Séance du 21/05/2024· Suspension et reprise de la séance À l’école, au collège, au lycée général et technologique, les élèves ont la possibilité de suivre leur cursus en basque, en breton, en occitan, en alsacien, en corse, sous forme bilingue ou immersive, dans le public, dans le privé ou au sein d’une association.
Ce serait pourtant bien !
…dans chaque filière, pour renforcer une présence féminine parfois trop faible. Et j’insiste sur ce point : nous ne reprenons pas le terme de genre, critiqué par Mme Genevard la semaine dernière, mais nous parlons bien des hommes et des femmes.
Il devrait plaire non seulement à notre collègue Genevard, parce qu’il ne reprend pas le terme de genre, mais renvoie plutôt à la notion d’égalité entre les femmes et les hommes, mais aussi à M. le ministre, parce qu’il n’évoque pas les lycées agricoles, mais les filières de formation. L’amendement renvoie au débat de la semaine dernière, en visant un objectif de mixité scolaire…
Nous avons déjà voté un amendement qui vous amènera à présenter une évaluation des objectifs énoncés à l’article 2. Nous pourrions faire d’une pierre deux coups, avec deux présentations successives, l’une relative à l’article 2, l’autre à l’article 4. L’amendement à l’article 2 a été voté par nos collègues du groupe Les Républicains, que j’invite à voter en faveur de ce nouvel amendement qui donne au Parlement le pouvoir de contrôler l’action du Gouvernement. C’est le parlementarisme, tout simplement.
Monsieur le ministre, ne dissimulez pas le plaisir que vous auriez à venir nous présenter l’évaluation en commission.
Dans la même logique, il s’agit de s’assurer que des partenariats sont développés entre les établissements scolaires, l’État et les régions.
Nous proposons ici une rédaction alternative.
On aurait dû ajouter le mot « pastoralisme » ! (M. Pascal Lavergne s’esclaffe.)
Il vise à orienter les politiques publiques de soutien à l’agriculture, afin d’encourager la transition du système agricole vers l’agroécologie. Il ne s’agit non pas de notre idée mais de celle de la Cour des comptes qui précise, dans son rapport « Accompagner la transition écologique », publié au mois d’octobre 2021 : « La transmission des exploitations et le renouvellement des générations sont également un moment critique, au cours duquel les choix de systèmes agricoles sont définis pour de nombreuses années ; il s’agit donc de saisir cette occasion de réorienter les pratiques et développer …
Oui !
Mais il ne figure pas dans la liste des missions de l’enseignement agricole !
Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure que tout le monde avait compris d’où je venais. Eh bien, là d’où je viens, on est têtu et quand on se sent trahi, on va jusqu’au bout. Nous avons pour coutume de dire Hitza hitz, c’est-à-dire : « La parole, c’est la parole » – et la parole d’un Basque ou d’un Béarnais, ça se respecte. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Marie Pochon applaudit également.)
« Pastoralisme », madame la présidente ! (Sourires.)
Tout cela n’est ni sérieux, ni respectueux. Cela nous apprendra à faire preuve de bonne volonté !
Mais le pastoralisme disparaît aussi ! Où est l’esprit de Michel Rocard ? (Sourires.)
Nous vous avons fait confiance, nous avons accepté de mettre de côté nos propositions portant sur des sujets spécifiques pour respecter le statu quo, et vous vous déclarez favorable à un amendement relatif aux filières oubliées, quand nos propositions, équivalentes, finissent à la poubelle ! Pour la peine, je vais sous-amender l’amendement de M. Martineau pour y ajouter le pastoralisme (Mme la présidente sourit) – si l’amendement est sous-amendé, je le voterai. Il faut être un peu sérieux !
Monsieur le ministre, il faut tenir un discours cohérent !
Je lis qu’il tend à « maintenir des enseignements relatifs à des filières ayant pu être oubliées ou réalisées à l’étranger ». En quoi est-ce plus utile que notre amendement sur le pastoralisme ?
Monsieur le ministre, nous vous avons tendu la main ; nous avons joué le jeu en accélérant, en retirant des amendements et en abrégeant nos défenses pour éviter l’effet litanie. Mais je ne vois pas en quoi cet amendement diffère des nôtres !
Je pense à la sécheresse qui a touché le Pays basque en 2022. L’indemnisation des pertes liées à la sécheresse a été très difficile, car elle repose sur un calcul assez complexe. Il faut donc former les nouvelles générations pour qu’elles puissent s’adapter à ces changements, et favoriser la recherche et l’innovation sur ces phénomènes qui deviendront récurrents. Si vous ne voulez pas que nous venions vous solliciter tous les quatre matins parce que nos territoires sont touchés par des aspects spécifiques du changement climatique, il faut anticiper et soutenir cet amendement : œuvrons ensemble…
Je viens du Sud, mais pas de la côte méditerranéenne. Le groupe Socialistes et apparentés soutiendra l’amendement de notre collègue Taupiac ; il ne faut pas attendre d’être au pied du mur pour agir, il faut anticiper. Moi qui connais mieux la façade atlantique, je peux vous dire que nous constatons des phénomènes météorologiques nouveaux sur nos territoires, y compris en zone de montagne, notamment en estive.
Il n’est arrivé qu’il y a deux heures !
Séance du 17/05/2024· Suspension et reprise de la séance Tout à fait !
Séance du 17/05/2024· Suspension et reprise de la séance Je me réjouis de l’adoption de l’amendement no 653, qui place le Parlement au cœur du contrôle de la loi.En revanche, je note, monsieur le ministre, que vous ne m’avez pas répondu au sujet de l’irrecevabilité de l’amendement concernant l’ouverture d’une école vétérinaire à Limoges ; peut-être pourriez-vous vous exprimer à ce sujet.L’amendement no 654 vise à supprimer la référence aux « autres collectivités territoriales intéressées » pour ne mentionner que les régions.
Séance du 17/05/2024· Suspension et reprise de la séance Nous vous appelons donc, chers collègues, à voter pour l’amendement.Cependant, je note, monsieur le ministre, votre disponibilité pour venir à la commission des affaires culturelles et de l’éducation, dont je suis membre. Je transmettrai l’expression de votre volonté à la présidente de la commission, Isabelle Rauch, et j’espère que nous pourrons vous recevoir prochainement. Néanmoins, nous voulons inscrire cette disposition dans la loi pour qu’ait lieu une véritable évaluation.
Séance du 17/05/2024· Suspension et reprise de la séance À l’instar de Stéphane Peu tout à l’heure, nous préférons que ces dispositions soient inscrites dans la loi. Je suis comme saint Thomas : je ne crois que ce que je vois.
Séance du 17/05/2024· Suspension et reprise de la séance Et quels sont vos arguments contre le no 2403 ?
Séance du 17/05/2024· Suspension et reprise de la séance L’adoption de l’amendement de M. Taupiac a permis en effet de fixer des objectifs chiffrés et je propose, par le présent amendement, que ces objectifs fassent l’objet d’une évaluation tous les deux ans devant le Parlement. Cela permettrait d’éviter de reproduire les erreurs du passé. Je pense, en particulier, à l’absence de contrôle de la loi Egalim : il a fallu la crise agricole pour provoquer un sursaut d’implication sur la question. Nous demandons donc que le Parlement contrôle périodiquement si les objectifs fixés dans le texte ont été ou non atteints.
Pour Michel Rocard, je le retire ! (Sourires.)