Par cet amendement, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de développer l’offre de formations à destination des aspirants apiculteurs et apicultrices. Les formations qualifiantes certifiées sont dispensées dans des centres de formation professionnelle et de promotion agricole (CFPPA). Après un an d’études, parfois moins, on obtient un brevet professionnel de responsable d’entreprise agricole (BPREA) orientation apiculture, une spécialisation d’initiative locale (SIL) « apiculteur » ou encore un certificat de spécialisation (CS). Par la suite, il est possible de devenir technicie…
Séance du 15/05/2024· Article 1er (suite) La définition de la souveraineté alimentaire proposée par le Gouvernement inscrit les politiques publiques françaises dans le cadre dévastateur du libre-échange et de la concurrence déloyale, au risque de porter atteinte à la souveraineté alimentaire des pays tiers. C’est pourquoi ce sous-amendement vise à retenir le concept de souveraineté alimentaire reconnu par les Nations unies et forgé par le mouvement paysan international Via Campesina (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES), en opposition aux politiques néolibérales qui donnent la priorité au commerce international. (M…
Séance du 26/03/2024· Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées À la rentrée 2023, 2 250 classes ont été supprimées sur le territoire français ; vu les chiffres annoncés, on peut penser que la carte scolaire de la rentrée 2024 entraînera des suppressions de classes à peu près équivalentes.La très légère baisse démographique vous sert donc à déshabiller Pierre pour habiller Paul : les suppressions de classes dans certains endroits permettent de récupérer des postes et d’ouvrir des classes ailleurs, ce qui est inadmissible. Il faut créer des postes et laisser les classes ouvertes en milieu rural. Ce que vous ne saisissez pas, c’est qu’un effectif de dix-sept…
Séance du 26/03/2024· Carte scolaire dans les Hautes-Pyrénées L’année dernière, j’étais à la même place pour vous alerter sur le même sujet : les fermetures de classes et d’écoles. À la rentrée 2023, le Gouvernement a décidé de fermer douze classes dans mon département, les Hautes-Pyrénées. En 2024, vous décidez d’en fermer six de plus, à Bagnères-de-Bigorre, Pouzac, Adast, Lannemezan, Tournous-Darré et Labatut-Rivière.Si ces noms vous sont pour la plupart inconnus, c’est parce qu’ils ne désignent pas de grandes métropoles : vous méprisez encore une fois les territoires ruraux. Le démantèlement des écoles n’en est pas la seule illustration : les urgences…
Séance du 28/02/2024· Mieux partager la valeur et garantir des revenus dignes pour les agriculteurs Ma question porte sur le développement du photovoltaïque au sol, proposé aux agriculteurs pour obtenir un supplément de revenu ou de retraite et compléter des rémunérations qui ne leur permettent pas de vivre dignement. Des gisements de toitures et de friches industrielles existent, comme l’a montré l’Agence de la transition écologique (Ademe). Ma question est simple et s’adresse plus spécialement à Mme Colas : n’y a-t-il pas un risque de voir les agriculteurs se transformer en producteurs d’énergie ? Ce dispositif ne favorise-t-il pas la financiarisation de l’agriculture et la subordination d…
Séance du 20/12/2023· Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques Dans le contexte européen, la France s’est déclarée en faveur des NTG, alors que l’Allemagne s’est prononcée contre. Vous maintenez votre position : dont acte. (Applaudissements sur les bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES.)
Séance du 20/12/2023· Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques Je vois pour qui vous roulez : pour les multinationales ! (Protestations sur les bancs des groupes RE et Dem.)
Séance du 20/12/2023· Politique européenne en matière de nouvelles techniques génomiques En 2013, la France cessait toute expérimentation d’organismes génétiquement modifiés (OGM) en plein champ. Elle faisait alors un choix de raison, celui d’appliquer le principe de précaution : on ne fait pas pousser n’importe quoi, n’importe où. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Mme Lisa Belluco applaudit également.) Quand on décide de jouer aux apprentis sorciers en modifiant le vivant, mieux vaut être bien sûr de son coup car aucune culture n’est étanche et la pollinisation propage les gènes des plantes de manière incontrôlable. Quand le génie de la nature est à l’œuvre, …
Séance du 10/10/2023· Urgences hospitalières Vous n’avez pas répondu à ma question. Le Gouvernement fait le choix, avec les fermetures, de mettre en danger nos concitoyennes et nos concitoyens. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 10/10/2023· Urgences hospitalières Ma question est simple : le Gouvernement assume-t-il la responsabilité de ne pas maintenir le système actuel en bon fonctionnement et de condamner certains Français, ou bien compte-t-il mettre des moyens financiers et humains à la hauteur des besoins pour éviter un tri tragique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES, dont plusieurs députés se lèvent. – M. Jean-Victor Castor applaudit également.)
Séance du 10/10/2023· Urgences hospitalières Le mardi 4 octobre, une opération ville morte a eu lieu à Bagnères-de-Bigorre, sous-préfecture de 7 000 habitants. Près de 3 000 personnes sont descendues pacifiquement dans la rue pour défendre l’hôpital public de la ville et son service des urgences. À la fermeture de nuit qu’il connaît depuis plus de deux ans s’est ajoutée les 3, 4, 5, 6 et 17 septembre derniers une fermeture complète, qui sera reconduite au mois d’octobre. Pour le mois de novembre, nous ne savons rien.Cet été a été marqué par des fermetures ponctuelles de services d’urgences dans 163 communes de France et plusieurs millier…
Face à la raréfaction de la ressource en eau, l’unique solution est de réduire les prélèvements, estime la Cour des comptes, alors que soixante-cinq départements sont en alerte sécheresse avec restrictions d’eau.Nous proposons donc de soumettre la réinstallation d’industries à la présence d’une ressource en eau en qualité et en quantité suffisantes. Si seulement 5 % de l’eau consommée en France l’est pour les usages industriels, certains procédés contribuent à une consommation très élevée de la ressource. Les usines de fabrication de STMicroelectronics en Isère, par exemple, pourraient consomm…
Il vise à substituer au mot « risque » les mots « présente un risque avéré ». La maîtrise d’ouvrage doit ainsi pouvoir justifier la décision de ne pas réaliser l’allotissement, c’est-à-dire la répartition en différents lots des différentes prestations nécessaires à la réalisation d’un projet : par exemple un lot pour le terrassement, un autre pour la maçonnerie, un troisième pour l’électricité, etc. L’allotissement constitue un droit important pour nos artisans, nos PME (petites et moyennes entreprises) et TPE (très petites entreprises), et pour tous les emplois non délocalisables de ces entre…
Certains services ont fait du ciblage des jeunes et des plus précaires de nos concitoyens une véritable stratégie commerciale, avec des slogans tels que « Grosse cote, gros gain, gros respect ». La protection de nos concitoyens les plus jeunes commande d’interdire ce genre de promotion et de ne permettre aucune exception à cette interdiction. Dans ce contexte spécifique, une réponse spécifique est nécessaire. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES. – M. Aurélien Taché applaudit également.)
Le groupe La France insoumise souhaite supprimer les mots « sauf exception » à l’alinéa 2. Nous voulons en effet interdire totalement la promotion des placements financiers et paris sportifs mentionnés à l’article 2 B. Le collectif AVI a fait la démonstration de la nocivité de nombreux placements financiers dont certains influenceurs ont fait la promotion. Certaines victimes ont perdu plusieurs milliers d’euros du fait de ces pratiques.S’agissant des jeux d’argent en général, Santé publique France relève que les jeunes sont six fois plus susceptibles de développer une addiction et que 70 % des…
Séance du 28/02/2023· Fermeture de douze classes dans les Hautes-Pyrénées Les annonces sont tombées. Vous avez décidé de fermer douze classes dans les Hautes-Pyrénées, ce qui vous permet de récupérer cinq postes de professeur des écoles. Sont concernées : l’école primaire de Bours-en-Bigorre, l’école maternelle Berthelot à Tarbes, l’école primaire de La Barousse à Loures-Barousse, l’école primaire de Castelnau-Magnoac, l’école maternelle Jean-Bourdette à Argelès-Gazost, l’école primaire Lucie-Aubrac à Orleix. Oui, la liste est longue… Fermer une classe revient parfois à fermer l’école. Ce sera le cas des écoles élémentaires de Bazillac et de Montastruc, des écoles p…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Contrairement à ce que vous soutenez, ce ne sont pas les femmes et les précaires qui seront les grands gagnants de la réforme des retraites : ce seront bien les multinationales qui commercialisent ou gèrent les produits d’épargne retraite. Qui est dans les starting-blocks pour prendre une part du gâteau de l’épargne que les Français vont constituer pour leur retraite ? AXA, AG2R, CNP Assurances et puis, bien sûr, BlackRock, numéro un mondial de la gestion d’actifs qui brasse plus de 7 000 milliards de dollars. Le 1er janvier 2000, le patron de BlackRock France a d’ailleurs été promu par Emmanu…
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) D’un autre côté, vous demandez aux Français de se serrer la ceinture, de faire des efforts, de travailler deux années de plus, avec des dommages collatéraux inavoués, notamment 90 000 chômeurs supplémentaires, selon la Dares.C’est le moment de ramener la balance à l’équilibre, en taxant exceptionnellement les grosses entreprises qui ont gagné plus, ce qui évitera aux Français de fournir des efforts supplémentaires. La méthode est simple : vous pourrez alors retirer tout de suite votre réforme des retraites. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) …Total investit dans l’extraction intensive, qui détruit les écosystèmes marins et forestiers.
Séance du 17/02/2023· Après l’article 2 (suite) Il vise à créer une contribution additionnelle afin d’augmenter l’impôt sur les sociétés (IS) de certaines entreprises. Nous ne voulons pas surtaxer les artisans, les commerçants ni les petites entreprises qui ont déjà du mal à s’en sortir, compte tenu de la hausse des prix de l’énergie et de l’inflation en général. Nous voulons imposer les entreprises qui réalisent des bénéfices inédits.TotalEnergies par exemple a battu un record la semaine dernière, en déclarant 19,5 milliards de bénéfices en 2022. Or Mme Manon Meunier l’a très bien expliqué ce matin :…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) C’est du bon sens populaire. En augmentant de 1 % le taux de cotisation déplafonnée d’assurance vieillesse sur les salaires supérieurs à 3 700 euros par mois, on récupérera 6 milliards. Et voilà ! Les Français auront ce qu’ils veulent, n’ayant pas besoin de travailler deux années de plus. Quant à vous, vous aurez votre argent. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Remettons de la justice sociale dans la répartition des richesses. Comment ? Augmentons les salaires, en commençant par le Smic à 1 600 euros net. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.) Augmenter les salaires, c’est augmenter les cotisations et mettre un coup d’accélérateur à l’économie réelle en redonnant à tout le monde du pouvoir d’achat. La majorité et le Rassemblement national s’y sont opposés lors de l’examen de la loi portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat. Puisqu’il est impossible de l’introduire dans ce texte par voie d’amendement, La Franc…
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Cette inégalité affecte le financement des pensions.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Depuis les années 1980, la part de la valeur ajoutée correspondant aux salaires s’est effondrée au profit de celle qui correspond au capital, diminuant d’autant les recettes du système de retraites.
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) …pour ma fille, pour ma sœur, pour mes amies (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES), pour mes collègues et pour les millions de Françaises qui n’ont toujours pas obtenu l’égalité salariale. Selon l’Insee, tous temps de travail confondus, les femmes sont payées 28,5 % de moins que les hommes ; à temps de travail égal, elles touchent 16,8 % de moins ; à poste égal, l’écart de rémunération est de 5,3 %. Nous sommes en 2023, quarante ans après la loi Roudy sur l’égalité professionnelle ; les beaux discours ne suffisent plus, et ils n’ont d’ailleurs jamais suffi ! (Mêmes mouvements.) …
Séance du 16/02/2023· Après l’article 2 (suite) Je prends la parole en tant que députée, mais aussi en tant que femme,…
Dans ce sens, nous proposons de rétablir et de renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Le patrimoine des 500 plus grandes fortunes a quasiment doublé au cours du premier quinquennat d’Emmanuel Macron.On a fait les calculs. Avec le dispositif que nous proposons dans cet amendement, on récupère facilement 10 milliards, de quoi largement sauver notre beau système de retraite par répartition.Jeudi prochain, nous serons à nouveau nombreux à manifester pour le retrait de votre projet de loi qui constitue un véritable hold-up sur nos retraites. (« Bravo ! » et applaudissements sur les b…
Vous nous expliquez qu’il n’y aura plus que deux actifs pour trois retraités d’ici à 2040, mais vous ne précisez jamais que ces deux actifs produiront autant de richesses que quatre actifs dans les années 1990. C’est ce qu’on appelle les gains de productivité.Mais revenons à plus basique : un budget est constitué par ce qui rentre et ce qui sort. Si on ne veut pas diminuer les dépenses ou creuser le déficit, alors il faut augmenter les recettes.
L’argument essentiel que vous avancez pour justifier que les ouvriers travaillent deux années supplémentaires, alors que je vous rappelle qu’ils ont une espérance de vie en bonne santé inférieure de dix ans à celle des cadres supérieurs, est le déficit léger et temporaire du système de retraite au cours des prochaines années. (Brouhaha prolongé.)
Séance du 17/01/2023· Allocation aux adultes handicapés J’ai ma réponse : je ne peux donc pas vous faire confiance. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)