Mme Astrid Panosyan-Bouvet

…utiliser le taux d’activité des travailleurs les plus âgés comme une variable d’ajustement, s’agissant aussi bien du chômage que de l’insertion des jeunes sur le marché du travail. Résultat : le taux d’activité à la fois des plus jeunes et des plus âgés est à un faible niveau depuis longtemps, et ce même quand l’âge de la retraite a été abaissé à 60 ans.Le ministre l’a dit lui-même, cet index constitue une première étape, qui ne saurait être suffisante. Néanmoins, il permet déjà aux entreprises et aux branches professionnelles elles-mêmes de prendre conscience de pratiques profondément ancrée…

Le faible taux d’emploi des seniors en France n’est pas une fatalité. Cela étant, nous nous sommes habitués depuis près de cinquante ans à…

Ou doit-on poser des conditions ? C’est tout le débat, au nom de l’intérêt supérieur de l’enfant – principe à valeur constitutionnelle.En outre, cette dissolution nous conduit à nous interroger sur le respect des libertés académiques et plus largement, sur la protection de la liberté d’expression. Pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de cette dissolution ? Nous comptons sur vous pour que le combat contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, que vous menez de façon déterminée dans le cadre de ce plan national, se poursuive en cohérence avec notre idéal républicain et unive…

Madame la ministre déléguée, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes, nous saluons le lancement, par la Première ministre, du plan national de lutte contre le racisme, l’antisémitisme et les discriminations liées à l’origine, que vous avez la mission – magnifique – de conduire.Le 20 janvier, le conseil scientifique de la Dilcrah, la délégation interministérielle à la lutte contre le racisme, l’antisémitisme et la haine anti-LGBT, a été dissous par sa déléguée. Ce conseil composé d’universitaires, qui avait pour objet d’éclairer les politiques menées par la Dilcrah, était traversé d…

Monsieur Bernalicis, actuellement, les parties extrafinancières des rapports annuels des entreprises compte quatre-vingts, cent pages, voire plus – nous ne manquons donc pas d’informations !Les entreprises ont plutôt besoin de comprendre leurs obligations, car celles fixées dans le droit français – depuis des années, et c’est une bonne chose, comme l’a rappelé M. Leseul – se superposent avec celles d’origine européenne dans les rapports. Depuis peu, ceux-ci doivent même inclure des cartographies des risques pour les parties prenantes – malgré l’intérêt de l’exercice, cela aggrave le problème, …

Il est enfin attendu par des femmes et par des jeunes à qui nous proposons des mesures ambitieuses afin de protéger leur santé – comme la gratuité de la contraception d’urgence ou l’extension du dépistage sans ordonnance à l’ensemble des infections sexuellement transmissibles. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)Les Français attendent beaucoup de nous. Tout ce que vous leur proposez, comme à votre habitude, ce sont des paroles, des paroles, des paroles. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)Je reprendrai les mots prononcés ici même, avant-hier, par notre collègue Claire …

Laissez-moi vous dire que ce projet de loi de financement de la sécurité sociale est très attendu par l’ensemble de nos concitoyens. (M. Sylvain Maillard applaudit.)Il est attendu par l’hôpital public, à qui sera versé un demi-milliard d’euros de moyens supplémentaires pour 2022. Il est attendu par les personnels, avec la montée en charge des mesures issues du Ségur de la santé et de la conférence des métiers. (M. Éric Coquerel brandit la une du journal Le Monde.) Il est également attendu par nos aînés, auxquels nous voulons assurer des conditions de vie dignes et par les – nombreuses, nous le…

À force de déposer des motions de rejet préalable, vous avez sans doute oublié que l’adoption de celles-ci a pour effet de clore la discussion avant même qu’elle ne débute.

Je dois bien avouer que, malgré la constance de vos méthodes, je ne cesse d’être surprise par l’obstination avec laquelle vous voulez faire barrage à nos débats. (M. Charles Rodwell applaudit. – Rires et exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Nous pouvons nous réjouir d’être parvenus à un accord avec le Sénat sur les moyens d’atteindre un objectif commun, résolument attendu des Français : la lutte contre le chômage en vue du plein emploi.Ce projet de loi ne constitue qu’une première étape dans une stratégie de long terme visant à ce que chaque concitoyen puisse exercer un emploi stable et durable pour vivre dignement de son travail et se construire une meilleure vie.C’est cette responsabilité qui nous incombe et qui nous réunit aujourd’hui.Le Parlement s’est pleinement mobilisé pour aboutir à un texte équilibré, juste et efficace.C…

Le glissement de tâches est souvent utilisé de façon structurelle, nous le reconnaissons tous. Je voulais simplement relier notre discussion à un texte voté précédemment sur la validation des acquis de l’expérience (VAE). Celle-ci permettra de reconnaître les compétences d’un certain nombre de personnes faisant fonction et de les orienter vers un parcours professionnalisant et diplômant d’aide-soignant – et pourquoi pas plus. Je pense que nous pouvons nous féliciter de la création de ce service public qui répondra à ce besoin et valorisera les parcours individuels. (Applaudissements sur les ba…

La rémunération des dirigeants est encadrée par un vote de l’assemblée générale des actionnaires. Certains précédents récents ont montré que les dirigeants d’entreprises du CAC40 pouvaient se voir refuser la rémunération qui était proposée en assemblée générale, et l’on peut espérer qu’ils soient des exemples à retenir.Par ailleurs, je rappelle au président Vallaud que des contraintes existent et qu’elles sont beaucoup plus importantes en France que dans de nombreux pays de l’Union européenne : la loi Sapin 2 de 2019 encadre à la fois a priori et a posteriori la rémunération des dirigeants de …

Nous avons écouté les besoins de l’économie nationale, dans un contexte où des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues. Plus important encore, nous avons écouté les aspirations de nos concitoyens – eux pour lesquels le travail peut être une source de dignité et d’émancipation ; eux pour lesquels l’assurance chômage doit rester un revenu de substitution temporaire, assorti, si nécessaire, d’un accompagnement vers l’emploi ; eux, enfin, pour lesquels les employeurs doivent revaloriser rapidement les grilles salariales dans les branches dont les minima conventionnels sont inf…

Le projet de loi fixe tout d’abord le cadre et le cap de la réforme de l’assurance chômage. (Plusieurs députés du groupe RN font claquer leurs pupitres.)

Décidément, il est difficile de masquer un ADN xénophobe vieux de cinquante ans, qui a encore été fêté tout récemment dans l’hémicycle. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Vives protestations sur les bancs du groupe RN.)L’emploi, il y a ceux qui en parlent, et il y a ceux qui agissent en sa faveur.

…ou les ennemis d’un patronat fantasmé nécessairement cupide, ingrat et insensible.Nous avons également dû entendre les pourfendeurs d’une préférence nationale nauséabonde et indigne, à contre-courant du principe d’assurances sociales fondées sur le travail et non sur la nationalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Nous avons dû entendre les promoteurs du droit à la paresse…

Mais une autre partie de cet hémicycle a travaillé – comme il fallait s’y attendre – avec pour seul intérêt le bruit et les fausses leçons de morale.

Les propositions de nos collègues des groupes Démocrate, Horizons et apparentés, Les Républicains ou encore, s’agissant d’un amendement, de la Gauche démocrate et républicaine-NUPES, nous ont permis d’enrichir le texte.

…et non de la totalité de ce qui doit être fait pour atteindre le plein emploi et, mieux encore, le bon emploi. Ce texte est néanmoins nécessaire, efficace et juste. Il l’est parce que nous avons pu – avec ceux qui l’ont bien voulu – l’améliorer au cours de nos débats.Je précise bien « avec ceux qui l’ont bien voulu » parce qu’une partie de cet hémicycle a travaillé en gardant à l’esprit les situations concrètes des travailleurs, des demandeurs d’emploi et des entreprises françaises.

Nous avons examiné la semaine dernière le projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi. Je l’ai rappelé lors de la discussion générale à l’ouverture de nos travaux : il s’agit d’un premier train de mesures…

Or, a priori, on ne perçoit pas d’allocations chômage lorsqu’on est étudiant. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Arthur Delaporte proteste.)Les entreprises sont réellement confrontées à ce problème ; soyons satisfaits que la commission des affaires sociales, avec l’appui de la ministre déléguée, crée un groupe de travail. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)

En effet, une investigation est nécessaire. Nous souhaitons nous assurer que les gens qui ont recours à l’assurance chômage y ont pleinement droit, qu’ils ne choisissent pas d’organiser leur activité en cumulant des CDD avant de faire autre chose.Vous citez l’exemple de Pauline, mais vous précisez qu’elle est étudiante : selon vous, elle cumule des CDD et peut prétendre à l’assurance chômage.

Il faut se féliciter de la création d’un groupe de travail sur ce sujet.

Par ailleurs, avec cette réforme, il ne s’agit pas de remettre en cause le système d’assurance chômage. Nous continuerons d’avoir l’un des systèmes les plus généreux – actuellement, il l’est plus encore que celui des pays scandinaves, en matière de durée d’indemnisation, de taux de remplacement et de taux de conversion. Pour gagner en crédibilité, comparez avec les pays où le système marche ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.)

Même si je ne vous connais pas, même si nous nous opposons souvent – très souvent, même –, je les ai toujours respectées. Je suis donc surprise par cette critique ad hominem de notre collègue Marc Ferracci. Tous les députés, quelle que soit leur circonscription, sont également légitimes pour traiter de tous les sujets ici. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE et Dem.) M. Marc Ferracci est économiste et universitaire spécialisé dans les questions d’emploi, qualifié pour parler du chômage et du marché du travail.

Monsieur Jumel, j’étais habituée à de meilleures interventions de votre part.

Elle est également une absurdité au regard de la finalité des élections professionnelles, et plus largement du principe des assurances sociales, dont les droits sont liés au travail et en aucun cas à la nationalité. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe RE. – M. Vincent Bru applaudit également.) Le projet de loi prévoit enfin de valoriser et de simplifier la VAE, qui s’apparente pour le moment à un parcours du combattant. Les députés du groupe Renaissance défendront des amendements en ce sens avec leurs collègues des groupes Horizons et apparentés et MODEM. Nous avons également appro…

L’emploi, c’est quand le travail va vers la personne, et que la personne va vers le travail. Les études démontrent qu’une adaptation de la durée d’indemnisation ou du taux de conversion a des effets positifs sur le retour à l’emploi. De fait, il paraît pertinent de recourir à un principe de modulation pour continuer de combattre le chômage, quand des centaines de milliers d’offres d’emploi ne sont pas pourvues. Cela ne nous empêche pas de garder à l’esprit qu’un effort considérable doit aussi être consacré à la formation professionnelle et aux freins non monétaires : garde d’enfant, logement, …

Mieux que cela, le plein emploi et, plus encore, le bon emploi, sont à notre portée. Atteindre ces objectifs, c’est déployer une volonté politique et des politiques publiques en deux temps. Le premier temps réside dans les mesures d’urgence et la résorption des difficultés de recrutement des entreprises dans tous les territoires ; c’est l’objet du présent projet de loi. Le second temps verra la création de France Travail, afin d’assurer un accompagnement intégré et puissant des demandeurs d’emploi, notamment grâce à la formation professionnelle.Le texte prévoit tout d’abord une réforme de l’as…