M. Louis Margueritte

Deuxièmement, ne dites pas que nous nous satisfaisons de la situation.

Premièrement, ne dites pas que nous n’avons rien fait.

Nous avons pris un certain nombre de mesures. Nous avons notamment adopté la loi Rixain, visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle.

Non ! Veuillez ne pas parler à ma place. Je vous réponds et vous dis que je ne m’en satisfais pas.

Nous avons eu ce débat hier. Personne ne se satisfait de l’inégalité salariale entre les hommes et les femmes.

Favorable.

Nous avons déjà évoqué la question et vous m’ôtez les mots de la bouche : j’allais effectivement vous répondre que tel est le cas par construction.Je n’affirme nullement que l’égalité salariale entre les femmes et les hommes est une réalité ; nous nous efforçons tous de résoudre les difficultés en la matière. En tout cas, les sommes versées dans le cadre de ces dispositifs sont réparties soit de manière uniforme, soit de manière proportionnelle au salaire, soit de manière proportionnelle à la durée de présence dans l’entreprise ; il ne peut pas y avoir de distinction fondée sur le genre. Ces d…

Vous proposez deux modifications assez substantielles. Premièrement, il s’agit de soumettre à l’article 3 les entreprises de plus de cinquante salariés dans les cas où l’application de la formule légale de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP) aboutirait à un résultat égal à zéro. C’est possible théoriquement, mais cela ne doit pas arriver souvent, car cela signifierait que 5 % des capitaux propres seraient en réalité supérieurs au bénéfice réalisé. N’oublions pas que, dans beaucoup de cas, il existe en plus de la participation un accord d’intéressement – je concède toutefois qu…

Je voudrais tout d’abord saluer le travail de nos collègues Potier, Guedj et Sas sur ce sujet, que nous avions évoqué en commission des affaires sociales ; depuis, il a été retravaillé en lien avec les organisations syndicales et patronales pour exclure les Sapo du champ de l’article 3. L’utopie va peut-être devenir réelle, chers collègues ! Quoi qu’il advienne, je vous remercie encore une fois pour le travail que vous avez accompli : il est la preuve que nous avons pu ajuster les choses dans le bon sens, en lien avec les signataires de l’ANI. J’émets donc un avis favorable à la fois sur l’ame…

Je salue le travail que vous avez mené avec efficacité dans votre circonscription et, plus largement, dans votre département.Bien évidemment, j’entends le besoin de soutenir ces pratiques. En effet, de nombreuses entreprises sont engagées auprès de l’écosystème associatif qui les entoure, ce pour diverses raisons : cela peut correspondre à leur objet social, ou bien les salariés et les dirigeants ont en eux cette vocation. Je présume que c’est une chose que nous approuvons très largement sur ces bancs. Notez qu’il existe des dispositifs de défiscalisation pour les fondations, mais ils ne sont …

Il est vrai que ce débat est révélateur parce qu’il y a un point d’opposition sur la prime de partage de la valeur. Mais l’un n’empêche pas l’autre : il faut évidemment continuer à développer l’intéressement. Le nombre d’accords conclus a connu une croissance régulière à partir de 2017, passant de 18 540 cette année-là à près de 28 000 en 2020 et, depuis, cette évolution a été favorisée par la suppression du forfait social sur l’intéressement pour les entreprises de moins de 250 salariés et surtout par les accords types – parce que les entreprises ont besoin de simplification – et les mesures …

Je suppose que l’on reparlera des questions de financement à propos de la PPV. Ce point figure dans l’article 7 de l’ANI qui mentionne les Pereco et les Perecoi comme pouvant être des supports pour l’abondement. L’avis est donc défavorable.

Évidemment, il faut être attentif aux petites et moyennes entreprises, en particulier celles qui dépassent à peine dix salariés, comme vous l’avez dit, chères collègues, mais il est bien prévu dans l’accord national interprofessionnel (ANI) et dans le projet de loi que le chef d’entreprise aura le choix entre trois outils – participation, intéressement ou prime de partage de la valeur (PPV) –, auxquels on pourrait ajouter le plan d’épargne entreprise, même si celui-ci sera sans doute moins souvent utilisé. Il aura donc pleine liberté à cet égard. Je rappelle qu’environ une entreprise sur deux …

…elles vous expliqueront toutes qu’elles versent dans tous les cas le même montant et que, par conséquent, les salariés toucheraient moins d’argent si l’on appliquait votre mesure.

Évidemment défavorable. Je ne partage pas du tout les propos de M. Tavel – certes, ce n’est pas une surprise. Si l’on appliquait la mesure que vous défendez, les salariés toucheraient moins d’argent – en l’espèce, 240 euros de moins –, car les entreprises ont une certaine somme à distribuer, quelle que soit la méthode choisie. Les choses ne se passent pas comme vous le prétendez. Je suis sûr que si vous allez voir les entreprises de votre circonscription – j’espère d’ailleurs que vous l’avez déjà fait (Exclamations) –,…

Défavorable. D’abord, cette question relève évidemment de l’ANI. Ensuite, personne n’a dit que cette prime était versée à tout le monde, d’ailleurs nous avons communiqué les chiffres de manière très objective.Je dois dire que j’imagine assez mal la plupart d’entre nous retourner dans leur circonscription et annoncer que nous avons supprimé la prime de partage de la valeur. Certes, tout le monde ne la perçoit pas mais ceux qui en bénéficient – tout de même 30 % de la population – ne seraient pas totalement ravis si nous défendions sa suppression. (Applaudissements sur les bancs des groupes RE e…

Nous avons déjà évoqué ce point. Aucune mesure supplétive n’est en effet prévue dans l’ANI. Je précise d’ailleurs que, si de nombreuses dispositions du code du travail prévoient des mesures supplétives, elles ne le font pas systématiquement. Je n’émets aucun jugement sur ce point, mais, de fait, il ne s’agit pas du critère pertinent pour juger de la pertinence d’une mesure. Les organisations syndicales ont effectivement indiqué qu’elles auraient aimé que des dispositions supplétives soient prévues, mais en précisant immédiatement que cette hypothèse avait été écartée. En adoptant votre amendem…

Il est défavorable, pour deux raisons. D’une part, une telle disposition ne figure pas dans l’ANI et s’en éloigne même assez fortement. D’autre part, vous introduisez ici la notion de dividende salarié, qui a d’ailleurs fait l’objet de nombreux débats dans l’opinion publique depuis un an ou deux. Or nous avons fait le choix de raccrocher les mécanismes de partage de la valeur aux notions de résultat et de bénéfice, et non à celle de dividende, cette dernière pouvant englober différents cas, peut-être minoritaires mais bien réels, comme les holdings d’acquisition créées pour racheter des entrep…

Durant nos travaux, nous avons abondamment parlé de la chaîne de valeur, un sujet dont je ne nie pas l’importance. D’ailleurs, je vous remercie des efforts que vous avez faits pour proposer une rédaction où il est question d’une possibilité et non d’une obligation. Cela étant, nous sommes très au-delà de l’ANI, les négociateurs n’ayant même pas abordé le sujet – ce qui est peut-être dommage. Avis défavorable à ces amendements.

Défavorable.

Défavorable.

Avis favorable à l’amendement no 95.

Je regrette que l’amendement no 95 ne soit pas défendu, car j’aurais pu lui être favorable, contrairement aux deux autres.

La question aurait pu en effet se poser, puisque le terme « automatique » se trouve bien dans l’ANI : il est utilisé à l’article 9, comme vous l’avez rappelé. Mais, dans certains cas, un versement automatique reviendrait à remettre en cause les règles actuelles de versement des suppléments. Certaines dispositions du code du travail, en particulier l’article L. 3324-9, pour ce qui est du calcul du supplément de RSP – réserve spéciale de participation –, et l’article L. 3314-10, relatif au supplément d’intéressement, prévoient certaines règles en cas de versement supplémentaire. Par ailleurs, ce…

Certes.

C’est à l’échelle européenne, tout à fait, mais on ne peut pas dire qu’il n’y a rien.Troisièmement, j’ai lu l’ANI de nombreuses fois – heureusement, me direz-vous – et je me suis posé la question, comme nous tous, de la nuance entre la notion d’augmentation exceptionnelle des bénéfices et celle de bénéfices exceptionnels. Sur ce point précis, l’amendement que je propose, avec d’autres membres de la majorité, fait référence aux années antérieures. S’il ne précise pas le nombre d’années – une, deux, trois –, c’est précisément parce que, si de nombreuses entreprises ont eu de meilleurs profits en…

Non, monsieur Jumel, j’essaie de répondre honnêtement en me fondant sur un travail que nous menons depuis plusieurs mois, avec ma collègue Sas. Nous avons des désaccords, mais restons-en là.Plusieurs points ont été évoqués. Tout d’abord, il n’est pas question de taxation, puisque le projet de loi n’est pas un texte financier. Je ne doute pas que nous en reparlerons dans les textes budgétaires : il y aura, là aussi, des divergences de point de vue dont nous débattrons le plus sereinement possible. En ce qui concerne les très grandes entreprises, en particulier celles du secteur énergétique, je …

Je veux remercier ma collègue Trouvé pour son aide, et la rassurer. Je ne suis ni énervé ni irrité : j’attendais seulement de pouvoir répondre. Personne n’a la prétention de connaître la bonne définition, ni le bon point d’équilibre. J’ose espérer que tout le monde, dans cet hémicycle…

Mes collègues de la majorité ont presque tout dit, et je ne reviendrai pas sur leurs propos. Le présent amendement est le fruit d’une discussion assez longue qui, je le répète, n’a pas été simple. Les avis étaient en effet divergents entre organisations syndicales et patronales, et même entre les différentes organisations patronales : leurs points de vue présentaient des nuances, en fonction notamment de la taille des entreprises qu’elles représentent. La rédaction à laquelle nous avons abouti répond – sans doute partiellement, je veux bien l’admettre – à l’une des questions soulevées par les …

Défavorable.