Mme Anne-Cécile Violland

…les sénateurs de Haute-Savoie, Mme Sylviane Noël et M. Cyril Pellevat, auteurs de la proposition, et M. Loïc Hervé, qui l’a soutenue. L’engagement transpartisan des parlementaires pour l’avenir du Chablais a permis l’adoption de ce texte par 234 voix contre 12.De même, je remercie très sincèrement les différents groupes qui ont accepté son inscription à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale cette semaine. Je remercie vivement M. Guillaume Kasbarian, président de la commission des affaires économiques, M. Daniel Montin, administrateur de la commission, ainsi que mes collaboratrices ; tous o…

Nous discutons d’une proposition de loi transmise par le Sénat. Je voudrais donc commencer par remercier Mme Martine Berthet, rapporteure de ce texte au Sénat (Applaudissements sur quelques bancs des groupes HOR, RE et Dem – Mme Émilie Bonnivard applaudit également),…

Aux côtés des forces de l’ordre et de secours, ce sont aussi nos maires et l’ensemble de nos élus locaux que nous devons soutenir et remercier car ils sont eux aussi, au quotidien, les premiers de cordée au service de notre pays et de sa protection. Cette solidarité et cette humanité font la fierté de notre nation. Nous leur en sommes immensément reconnaissants. Notre action politique se doit d’être à la hauteur de leur engagement au quotidien. Comment pouvons-nous accompagner, monsieur le ministre, nos élus locaux pour les aider à faire face à ces situations d’urgence et de crise, et pour dév…

Ma question s’adresse à M. Darmanin, ministre de l’intérieur et des outre-mer.Il est des événements auxquels notre mandat nous confronte et dont nous ne trouvons les mots à la hauteur de nos émotions. Ainsi, à Annecy, jeudi dernier, trois enfants et deux adultes étaient gravement blessés, sans oublier les témoins malgré eux de cette tragédie. Tout notre soutien leur est adressé. C’est un acte d’une violence inouïe, de l’ordre de l’irreprésentable, de l’indicible, qui nous a d’abord tous sidérés, puis particulièrement bouleversés. S’il n’existe aucune explication à un geste d’une telle atrocité…

Merci !Monsieur le ministre délégué, quelles sont les perspectives des autres candidats à l’appel à projets et, surtout, quelles attentes pouvons-nous raisonnablement nourrir en termes de réduction des émissions et de maintien, voire de création, d’emplois en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

Je ne sais pas.

Réunissant les représentants des cinquante sites industriels les plus émetteurs de gaz à effet de serre, le Président de la République a fixé, le 8 novembre 2022, un objectif de division par deux des émissions industrielles françaises au cours de la prochaine décennie. Pour y parvenir, des moyens sans précédent, dans le cadre de France 2030, vont être consacrés à la décarbonation de l’industrie. Voilà un exemple concret d’une stratégie ambitieuse visant à garantir la vertu environnementale de notre industrie et sa pérennité.Une planification écologique a également été mise en place : cet outil…

C’est cette idéologie qui nous conduit directement vers la désindustrialisation et nous éloigne de la croissance durable. Vous dénoncez le risque de décroissance mais c’est exactement vers celui-ci que nous conduirait une politique purement localiste. (Applaudissements sur les bancs du groupe HOR.)

C’est tout l’objet de la politique que nous menons, notamment en ayant des exigences fortes en matière de qualité de l’approvisionnement. Le secteur de la restauration collective publique et privée fait figure d’exemple puisque les obligations en matière d’agriculture durable et biologique stimulent dans la pratique un approvisionnement accru en produits issus de la ferme France dont l’excellence n’est plus à démontrer. Il en va de même pour notre industrie, soutenue par des dispositifs gouvernementaux sans précédents dont notamment l’ambitieuse planification de l’industrie verte française.Le …

Enfin, sur le plan de la souveraineté alimentaire, soyons à la lucides et ambitieux : nous pouvons atteindre nos objectifs sans pour autant recourir à une politique protectionniste.

Cette politique de concurrence est un objectif fondamental du projet européen car elle permet de garantir l’intégrité et le bon fonctionnement du marché intérieur – et vous connaissez notre attachement à l’Union européenne.

Tout d’abord, si l’on considère le localisme dans son sens le plus restreint, qui renvoie à un mode de consommation, il est essentiel de rappeler qu’il ne constitue pas un levier d’amélioration de la durabilité environnementale des systèmes alimentaires. Sur le plan environnemental, ce n’est pas le transport lié à l’importation des produits lointains qui émet la plus grande partie des gaz à effet de serre du secteur agricole : c’est bien le mode, la technique de production qui en est responsable. Il faut donc en priorité, plutôt que de réduire le transport de nos produits consommés, moderniser…

En réalité, ce patriotisme économique associé au localisme n’est pas la manière la plus efficace de traiter ni la question environnementale, ni celle du pouvoir d’achat, ni celle de notre souveraineté alimentaire et de la réindustrialisation.

Produire, consommer et recycler au plus près : pourquoi pas, évidemment ! Mais nous nous y opposons dès lors que cette proposition penche fortement vers le protectionnisme, la décroissance et la désindustrialisation, dessert l’innovation et accélère in fine la paupérisation des classes moyennes. (« Non ! » sur les bancs du groupe RN.)

Face aux conséquences du changement climatique, nous devons plus que jamais être mobilisés pour tenir nos engagements et doubler le rythme de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre. C’est le seul chemin raisonnable au vu du consensus scientifique, chemin sur lequel la France est pleinement engagée.Au-delà des mesures réglementaires, une méthode simple, juste et efficace, sans effets de bord ou de seuil, a la faveur du groupe Horizons : faire payer le juste prix, c’est-à-dire le prix réel, des émissions de gaz à effet de serre. C’est le principe du pollueur-payeur, qui comporte plus…

L’extrême droite ne nous surprend pas. Elle nous parle d’écologie punitive alors qu’en matière d’écologie, la plus grande punition, le plus grand danger, serait l’inaction. Dans un monde où la température aurait augmenté de 4 degrés Celsius, l’humanité tout entière serait exposée à une insécurité alimentaire sans précédent, des zones géographiques abritant plus d’1 milliard d’habitants deviendraient invivables à l’air extérieur les deux tiers de l’année, compte tenu de températures extrêmes, et les risques liés aux catastrophes naturelles seraient décuplés – tout comme, plus structurellement, …

La maison brûle et d’autres persistent à regarder ailleurs.

Toutefois, ce dispositif, qui a le mérite d’exister, est relativement récent et encore en phase de déploiement sur le territoire. Le groupe Horizons et apparentés alerte donc sur l’applicabilité de la mesure, qui pourrait se heurter notamment à un manque de professionnels inscrits dans ce cadre. Plus encore, il s’agira de réfléchir à une évolution du dispositif pour le mettre en cohérence avec le métier de psychologue, le respect de ses spécificités et de ses exigences, la rigueur de la globalité d’une prise en charge psychothérapeutique. S’il faut se réjouir des 300 000 consultations psychiat…

En 2021, un rapport publié dans la revue britannique The Lancet appelait à prendre au sérieux les troubles liés à une fausse couche et recommandait que les femmes qui en étaient victimes bénéficient d’un suivi minimum, avec notamment un soutien psychologique pour le couple.Je vous remercie, chère Sandrine, de cette proposition de loi qui permet de lever des tabous et de rendre sa singularité à une perte trop souvent banalisée. Je partage votre volonté d’accompagner davantage les couples confrontés à une fausse couche, tant les chiffres sont alarmants : entre 20 % et 55 % des femmes ayant subi …

Dans la droite ligne de mon intervention sur la nécessité de traiter la question des inégalités de retraite par la racine, je vous propose de l’envisager sous l’angle de l’impérieuse obligation de corriger les inégalités salariales.En début d’après-midi, j’ai reçu une classe de ma circonscription du Chablais. Une jeune fille de 15 ans m’a demandé si c’était bien les députés qui votaient les lois. Elle a poursuivi en me demandant pourquoi, dans ce cas, les femmes étaient-elles moins rémunérées que les hommes. Que répondre à cette jeune fille qui ne peut comprendre cette situation complètement i…

C’est une question primordiale qui mérite l’attention de tous et le respect de chacun. Permettez-moi de développer quelques chiffres : en 2021, les femmes liquidaient leurs droits à la retraite en moyenne dix mois après les hommes ; le montant moyen de la pension de retraite, de 1 459 euros mensuel sexes confondus, était de 1 674 euros pour les hommes et de 1 272 euros seulement pour les femmes – c’est 24 % de moins. Si nous déduisons la majoration de pension perçue pour trois enfants ou plus, l’écart de pension de retraite entre hommes et femmes s’élève à 39 %.Cette réforme a donc été l’occas…

…alors qu’elle mérite tellement plus de décence et de dignité. Au sein de la délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes (DDF), nous avons eu l’occasion d’aborder la question de l’impact de cette réforme des retraites pour les femmes, dans un climat apaisé, constructif – sans doute parce que nous travaillions loin des caméras.Malgré tout, je remercie le groupe La France insoumise d’avoir inscrit cette question à l’ordre du jour et de permettre d’échanger au-delà des postures et des caricatures.

En l’occurrence, la cause des femmes a été instrumentalisée (M. Matthias Tavel proteste)…

Nos concitoyens ne méritent pas ces mises en scène et ces campagnes de désinformation.

Je me réjouis de nourrir le débat entamé il y a quelques semaines sur les retraites, dans de bien meilleures conditions que précédemment. Je souhaite rappeler mon profond regret quant à la manière dont les débats se sont déroulés, ce qui a empêché que se tiennent des échanges constructifs.

Avant toute chose, le groupe Horizons et apparentés tient à s’associer aux propos de M. David Valence et à adresser toute sa compassion à la famille de Mme Lassalle, à ses proches, à ses collègues et à ses élèves. À travers elle, c’est à l’ensemble du corps enseignant que nous rendons hommage. (Applaudissements sur tous les bancs.)En juillet dernier, je posais ici ma première question au Gouvernement, en lui demandant de définir une politique nationale de l’eau ambitieuse, qui permette de maîtriser la ressource sur le long terme. Dès le début de cette année, le ministère de la transition écolo…

Une longue prise de conscience écologique et une forte mobilisation militante aboutissent aujourd’hui au vote de cette proposition de résolution contre l’exploitation minière des fonds marins.Le 5 septembre dernier, une grande multinationale exportatrice d’hydrocarbures déposait sa demande de licence de production pour exploiter au large des côtes sud-africaines deux immenses champs gaziers qui pourraient contenir plus d’un milliard de barils d’équivalent pétrole (BEP). De tels projets auraient pu fleurir sur tous les continents, menaçant l’ensemble des écosystèmes marins, du large de l’Afriqu…

…bref, n’y voyez-vous pas une urgence à agir ? Le groupe Horizons et apparentés votera assurément contre cette proposition de loi. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR et sur quelques bancs du groupe RE. – M. Jean-Marc Zulesi, président de la commission applaudit également.)

La présente proposition de loi visant à supprimer les zones à faibles émissions mobilité est en totale divergence avec nos engagements pour l’environnement et pour la santé de nos concitoyens. Pour des questions évidentes de cohérence entre nos ambitions écologiques et nos orientations politiques, le groupe Horizons et apparentés est opposé à cette suppression. Mais surtout, notre groupe est profondément surpris par l’existence même de cette proposition de loi. Monsieur le rapporteur, nous ne pouvons douter de la préoccupation sanitaire de votre groupe envers nos concitoyens, aussi que faites-…

Dans la continuité de nos débats en commission, au cours desquels plusieurs amendements de suppression déposés par des députés des groupes Écologiste-NUPES, Socialistes et apparentés, Démocrate, Renaissance et Horizons et apparentés ont été adoptés, nous réaffirmons notre volonté d’agir concrètement face à l’urgence climatique et sanitaire. Et nous ne nous priverons pas de l’outil clé que sont les ZFE-m. Sans mésestimer le travail que vous avez réalisé en amont de cette proposition de loi, monsieur le rapporteur, je m’interroge toutefois sur les motivations d’un tel texte.Tout d’abord, il est …