Séance du 09/04/2024· Chèque énergie
Ce n’est pas la question !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ce n’est pas la question !
Vous cassez les services publics !
Alors, MODEM ?
Bravo !
Des experts de la finance, oui !
Les pulls rouges, pas les bonnets !
Bravo !
Tout à fait !
Tout à fait !
Bravo !
La honte !
Dites ça à Vincent Bolloré !
Nous y avons réfléchi !
Vous ne répondez pas !
J’espère vous retrouver bientôt pour d’autres CMP conclusives sur le logement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur plusieurs bancs du groupe Écolo-NUPES. – Applaudissements sur les bancs des commissions.)
Pour répondre à l’ambition de ce texte, et transcrire le subtil équilibre entre atteinte au droit de propriété et intérêt général, les dispositions réglementaires devront être claires, lisibles, et simples à appliquer. J’en appelle à votre appétence bien connue pour la simplification administrative, monsieur le ministre, pour vous demander de vous assurer que l’administration ne rendra pas inopérantes ou inefficaces les dispositions adoptées par le législateur.
…nous avons objectivé le mécanisme d’expropriation à titre remédiable prévu à l’article 3 et l’avons rendu plus opérant.Nous avons également mieux encadré les indemnités d’expropriation ou les conditions de relogement des personnes expropriées. Dans un souci de coordination avec le droit existant, le Gouvernement a d’ailleurs proposé, lors de l’examen du texte en séance au Sénat, une réécriture du dispositif d’expropriation pour les marchands de sommeil que nous avions adopté en première lecture : nous serons vigilants quant à l’efficacité de cette nouvelle rédaction, monsieur le ministre, car…
…ou celle de notre collègue Romain Daubié, membre du groupe MODEM, visant à faciliter la transformation des bureaux en logements, texte adopté à une large majorité ici même, il y a quelques jours. Je ne doute pas que ce sera à nouveau le cas aujourd’hui pour ce projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé, tant il répond à une attente forte des élus locaux confrontés à ces situations.Je tiens à saluer à nouveau le travail de nos collègues rapporteurs, ouverts à la coconstruction. Comme nous l’avions fait lors de l’examen du projet de loi r…
Cependant, on note une petite évolution durant cette législature, marquée, je crois, par une prise de conscience et une convergence des parlementaires de tous bords sur le constat d’une crise profonde, à défaut d’un accord sur les solutions. Nous avons ainsi pu avancer de manière transpartisane sur plusieurs sujets particuliers, comme l’illustrent la proposition de loi que je défends avec Annaïg Le Meur, adoptée en janvier par notre assemblée et qui sera inscrite dans les semaines à venir, au printemps, à l’ordre du jour du Sénat,…
En l’absence de ligne directrice, c’est donc Bercy qui, trop souvent, fait la pluie et le beau temps – même lorsque l’argument budgétaire se retourne contre lui : le Gouvernement a ainsi vu près de 5 milliards d’euros de TVA lui échapper faute de construction de logements, résultat d’une crise qu’il a lui-même engendrée, en plus des 300 millions d’euros d’économies qu’il s’est refusé à faire sur la niche fiscale Airbnb lors de la dernière loi de finances.
Sur la question du logement, c’est peu dire qu’il existe d’importantes divergences entre le Gouvernement, sa majorité, et les oppositions ; et les annonces du Premier ministre lors de son discours de politique générale ne risquent pas de les atténuer – pas plus qu’elles n’apportent de solution à la crise du logement. Voilà près de sept ans déjà que nous avons eu la démonstration de la cécité, voire du total désintérêt, du Président de la République et de son entourage sur la question du logement.
Tout à fait !
Trente mille, ce n’est pas beaucoup !
Eh oh, ça va !
C’est une honte !
Votre intervention, si complète qu’elle soit, ne répond pas aux questions précises que posent les éleveurs de cette ferme d’Espès-Undurein. Je tiens à votre disposition les mesures qu’ils proposent et le préfet des Pyrénées-Atlantiques vous a déjà fait part de celle visant à tester toutes les têtes du troupeau après leur abattage, pour mieux comprendre la situation sanitaire du cheptel. L’acceptez-vous et acceptez-vous de travailler avec ces éleveurs, qui se tiennent à votre disposition pour rechercher avec vous les réponses les plus adaptées à leur situation ? Je l’espère.
Comme chaque année en France depuis près de vingt ans, environ 100 éleveurs se retrouvent démunis et condamnés à abattre la totalité de leur troupeau à l’issue de la campagne de prophylaxie de la tuberculose, car des cas positifs ont été détectés dans leur cheptel. La disparition de la totalité de leurs bêtes les plonge dans une détresse psychologique et financière profonde : des années de travail sont anéanties et leur avenir dans l’élevage est remis en cause. En outre, cette épée de Damoclès contribue au déclin du nombre d’exploitations dans nos territoires.La situation que j’évoque est just…
Bravo : c’était impérial !
Bravo !
Tout à fait !