Séance du 14/11/2023· Lutte contre les violences faites aux femmes
Ce n’est pas suffisant !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas suffisant !
Cela fait un an que nous demandons leur dissolution !
Il ne faut pas trop en rire, madame la Première ministre !
Si nous remercions évidemment le Gouvernement d’être favorable à cet amendement, les montants alloués ne sont pas à la hauteur des besoins, puisque, à raison de 10 000 euros par hébergement d’urgence, les 6,7 millions qui vont être débloqués ne permettront de financer que 600 des 10 000 places qui, selon les associations, seraient aujourd’hui nécessaires pour que le parc d’hébergement d’urgence fonctionne correctement.Rien qu’à Lyon, dans ma circonscription, pas moins de 200 enfants dorment à la rue. Comment comptez-vous les mettre à l’abri, eux et leurs familles, avec seulement 600 places dan…
Est-ce là la réponse que vous apportez aux 2 800 enfants qui sont à la rue dans notre pays ? (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES. – Mme Cyrielle Chatelain et M. Benjamin Lucas, continuant d’applaudir, se lèvent.)
Je rappelle que nous avons dû nous battre, l’année dernière, contre la suppression de 14 000 places d’hébergement d’urgence. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Qu’elles ne soient pas une baguette magique, nous le savons bien, mais, face à l’urgence, nous avons besoin de solutions. Confirmez-vous que vous ne maintiendrez pas la création de places d’hébergement d’urgence votée en commission des finances ?
Certes, les budgets alloués à l’hébergement d’urgence n’ont jamais été aussi élevés, mais c’est parce que la situation n’a jamais été aussi catastrophique : 2 822 enfants dorment dans les rues de notre pays ! Ce que nous voulons, ce n’est pas la charité – mais il y a urgence.La semaine dernière, des députés de tous bords ont voté, en commission des finances, pour l’augmentation du nombre de places d’hébergement d’urgence. Ma question est simple : vous engagez-vous à maintenir la création de ces places dans le budget qui sera finalement adopté après l’application du 49.3 ? (Applaudissements sur…
…et vous menez une politique qui appauvrit ceux qui ne sont déjà pas bien riches : baisse des aides personnalisées au logement (APL), précarisation des chômeurs, casse du code du travail, coupes budgétaires – y compris dans certains services sociaux. Vous êtes allés jusqu’à criminaliser l’occupation des logements vacants.
En ce moment même, dans notre pays, qui se tient fièrement parmi les premières économies du monde, une réalité sombre et insupportable ébranle nos consciences : des milliers d’appels au 115 restent sans réponse, laissant plus de 2 800 enfants sans abri – des enfants exposés au froid, à l’insécurité, à la précarité. À Lyon et ailleurs, des citoyens, des enseignants et des parents d’élèves s’organisent. Goûters solidaires, occupations d’école : ils comblent l’espace que vous n’occupez pas, faute de moyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes Écolo-NUPES et GDR-NUPES.)L’abbé Pierre disait…
Oui !
Je tiens d’abord à saluer les aspects positifs du budget de la sécurité sociale pour 2024 (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe RE) : gratuité des préservatifs et des protections menstruelles pour les moins de 26 ans, lancement d’une campagne nationale de vaccination contre les papillomavirus dès la classe de cinquième, évolution du financement des Ehpad et petits prémices de la transition écologique des établissements de santé. (MM. Guillaume Kasbarian et Hadrien Ghomi applaudissent.)Mais ces quelques mesures, diluées, ne suffisent pas à cacher le verrouillage des dépenses de santé dans une …
Plus de moyens pour les acteurs de la santé !
Que de bénéfices !
Vous mentez !
Ah !
Si, au travers du service public de la petite enfance, l’on croit à la notion d’égalité femmes-hommes, notamment au travail, cela passe évidemment par une parentalité à égalité, avec l’établissement d’un congé de paternité équivalent au congé de maternité. Ce n’est pas le cas actuellement, mais il s’agit là d’un de nos leviers les plus puissants pour réduire les inégalités dans le monde du travail. Si les oppositions peuvent recevoir l’engagement de la majorité d’aller dans le sens d’un congé de même durée pour les deux parents, elles s’en verraient rassurées.
Dix mille professionnels de crèche manquent à l’appel, 120 000 assistantes maternelles partiront à la retraite d’ici à 2030 et 25 % des communes sont en situation très tendue. Lors de l’examen du budget de l’an dernier, le groupe Écologiste avait déjà appelé de ses vœux la création du service public de la petite enfance. Nous ne sommes ni les premiers ni les derniers à défendre cette idée, dont nous nous réjouissons qu’elle fasse son chemin.Nous regrettons cependant qu’un secteur aussi important, qui est l’un des piliers de notre société, ne fasse pas l’objet d’une loi-cadre spécifique, car to…
Il s’agit d’un amendement d’appel pour évoquer le non-recours et la qualité de l’emploi. Nous regrettons également que la question de la planification sociale et écologique, dont le travail est un pilier fondamental, n’ait pas été posée. Le partage de la valeur et la diminution du temps de travail n’ont pas davantage été abordés, pas plus que l’impact de ces transformations sur le monde du travail, sur le halo du chômage ou sur les bénéficiaires du RSA. Nous appelons votre attention sur tous ces sujets qui, à notre sens, sont absents de ce projet de loi, et dont le Parlement devra se saisir.
Il n’est pas trop tard !
Par cet amendement, je viens pour la dernière fois tenter de vous convaincre qu’il faut garder le nom de Pôle emploi. Il est bien dommage que le rapporteur M. Paul Christophe ne soit pas là (« Il est là ! » sur plusieurs bancs), ou du moins qu’il ne puisse pas donner son avis, n’étant pas rapporteur sur ce titre, car je suis sûre qu’il y aurait été favorable.Nous devrions vraiment conserver ce nom, pour une raison simple, que je présente d’ailleurs à l’attention de nos collègues qui n’auraient pas assisté au début de nos débats. Cet amendement a recueilli l’adhésion de plusieurs groupes politi…
Le groupe Écologiste salue les avancées de l’article 9 dont bénéficieront les 130 000 ouvriers et ouvrières des 1 400 Esat que compte notre pays. Il était absolument scandaleux qu’autant de personnes travaillent en dehors du droit du travail classique. Il faudra aller plus loin et faire face à de nombreux défis.Le simple fait que les personnes travaillant au sein de ces structures soient désignées sous le terme d’« usagères » est révélateur de l’inégalité en droit que la France a perpétuée, sous couvert de bonnes intentions, situation qui n’est plus acceptable aujourd’hui.Il ne faut pas oublie…
Il est similaire à celui qui vient d’être très bien défendu par notre collègue Bassire, à ceci près qu’il n’inclut pas la consultation des parlementaires. Il s’agit donc presque d’un amendement de repli.
Nos collègues ultramarins ont tout dit. Une de leurs forces est précisément de représenter une bonne partie des territoires concernés par l’application de la loi. Dès lors qu’il y a un consensus chez ces collègues contre l’article 11, il est de notre devoir, en tant que collègues respectueux de la réalité qu’ils vivent au quotidien sur le terrain, de les écouter et de voter comme eux ces amendements de suppression. (Applaudissements sur les bancs du groupe Écolo-NUPES et sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Il faut atterrir !
Il vise à rendre automatique la fermeture immédiate d’un établissement par le président du conseil départemental en cas d’urgence. Il est nécessaire de protéger les jeunes enfants qui sont accueillis.
Vous faites preuve de constance !
Dans un objectif de dissuasion et de transparence, cet amendement vise à rendre publiques les sanctions prises à l’encontre des établissements d’accueil qui n’auront pas rempli leurs obligations.
Nous proposons que les contrôles des établissements d’accueil soient réalisés tous les trois ans, plutôt que tous les cinq ans, afin de garantir la sécurité et le bien-être des jeunes enfants accueillis.
Je suis surprise que l’adoption de l’amendement précédent ne fasse pas tomber celui-ci, car les deux sont très similaires. Nous voulons inclure dans les critères du contrôle des établissements d’accueil du jeune enfant celui du bien-être émotionnel. Cela nous semble à propos, vu la crise de la santé mentale que traverse notre pays. Autant traiter celle-ci dès le plus jeune âge.
Je soutiens l’amendement et rappelle que tous les services publics gagnent à utiliser le Falc. Nous aussi, dans notre propagande électorale, dans notre manière de communiquer avec nos concitoyens dans notre territoire, pouvons nous en inspirer. Même si cela représente un effort, c’est utile pour nombre d’entre eux. (M. Arthur Delaporte applaudit.)