance des questions au gouvernement va s’ouvrir.

C’est pourquoi nous devons absolument revenir à l’équilibre. Nous ne modifions pas les règles du jeu : nous laissons les partenaires sociaux travailler sereinement, selon un ordre du jour défini par eux et qu’ils continuent de suivre : ils abordent ainsi des sujets aussi variés que l’âge, la pénibilité, la situation des femmes, les carrières hachées, la gouvernance ou encore l’épargne retraite. Que cela vous plaise ou non, ils poursuivront ce travail et les règles du jeu, j’y insiste, n’ont pas changé. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)

Nous n’avons de leçon à recevoir de personne en matière de démocratie sociale et de dialogue social. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR.) En effet, trois accords ont été signés ces derniers mois, qui portent sur l’assurance chômage, l’emploi des seniors et la représentation syndicale et professionnelle dans les entreprises.Le premier ministre a lancé dernièrement une démarche totalement inédite. Il a d’abord sollicité l’expertise, qui est incontestable, de la Cour des comptes ; celle-ci a démontré que le régime français par répartition, qui est un bien commun, ne…

Comme il vient de le redire, leur légitimité est naturelle, nécessaire, renforcée. C’est pourquoi nous nous sommes engagés dans une démarche absolument inédite : d’abord, interroger la Cour des comptes, dont les conclusions, incontestées, rappellent le caractère préoccupant – d’ores et déjà 7 milliards d’euros de déficit ! – de la trajectoire du régime par répartition, auquel nous sommes tous profondément attachés. Ensuite, adresser aux partenaires sociaux une lettre de mission, dans laquelle le premier ministre précisait qu’ils pouvaient discuter de tout sous réserve d’un retour à l’équilibre…

Le premier ministre l’a indiqué lors de sa déclaration de politique générale : nous voulons faire confiance au dialogue social et aux partenaires sociaux.

Au Danemark, c’est 20 % de la protection sociale qui est financée par les cotisations des employeurs et des employés ; en France, cette part est de 55 %. C’est là une vraie difficulté, sur laquelle j’appelle l’attention, notamment, de la gauche de cet hémicycle : cela pèse sur le coût du travail et sur la compétitivité, mais aussi sur le pouvoir d’achat. Le travail ne paye pas assez. Nous devons donc tous nous pencher, avec courage, sur la question du financement de la protection sociale et regarder ce qui se fait dans les pays qui, comme le Danemark, ont une réelle ambition en cette matière.L…

Nous avons en effet déploré 810 morts au travail, en 2023, parmi les salariés du régime général. Ce sont 810 morts de trop. Nous devons cependant faire attention aux comparaisons avec d’autres pays européens, puisque les trajets professionnels et les malaises n’y sont pas comptabilisés de la même façon – cela ne relativise cependant en rien le chiffre français.Depuis ma nomination, en septembre dernier, j’ai réuni le Conseil national d’orientation des conditions de travail. À cette occasion, j’ai demandé à Bernard Thibault et Dominique Carlac’h, coprésidents du Comité de suivi de la charte soc…

Il y a aussi des effets de seuil. Vous étiez là quand j’ai rappelé les chiffres concernant une femme payée au smic, qui élève seule ses enfants et qui est locataire : il faudrait que son employeur l’augmente de 750 euros pour qu’elle voie son revenu disponible augmenter de 100 euros. Il est économiquement impossible à l’employeur de l’augmenter d’un tel montant, pour qu’elle ne perçoive en définitive que 100 euros de plus ; le décalage – la déconnexion même – est beaucoup trop grand. C’est pourquoi je pense qu’augmenter le smic est une fausse bonne solution, qui permet de se donner bonne consc…

Le vrai problème, c’est que le smic, je le répète, représente 60 % du salaire médian et 50 % du salaire moyen. Nous assistons depuis vingt-cinq ans à une forme de paupérisation générale. Au début des années 2000, le PIB par habitant de la France était équivalent à celui des États-Unis ; il décroche désormais de 25 %. Il faut donc se poser des questions fondamentales sur les conditions de la création de richesses. Ne voir ce sujet qu’au prisme du smic serait une erreur. Je maintiens par ailleurs que le smic peut être un salaire d’entrée dans le monde du travail, mais pas un salaire à vie. Or il…

C’est une question cruciale car nous pensons que le dialogue social doit jouer un rôle important dans la négociation salariale, dans la refonte des classifications et pour tous ces points fondamentaux pour les travailleurs de notre pays.L’indexation du smic sur l’inflation, ces dernières années, a permis un rattrapage. Actuellement, 6 branches sur les 171 branches professionnelles, vous l’avez rappelé, sont structurellement non conformes, en raison de blocages. J’ai souhaité les rencontrer, avec la direction générale du travail. Nous avons ainsi rencontré les représentants de la branche du cao…

Le smic représente aujourd’hui 60 % du salaire médian. Le vrai sujet, c’est l’écart entre le salaire brut et le salaire net, qui explique que le coût du travail soit très élevé en France – je vous invite, si vous vous intéressez à ce sujet, à consulter les études statistiques sur le financement de la protection sociale. Nous avons donc un coût du travail très élevé et un salaire net très bas. Or, en augmentant le smic, vous augmenterez encore le coût du travail, tandis que le salaire net restera faible du fait des cotisations salariales. Il convient plutôt de réfléchir à la manière de financer…

…mais l’un des groupes de cette assemblée. Je suis ici pour répondre aux différentes questions.En ce qui concerne l’augmentation du smic, rappelons que la France est l’un des pays de l’Union européenne où le salaire minimum est le plus élevé, rapporté au salaire médian : elle se classe au quatrième ou au cinquième rang, en valeur absolue, par rapport aux vingt-sept pays de l’Union.

…de réflexions. Pour commencer, ce n’est pas moi qui ai choisi le titre du débat,…

Je ne sais pas quoi répondre parce qu’il y a tellement…