Mme Stéphanie Kochert

Pour vous, chers collègues écologistes, réformer un secteur en profondeur, comme cela a été fait sans relâche depuis 2017 pour celui de l’éducation, parfois après plusieurs années de statu quo, c’est provoquer des bouleversements. Mais réformer le système éducatif, n’est-ce pas plutôt prendre à bras-le-corps les questions des savoirs fondamentaux, de l’orientation des élèves, de l’accès à la culture, de la voie professionnelle ou du retour de l’ordre et de l’autorité à l’école ?Contrairement à ce que vous prétendez, les principales réformes menées par le gouvernement et la majorité sous le pré…

Si je peux me réjouir du thème de notre débat, je ne peux que regretter la manière peu constructive dont le groupe Écologiste-NUPES, qui en est à l’initiative, l’a formulé. Le groupe Horizons et apparentés estime, quant à lui, que l’école est un sujet suffisamment important pour que l’on en débatte de manière sereine et objective, sans laisser place à des coups de com’ qui ne sont pas dignes de l’éducation nationale, des enseignants comme des élèves.

Je souhaite vous alerter sur un sujet au croisement des politiques de santé et d’éducation : la santé mentale des enfants atteints de troubles du comportement. Comme le montrent plusieurs études, les jeunes vont mal : leur santé mentale se dégrade, des dépressions apparaissent de plus en plus tôt. Les passages aux urgences pour gestes et idées suicidaires et les consultations pour troubles anxieux et angoisse n’ont cessé de croître chez les enfants âgés de plus de 10 ans, en particulier quand ils sont atteints de troubles du comportement.Les situations de ces enfants sont très hétérogènes, en …

Le groupe Horizons et apparentés se réjouit que sénateurs et députés soient parvenus à un accord sur ce texte complexe, mais non moins important. En effet, transposer dans le droit français les directives et règlements qui ont fait l’objet d’un consensus au niveau européen, c’est rappeler notre attachement profond à l’ambition européenne, au cadre commun et souverain que l’ensemble des États membres dessinent chaque jour. Oui, il est bon de rappeler à quel point l’Union européenne participe à rendre l’ensemble de ses États membres plus forts sur des sujets si essentiels que sont l’écologie, la…

Ce projet de loi vise à transposer, en droit français, les directives et règlements qui ont fait l’objet d’un consensus au niveau européen. Dans un contexte d’élections européennes, il est bon de rappeler à quel point l’Union européenne contribue à rendre l’ensemble des États membres plus forts dans des domaines aussi essentiels que l’écologie, la coopération en matière de lutte contre le terrorisme ou encore l’égalité entre les femmes et les hommes dans les entreprises.En matière d’énergie, l’article 18 met le droit national en conformité avec le droit européen, notamment au regard des soupço…

D’abord, je remercie le groupe MODEM, qui, avec le groupe Horizons et apparentés, a souhaité inscrire à l’ordre du jour des questions sur l’accès aux services publics dans les territoires ruraux.Comme l’ont expliqué Mme Desjonquères et M. Morel-À-L’Huissier dans leur rapport sur la mise en œuvre des conclusions du rapport d’information du 10 octobre 2019 sur l’évaluation de l’accès aux services publics dans les territoires ruraux, des obstacles subsistent dans l’accès au service public de la santé. Les départements ruraux sont particulièrement défavorisés et moins bien desservis que les départ…

Un constat a été partagé par les représentants des six groupes parlementaires cosignataires de cette proposition de loi : la qualification d’homicide involontaire ou de blessures involontaires à la suite d’un accident de la route provoqué par un conducteur sous l’emprise de stupéfiants ou dont le permis avait été annulé semble inadaptée. Elle est légitimement mal vécue par les victimes et par leur famille. En effet, si l’auteur n’avait pas d’intention de commettre cette infraction, il a tout de même consciemment mis en danger la vie d’autrui en prenant le volant alors même qu’il savait n’être …

On sait qu’en 2022, 3 550 personnes ont perdu la vie sur les routes de France et que 16 000 ont été blessées gravement. Derrière ces chiffres, ce sont autant de vies brisées, de familles endeuillées et de séquelles psychologiques et physiques durables. C’est inacceptable, et nous ne pouvons nous résoudre à ce triste bilan qui place la France, avec un taux de 49 décès pour 1 million d’habitants, parmi les plus mauvais élèves au niveau européen. Il nous faut pouvoir assurer à nos concitoyens une circulation en sécurité et en sérénité sur toutes les routes de France. C’est l’objectif que s’est fi…

En décembre dernier, la France et les États membres de l’Union européenne ont décidé d’engager les négociations d’adhésion avec la Moldavie. C’est un premier pas vers l’intégration de ce pays dans la famille européenne, aux côtés de l’Ukraine. Ces négociations seront longues et difficiles et réclameront de la part de la Moldavie de nombreux efforts pour adapter dans son droit interne les acquis européens. La France, l’Europe doivent rester exigeantes sur le respect de l’État de droit, la lutte contre la corruption et la mise en cohérence des normes économiques et sociales du pays par rapport a…

Nous avions beaucoup de difficultés à obtenir un écho de l’ARS. Je vous remercie madame la ministre déléguée de m’avoir entendue sur ce sujet.

Je souhaite alerter sur la situation financière de l’hôpital de Wissembourg, qui ne cesse de se dégrader depuis la crise sanitaire et la hausse des prix de l’énergie. À ces éléments s’ajoute le fait que l’hôpital gère des structures médicalisées comme l’Ehpad intrahospitalier et celui de Stanislas, mais également ceux de Woerth, de Betschdorf, de Seltz et de Lauterbourg.Cette situation a conduit le centre hospitalier à repousser certains investissements, notamment la construction d’un nouvel Ehpad, plus moderne, qui garantirait une prise en charge plus adaptée aux personnes qui en ont besoin.C…

La France demande en retour, depuis de nombreuses années, une coopération renforcée dans la reconduite à la frontière des clandestins, et un accroissement du nombre des laissez-passer consulaires accordés par l’Algérie. De leur côté, certains étudiants et professionnels algériens se voient, du fait de cette situation particulière, exclus de dispositifs réservés aux étrangers en France, comme le passeport talent et les cartes de séjour « recherche d’emploi ou création d’entreprise » ou « stagiaire ».Dénoncer cet accord pose des questions délicates sur le plan juridique, et plus encore en matièr…

Au regard des seize accords qui lient la France à des pays avec lesquels nous partageons une histoire – notamment coloniale –, les dispositions de l’accord de 1968 se révèlent beaucoup plus favorables que le droit commun pour les ressortissants algériens. Seuls les citoyens algériens peuvent bénéficier d’une régularisation en justifiant simplement d’une résidence en France – même illégale – de plus de dix ans. En cas de regroupement familial, l’exigence d’une insertion réussie dans la société française n’est pas vérifiée. Le conjoint algérien peut aussi obtenir un certificat de résidence de di…

À entendre les partisans de cet accord, il serait légitime, car il est issu d’une histoire de cent trente-deux années de colonisation, dont la mémoire demeure douloureuse, et il serait justifié par les facilités de circulation qui prévalaient avant l’indépendance. Cependant, la mémoire ne doit pas s’imposer comme l’alpha et l’oméga de nos politiques publiques.Soixante ans après son indépendance, notre relation avec l’Algérie doit se construire sur des bases saines. La création d’une commission mixte d’historiens français et algériens sur l’histoire de la colonisation, voulue en 2022 par le Pré…

Plus de soixante ans après son indépendance, il est temps de normaliser nos relations avec l’Algérie. Cette évidence s’impose alors que nous réformons nos procédures en matière d’asile et d’immigration aux niveaux national et européen.On devrait s’attendre à ce que ces réformes s’appliquent à tous, et que notre politique d’accueil traite de manière équilibrée chaque ressortissant étranger, selon sa situation personnelle. Certes, des accords bilatéraux existent pour faciliter la circulation, le séjour et l’emploi des ressortissants de certains pays ; mais aucun d’entre eux n’échappe autant au d…

Le rapport très attendu sur l’aide médicale de l’État (AME) est paru lundi. Au nom du groupe Horizons et apparentés, je remercie le Gouvernement d’avoir commandé ce précieux rapport pour éclairer les débats, et ses auteurs, MM. Evin et Stefanini, pour la qualité de leurs travaux.Les chiffres constatés doivent en effet nous conduire à examiner à intervalles réguliers les contours de l’AME.Déjà en 2019, la majorité présidentielle et le Premier ministre Édouard Philippe avaient conduit une réforme qui avait permis de lutter efficacement contre certains abus. Quatre ans plus tard, un nouveau bilan…

Par cet amendement, le groupe Horizons et apparentés souhaite apporter son soutien aux propositions du Parlement européen sur une future révision des traités, telles que formulées dans la résolution du 22 novembre 2023. Cette résolution du Parlement européen est en parfaite cohérence avec la proposition de résolution européenne sur les suites de la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Elle propose notamment des réformes institutionnelles visant à augmenter le nombre de domaines dans lesquelles les décisions sont prises à la majorité qualifiée du Conseil et de renforcer l’efficacité et la trans…

La mer Méditerranée constitue l’une des routes migratoires les plus dangereuses et les plus meurtrières du monde. Chaque année, ils sont des milliers de femmes, d’hommes et d’enfants à tenter une traversée périlleuse sur des embarcations précaires. Depuis 2014, plus de 26 000 personnes y ont perdu la vie. Nous ne pouvons laisser perdurer ces drames quotidiens aux portes de l’Europe.Il est de la responsabilité partagée de l’Union européenne et des États du Maghreb de renforcer leur coopération en matière migratoire, afin de réduire les flux et d’assurer les secours en mer. C’est pourquoi nous s…

On ne peut ignorer une situation humanitaire aussi critique que celle qui prévaut en mer Méditerranée. Celle-ci est une route de migration majeure vers l’Europe : 90 000 personnes sont arrivées irrégulièrement par cette voie sur notre continent durant la seule année 2022. Surtout, 26 000 personnes – hommes, femmes et enfants – y ont perdu la vie depuis 2014, faisant de cette route migratoire la plus meurtrière du monde.Nous soumettre cette motion de rejet préalable, c’est vouloir que nous ignorions cet enjeu et, au fond, que nous détournions le regard des drames qui se jouent au quotidien. Le …

La Conférence sur l’avenir de l’Europe a représenté bien plus qu’un simple exercice démocratique puisqu’elle a formalisé une vision commune, partagée par le plus grand nombre, du chemin que l’Union européenne doit prendre pour la prochaine décennie. Le groupe Horizons et apparentés soutient les constats de la proposition de résolution quant à la nécessité de valoriser le travail réalisé par les citoyens et d’enjoindre aux institutions européennes de renforcer le suivi de la réalisation des recommandations de la Conférence. Nous soutenons ainsi les conclusions reprises dans le discours du Prési…

Notre groupe s’oppose donc à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem.)

Il est de notre devoir de répondre à ces aspirations : notre assemblée ne peut pas se refuser à ce débat sur l’avenir de notre union et sur l’élargissement, qu’attendent les citoyens de toute l’Europe.

Ceux qui hier, donc, rêvaient d’Europe, sont encore aujourd’hui les premiers à la défendre.

Ceux qui hier…

Si c’est une chance que de disposer d’institutions communautaires dans un continent qui a été si longtemps ravagé par les guerres (Applaudissements sur les bancs des groupes HOR, RE et Dem), c’est aussi une responsabilité que de faire en sorte qu’elles fonctionnent au mieux. Le débat qui a été engagé en la matière par la Conférence sur l’avenir de l’Europe est donc salutaire. Mais à l’inverse, certains voudraient tout simplement se débarrasser de décennies de construction européenne et tuer tout débat sur la réforme des institutions et l’élargissement de l’Union.Mes chers collègues, il y a de …

L’avenir de l’Europe, c’est notre avenir à tous.

Une fois encore, on voudrait nous priver d’un débat sur un sujet majeur. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)

Ma question s’adresse à Mme la ministre déléguée chargée des personnes handicapées.Pilier des accords du Ségur de la santé du 13 juillet 2020, la prime Ségur a permis une meilleure reconnaissance du travail fourni par les acteurs de la santé grâce à une revalorisation de leurs salaires à hauteur de 183 euros net par mois. Cette revalorisation, qui devait à l’origine uniquement concerner les personnels exerçant en milieu hospitalier, a été étendue aux soignants du secteur social et médico-social. Les personnels des services généraux des hôpitaux publics, c’est-à-dire les agents d’entretien ou d…

« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! ». Ce vers de Charles Baudelaire nous rappelle le sentiment de liberté et d’émerveillement que nous inspire l’océan. Mais la mer n’est pas qu’un spectacle, c’est aussi un patrimoine commun qui abrite une biodiversité exceptionnelle et qui soutient de nombreuses activités économiques. Or ce patrimoine est menacé par le risque d’accidents maritimes impliquant des substances nocives et potentiellement dangereuses, qui peuvent causer des dommages irréversibles à l’environnement et aux populations. C’est pourquoi il est indispensable de se doter d’un rég…

Élue d’une circonscription frontalière, je suis, depuis des mois, quotidiennement interpellée par les nombreux salariés travaillant en Allemagne qui bénéficient de l’accord cadre sur l’application de l’article 16 du règlement européen de 2004 relatif au télétravail. Répondant aux besoins suscités par la pandémie, ce texte institue une dérogation leur permettant de télétravailler durant plus de 25 % de leur temps de travail, sans modification de leur affiliation à la sécurité sociale ni du régime fiscal des entreprises concernées.Malheureusement, ce dispositif prend fin le 30 juin, c’est-à-dire…