M. Idir Boumertit

Exactement !

Bravo !

Il a raison !

Un rapport ? Plutôt un torchon !

Vous ne serez plus ministre d’ici là !

Face à cette situation dangereuse pour l’unité nationale et la paix sociale, il est urgent d’agir. Le racisme du quotidien est un poison pour notre société. Lorsqu’il touche à des personnes de confession juive, nous le condamnons de toutes nos forces. Nous devons avoir la même intransigeance lorsqu’il s’agit de nos compatriotes de confession musulmane. Chers collègues, il est nécessaire de le préciser à votre attention : la lutte contre le racisme n’est pas à géométrie variable.C’est pourquoi j’ai proposé la création d’une commission d’enquête parlementaire pour établir les faits, mesurer l’am…

Les attaques à l’encontre des lieux de culte se multiplient. Les musulmans deviennent des boucs émissaires faciles : ils sont systématiquement exposés à des insultes, à des discriminations dans l’accès au logement et à l’emploi, voire à des agressions physiques.

Pire encore, certains discours, parfois véhiculés par des ministres eux-mêmes, nourrissent une fracture qui pourrait avoir des conséquences dramatiques.

De combien de polémiques absurdes et indignes avons-nous été témoins ? Le ramadan a même été accusé d’être la cause d’une pénurie d’œufs ! Pourquoi la laïcité est-elle instrumentalisée pour stigmatiser nos compatriotes musulmans ? Pourquoi les femmes qui portent le voile sont-elles systématiquement suspectées d’intégrisme ou d’oppression ? Pourquoi un homme portant la barbe devrait-il craindre de perdre son emploi dans les médias ?

Pas moins de 39 % des musulmans en France déclarent être victimes d’actes islamophobes. Au-delà des chiffres, la réalité de ce racisme est bien connue : c’est un poison qui gangrène notre société et s’immisce dans tous les aspects de la vie des personnes concernées. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Être musulman en France aujourd’hui, c’est faire face aux soupçons, aux amalgames et aux attaques médiatiques permanentes.

Décidément, madame la ministre, vous avez décidé de faire des sorties de route vis-à-vis de La France insoumise à chacun de vos passages dans l’hémicycle – c’est scandaleux !

Mais il a lieu !

Hourra !

Cela fait plus de deux ans que je travaille sur le protoxyde d’azote, sujet qui m’interpelle en tant que citoyen et député, mais aussi en tant que père de famille. Beaucoup m’ont dit que c’était une question marginale, sur laquelle il ne fallait pas chercher à agir. Cependant, à chaque fois que je retourne dans ma circonscription, je constate qu’il s’agit d’un problème important pour la santé de nos enfants, notre environnement et la société dans laquelle nos concitoyens veulent que leur famille s’épanouisse. Je persévère donc en présentant ce texte, car je souhaite que notre assemblée protège…

C’est une bonne idée mais, comme je l’ai dit à propos des amendements précédents, il sera difficile de toucher les émetteurs étrangers. Avis défavorable.

Comme nous l’a rapporté l’entreprise Citeo, l’émetteur de marché N2O ne se considère pas lié par la réglementation française en tant que fabricant étranger non importateur direct. Votre amendement n’y changera malheureusement rien. Les bonbonnes dont la vente est déjà illégale posent davantage problème que les cartouches. Si les producteurs peu scrupuleux, domiciliés notamment à Singapour, tel que Cream Deluxe, s’affranchissent déjà de cette interdiction de vente, il y a peu de chance qu’ils acceptent de verser leur écocontribution. Avis défavorable.

Bien sûr, monsieur le président et, comme vous venez de l’indiquer, ils sont rédactionnels.

Avis défavorable.

Il est rédactionnel.

Nous avons adopté un principe : l’interdiction de la vente du protoxyde d’azote à tous les particuliers. Dès lors, les vendeurs n’auront pas à le mettre à l’étal. Mon avis est donc défavorable.

Défavorable.

Contrairement à vous, nous estimons que les ARS ont accompli un travail utile et très important. Ce sont les ARS qui ont mené des campagnes sur le terrain, en particulier dans les Hauts-de-France et en Île-de-France. J’émets donc un avis défavorable.

C’est une précision rédactionnelle !

Il est rédactionnel, monsieur le président.

C’est un amendement de coordination juridique.

Ils sont incompatibles avec l’article 1er, que nous avons adopté : si la vente du protoxyde d’azote aux particuliers est interdite, alors la question de la quantité détenue ou distribuée n’est plus pertinente. Nous ne pourrions donc pas adopter ces amendements sans rendre ce texte de loi incohérent et inopérant. J’observe que vous cherchez de nouveau à introduire l’interdiction de la fabrication et de la vente de crackers.Si j’en juge par l’ensemble de vos amendements, vous vous refusez à interdire, de manière globale, la vente de protoxyde d’azote aux particuliers. Vous préféreriez créer tout…

Je reste très sceptique quant à l’efficacité de ce que vous proposez. Sur le terrain, il est très difficile aux officiers et agents de police de caractériser le délit d’incitation à la consommation. C’est ce que nous a indiqué le préfet de police de Paris lorsque nous l’avons auditionné. Pour preuve, seules quatre personnes ont été interpellées pour ce motif en quatre ans.L’inflation pénale – passer de 15 000 à 30 000 euros d’amende en cas de circonstance aggravante, comme vous le souhaitez ; a fortiori, prévoir une peine de prison – est inutile dès lors que l’incitation à consommer est diffic…

Une amende de 3 750 euros est déjà prévue pour sanctionner la vente et l’importation de protoxyde d’azote ; cette sanction permet de cibler directement les acteurs de la distribution illégale. Il me paraît efficace et même indispensable d’agir à ce niveau. En revanche, punir la consommation ne résoudrait en rien le problème. Vous voulez que les jeunes se retrouvent endettés en plus d’être paralysés, ou qu’ils hésitent à consulter par peur de se présenter à l’hôpital ? Avis défavorable.

Je propose de fixer au 1er janvier 2026 l’entrée en vigueur de l’interdiction de vente et d’importation du protoxyde d’azote. Ce délai est nécessaire car à défaut, les professionnels qui ont recours à ce produit pourraient se retrouver privés de la possibilité de l’utiliser. Le délai proposé permettra de ménager un délai raisonnable afin que la navette parlementaire aille à son terme et que les textes réglementaires attendus soient adoptés.

Le décret de 2023 prévoit déjà un étiquetage, et un prochain décret organisera la manière dont il sera mis en œuvre. Les produits concernés seront tracés et les fournisseurs auront l’obligation de leur apposer l’étiquette prévue. Avis défavorable.